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Infolettres
Alertes fiscales
L’ARC annonce des changements à l’inscription au dépôt direct
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu’à compter du 24 mars 2025, elle n’acceptait plus les nouvelles inscriptions au dépôt direct ou les modifications des renseignements sur le d...
Le taux d’inflation augmente en février
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle une augmentation du taux global d’inflation pour le mois de février 2025. En février, ...
Aucune augmentation du montant des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour le deuxième trimestre de 2025
Aucune augmentation du montant des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour le deuxième trimestre de 2025 Les prestations payables en vertu du programme fédéral de la Sécurité de la vie...
Taux d’intérêt prescrits pour 2025
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2025, ainsi que les...
Aucun changement au taux de chômage pour février
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage pour le mois de février était de 6,6 %, soit le même que celui enregis...
La Banque du Canada abaisse de nouveau les taux d’intérêt
Comme prévu, la Banque du Canada a annoncé une réduction d’un quart de point de pourcentage des taux d’intérêt lors de son annonce préétablie le 12 mars. Ce changement fait passer le taux ...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour mars 2025
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
L’ARC accordera un allègement des pénalités et des intérêts pour production tardive aux contribuables touchés par les changements liés aux gains en capital
Le budget fédéral 2024-2025 a annoncé une augmentation du taux d’inclusion des gains en capital pour les particuliers réalisant des gains en capital de plus de 250 000 $ au cours d’une ann�...
Le service IMPÔTNET est ouvert pour la production des déclarations de revenus pour 2024
Depuis le 24 février 2025, le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est disponible pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’impositio...
Le taux d’inflation s’établit à 1,9 % en janvier
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global s’est établi à 1,9 % en janvier 2025, par rapport au taux ...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour février 2025
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le service de clavardage en ligne est maintenant offert dans Mon dossier
Le service en ligne Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada (ARC) permet aux contribuables qui s’inscrivent à ce service d’obtenir des renseignements sur l’impôt sur le revenu de l’ann...
Légère baisse du taux de chômage en janvier
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage global pour le mois de janvier 2025 était de 6,6 %, soit une baisse de ...
La Banque du Canada abaisse le taux directeur d’un quart de point de pourcentage
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 29 janvier, la Banque du Canada a abaissé son taux d’intérêt de référence d’un quart de point de pourcentage. Par conséquent, le taux o...
Les modifications à l’imposition des gains en capital sont reportées à 2026
Dans son budget 2024-2025, le gouvernement fédéral a annoncé des modifications à l’imposition des gains en capital, qui devaient entrer en vigueur à compter du 25 juin 2024. Les modification...
Le service IMPÔTNET pour les déclarations de revenus de 2024 sera disponible à compter du 24 février
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers en ligne pour l’année d’imposition 2024 sera disponible...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour février 2025
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
L’ARC publie les formulaires de déclaration de revenus et de prestations des particuliers pour 2024
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la trousse d’impôt T1 à utiliser pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2024. La trousse�...
Légère baisse du taux d’inflation en décembre 2024
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle une légère baisse du taux d’inflation pour le mois de décembre 2024. Le taux était d...
Taux d’imposition fédéraux et tranches d’imposition fédérales des particuliers pour 2025
Au cours de l’année d’imposition 2025, le gouvernement fédéral prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après.Taux d’...
Le taux de chômage baisse à 6,7 % en décembre
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une baisse du taux de chômage global pour le mois de décembre. Ce taux a diminué de 0,1 %, pas...
Le ministère des Finances publie les plafonds de déduction des frais d’automobile pour 2025
Le ministère des Finances Canada a publié les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile qui seront en vigueur pour l�...
L’ARC publie un guide de l’employeur concernant les retenues à la source pour 2025
Les employeurs canadiens doivent retenir des montants pour l’impôt sur le revenu fédéral et provincial, les cotisations au Régime de pensions du Canada et les cotisations d’assurance-emploi su...
La date limite pour les dons de bienfaisance est repoussée jusqu’au 28 février 2025
Le ministère des Finances Canada a annoncé que la date limite pour faire des dons de bienfaisance pouvant être réclamés dans la déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’impos...
Aucune augmentation du montant des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour le premier trimestre de 2025
Les prestations payables en vertu du programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse (SV) sont indexées à l’inflation tous les trois mois, et l’augmentation inflationniste du montant des p...
Le service IMPÔTNET pour les déclarations de revenus des années précédentes est disponible jusqu’au 31 janvier
Les déclarants canadiens pourront utiliser le service en ligne IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour produire leurs déclarations de revenus des années d’imposition 2017 à 2023 ...
Taux d’intérêt prescrits pour 2025
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2025, ainsi que le...
L’inflation baisse à 1,9 % en novembre
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global a baissé à 1,9 % pour le mois de novembre 2024, par rapport ...
Le taux de chômage a grimpé à 6,8 % en novembre
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage global était de 6,8 % pour le mois de novembre. Ce taux représente une ...
La Banque du Canada abaisse le taux directeur d’un demi-point de pourcentage
Lors de son annonce préétablie du taux directeur, la Banque du Canada a indiqué que le taux d’intérêt directeur serait abaissé d’un demi-point de pourcentage. Le taux officiel d’escompte e...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour janvier 2025
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Augmentation de 2,6 % des prestations du Régime de pensions du Canada pour 2025
Les prestations reçues dans le cadre du Régime de pensions du Canada (RPC) sont indexées annuellement en fonction des augmentations de l’indice des prix à la consommation. Selon cette formule d...
Un versement de 250 $ sera effectué dans le cadre de la nouvelle Remise pour les travailleurs canadiens
Un versement de 250 $ sera effectué dans le cadre de la nouvelle Remise pour les travailleurs canadiensLe gouvernement fédéral a annoncé que les Canadiens admissibles recevront une Remise pour le...
Le gouvernement fédéral accordera un congé temporaire de TPS/TVH
Le gouvernement fédéral a récemment annoncé qu’il accordera un congé temporaire de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Ce congé de deux mois s’étendra du ...
Le taux d’inflation augmente à 2 % en octobre 2024
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle une augmentation du taux global d’inflation pour le mois d’octobre 2024. En octobre, le taux...
Augmentation de 2,7 % des tranches d’imposition des particuliers en 2025
Les tranches d’imposition fédérales des particuliers et les montants des crédits d’impôt fédéraux sont indexés, et cette indexation est fondée sur la variation d’une année à l’autre ...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour décembre 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Aucun changement au taux de chômage pour octobre
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois d’octobre. Le taux �...
L’ARC publie un conseil fiscal pour les participants à l’économie en ligne
Les Canadiens qui tirent des revenus de l’économie en ligne doivent déclarer ces revenus dans leur déclaration de revenus annuelle. Pour aider les autorités fiscales dans l’application de ces ...
Montants des cotisations au Régime de pensions du Canada pour 2025
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux et les montants des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) qui seront en vigueur en 2025. Le maximum des gains ouvrant droit à pension pour 2...
L’ARC publie un guide à jour concernant les étudiants et l’impôt
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournit un guide complet sur les règles fiscales fédérales qui s’appliquent aux étudiants de niveau postsecondaire au cours de l’année d’imposition cour...
Émission de la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises en décembre 2024
Dans son budget pour l’exercice 2024-2025, le gouvernement fédéral a annoncé qu’une nouvelle remise canadienne sur le carbone (RCC) serait offerte aux petites entreprises. Afin de recevoir la ...
Annonce du taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2025
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à l’assurance-emploi que les employés et les employeurs devront payer pendant l’année civile 2025. Pour 2025, ce taux est établi à ...
La Banque du Canada abaisse le taux directeur d’un demi-point de pourcentage
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 23 octobre, la Banque du Canada a indiqué que le taux officiel d’escompte serait abaissé d’un demi-point de pourcentage, passant de 4,5 % ...
Légère baisse du taux de chômage en septembre
La publication d’octobre de l’Enquête sur la population active du gouvernement fédéral révèle une légère réduction du taux de chômage global pour septembre 2024, par rapport au mois pré...
Le taux d’inflation baisse à 1,6 % en septembre
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global a chuté à 1,6 % pour le mois de septembre 2024. Comme l’in...
L’ARC publie un conseil fiscal sur les nouvelles règles de déclaration des revenus tirés de ventes en ligne
Des millions de Canadiens gagnent un revenu en vendant des biens et des services à partir de sites Web ou d’applications. Comme le produit de ces ventes représente un revenu, ces vendeurs doivent ...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour novembre 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
L’ARC publie des guides à jour pour les inscrits à la TPS/TVH
Les entreprises canadiennes dont les ventes de biens et de services taxables dépassent 30 000 $ doivent s’inscrire aux fins de la TPS/TVH, produire une déclaration et verser les montants de TPS/...
La Banque du Canada publie les dates des annonces du taux directeur pour 2025
La Banque du Canada a fourni les dates auxquelles elle fera les annonces préétablies du taux directeur pendant l’année civile 2025, et ces dates sont les suivantes : le mercredi 29 janvier le ...
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse augmenteront de 1,3 % au quatrième trimestre
Les prestations versées dans le cadre du programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse (SV) sont indexées à l'inflation et ajustées au début de chaque trimestre de l'année civile. Le gou...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois d’octobre 2024
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Le taux d’inflation baisse à 2 % en août
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global pour le mois d’août 2024 mesuré d’une année à l�...
Modification des règles de prêts hypothécaires pour élargir l’admissibilité à l’amortissement sur 30 ans
Le ministère des Finances Canada a annoncé qu’à compter du 15 décembre 2024, tous les acheteurs d’une première maison ou d’une propriété résidentielle nouvellement construite seront a...
Hausse du taux de chômage de 0,2 % en août
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage global pour le mois d’août. Ce taux est monté à 6,6 ...
Date limite du troisième versement des acomptes provisionnels pour 2024
Le troisième versement des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2024 est dû et payable au plus tard le 15 septembre 2024. Comme le 15 s...
Taux d’intérêt prescrits pour 2024
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour 2024, ainsi que les taux qui s’appliquer...
La Banque du Canada réduit les taux d’intérêt de 0,25 %
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 4 septembre, la Banque du Canada a réduit les taux d’intérêt de 0,25 %, ce qui signifie que le taux officiel d’escompte s’établit main...
Le crédit d’impôt pour les premiers intervenants volontaires est doublé pour 2024
Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable aux pompiers volontaires et aux volontaires en recherche et sauvetage qui effectuent au moins 200 heures de services volontaires...
L’ARC publie un formulaire de demande à jour pour les prestations pour enfants et familles
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux offrent un certain nombre de programmes de crédits d’impôt et de prestations pour enfants et familles, et l’année de prestations courant...
Date limite du troisième versement des acomptes provisionnels pour 2024
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer le troisième versement de ces acomptes provisionnels pour l’année d’imposition 2024 au plus ta...
Le taux d’inflation baisse à 2,5 % en juillet 2024
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global (mesuré d’une année à l’autre) était de 2,5 % pour le m...
Aucun changement au taux de chômage pour juillet 2024
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois de juillet 2024. Le t...
Le ministère des Finances annonce des améliorations à l’incitatif aux entrepreneurs canadiens
Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé que le taux d’inclusion des gains en capital réalisés par les sociétés après le 24 juin 2024 passerait de 50 % à 66,6 %...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour septembre 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
L’ARC publie des guides sur les programmes de crédits d’impôt et de prestations pour 2024-2025
Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent une gamme de programmes de crédits d’impôt et de prestations qui permettent aux Canadiens admissibles de recevoir des versements non imposables. ...
Un amortissement sur 30 ans des prêts hypothécaires sera offert aux acheteurs d’une première maison
Les acheteurs d’une maison qui contractent un prêt hypothécaire doivent rembourser le montant de ce prêt (plus les intérêts) sur une période donnée, appelée la période d’amortissement. M�...
L’ARC élargit son service Déclarer simplement pour les déclarations de 2023
Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent un certain nombre de crédits d’impôt et de prestations pour lesquels l’admissibilité et le montant à recevoir sont déterminés, en partie, p...
Allègement des pénalités et des intérêts pour les contribuables touchés par les feux de forêt
L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère un programme – le Programme d’allègement pour les contribuables – en vertu duquel il est possible de renoncer aux pénalités et aux intérêts si l...
La Banque du Canada abaisse de nouveau les taux d’intérêt
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 24 juillet, la Banque du Canada a indiqué que le taux serait abaissé de 25 points de base. Par conséquent, le taux officiel d’escompte s’...
Nouvelle exonération de la TPS/TVH pour les services de santé mentale
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué rappelant aux contribuables et aux fournisseurs de services de santé mentale que ces services sont désormais généralement (sauf au Qu�...
Légère baisse du taux d’inflation global en juin
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global a diminué légèrement en juin 2024. Le taux était de 2,7 %,...
Légère hausse du taux de chômage en juin
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage global pour le mois de juin 2024. Le taux était de 6,4 ...
Prochaine date limite de production des déclarations de revenus afin d’obtenir la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises
Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de remise canadienne sur le carbone serait étendu aux petites entreprises. Pour être admissible à la remise, un...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour août 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Augmentation du taux d’inflation global en mai 2024
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux global d’inflation pour le mois de mai 2024 était de 2,9 %, une hausse par rappo...
La nouvelle année de crédits d’impôt et de prestations commencera le 1er juillet 2024
Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent aux contribuables admissibles un éventail de crédits d’impôt remboursables et de prestations. Ces prestations sont généralement versées sur u...
Augmentation des paiements de la Sécurité de la vieillesse pour le troisième trimestre de 2024
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux résidents canadiens âgés de 65 ans et plus est indexée trimestriellement en fonction des variations de l’indice des prix à la c...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour juillet 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Augmentation de l’impôt sur les gains en capital à compter du 25 juin 2024
Comme il a été annoncé dans le budget fédéral 2024-2025, la portion des gains en capital incluse dans le revenu passera de 50 % à 66,6 % pour les gains réalisés après le 24 juin 2024. La...
Légère hausse du taux de chômage en mai
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage pour le mois de mai a augmenté légèrement pour s’établir à 6,2 %. ...
Taux d’intérêt prescrits pour 2024
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2024, ain...
Date limite du 17 juin pour la production des déclarations de revenus des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants et leur conjoint doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le lundi 17 juin 2024. Tous les contri...
La Banque du Canada réduit les taux d’intérêt
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 5 juin, la Banque du Canada a indiqué que le taux serait abaissé de 25 points de base. Par conséquent, le taux officiel d’escompte s’éta...
Le gouvernement fédéral offrira une remise sur le carbone aux petites entreprises
Dans son budget 2024-2025, le gouvernement fédéral a annoncé la création de la Remise canadienne sur le carbone des petites entreprises, qui sera offerte aux sociétés privées sous contrôle ca...
Date limite du deuxième versement des acomptes provisionnels pour 2024
Le deuxième versement des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2024 est dû et payable au plus tard le 17 juin 2024. Les contribuables qu...
L’ARC simplifie la procédure pour accéder à ses services en ligne
Les services numériques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) permettent aux contribuables canadiens de gérer la production de leur déclaration de revenus, leurs paiements, leurs droits d’appel...
Légère baisse du taux d’inflation en avril
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global a diminué légèrement en avril. Pour ce mois, le taux d’infl...
Le processus de demande de remboursement en ligne de la TPS/TVH pour les logements locatifs est maintenant commencé
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis indiquant que les demandes de remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les nouveaux logeme...
Le taux de chômage demeure inchangé en avril
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que même si l’emploi a augmenté de 90 000 en avril, le taux de chômage global est demeuré i...
L’ARC publie un guide à jour concernant la déclaration d’un revenu de travail indépendant pour 2023
Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le 17 juin 2024. L’Agence du reven...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour juin 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Prendre une entente de paiement avec l’Agence du revenu du Canada
Tous les contribuables canadiens étaient tenus de payer tout solde d’impôt sur le revenu dû pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le 30 avril 2024. Même si les travailleurs indépe...
Changement à venir concernant le taux d’inclusion des gains en capital
Le budget fédéral 2024-2025 comportait une mesure visant à augmenter la portion des gains en capital que les sociétés et les fiducies, et dans certains cas les contribuables, doivent inclure dan...
La date limite de production des déclarations de revenus des particuliers est le 30 avril 2024
La plupart des contribuables doivent produire leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le 30 avril 2024. Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) font ...
Date limite de paiement du 30 avril pour tous les montants d’impôt sur le revenu dus
Tous les contribuables canadiens qui doivent des montants d’impôt pour l’année d’imposition 2023 doivent les payer en entier au plus tard le mardi 30 avril 2024. Si les montants dus ne sont...
Budget de 2024 : Manipulation du statut de faillite
Le budget de 2024 propose d’abroger l’exception aux règles sur la remise de dettes concernant les sociétés en faillite et la règle relative à la restriction des pertes qui s’applique à cel...
Budget de 2024 : Arrangements de capitaux propres synthétiques
Le budget de 2024 propose d’éliminer l’exception relative à l’investisseur indifférent relativement à l’impôt (y compris l’exception relative aux arrangements négociés sur une bourse)...
Budget de 2024 : Sociétés de placement à capital variable
Le budget de 2024 propose des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’empêcher une société de se qualifier à titre de société de placement à capital variable lorsqu’elle ...
Budget de 2024 : Évitement de dettes fiscales
Le budget de 2024 propose d’introduire une règle supplémentaire afin d’améliorer la règle sur l’évitement de dettes fiscales. Cette règle s’appliquerait dans les circonstances suivantes�...
Budget de 2024 : Restrictions relatives à la déductibilité des intérêts – Logements construits expressément pour la location
Les propositions législatives visant à mettre en œuvre les règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) font actuellement partie du projet de loi C-59 q...
Budget de 2024 : Remise canadienne sur le carbone des petites entreprises
Le budget de 2024 propose de retourner une partie des produits issus de la redevance sur les combustibles d’une province au moyen de la nouvelle Remise canadienne sur le carbone des petites entrepri...
Budget de 2024 : Passation en charges immédiate des actifs qui améliorent la productivité
Le budget de 2024 propose de prévoir une passation en charges immédiate pour les nouveaux ajouts de biens relativement à la catégorie 44 (brevets ou droits d’utiliser des informations brevetée...
Budget de 2024 : Déduction pour amortissement (DPA) accéléré
Le budget de 2024 propose d’accorder un taux de DPA accéléré de 10 % aux nouveaux projets de logements construits expressément pour la location dont la construction débute le jour du budget ou...
Budget de 2024 : Crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres
Le budget de 2024 propose des ajustements au crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres afin d’apporter un soutien accru aux entreprises qui produisent des ...
Budget de 2024 : Crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre
Le budget de 2024 fournit des précisions sur la conception et la mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre annoncé dans le budget de 2023. Les sociét�...
Budget de 2024 : Régime d’accession à la propriété
Le budget de 2024 propose d’augmenter la limite de retrait du régime d’accession à la propriété (RAP) de 35 000 $ à 60 000 $. Cette augmentation s’appliquerait également aux retraits e...
Budget de 2024 : Organismes de bienfaisance et donataires reconnus
Le budget de 2024 propose de prolonger de 24 à 36 mois la période pour laquelle les organismes de bienfaisance étrangers admissibles obtiennent le statut de donataire reconnu. En outre, les organ...
Budget de 2024 : Exemption fiscale accordée aux fiducies collectives des employés
Le budget de 2023 a proposé des règles fiscales pour faciliter la création de fiducies collectives des employés (FCE). Ces propositions législatives sont présentement à l’étude du Parlement ...
Budget de 2024 : Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
Le budget de 2024 propose d’élargir la liste des dépenses comptabilisées au titre de la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées sous réserve des conditions sp�...
Budget de 2024 : Allocation canadienne pour enfants
Le budget de 2024 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de prolonger de six mois l’admissibilité à l’allocation canadienne pour enfants (ACE) à l’égard d’un enfant ap...
Budget de 2024 : Impôt minimum de remplacement
Le budget de 2023 a annoncé des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu qui changeraient le calcul de l’impôt minimum de remplacement (IMR). Des propositions législatives préliminair...
Budget de 2024 : Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage
Le budget de 2024 propose de doubler le montant du crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et du crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage, le faisant passer de 3 000...
Budget de 2024 : Taux d’inclusion des gains en capital
Le budget de 2024 propose d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital d’une demie aux deux tiers pour les sociétés et les fiducies, et d’une demie aux deux tiers sur la portion des ...
Budget de 2024 : Incitatif aux entrepreneurs canadiens
Le budget de 2024 propose d’instaurer l’incitatif aux entrepreneurs canadiens, lequel réduirait le taux d’imposition sur les gains en capital au moment de la disposition d’actions admissibles...
Budget de 2024 : Exonération cumulative des gains en capital
Le montant de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) est de 1 016 836 $ en 2024 et est indexé à l’inflation. Le budget de 2024 propose d’augmenter l’ECGC à un maximum de 1...
Le taux d’inflation augmente à 2,9 % en mars
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global est passé de 2,8 % en février 2024 à 2,9 % en mars 2024. ...
Le budget fédéral propose d’augmenter la limite de retrait du Régime d’accession à la propriété
Le Régime d’accession à la propriété (RAP) fédéral permet aux acheteurs d’une première maison admissibles de retirer jusqu’à 35 000 $ d’un régime enregistré d’épargne-retraite (...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 10 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux d’intérêt actuels. Par conséqu...
Légère hausse du taux de chômage en mars
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage pour le mois de mars. Ce taux a augmenté de 0,3 %, pour ...
Prolongation d’un an du crédit d’impôt pour l’exploration minière
Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable de 15 % pour les détenteurs d’actions accréditives dans des entreprises d’exploration minière admissibles. Ce crédit d�...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour mai 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Aucune modification des taux de la Sécurité de la vieillesse pour le deuxième trimestre de 2024
Les augmentations des prestations payables en vertu du programme de la Sécurité de la vieillesse sont fondées sur les variations de l’indice des prix à la consommation, et le montant de ces pres...
L’ARC publie un guide à jour concernant les étudiants et l’impôt
Les étudiants de niveau postsecondaire peuvent demander un certain nombre de déductions et de crédits d’impôt pour les coûts liés à leur éducation. De plus, ces étudiants sont souvent en me...
Légère baisse du taux d’inflation en février 2024
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle une légère baisse du taux d’inflation global pour le mois de février 2024. Le taux é...
Taux d’intérêt prescrits pour 2024
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2024, ainsi que les...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour avril 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Légère hausse du taux de chômage en février 2024
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage global pour le mois de février. Ce taux est monté à 5,8...
Annonce de la date de publication du budget fédéral de 2024-2025
Le ministère des Finances Canada a annoncé que le budget fédéral pour le prochain exercice financier (2024-2025) sera présenté le mardi 16 avril 2024, vers 16 h. Une fois les mesures budgét...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 6 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux actuels. Par conséquent, le taux off...
Seuil de revenu pour la récupération de la Sécurité de la vieillesse pour 2024
L’Agence du revenu du Canada a publié le seuil de revenu qui s’appliquera aux fins du seuil de récupération de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour 2024. Les personnes qui reçoivent des pr...
La production électronique est maintenant obligatoire pour les inscrits à la TPS/TVH
Les entreprises canadiennes inscrites aux fins de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) doivent produire leurs déclarations auprès du gouvernement fédér...
Légère baisse du taux d’inflation en janvier
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation est passé sous la barre des 3 % en janvier 2024. Le taux d’inflati...
Le service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus de 2023 est maintenant disponible
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que ses services numériques pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 sont maintenant ouverts. Le...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour mars 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Légère baisse du taux de chômage en janvier
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère baisse du taux de chômage global pour le mois de janvier 2024. Ce taux a diminué d...
L’ARC annonce les dates limites de production des déclarations de revenus des particuliers pour 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 sera le mardi 30 avril 2024. Les t...
Date limite du 29 février 2024 pour effectuer une cotisation à un REER pour l’année 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que la date limite pour effectuer une cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pouvant être déduite dans la déclaration de l...
Envoi des trousses d’impôt d’ici la mi-février
Même si la majorité des contribuables canadiens produisent leur déclaration de revenus par voie électronique, l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite encore les déclarations papier. L’Agenc...
Le service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus de 2023 disponible le 19 février
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que ses services pour la production des déclarations de revenus des particuliers en ligne pour l’année d’imposition 2023 seront disponibles à la mi-f�...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour février 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 24 janvier 2024, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux actuels. Par conséquent, l...
Transmission en ligne des déclarations de revenus des années antérieures permise jusqu'au 26 janvier
Les contribuables canadiens peuvent toujours produire leurs déclarations de revenus des particuliers pour les années d'imposition 2017 à 2022 en utilisant le service de transmission en ligne des d...
Augmentation du taux d’inflation en décembre 2023
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada fait état d'une augmentation du taux global d'inflation pour le mois de décembre 2023. Ce taux s'est étab...
Date limite du 18 janvier pour le remboursement des prêts du CUEC
Pendant la pandémie, le gouvernement fédéral a accordé des prêts aux entreprises canadiennes admissibles par l’intermédiaire du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Ces ...
Aucun changement au taux de chômage pour décembre 2023
La plus récente publication des résultats de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois de déc...
Aucun changement au taux d’inflation en novembre 2023
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle qu’il n’y a eu aucun changement au taux global d’inflation pour le mois de novembre 2023. ...
Augmentation de 4,4 % des prestations du Régime de pensions du Canada en 2024
Les prestations versées dans le cadre du Régime de pensions du Canada (RPC) sont indexées annuellement en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation. Le gouvernement fédér...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour janvier 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Taux d’intérêt prescrits pour 2024
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2024, de m...
Augmentation de 0,8 % des paiements de la Sécurité de la vieillesse pour le premier trimestre de 2024
Emploi et Développement social Canada (EDSC) a annoncé que les paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour le premier trimestre (de janvier à mars) de 2024 augmenteront de 0,8 %. Les mon...
Date limite du 15 décembre pour le dernier versement d’acomptes provisionnels pour l’année 2023
Les contribuables qui paient l'impôt sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font quatre fois par année, à des dates limites précises. Le quatrième et dernier versement d’ac...
Faible variation du taux de chômage en novembre
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage général a peu changé pour le mois de novembre 2023. Pour ce mois, le tau...
Les taux d’intérêt de la Banque du Canada demeurent inchangés
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt du 6 décembre 2023, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux en vigueur n'était nécessaire. ...
Nouvelles exigences de production des feuillets T4 et T4A pour 2023
L'Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal rappelant aux employeurs et aux administrateurs de régimes de pension un changement dans les règles de production des feuillets T4 et T4A, e...
Annonce par l'ARC du rajustement de l'indexation des montants aux fins de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année 2024
Les changements annuels apportés aux tranches de l'impôt sur le revenu des particuliers et aux montants des crédits d'impôt sont basés sur les variations de l'Indice des prix à la consommation. ...
L'Énoncé économique de l'automne fait état d'un déficit de 40 milliards de dollars pour l'exercice en cours
L'Énoncé économique de l'automne de 2023 présenté par le ministre des Finances le 21 novembre indique que le gouvernement fédéral accusera un déficit de 40 milliards de dollars pour l'exercice...
Baisse du taux d'inflation global en octobre 2023
La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre une baisse du taux d'inflation global pour le mois d'octobre, le taux d'inflation pour ce mois s'établiss...
Prolongation du délai de dépôt des déclarations de taxe sur les logements sous-utilisés pour 2022
Le gouvernement fédéral prélève une taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) de 1 % auprès de certains propriétaires de biens résidentiels vacants ou sous-utilisés au Canada. En général,...
Annonce de la date de la publication de l'Énoncé économique de l'automne
Le ministère des Finances Canada a annoncé que l'Énoncé économique de l'automne pour l'exercice 2023-2024 sera présenté par la ministre des Finances le mardi 21 novembre 2023, vers 16 h. Une fo...
Peu de changement dans le taux de chômage global pour le mois d'octobre
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage enregistré pour le mois d'octobre 2023 a peu changé. Ce taux a augmenté de ...
L'ARC annonce les montants des cotisations au Régime de pensions du Canada pour 2024
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les pourcentages, limites et montants des cotisations qui s'appliqueront aux fins du Régime de pensions du Canada en 2024. Ces chiffres incluent des chan...
Augmentation du supplément rural dans le cadre du paiement de l'incitatif à agir pour le climat
Les résidents de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de Terre-Neuve-et-Labrador reçoivent un paiem...
Exemption temporaire de la taxe sur le carbone pour les achats de mazout de chauffage domestique
Le gouvernement fédéral a annoncé que les ventes de mazout de chauffage domestique livrées entre le 9 novembre 2023 et le 1er avril 2027 seront exemptées de la taxe fédérale sur le carbone....
L'ARC émet un conseil fiscal sur la déclaration des avoirs et des transactions en cryptomonnaies
Les Canadiens qui détiennent des cryptoactifs, y compris des cryptomonnaies, sont tenus de déclarer tout revenu ou gain en capital résultant de transactions impliquant ces actifs. L'Agence du reven...
La Banque du Canada laisse ses taux d’intérêt inchangés
Dans son annonce régulière d'établissement des taux d'intérêt du 25 octobre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucune modification des taux d’intérêt actuels n'était nécessair...
L'ARC publie des renseignements sur le renouvellement de l'inscription des fournisseurs de la TED pour 2024
Les services de la TED pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2023 seront disponibles au début de l'année 2024. L'Agence du revenu du Canada a r�...
Légère baisse du taux d'inflation en septembre
La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre une baisse du taux d'inflation global pour le mois de septembre. Ce taux s'est établi à 3,8 %, comparati...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois de novembre 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Aucun changement dans le taux de chômage pour le mois de septembre
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada ne montre aucun changement dans le taux de chômage, qui est resté stable au mois de septembre, à 5,5 % p...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2024
La Commission de l’assurance-emploi du Canada a annoncé les taux de cotisation et les plafonds qui s’appliqueront aux fins du programme d’assurance-emploi au cours de l’année civile 2024. Po...
Hausse des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour la période d’octobre à décembre 2023
Le gouvernement fédéral a annoncé que les prestations versées au titre du programme de Sécurité de la vieillesse augmenteront pour le quatrième trimestre (octobre à décembre) de 2023. Les hau...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois d’octobre
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Augmentation du taux d’inflation à 4 % en août
La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d'inflation global pour le mois d'août s'est établi à 4 %, comparativement au taux d'inf...
Allègement des intérêts et des pénalités pour les contribuables touchés par les feux de forêt
L'Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal dans lequel elle indique qu'un allègement des intérêts et des pénalités sera accordé aux contribuables qui n'ont pas pu remplir leurs obl...
Report de la date limite de remboursement des prêts pour faire face à la pandémie accordés aux petites entreprises
Pendant la pandémie, le gouvernement fédéral a accordé une aide financière au secteur des petites entreprises par l’entremise du programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (...
Taux d’intérêt prescrits pour l’année 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le dernier trime...
Aucun changement au taux de chômage pour le mois d’août
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois d'août s'est établi à 5,5 %, soit le même taux que celui e...
Date limite du 15 septembre pour le troisième versement d’acomptes provisionnels pour l’année 2023
Les contribuables canadiens qui paient l'impôt fédéral sur le revenu par acomptes provisionnels effectuent ces paiements quatre fois par année, à des dates limites précises. La troisième date l...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt
Dans son annonce régulière d'établissement du taux d'intérêt du 6 septembre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt en vigueur n'était nécessair...
Crédit lié au remboursement de la dette de la PCU pour les étudiants de niveau postsecondaire admissibles
Pendant la pandémie, un certain nombre d'étudiants de niveau postsecondaire ont reçu la prestation canadienne d'urgence (PCU) et ont dû, dans certains cas, rembourser ces prestations au gouverneme...
Augmentation des plafonds de retrait pour les régimes enregistrés d'épargne-études
Les parents canadiens peuvent épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants en bénéficiant d'une aide fiscale grâce au programme fédéral de régime enregistré d'épargne-études (R...
Émission de nouveaux formulaires pour les retraits et les transferts liés aux comptes d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété
Depuis 2023, les Canadiens peuvent épargner pour l'achat d'une première propriété en bénéficiant d'une aide fiscale dans le cadre du nouveau programme de compte d'épargne libre d'impôt pour l�...
Changements à venir aux exigences en matière de production par voie électronique pour les entreprises
Depuis de nombreuses années, les entreprises qui produisent plus de 50 déclarations de renseignements (feuillets et sommaires) sont tenues de produire ces déclarations par voie électronique plut�...
Le ministère des Finances du Canada rappelle la disponibilité du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété
Depuis 2023, les Canadiens âgés de 18 ans et plus peuvent épargner pour l'achat d'une première propriété en bénéficiant d'une aide fiscale par l'entremise du programme du compte d'épargne li...
Hausse du taux d’inflation en juillet
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global a augmenté de 0,5 % au cours du mois de juillet. Ce taux s’est é...
Mise à jour de la publication concernant le crédit d'impôt pour la TPS/TVH pour 2023-2024
Le gouvernement fédéral accorde un crédit d'impôt remboursable aux Canadiens à faible ou à moyen revenu pour les aider à compenser l'impact de la taxe sur les produits et services/taxe de vente...
Hausse du taux de chômage de 0,1 % en juillet
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d'une faible variation du taux de chômage global pour le mois de juillet 2023. Ce taux a augment�...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois de septembre 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
La Banque du Canada publie son calendrier d’annonces des taux d’intérêt de 2024
La Banque du Canada procède à des annonces relatives aux taux d'intérêt à huit dates prévues au cours de l'année, et elle a récemment publié son calendrier d'annonces de l'année 2024. Les a...
Publication d’un guide à jour sur l’Allocation canadienne pour enfants pour 2023-2024
Dans le cadre de l’Allocation canadienne pour enfants, le gouvernement fédéral verse une prestation mensuelle non imposable aux parents d’enfants de moins de 18 ans. Le montant des prestations ...
L’ARC publie des renseignements à jour sur les politiques de recouvrement de l’impôt
Pendant la pandémie, des changements ont été apportés pour assouplir les politiques et les pratiques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant le recouvrement des montants d’impôt dus ...
Deuxième période de prestations pour la Prestation dentaire canadienne en cours depuis le 1er juillet
L'Agence du revenu du Canada a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables canadiens que les demandes pour la deuxième période de prestations pour la Prestation dentaire canadienne peuven...
Baisse du taux d'inflation global à 2,8 % pour le mois de juin
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global pour le mois de juin 2023 (mesuré d'une année à l'autre) s'est éta...
Augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse à compter de juillet 2023
Le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation des paiements maximaux effectués dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse pour la période de prestations de juillet à septe...
La Banque du Canada hausse ses taux d’intérêt à nouveau
Dans son annonce régulière d'établissement des taux d'intérêt du 10 juillet, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, une nouvelle hausse des taux d'intérêt est justifiée. Par conséqu...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois d’août 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Début du versement anticipé de l'allocation canadienne pour les travailleurs en juillet 2023
L'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit d'impôt remboursable accordé aux particuliers et aux familles à faible revenu qui ont un revenu de travail provenant d'un emploi o...
Allègement pour les contribuables canadiens touchés par les feux de forêt
L'Agence du revenu du Canada a émis un rappel aux Canadiens sur la disponibilité d'un allègement administratif des intérêts et des pénalités liés à l’impôt pour les contribuables qui ont �...
Baisse du taux d'inflation à 3,4 % pour le mois de mai
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global pour le mois de mai 2023 s'est établi à 3,4 %, mesuré d'une année...
Disponibilité du formulaire numérique de demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées en ligne
Les Canadiens admissibles ont droit à un crédit d'impôt pour personnes handicapées qui réduit l'impôt fédéral et provincial à payer. Pour demander ce crédit, un particulier doit remplir et s...
Publication de nouveaux renseignements sur le versement à venir du remboursement pour l'épicerie
Le gouvernement fédéral a publié des détails supplémentaires concernant le « remboursement pour l'épicerie » qui a été annoncé dans le budget fédéral de 2023. Ce remboursement sera vers...
Légère hausse du taux de chômage en mai
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le chômage a connu une légère hausse en mai 2023, la première depuis août 2022. Au mois de...
Taux d’intérêt prescrits pour les trois premiers trimestres de 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trime...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois de juillet 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
La Banque du Canada relève ses taux d’intérêt d’un quart de point de pourcentage
Lors de son annonce régulière concernant les taux d’intérêt du 7 juin dernier, la Banque du Canada a indiqué que les taux d'intérêt seraient augmentés d'un quart de point de pourcentage, ce...
Le deuxième versement d’acomptes provisionnels pour l’année 2023 est exigé le 15 juin
Les Canadiens qui paient l'impôt sur le revenu par acomptes provisionnels effectuent ces paiements quatre fois par année, en fonction de dates limites précises. La deuxième date limite de paiement...
15 juin 2023 : date limite de production des déclarations pour les contribuables indépendants
Bien que tous les contribuables canadiens étaient tenus de produire leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2022 au plus tard le 1er mai 2023, les contribuables indépendants (...
La nouvelle année de crédits d'impôt et de prestations commencera le 1er juillet 2023
Les gouvernements fédéral (et provinciaux) accordent aux contribuables un certain nombre de crédits d'impôt et de prestations sous forme de paiements directs mensuels ou trimestriels. Dans bien de...
Le versement du remboursement unique pour l’épicerie est prévu le 5 juillet
Dans son budget 2023-2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu'un remboursement unique pour l'épicerie serait offert afin d'aider les Canadiens à faire face aux récentes augmentations inflatio...
Conclure une entente de paiement avec l’Agence du revenu du Canada
Tous les contribuables canadiens étaient tenus de payer tout solde d'impôt dû pour l'année d'imposition 2022 au plus tard le 1er mai 2023. Depuis le 2 mai 2023, des intérêts au taux de 9 %...
Légère hausse du taux d'inflation en avril 2023
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux global d'inflation a légèrement augmenté au cours du mois d'avril, passant à 4,4 %....
L'ARC met à jour sa publication sur les droits d'opposition et d'appel des contribuables
La plupart des Canadiens étaient tenus de produire une déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2022 avant la fin du mois d'avril 2023. Pour chacune de ces déclarations, un avis de cotisa...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour juin 2023
Le taux d’intérêt pour la location à bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l’aide des informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur l...
Demander une réduction des retenues d’impôt de récupération sur les prestations de la Sécurité de la vieillesse
Les Canadiens qui reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et dont le revenu net est supérieur à un seuil précis (actuellement 86 912 $) doivent rembourser une partie de...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour mai 2023
Les taux d’intérêt de location prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement d’une obligation disponibles sur le site Web d...
1er mai 2023 : date limite pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l'année 2022
La plupart des contribuables canadiens doivent produire leur déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2022 au plus tard le lundi 1er mai 2023. Toutefois, les travailleurs indépendants e...
1er mai 2023 : date limite pour le paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année 2022
Le lundi 1er mai 2023 est la date limite de paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année d'imposition 2022. Cette date limite s'applique sans égard à la date à laquelle un p...
L’ARC met en garde contre une arnaque liée au remboursement pour l’épicerie
Dans le budget de 2023-2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu’un paiement unique serait versé aux Canadiens pour les aider à faire face aux augmentations inflationnistes du coût de la vie....
Le taux d’inflation est descendu à 4,3 % en mars
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois de mars 2023 s’établissait à 4,3 %, comparativem...
Les taux d’intérêt de la Banque du Canada demeurent inchangés
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt du 12 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est requis. Par...
Le taux de chômage du mois de mars demeure inchangé à 5,0 %
La publication la plus récente de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois de mars 2023 s'est établi à 5,0 %, soit le même taux...
Le gouvernement fédéral annonce les montants des paiements de la SV pour le deuxième trimestre de 2023
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse versées mensuellement aux Canadiens admissibles sont indexées à l'inflation sur une base trimestrielle, ce qui signifie que les montants de ces der...
Les déclarations de la taxe sur les logements sous-utilisés exonérées de pénalités et d'intérêts
Le gouvernement fédéral impose une taxe annuelle sur les logements sous-utilisés de 1 % aux propriétaires de logements vacants ou sous-utilisés au Canada. Bien que cette taxe s'applique généra...
L’ARC reprend ses activités de recouvrement des dettes
Lorsque l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit un montant au contribuable (comme un remboursement d’impôt), l’Agence est en droit de déduire de ce montant toute dette du contribuable envers l...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier semestre de 2023
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt prescrits qui s’appliqueront aux montants devant être payés à l’Agence et par l’Agence pour le premier semestre de 2023, ainsi...
Budget 2023 : Règle générale anti-évitement (RGAÉ)
Le budget de 2023 propose de modifier la RGAÉ de la façon suivante : introduire un préambule, changer la norme d'une opération d'évitement, instaurer une règle sur la substance économique, ins...
Budget 2023 : Droit d'accise sur l'alcool
Le budget de 2023 propose de temporairement plafonner l'ajustement inflationniste des taux du droit d'accise applicables à la bière, aux spiritueux et au vin à 2 %, pour un an seulement, à compte...
Budget 2023 : Renforcer le cadre du transfert intergénérationnel d’entreprise
Le budget de 2023 propose de modifier les règles instaurées par le projet de loi C-208 afin de s'assurer qu'elles ne s'appliquent que lorsqu'un véritable transfert intergénérationnel d'entrepris...
Budget 2023 : Régimes enregistrés d’épargne-invalidité
Le budget de 2023 propose de prolonger la disposition relative aux membres de la famille admissibles (qui permet à un membre de la famille d’ouvrir un REEI pour un membre de la famille adulte) de t...
Budget 2023 : Régimes enregistrés d’épargne-études
Le budget de 2023 propose de porter de 5 000 $ à 8 000 $ le plafond applicable à certains retraits de REEE pour les étudiants à temps plein et de 2 500 $ à 4 000 $ pour les étudiants à ...
Budget 2023 : Déduction pour les outils des gens de métier
Le budget de 2023 propose de doubler, de 500 $ à 1000 $, la déduction d’emploi maximale pour les dépenses d’outils des gens de métier. Cette mesure entrerait en vigueur pour l’année d’i...
Budget 2023 : Production automatisée des déclarations de revenus
Le service de production automatisée des déclarations de revenus de l’ARC, Produire ma déclaration, qui a été utilisé par environ 530 000 Canadiens en 2022, sera étendu à plus de deux mill...
Budget 2023 : Remboursement pour l’épicerie
Le budget de 2023 propose d'instaurer une augmentation du montant maximal du crédit pour la TPS pour janvier 2023 qui serait connu en tant que le Remboursement pour l'épicerie. Les particuliers adm...
Budget 2023 : Impôt minimum de remplacement pour les particuliers à revenu élevé
Le gouvernement fédéral propose les modifications suivantes : Augmenter le taux d'inclusion des gains en capital de l’impôt minimum de remplacement (IMR) de 80 % à 100 %. Les pertes en capit...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois d’avril 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le taux d’inflation pour février 2023 s’établit à 5,2 %
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada établit le taux d'inflation global pour le mois de février 2023 à 5,2 %, par rapport au taux de 5,9 % e...
Entrée en vigueur du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété à compter du 1er avril
Dans le cadre du budget fédéral de 2022, le gouvernement fédéral a présenté le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Le CELIAPP permet aux ...
Date annoncée pour le budget fédéral de 2023-2024
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral de 2023-2024 sera déposé le mardi 28 mars 2023, vers 16 h (HNE). Le communiqué de presse indiquant la date du budget se trouve sur le...
Services d'assistance téléphonique de l'ARC pour la période de production des déclarations 2023
L'Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des contribuables plusieurs lignes d'assistance téléphonique qui leur permettent d'obtenir des renseignements fiscaux généraux et des rense...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt
Pour la première fois depuis janvier 2022, la Banque du Canada a déterminé que les taux d'intérêt actuels n'ont pas besoin d'être augmentés. Par conséquent, le taux d'escompte se maintient à...
L’ARC annonce les montants des frais de repas et de véhicule remboursables pour 2022
Dans certaines circonstances, les contribuables peuvent présenter dans le cadre de leur déclaration annuelle une demande de remboursement des frais engagés pour les repas et les frais de véhicule....
Le taux d’inflation pour janvier 2023 baisse à 5,9 %
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux global d’inflation continue de ralentir. Le taux d’inflation pour le mois de janvie...
31 mars 2023 : date limite pour demander le supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement
En 2022, le gouvernement fédéral a annoncé la création d'un supplément à l'Allocation canadienne pour le logement existante, qui prévoit un versement unique de 500 $ aux personnes à faible re...
L’ARC émet un conseil fiscal sur la déclaration des revenus provenant des prestations liées à la pandémie
Des millions de Canadiens ont reçu des prestations du gouvernement fédéral pendant la pandémie, et ces prestations représentent un revenu qui doit être déclaré dans la déclaration de revenus ...
Aucun changement au taux de chômage en janvier
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que, bien qu'il y ait eu une augmentation de l'emploi en janvier 2023, le taux de chômage est demeur�...
L’ARC annonce la date limite de paiement de l’impôt dû pour l’année 2022
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année d'imposition 2022 sera le lundi 1er mai 2023. Bien que la date limit...
L'ARC annonce la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour 2022
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2022 sera le lundi 1er mai 2023. Bien que la date ...
Date limite du 1er mars 2023 pour effectuer une cotisation à un REER pour l’année 2022
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite pour effectuer une cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pouvant être déduite dans la déclaration de l'année d'...
L’ARC publie la trousse de déclaration de revenus des particuliers pour 2022
L’Agence du revenu du Canada a publié la trousse d’impôt à utiliser pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2022. Cette trousse, qui comp...
Service IMPÔTNET pour les déclarations de 2022 disponible à compter du 20 février
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2022 sera disponible le lundi�...
Envoi de formulaires de déclaration T1 sur papier par l’ARC à un certain nombre de contribuables
Bien que la majorité des contribuables canadiens produisent leur déclaration de revenus des particuliers par voie électronique, un nombre considérable de contribuables produisent leur déclaration...
La Banque du Canada annonce une huitième hausse consécutive de ses taux d'intérêt
Lors de son annonce régulière d'établissement du taux d'intérêt faite le 25 janvier, la Banque du Canada a annoncé que les taux d'intérêt augmenteraient d'un quart de point de pourcentage. Ce...
Ouverture du service IMPÔTNET jusqu’au 27 janvier pour les déclarations des années antérieures
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que son service IMPÔTNET sera disponible pour la production des déclarations d’années antérieures jusqu’au 27 janvier 2023. Plus précisément, les ...
Taux d’inflation légèrement en baisse en décembre 2022
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global a légèrement diminué au cours du mois de décembre 2022. Pour c...
Finances Canada tient son processus de consultation publique relatif au budget fédéral 2023-2024
Finances Canada mène présentement le processus de consultation en vue de la publication du budget fédéral 2023-2024 au printemps. Le processus de consultation budgétaire est composé de deux part...
Taux de chômage pour le mois de décembre 2022
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage global pour le mois de décembre 2022 s'est établi à 5,0 %. Au cours du m...
Montant des prestations de retraite du Régime de pensions du Canada pour 2023
Le gouvernement fédéral a dévoilé les montants qui pourront être versés sous forme de prestations en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) en 2023. Le montant de la prestation de retraite...
Montants des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour le premier trimestre de 2023
Le gouvernement fédéral a dévoilé les montants des prestations de la Sécurité de la vieillesse qui seront versés aux bénéficiaires pour le premier trimestre de 2023. Ces montants sont indexé...
La Banque du Canada publie ses dates d’annonce du taux directeur pour l’année 2023
La Banque du Canada annonce sa décision relative aux taux d'intérêt huit fois par année, et la Banque a fourni les dates auxquelles ces annonces relatives aux taux d'intérêt seront effectuées e...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour janvier 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent su...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le premier trime...
Le processus de demande de prestations de soutien pour le logement est maintenant commencé
Le gouvernement fédéral verse un paiement unique non imposable de 500 $ pour aider les Canadiens admissibles consacrant plus de 30 % de leur revenu au logement locatif, et le processus de demande ...
Dernier paiement par acomptes provisionnels pour 2022 dû le 15 décembre
Les particuliers qui paient de l’impôt sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font en fonction des quatre délais prescrits annuellement. Le quatrième et dernier versement pou...
La Banque du Canada annonce une septième hausse d’affilée de son taux directeur
Le 7 décembre, la Banque du Canada a annoncé qu’elle relève le taux directeur de 50 points de base. Ce changement marque la septième augmentation de ce type depuis le début de 2022 et porte le...
Seuil de récupération des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour 2023
La plupart des gens au Canada peuvent toucher les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) après l’âge de 65 ans (bien que ces prestations puissent être reportées jusqu’à l’âge d...
L’ARC publie le guide 2022 sur les avantages imposables des employés
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et émis de nouveau sa publication intitulée « T4130 Guide de l’employeur - Avantages et allocations imposables », qui se trouve sur le site...
Hausse du plafond de cotisation du compte d’épargne libre d’impôt pour 2023
Les Canadiens de plus de 17 ans peuvent effectuer des cotisations annuelles (jusqu’à un montant maximal précis) à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Bien que ces cotisations ne soie...
L’ARC annonce le facteur d’indexation de l’impôt sur le revenu des particuliers pour 2023
Chaque année, les tranches d’imposition et les montants des crédits d’impôt des particuliers augmentent en fonction des variations d’une année à l’autre de l’Indice des prix à la conso...
Le taux de chômage global s’est maintenu à 5,2 % en octobre
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois d’octobre 2022 s’établissait à 5,2 %.Au cours de ...
Le taux d’inflation pour octobre s’établit à 6,9 %
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois d’octobre s’établissait à 6,9 %, soit le même ...
Annonce des taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2023
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des cotisations à l'assurance-emploi qui seront payables par les employés et par les employeurs au cours de l'année civile 2023. Le taux de cotisati...
Versements anticipés de l’Allocation canadienne pour les travailleurs
L’Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d’impôt remboursable offert par le gouvernement fédéral aux Canadiens à faible revenu qui ont « gagné un revenu de travail » d...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en décembre 2022
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé à l’aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le si...
L’Agence du revenu du Canada annonce le montant des cotisations au RPC pour 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le maximum des gains ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) pour 2023 sera de 66 600 $. L’exemption de base p...
La Banque du Canada hausse à nouveau les taux d’intérêt
Le 26 octobre, lors de son annonce prévue du taux d’intérêt directeur, la Banque du Canada a encore une fois annoncé une augmentation des taux d’intérêt, portant le taux d’escompte à 4 ...
L’Agence du revenu du Canada publie un guide mis à jour pour déterminer qui possède le statut d’employé
Le fait de qualifier un contribuable d’employé ou de travailleur indépendant affecte à la fois le traitement fiscal de son revenu et les obligations de remise et de production qui sont imposées ...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour novembre 2022
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le sit...
Le taux d’inflation des aliments a atteint son plus haut niveau en 41 ans au mois de septembre
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que l'augmentation inflationniste du prix des aliments continue à dépasser le taux d'inflation ...
Prolongation des délais de production et de paiement pour les contribuables du Canada atlantique
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu'un allégement fiscal administratif sera accordé aux contribuables vivant dans le Canada atlantique et ayant été touchés par l'ouragan Fiona. Plus ...
Légère diminution du taux de chômage en septembre
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que la situation globale de l'emploi a peu changé au cours du mois de septembre. Le taux de chômage...
Augmentation des montants des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour le quatrième trimestre de 2022
Le gouvernement fédéral a annoncé que les paiements maximaux du programme de la Sécurité de la vieillesse seront augmentés pour la période de prestations d’octobre à décembre 2022.  Pour ...
La date limite de dépôt des demandes de prestations liées à la pandémie pour les entreprises est le 3 novembre
Bien que le dernier des programmes de prestations liées à la pandémie pour les entreprises canadiennes ait pris fin le 7 mai 2022, les entreprises admissibles ont jusqu'à 180 jours après la fi...
Le gouvernement fédéral offrira un supplément unique lié à l’Allocation canadienne pour le logement
Le ministère des Finances du Canada a annoncé qu'il prévoit verser un paiement unique de 500 $ dans le cadre du programme d'Allocation canadienne pour le logement, et ce, afin d'aider les personne...
Programme de jumelage des dons du gouvernement fédéral pour les victimes de la tempête au Canada atlantique
Le gouvernement fédéral a annoncé que, pour une période de 30 jours (jusqu'au 24 octobre, avec possibilité de prolongation), il versera une somme égale aux dons faits à la Croix-Rouge canadie...
Le taux d’inflation global a légèrement baissé en août
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois d’août a légèrement baissé. Ce taux mensuel s’...
Le crédit d’impôt pour la TPS/TVH a doublé pour la période de juillet à décembre 2022
Le gouvernement fédéral offre aux Canadiens admissibles un crédit d’impôt pour la TPS/TVH, le montant du crédit à recevoir variant selon la composition, la taille et le revenu de la famille. P...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail d’octobre 2022
Les taux d’intérêt de location prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement d’une obligation disponibles sur le site Web d...
Le taux de chômage augmente de 0,5 % en août 2022
La plus récente diffusion de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage pour le mois d’août a légèrement augmenté pour atteindre 5,4 %. Dans l�...
Taux d’intérêt prescrits pour 2022
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour 2022, ainsi que les taux qui s’appliqu...
La Banque du Canada augmente ses taux d’intérêt à nouveau
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 7 septembre, la Banque du Canada a à nouveau annoncé une hausse des taux d’intérêt, ce qui porte le taux d’es...
L’ARC publie un formulaire mis à jour pour les demandes de réduction des retenues à la source des employés
L’impôt sur le revenu des employés canadiens est retenu à la source, c’est-à-dire que l’employeur déduit l’impôt sur le revenu du salaire de l’employé et remet ensuite cet impôt au g...
Troisième paiement par acomptes provisionnels pour 2022 dû le 15 septembre
Les particuliers qui paient de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels sont tenus d’effectuer ces paiements chaque trimestre. La troisième date limite de versement pour l’année d’i...
Taux prescrit pour la location en septembre 2022
Les taux d’intérêt prescrits pour la location par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site...
L’ARC émet un conseil fiscal sur la production électronique des déclarations T2
Toutes les sociétés résidentes du Canada, peu importe leur taille, doivent produire une déclaration de revenus des sociétés T2 chaque année. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un c...
Le ministère des Finances Canada dévoile les détails relatifs au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé qu’à partir de 2023, les acheteurs d’une première propriété pourraient épargner en vue de son acquisition d’une manière...
Le taux d’inflation pour juillet en baisse d’un demi-point de pourcentage
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour juillet, tel que mesuré d’une année à l’autre, s’établit...
L’ARC publie des guides en lien avec le crédit d’impôt pour la TPS/TVH et l’Allocation canadienne pour enfants pour 2022-2023
L’année de prestations pour la plupart des programmes de crédits d’impôt et de prestations administrés par l’Agence du revenu du Canada est en vigueur du 1er juillet au 30 juin suivant, et...
Le taux de chômage pour juillet demeure inchangé
La publication la plus récente de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage pour le mois de juillet s’est maintenu à 4,9 %. L’emploi a diminu...
L’Agence du revenu du Canada publie une mise à jour du guide du compte d'épargne libre d’impôt
Depuis 2009, les Canadiens peuvent épargner à l’abri de l’impôt grâce au compte d’épargne libre d’impôt, ou CELI. Bien que les cotisations versées au CELI ne soient pas déductibles d�...
La Banque du Canada publie les dates d’annonce du taux directeur pour 2023
La Banque du Canada a publié le calendrier des annonces du taux directeur qui auront lieu au cours de l’année 2023. Ces annonces seront faites aux dates suivantes : 25 janvier, 8 mars, 12 avr...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour le mois d’août
Le taux d'intérêt prescrit pour la location à bail mandaté par l'Agence du revenu du Canada doit être calculé à l'aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le...
Date limite imminente pour le troisième versement d’acomptes provisionnels pour 2022
Les contribuables particuliers canadiens qui paient l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer ces versements quatre fois par année, à des dates prescrites. Le troisième ...
Augmentation des montants de l’Allocation canadienne pour enfants à partir de juillet 2022
L'allocation canadienne pour enfants consiste en un versement mensuel non imposable octroyé aux familles admissibles ayant des enfants de moins de 18 ans par le gouvernement fédéral. Deux niveaux ...
Le taux d’inflation pour juin atteint 8,1 %
La publication de juillet de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation global a atteint 8,1 % pour le mois de juin, tel que mesuré d’une ann�...
Le taux de chômage pour juin en baisse à 4,9 %
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global pour le mois de juin a diminué de 0,2 %, pour atteindre un nouveau ni...
La Banque du Canada hausse ses taux d’intérêt d’un point de pourcentage
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 13 juillet, la Banque du Canada a haussé ses taux d’intérêt d’un point de pourcentage. Par conséquent, le tau...
Il est encore temps de faire une demande de prestations liées à la pandémie pour les entreprises pour l’année 2022
Si les derniers programmes d’aide en lien avec la pandémie pour les entreprises se terminaient le 7 mai 2022, le processus de demande pour 2022 demeure actif. Pour chaque période de quatre semai...
Hausse des prestations de la Sécurité de la vieillesse en vigueur dès juillet 2022
Le gouvernement fédéral a annoncé l’augmentation des paiements maximaux de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour la période de juillet à septembre 2022. Deux modifications sont à prévoir ...
Réduction des emprunts maximums autorisés pour certains produits de crédit hypothécaire
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé des changements en lien avec les emprunts maximums autorisés pour certains programmes de prêts combinés. Ces produits sont,...
Début de la nouvelle période de versement des prestations fédérales pour enfants et familles dès le 1er juillet
Pour de nombreuses prestations fiscales fédérales, y compris le crédit pour la TPS/TVH, l'allocation canadienne pour enfants, l'allocation canadienne pour les travailleurs et le paiement de l'incit...
Les premiers paiements de l’Incitatif à agir pour le climat à venir en juillet
Le gouvernement fédéral offre aux résidents de l'Ontario, de l'Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan un Incitatif à agir pour le climat (IAC) destiné à pallier le coût de la taxe fédéral...
Le taux d’inflation pour le mois de mai atteint 7,7 %
Le taux d’inflation global pour le mois de mai, tel que mesuré d’une année à l’autre, s’est établi à 7,7 % – presque un point de pourcentage complet de plus que la hausse de 6,8 % enr...
Hausse du montant de la pension de la Sécurité de vieillesse pour les Canadiens de 75 ans et plus
Dès le 1er juillet 2022, le montant de la pension de la Sécurité de vieillesse (SV) augmentera de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus. Le montant reçu par les bénéficiaires qui auront 75...
Seuil historique de 5,1 % pour le taux de chômage
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre que le taux de chômage global pour le mois de mai était à 5,1 %. Il s’agit d’un nouveau seuil record pour le troisième m...
Taux d’intérêt prescrits pour 2022
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui seront applicables aux montants payables à l’Agence ou payables par celle-ci pour les trois premiers trimestres de 2022, ainsi q...
Date limite prochaine du paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers par acomptes provisionnels pour 2022
Les contribuables particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer ces paiements chaque trimestre. Le deuxième versement d’acomptes provisionnels pour ...
Date limite à venir pour le dépôt des déclarations 2021 des contribuables indépendants
Bien que tous les contribuables particuliers étaient tenus de payer leur solde d’impôt dû pour l’année d’imposition 2021 au plus tard le 30 avril 2022, les contribuables indépendants (ai...
La Banque du Canada relève ses taux d’intérêt de 0,5 %
Comme anticipé, dans son annonce d’établissement du taux d’intérêt du 1er juin, la Banque du Canada a relevé ses taux d’intérêt d’un autre demi-point de pourcentage. Ce récent changem...
Publication du guide du compte d’épargne libre d’impôt mis à jour
L’Agence du revenu du Canada a récemment mis à jour et publié à nouveau son Guide RC 4466 en lien avec le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le guide mis à jour comprend des renseign...
L’ARC publie un conseil fiscal concernant la correction d’erreurs dans une déclaration de revenus
L’ARC a publié un nouveau conseil fiscal à l’attention des contribuables qui se rendent compte, une fois leur déclaration de revenus pour 2021 produite, que celle-ci contient une erreur. Dans t...
L’ARC émet des avis de nouvelle détermination en lien avec les paiements excédentaires de la PCU
Au début de la pandémie en 2020, plus de huit millions de Canadiens ont demandé et reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Lorsqu’ils demandaient la PCU, les bénéficiaires devaient �...
Le taux d’inflation pour le mois d’avril atteint 6,8 %
La publication la plus récente de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux global d’inflation a atteint 6,8 % pour le mois d’avril 2022, tel que mesur�...
Le processus de demande pour les programmes d’aide en lien avec la pandémie se poursuit
La plupart des programmes d’aide en lien avec la pandémie offerts par le gouvernement fédéral au cours des deux dernières années ont pris fin le 7 mai 2022. Bien que les programmes aient pris...
Le taux de chômage du mois d’avril à son plus bas niveau
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage du mois d’avril s’est établi à 5,2 %, en baisse de 0,1 % par rappo...
Le montant du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation doublé
Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable aux acheteurs d’une première maison (des particuliers qui n’ont pas habité dans une maison acquise dans l’année en cours...
Le taux d’inflation atteint son plus haut niveau en 30 ans
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour le mois de mars 2022 (tel que mesuré d’une année à l’autre...
Les programmes de prestations liés la pandémie pour les particuliers viennent à échéance le 7 mai 2022
Selon les dispositions législatives en vigueur, trois programmes d’aide liés à la pandémie pour les particuliers viennent à échéance le 7 mai 2022. La Prestation canadienne de maladie pour ...
Hausse du montant du crédit d’impôt pour l’admissibilité domiciliaire
Depuis 2016, le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable pour les dépenses de rénovations domiciliaires entreprises afin d’améliorer l’accessibilité. Les particulier...
L’ARC effectue un paiement de subvention unique aux aînés
Dans certains cas, les aînés qui étaient admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG) fédéral et qui ont reçu des prestations liées à la pandémie en 2020 ont subi une réduction ou une ...
La date limite de paiement de l’impôt dû pour 2021 est le 2 mai 2022
Tous les contribuables particuliers canadiens doivent payer leur solde d’impôt dû pour 2021 le ou avant le lundi 2 mai 2022. Si le paiement n’est pas effectué avant ou à cette date, des int...
Le taux de chômage du mois de mars à son plus bas niveau
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global pour le mois de mars s’est établi à 5,3 %, ce qui représente ...
La Banque du Canada augmente ses taux d’intérêt
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 13 avril, la Banque du Canada a déterminé qu’une hausse de ses taux d’intérêt était justifiée. À la suite ...
Budget 2022: Taxation des produits de vapotage
Le cadre de droit d’accise fédéral proposé pour les produits de vapotage entrerait en vigueur le 1er octobre 2022. Les détaillants peuvent continuer de vendre les produits non estampillés qu�...
Budget 2022: TPS/TVH sur la cession de vente par des particuliers
Le budget de 2022 propose de modifier la Loi sur la taxe d’accise afin que toutes les cessions d’un contrat de vente relatives à des habitations résidentielles nouvellement construites ou ayant ...
Budget 2022: SPCC en substance
Le budget de 2022 propose des modifications ciblées à la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’aligner l’imposition des revenus sur les placements gagnés et distribués par des SPCC en substa...
Budget 2022: Véritables transferts d’actions intergénérationnels
Le budget 2022 annonce un processus de consultations pour permettre aux Canadiens de partager leur avis sur la façon dont les règles existantes peuvent être modifiées afin de protéger l’intég...
Budget 2022: Déduction pour les petites entreprises
Afin de faciliter la croissance des petites entreprises, le budget de 2022 propose d’élargir la fourchette dans laquelle le plafond des affaires est réduit en fonction du capital imposable combin...
Budget 2022: Crédit d’impôt pour frais médicaux pour la maternité de substitution et autres frais
Le budget de 2022 propose d'élargir le crédit d'impôt pour frais médicaux afin de reconnaître les circonstances qui impliquent des frais médicaux pour des personnes autres que les parents d'int...
Budget 2022: Déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre
Le budget de 2022 propose d’instaurer une déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre afin de reconnaître certains frais de déplacement et de relocalisation pour les travailleurs de l’ind...
Budget 2022: Règle concernant la revente précipitée de propriétés résidentielles
Les bénéfices qui découlent de la cession d’un bien résidentiel (incluant un logement locatif) détenu depuis moins de 12 mois seront considérés comme des revenus d’entreprise....
Budget 2022: Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire
Le budget de 2022 propose d’augmenter la limite annuelle du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire de 10 000 $ à 20 000 $....
Budget 2022: Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles
Ce nouveau crédit d’impôt remboursable permettrait de reconnaître les dépenses admissibles pour une rénovation qualifiée....
Budget 2022: Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation
Le budget de 2022 propose de doubler le montant du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, passant de 5000 $ à 10 000 $, ce qui permettrait d’offrir un allégement fisca...
Budget 2022: Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
Le budget de 2022 propose d’instaurer le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, un nouveau compte enregistré pour aider les particuliers à épargner po...
Augmentation de la prestation de la Sécurité de la vieillesse pour le deuxième trimestre de 2022
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée à la plupart des Canadiens âgés de plus de 65 ans est indexée à l'inflation et celle-ci est ajustée au début de chaque trimestre ci...
Conseil fiscal pour les travailleurs de l’économie à la demande
Plusieurs contribuables canadiens travaillent dans l’économie à la demande – ils occupent des postes à temps partiel, contractuels ou sur appel, fournissent des services à des clients par l’...
Le taux de chômage du mois de février chute à 5,5 %
La plus récente diffusion de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global du mois de février a diminué d’un point de pourcentage, passant d...
Date annoncée pour le budget fédéral 2022-2023
Le ministère des Finances a annoncé que le budget fédéral pour l’année d’imposition 2022-2023 sera déposé le jeudi 7 avril 2022, vers 16 h. L’annonce en lien avec la date du budget p...
Prolongation des heures d’ouverture de la ligne de demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers
L’Agence du revenu du Canada met à la disposition des contribuables une ligne de demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers afin que ceux-ci puissent obtenir des renseignements gén...
Déclaration de revenus provenant de transactions numériques
Des millions de Canadiens gagnent de l’argent chaque année grâce à des transactions de vente en ligne ou des transactions numériques, souvent au moyen de plateformes comme Etsy ou eBay. L’Agen...
Taux d’intérêt prescrits pour 2022
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2022, ainsi que les taux ...
Le taux d’inflation atteint 5,7 % en février
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux global d’inflation pour le mois de février 2022 (comme mesuré d’une année à l�...
L’ARC publie le guide sur la déduction des dépenses d’emploi pour 2021
Les contribuables particuliers canadiens peuvent déduire un certain nombre de dépenses engagées dans le cadre de leur emploi. Pour 2021, ces dépenses déductibles peuvent comprendre une déduction...
Heures de service IMPÔTNET
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada, qui permet la transmission des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, est of...
Le service IMPÔTNET maintenant disponible pour la transmission des déclarations de revenus 2021
Les contribuables particuliers canadiens peuvent transmettre dès maintenant leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2021 par l’entremise du service IMPÔTNET de l’Agence du r...
La Banque du Canada augmente ses taux d’intérêt
Comme prévu, la Banque du Canada a fait part d’une hausse de ses taux d’intérêt lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt du 2 mars. Plus spécifiquement, le tau...
Crédits d’impôt fédéraux des particuliers pour 2022
Les montants en dollars sur lesquels sont fondés les crédits d’impôt non remboursables fédéraux des particuliers pour 2022, ainsi que le montant réel du crédit d’impôt à réclamer, seront...
Taux d’imposition fédéral et tranches d’imposition des particuliers pour 2022
Le taux d’indexation pour les crédits d’impôt fédéraux et pour les tranches d’imposition est de 2,4 % pour 2022. Les tranches d’imposition et les taux d’imposition fédéraux suivants s...
L’ARC émet un conseil fiscal pour les employés travaillant de la maison
Durant l’année d’imposition 2021, plusieurs employés ont continué de travailler de la maison pour des raisons liées à la pandémie. Ces employés peuvent être admissibles à une déduction ...
Le taux d’inflation a atteint 5,1 % en janvier 2022
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour le mois de janvier 2022 (mesuré d’une année à l’autre) s�...
L’ARC publie le guide de 2021 pour la réclamation des frais médicaux
Les contribuables canadiens peuvent demander un crédit d’impôt non remboursable pour les frais médicaux admissibles engagés. Des informations détaillées en lien avec les règles régissant les...
Le taux de chômage a légèrement augmenté en janvier
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global a légèrement augmenté durant le mois de janvier, passant de 6,0�...
L’ARC émet un conseil fiscal destiné aux étudiants en lien avec les déclarations de revenus de l’année 2021
Les étudiants de niveau postsecondaire qui produisent une déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2021 peuvent demander un certain nombre de crédits d’impôt et de déductions pour...
Le service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2021 disponible le 21 février
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que le service IMPÔTNET pour la production de déclarations de revenus en ligne pour les particuliers pour l’année d’imposition 2021 sera disponible à...
Le taux d’inflation a atteint 4,8 % en décembre 2021
La publication en janvier de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour le mois de décembre 2021 (mesuré d’une année à l’autre) s’...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt inchangés – pour l’instant
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt publiée le 26 janvier, la Banque du Canada a indiqué que, à son avis, aucun changement n’avait à être apporté aux taux ac...
L’ARC publie un conseil fiscal pour la production de déclaration de revenus sur papier pour l’année 2021
Les contribuables qui ont produit leur déclaration de revenus sur papier l’an dernier recevront automatiquement la trousse d’impôt de l’année 2021 de l’Agence du revenu du Canada d’ici l...
L’ARC annonce les plafonds de déduction des frais d’automobile pour l’année 2022
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile qui seront en vigueur lors de l’année d’imposition 2022. En raison des augmentations de l’indice d...
Les documents fiscaux de l’année d’imposition 2021 seront disponibles le 18 janvier 2022
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les documents relatifs aux déclarations de revenus pour les particuliers (T1) pour l’année d’imposition 2021 seront disponibles le 18 janvier 202...
Élargissement de l’accès à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
En octobre 2021, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’une nouvelle prestation d’aide liée à la pandémie, la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PC...
Taux de la Sécurité de la vieillesse pour le premier trimestre de 2022
Le montant de prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versé aux Canadiens admissibles est ajusté chaque trimestre afin de prendre en compte les augmentations de l’indice des prix à la c...
Taux d’intérêt prescrits pour l’année 2022
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le premier trime...
L’Agence du revenu du Canada publie le formulaire TD1 pour 2022
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par tous les employés qui sont des résidents canadiens pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer ...
Date limite du 31 décembre pour les cotisations finales au REER
Les contribuables canadiens qui détiennent un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doivent fermer ce REER d’ici le 31 décembre de l’année où ils atteindront l’âge de 71 ans. C...
Création du crédit d’impôt des petites entreprises pour l’amélioration de la qualité de l’air
Dans le cadre de la mise à jour économique et budgétaire, le gouvernement fédéral a annoncé qu’un crédit d’impôt remboursable destiné aux petites entreprises pour l’amélioration de la ...
Modifications apportées à la déduction pour les dépenses de travail à domicile prolongées jusqu’en 2022
Dans le cadre des mesures d’allégement liées à la pandémie, des modifications ont été apportées à la déduction existante pour les dépenses de travail à domicile pour les employés. Ces ch...
Dernier versement d’acomptes provisionnels pour 2021 à payer d’ici le 15 décembre
Les contribuables qui paient leur impôt sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font chaque année en respectant quatre échéanciers prescrits. Le quatrième et dernier versement...
Présentation d’une Mise à jour économique et budgétaire le 14 décembre 2021
La Mise à jour économique et budgétaire 2021 sera présentée par la ministre des Finances le mardi 14 décembre, vers 16 h. La mise à jour présentera de l’information sur l’état actuel de l...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour janvier 2022
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Allègement fiscal pour les Canadiens touchés par des conditions météorologiques exceptionnelles
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal sur son site Internet rappelant aux individus qui ont été touchés par les récentes conditions météorologiques exceptionnelles de l’ex...
Échéance prochaine pour le dernier versement d’acomptes provisionnels des particuliers pour 2021
L’échéance du quatrième et dernier versement d’acomptes provisionnels des particuliers pour 2021 tombe le mercredi 15 décembre. Les contribuables qui paient de l’impôt en acomptes provision...
L’Agence du revenu du Canada publie un guide de l’impôt sur le revenu pour les étudiants pour 2021
L’Agence du revenu du Canada (ARC) publie un guide pour les étudiants aux études postsecondaires qui donne un aperçu du traitement fiscal des types de revenus et de dépenses (par exemple, les bo...
L’Agence du revenu du Canada annonce le montant des tranches d’imposition et des crédits d’impôt des particuliers pour 2022
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le facteur d’indexation qui s’appliquera aux fins de la détermination des tranches d’imposition sur le revenu des particuliers et des crédits d�...
Le taux d’inflation en octobre atteint 4,7 %
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation d’octobre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 4,7 %. Il s...
Légère baisse du taux de chômage en octobre
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global a subi une légère baisse en octobre, soit de 6,9 % à 6,7 %. L’empl...
Les taux de cotisation à l’assurance-emploi de 2022 ont été annoncés
Le gouvernement fédéral a publié les taux de cotisation à l’assurance-emploi (AE) et les montants qui s’appliqueront aux fins du programme de l’AE pour l’année civile 2022. Pour l’ann�...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour décembre 2021
Les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour décembre établis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés en utilisant le rendement des obligations sur le site...
Montants et taux de cotisation du Régime de pensions du Canada pour 2022
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les montants et taux de cotisation applicables en ce qui a trait au Régime de pensions du Canada (RPC) au cours de l’année civile 2022. Pour 2022, ...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt au niveau actuel
Dans son annonce du 27 octobre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement des taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux officiel d’escompte d...
Augmentation de 4,4 % du taux d’inflation pour septembre
Le plus récent communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, a augmenté de 4,4 % pour septembre...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en novembre 2021
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Instauration de mesures de sécurité améliorées pour les représentants en ligne
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que de nouvelles mesures de sécurité ont été rendues disponibles pour l’autorisation en ligne des représentants par les contribuables. En génér...
Les programmes de prestations en cas de pandémie prendront fin le 23 octobre 2021
Le gouvernement fédéral offre actuellement une série de programmes de prestations en cas de pandémie, tant pour les particuliers que pour les entreprises, et un certain nombre de ces programmes do...
L’emploi revient à son niveau prépandémique en septembre
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre une réduction de 0,2 point de pourcentage du taux de chômage. Le taux de chômage pour septembr...
Publication du taux de cotisation de l’assurance-emploi pour 2022
Le gouvernement fédéral a publié le résumé sur le taux de cotisation de l’assurance-emploi pour l’année civile de 2022. Le taux de cotisation pour les employeurs et les employés demeure inc...
Taux de la Sécurité de la vieillesse pour le quatrième trimestre de 2021
Le montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux canadiens admissibles est ajusté chaque trimestre pour prendre en considération les augmentations de l’Indice du prix à...
Le dernier paiement de l’ACE supplément pour jeunes enfants sera versé en octobre
Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement fédéral a annoncé, dans le cadre de ses mesures d’allègement liées à la pandémie, qu’un montant additionnel serait payé e...
Taux d’intérêt prescrit pour 2021
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé quels seront les taux d’intérêt applicables sur les montants dus à l’Agence ou dus par celle-ci pour l’année 2021, ainsi que les taux applica...
Les programmes d’aide en cas de pandémie se terminent en octobre 2021
Un certain nombre de programmes d’aide en cas de pandémie disponibles aux particuliers canadiens prendront fin le 23 octobre 2021. Ces programmes sont les suivants : la Prestation canadienne de l...
Progression rapide du taux d’inflation en août
La toute dernière publication de l’Indice des prix à la consommation démontre que le taux d’inflation, comme mesuré d’une année à l’autre, a augmenté de 4,1 % au cours du mois d’aoû...
Légère baisse du taux de chômage en août
La plus récente Enquête sur la population active de Statistique Canada montre une baisse du taux de chômage global au cours du mois d’août. Pendant ce mois, le taux a reculé de 0,4 % pour s’...
Taux prescrits pour la location à bail d’octobre 2021
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail imposé par l’Agence du Revenu du Canada doit être calculé à l’aide de l’information sur les rendements des obligations affichée sur l...
Prochaine date limite pour le paiement des acomptes provisionnels de 2021
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels le font à quatre dates limites prescrites chaque année. La troisième de ces dates limites tombe le mercredi 15 septem...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt aux niveaux actuels
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt faite le 8 septembre, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucune modification des taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent...
La Banque du Canada publie le calendrier de 2022 des annonces du taux directeur
Chaque année, à une date préannoncée, la Banque du Canada publie sa décision concernant toute modification des taux d’intérêt actuels. La Banque a récemment publié une liste des dates auxqu...
L’Agence du revenu du Canada publie le guide Crédit pour la TPS/TVQ pour 2021-2022
L’année de prestation de nombreux crédits d’impôt fédéraux, y compris le crédit d’impôt pour la TPS/TVH, est du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Chaque année, les montants ...
L’ARC publie un avertissement concernant les arnaques fiscales relatives à la Subvention salariale d’urgence du Canada
Au mois de juillet dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) serait prolongé pour être offert aux employeurs jusqu’en oct...
Le gouvernement fédéral lance un processus de consultation sur la taxe de luxe
Le budget fédéral de cette année comprend une proposition pour une « taxe de luxe » qui s’appliquerait, à des taux variables, à la vente de certains biens dont le prix dépasse un seuil pre...
L’ARC publie des lignes directrices sur les activités de RS&DE admissibles
Le système d’impôt canadien offre des crédits et des encouragements fiscaux aux contribuables qui effectuent des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&D...
Hausse du taux d’inflation pour juillet 2021
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation pour le mois de juillet, comme mesuré d’une année à l’autre, était...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en septembre 2021
Le taux d'intérêt prescrit pour la location à bail de l'Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l'aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le sit...
Date limite pour le paiement par acomptes provisionnels de l’impôt sur le revenu des particuliers
Les particuliers qui paient l'impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer le troisième versement de l'année au plus tard le mercredi 15 septembre 2021. Ces contribuables devr...
Augmentation de 3,1 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois de juin
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) précise que l’Indice a augmenté de 3,1 % d'une année à l'autre en juin. Ce taux était ...
Le gouvernement fédéral prolonge la période de disponibilité des prestations liées à la pandémie
Le gouvernement fédéral a annoncé que certains programmes d’aide liés à la pandémie, pour les entreprises et pour les particuliers, ont été prolongés. Les changements annoncés sont les sui...
Les critères d’admissibilité à l’Allocation canadienne pour les travailleurs sont élargis
Le gouvernement fédéral administre l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), un crédit d’impôt remboursable qui complète les montants du revenu des travailleurs canadiens à faible...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en août 2021
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
Un paiement unique de la Sécurité de la vieillesse sera versé à la mi-août
Comme annoncé dans le budget fédéral de cette année, les bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse (SV) recevront un paiement unique, lequel sera versé en août 2021. Durant ce mois, les ...
L’Allocation canadienne pour enfants augmente à compter de juillet 2021
L’année de prestations de l’Allocation canadienne pour enfants est du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Le gouvernement fédéral a récemment annoncé que les montants de l’Allocation canadi...
Le taux de chômage s’établit à 7,8 % en juin 2021
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d’une augmentation de l’emploi, les restrictions de santé publique liées à la pandémie ay...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt aux niveaux actuels
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt faite le 14 juillet, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucune modification des taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent,...
La prestation de la Sécurité de la vieillesse augmentera pour le troisième trimestre de 2021
La prestation de la Sécurité de la vieillesse administrée par le gouvernement fédéral est ajustée trimestriellement pour refléter le taux d’inflation. Le gouvernement fédéral a annoncé que...
Taux d’intérêt prescrits pour 2021
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui seront applicables aux montants payables à l’Agence ou payables par celle-ci pour les trois premiers trimestres de 2021, ainsi q...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt actuels
Dans son annonce courante des taux d’intérêt du 9 juin 2021, la Banque du Canada a déterminé que, selon elle, aucun changement aux taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux ...
Taux d’intérêt prescrits pour 2021
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2020, ainsi que...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour juillet 2021
Les taux d’intérêt pour la location à bail prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des informations sur le rendement des obligations sur le site de la Ban...
La date de limite de production des déclarations de revenus des sociétés qui ont une fin d’année fiscale au 31 décembre est le 30 juin 2021
Les sociétés canadiennes sont tenues de produire leurs déclarations de revenus fédérales dans les six mois suivant la fin de leur année fiscale. Par conséquent, les sociétés dont l’année c...
Le taux de chômage pour le mois de mai légèrement à la hausse
Si le taux de chômage global n’a guère changé au cours du mois de mai, l’emploi a diminué de 68 000 postes, la plupart à temps partiel. Le taux de chômage global pour le mois, mesuré sur u...
Le taux d’inflation pour le mois de mai augmente de 3,6 %
La plus récente publication de l’indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre une augmentation de 3,6 % du taux d’inflation pour le mois de mai, mesuré d’une année à l’...
La date limite de paiement des acomptes provisionnels de l’impôt sur le revenu des particuliers pour 2021 est imminente
Pour les particuliers qui paient l’impôt sur le revenu par acomptes trimestriels, la date limite de paiement du deuxième acompte de l’année est le mardi 15 juin 2021. De plus amples informati...
Le 15 juin 2021 est la date limite pour produire les déclarations de revenus des travailleurs indépendants
La date limite de production des déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2020 pour les travailleurs indépendants et leurs conjoints est le mardi 15 juin 2021. De plus amples inform...
Taux d'intérêt prescrits pour la location à bail pour juin 2021
Le taux d'intérêt pour la location à bail prescrit par l'Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l'aide de l'information sur le rendement des obligations qui se trouve sur le site W...
L’Agence du revenu du Canada CRA publie les détails du remboursement de la PCU pour les travailleurs indépendants
En 2020, certains travailleurs indépendants canadiens ont reçu la prestation canadienne d'urgence (PCU) auxquelles ils n'avaient pas droit, en raison d'informations erronées fournies par le gouvern...
L’Agence du revenu du Canada publie un conseil fiscal sur la façon de modifier une déclaration de revenus
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un conseil fiscal sur son site Web décrivant les différentes méthodes pouvant être utilisées par les contribuables pour modifier ou corriger une err...
L’allocation canadienne pour enfants supplément pour jeunes enfants sera versée à compter du 28 mai
L’année dernière, le gouvernement fédéral a annoncé que les familles qui sont admissibles à la l’Allocation canadienne pour enfants en 2021 et qui ont un ou plusieurs enfants de moins de six...
Le taux d’inflation augmente de 3,4 % pour le mois d’avril
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada démontre que le taux d'inflation pour le mois d'avril 2021 a augmenté de 3,4 %, mesuré d'une année...
L’Agence du revenu du Canada publie un avertissement concernant des stratagèmes de maximisation du CELI
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a émis une mise en garde à l'intention des contribuables concernant un stratagème fiscal qui fait actuellement l'objet d'une promotion, généralement auprès de ...
L’Agence du revenu du Canada publie une mise à jour du formulaire Demande d’allègement pour les contribuables
Les contribuables qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté (y compris des difficultés financières), ne sont pas en mesure de produire leurs déclarations ou d’effectuer le paiement de...
Hausse du taux de chômage à 8,1 % pour le mois d’avril
La plus récente enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d’une hausse du taux de chômage au cours du mois d’avril 2021. Ce taux, mesuré d’une année à l’autre, a ...
L’Indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 2,2 % pour le mois de mars 2021
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation pour le mois de mars 2021 était de 2,2 %, mesuré d’une année à l’...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour mai 2021
Les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail exigé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés à l’aide des informations sur le rendement des obligations disponib...
Les taux d’intérêt de la Banque du Canada demeurent inchangés
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt du 21 avril, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucune modification des taux actuels n’était justifiée. Par conséquent, le taux d...
Le paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année 2020 doit être effectué au plus tard le vendredi 30 avril 2021
La date limite de paiement de tous les montants d’impôt sur le revenu pour les particuliers dus pour l’année d’imposition 2020 est le vendredi 30 avril 2021. Pour la plupart des particulier...
Budget 2021 : Règles anti-évitement et divulgation par les contribuables
Le budget comprend des propositions visant à remédier à ce qui est perçu comme une activité anti-évitement et aux manquements des contribuables aux règles de déclaration des transactions. Afin...
Budget 2021 : Crédits d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle
Le gouvernement fédéral offre deux programmes de crédit d’impôt pour l’industrie cinématographique et télévisuelle. Le crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou m...
Budget 2021 : Autres actifs d’énergie propre admissibles à la déduction pour amortissement accéléré
En vertu du régime de la déduction pour amortissement (DPA), un bien est amorti sur une période de plusieurs années, à un taux de pourcentage prescrit par année, en fonction de la durée de vie ...
Budget 2021 : Réduction de taux pour les fabricants de technologies à zéro émission
Le budget de 2021 propose d’inclure une mesure temporaire visant à réduire les taux d’imposition sur le revenu des sociétés pour les fabricants admissibles de technologies à zéro émission. ...
Budget 2021 : « Passation en charges immédiate » à l’égard de certains biens acquis par une société privée sous contrôle canadien (SPCC)
En vertu des règles fiscales canadiennes, les entreprises qui acquièrent des immobilisations sont tenues de déduire, ou d’amortir, le coût de ces immobilisations sur une période de plusieurs an...
Budget 2021 : Introduction du Programme d’embauche pour la relance économique
Le budget fédéral propose d’introduire le nouveau Programme d’embauche pour la relance économique du Canada afin d’offrir aux employeurs admissibles une subvention allant jusqu’à 50 % de ...
Budget 2021 : Le remboursement de la subvention salariale sera exigé dans certaines circonstances
Les documents budgétaires prévoient que les sociétés publiques qui ont reçu la subvention salariale d’urgence du Canada devront, dans certains cas, rembourser une partie ou la totalité de cett...
Budget 2021 : Prolongation des programmes de soutiens d’urgence aux entreprises
Dans son budget 2021, le gouvernement a annoncé que certaines mesures de soutien, soit la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et la mesure d�...
Budget 2021 : Exigences en matière de transmission électronique et de paiement
Les règles actuelles prévoient que les préparateurs et les déclarants de déclarations de renseignements qui produisent plus qu’un certain nombre prescrit de déclarations chaque année doivent ...
Budget 2021 : Communication électronique avec l’Agence du revenu du Canada (ARC)
Des modifications ont été apportées aux règles régissant la communication électronique afin d’accroître la capacité de l’Agence du revenu du Canada à communiquer avec les contribuables pa...
Budget 2021 : Modifications des règles affectant les organismes de bienfaisance enregistrés
L’Agence du revenu du Canada a le pouvoir de révoquer le statut d’organisme de bienfaisance enregistré d’une organisation lorsque celle-ci ne remplit pas ses obligations légales. En outre, le...
Budget 2021 : Traitement fiscal des montants de prestations pour la COVID-19
Des millions de contribuables canadiens ont reçu des prestations relatives à la pandémie au cours de l’année d’imposition 2020. Bien que la majorité de ces bénéficiaires étaient admissible...
Budget 2021 : Traitement fiscal du revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales
Les boursiers postdoctoraux ne sont en général, aux fins du système fiscal, pas considérés être des étudiants. Par conséquent, le revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales n’est, ...
Budget 2021 : Déductions pour les habitants de régions éloignées
Les particuliers qui vivent dans une région visée par règlement dans le Nord canadien pendant une période d’au moins six mois consécutifs au cours d’une année d’imposition sont admissibles...
Budget 2021 : Bonification de l’allocation canadienne pour les travailleurs
L’Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d’impôt remboursable non imposable qui s’ajoute aux revenus des travailleurs à revenu faible ou modeste. Cette allocation, qui est ...
Budget 2021 : Élargissement des critères d’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées
Le gouvernement fédéral offre aux particuliers admissibles un crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), ce qui réduit l’impôt autrement payable. Pour 2021, le montant du crédit est...
L’Agence du revenu du Canada donne des précisions sur les changements qui touchent les déclarations de revenus pour 2020
La déclaration de revenus remplie par les particuliers canadiens change d’une année à l’autre, car des crédits d’impôt ou des déductions sont introduits, éliminés ou modifiés, ou encore...
La date limite de production pour la plupart des déclarations de revenus des particuliers pour 2020 est le 30 avril 2021
La date limite de production pour la plupart des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2020 est le vendredi 30 avril. Les travailleurs autonomes et leur époux ou...
La date limite pour payer les impôts sur le revenu des particuliers de 2020 est le 30 avril 2021
L’année dernière, le gouvernement fédéral a accordé un report de la date limite de paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers. Aucun report de ce type n’est autorisé cette année,...
Le gouvernement fédéral augmente la limite de périodes d’admissibilité à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
Le gouvernement fédéral, par le biais de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), fournit une aide financière hebdomadaire de 500 $ aux bénéficiaires canadiens ad...
L’Agence du revenu du Canada publie des directives sur les conséquences fiscales de la vente, de l'achat et de la rénovation de maisons en 2020
Bien que les gains réalisés lors de la vente d'une résidence principale au Canada soient généralement exonérés d'impôt, ces ventes sont soumises à des obligations de déclaration. En outre, c...
Taux d'intérêt prescrits pour 2021
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d'intérêt qui s'appliqueront aux montants dus à l'Agence et par l'Agence pour le premier semestre de 2021, ainsi que les taux qui s'appliquero...
Légère augmentation du taux d’inflation pour février
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux d’inflation pour le mois de février 2021. Ce taux s’est ét...
Le budget fédéral de 2021-2022 sera déposé en avril
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral pour le prochain exercice 2021-2022 sera présenté le lundi 19 avril 2021. Le budget de cette année sera le premier à être présenté...
L’Agence du revenu du Canada verrouille les comptes d’impôt en ligne des particuliers
Au cours du mois dernier, l’Agence du revenu du Canada a identifié un grand nombre de comptes en ligne de contribuables particuliers pour lesquels les ID utilisateur et les mots de passe avaient é...
L’emploi a augmenté de 259 000 postes en février
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre une augmentation significative de l’emploi au cours du mois de février. Au cours de ce mois, l’e...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt actuels
Comme attendu, la Banque du Canada a annoncé le 10 mars dernier que les taux d’intérêt actuels ne subiraient aucun changement. En conséquence, le taux officiel d’escompte demeure donc à ½ %...
Le gouvernement fédéral annonce un allègement des intérêts sur la dette d’impôt en raison des prestations liées à COVID-19
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’un allègement ciblé des intérêts sera accordé aux Canadiens qui ont reçu des prestations de soutien du revenu en cas de pandémie en 2020. Plus pr�...
Le taux d'inflation de janvier est à 1,0 %
La dernière publication de l'enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre une légère augmentation du taux d'inflation pour janvier 2021. Le taux d'inflation pour ce mois, m...
Heures de service d’IMPÔTNET
Le service IMPÔTNET de l’Agence de revenus du Canada (ARC) pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2017, 2018, 2019 et 2020 est maintenant o...
L’ARC publie le guide de 2020 pour les contribuables qui sont des travailleurs indépendants
L’Agence du revenu du Canada a publié le guide devant être utilisé par les contribuables qui déclarent des revenus d’un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commiss...
Le service d’assistance téléphonique de l’ARC sera disponible les samedis durant la saison d’impôt
L’ARC a annoncé qu’à compter du 27 février 2021, la ligne de demande de renseignements sur l’impôt des particuliers sera ouverte les samedis de 9 h à 17 h. Ce service sera aussi disponib...
Taux d'intérêt prescrits pour la location à bail du mois de mars
Les taux d'intérêt prescrits pour la location à bail autorisés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement d’une obligation d...
Service de rappel automatisé disponible pour les demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers et prolongation des heures d’ouverture du service
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les heures d’ouverture pour les demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers par téléphone seront prolongées pour la prochaine saison d�...
Service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2020 disponible le 22 février
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la production de déclarations de revenus électronique pour les particuliers pour l’année d’imposition 2020 sera disponible à c...
Le taux de chômage est passé à 9,4 % en janvier
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active démontre un recul important de l’emploi au cours du mois de janvier ainsi qu’une progression correspondante du taux de chôma...
L’agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des particuliers la trousse d’impôt pour 2020
L’ARC a mis à la disposition des particuliers les formulaires et les guides qui devront être utilisés par les résidents canadiens pour produire leur déclaration de revenus pour l’année d’i...
Le gouvernement fédéral lance une consultation budgétaire pour le budget de 2021-2022
Le gouvernement fédéral a lancé une consultation budgétaire préalable à la publication du budget fédéral pour 2021-2022. Cette année, la consultation budgétaire inclut trois composantes. Des...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail de février
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail imposé par l’Agence du Revenu du Canada doit être calculé à l’aide de l’information sur les rendements des obligations affichée sur l...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt inchangés
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt publiée le 20 janvier, la Banque du Canada a indiqué que, à son avis, aucun changement n’avait à être apporté aux taux ac...
L’ARC publie un guide des déductions de dépenses d’emploi pour 2020
L’Agence du revenu du Canada a publié une version mise à jour du guide T4044 Dépenses d’emploi 2020. Ce guide souligne le traitement fiscal de diverses dépenses d’emploi et sera utilisé p...
Taux d’inflation en hausse pour décembre 2020
La plus récente publication de l’enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation a augmenté de 0,7 % au cours du mois de décembre 2020, comme mes...
L’ARC annonce les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile et les plafonds de déduction pour 2021
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile qui s’appliqueront au cou...
Légère hausse du taux de chômage en décembre
La plus récente publication des résultats de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois de décembre 2020 a augmenté pour s’�...
Taux d’intérêt prescrits pour l’année 2021
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu'aux montants qu'elle doit pour le premier trimestre d...
Le service IMPÔTNET permettant la production des déclarations de revenus de 2019 demeure disponible jusqu’au 22 janvier 2021
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) permettant la production des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2016, 2017, 2018 et 2019 demeure dis...
L’ARC publie un guide d’impôt sur le revenu pour les étudiants pour l’année 2020
Les étudiants de niveau postsecondaire du Canada ont droit à une gamme de crédits d’impôt et de déductions, incluant le crédit d’impôt pour les frais de scolarité, la déduction pour frais...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) annonce une nouvelle méthode à taux fixe pour les demandes de déduction pour les frais de bureau à domicile
L’ARC a annoncé qu’un nouveau crédit d’impôt temporaire pour le bureau à domicile pourra être demandé par les particuliers admissibles qui ont travaillé de la maison au cours de l’anné...
Changements à venir pour la politique administrative de l’ARC concernant les représentants
L’Agence du revenu du Canada permet aux contribuables de désigner une autre personne, un cabinet ou une société pour communiquer avec l’Agence en leur nom lorsqu’une autorisation signée est ...
La date limite pour demander un allègement fiscal est le 31 décembre
Les contribuables peuvent faire la demande au ministre du Revenu national pour un allègement administratif des pénalités et intérêts imposés ou, dans certains cas, pour une autorisation à effec...
La Banque du Canada laisse inchangé son taux directeur
Dans le cadre de son communiqué périodique du 9 décembre 2020 concernant l’établissement de son taux directeur, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d...
Légère diminution du taux de chômage en novembre
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage a diminué de 0,4 point de pourcentage en novembre. Le taux de chômage s’est é...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en décembre
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le gouvernement fédéral met à jour le déficit prévu pour 2020-2021
Le 30 novembre, la ministre des Finances a publié l’Énoncé économique de l’automne, qui comprenait une mise à jour des prévisions du déficit pour l’exercice en cours et ceux à venir. Le...
Le programme de Subvention salariale sera prolongé jusqu’en juin 2021
Le gouvernement fédéral a annoncé que le programme offrant une subvention salariale aux entreprises admissibles qui subissent une baisse de revenus en raison de la pandémie sera disponible jusqu�...
Annonce de la date pour l’Énoncé économique de l’automne 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé que l’Énoncé économique de l’automne pour l’exercice 2020-2021 sera présenté le lundi 30 novembre 2020. Le communiqué de presse annonçant la date ...
Légère hausse du taux d’inflation en octobre
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation d’octobre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 0,7 %. L’...
Les taux de cotisation à l’AE de 2021 sont annoncés
Le gouvernement fédéral a publié les taux de cotisation à l’AE et les montants maximaux qui s’appliqueront en 2021 aux fins du programme d’assurance-emploi. En 2021, le taux de cotisation s�...
L’ARC annonce des changements concernant le plafond des cotisations aux régimes d’épargne-retraite
L’Agence du revenu du Canada a annoncé des changements à venir concernant le plafond de cotisations déductibles pour une gamme de programmes d’épargne-retraite. Pour les régimes de pension ag...
Le taux de chômage s’établit à 8,9 % en octobre
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage s’est établi à 8,9 % pour le mois d’octobre.  Bien que le taux de chôm...
L’ARC publie le Guide de l’employeur concernant les avantages imposables mis à jour
Le traitement fiscal des avantages non monétaires fournis par les employeurs à leurs employés peut grandement varier. Certains de ces avantages doivent être inclus dans le revenu d’emploi imposa...
L’ARC annonce les montants et taux de cotisation du Régime de pensions du Canada pour 2021
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les montants et taux de cotisation applicables en ce qui a trait au Régime de pensions du Canada en 2021. Pour 2021, le taux de cotisation des employés et e...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en novembre
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt au niveau actuel
Dans son annonce du 28 octobre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement des taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux officiel d’escompte d...
La Banque du Canada publie son calendrier des annonces du taux directeur de 2021
La Banque du Canada a publié son calendrier des annonces du taux directeur à venir pour l’année civile de 2021, et le voici : le mercredi 20 janvier; le mercredi 10 mars; le mercredi 21 a...
Légère hausse du taux d’inflation en septembre
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation de septembre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 0,5 %, en ...
Les demandes pour la Prestation canadienne de la relance économique sont maintenant acceptées
En septembre, le programme de la Prestation canadienne d’urgence s’est terminé, et trois nouveaux programmes ont été lancés dans le but de fournir une aide financière aux personnes touchées ...
Le taux de chômage diminue à 9,0 % en septembre
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage a reculé de 1,2 point de pourcentage en septembre, ce qui établit le taux à 9...
Les demandes sont maintenant acceptées pour deux nouvelles prestations relatives à la Covid-19 destinées aux particuliers
Le gouvernement fédéral a créé trois nouvelles prestations distinctes qui peuvent être demandées par les Canadiens et Canadiennes admissibles à la suite de la fin du programme de la Prestation ...
L’ARC met en garde contre des stratagèmes fiscaux pour créances irrecouvrables
L’Agence du revenu du Canada met les contribuables en garde contre une fraude fiscale en cours, qui consiste à demander une déduction pour créances irrecouvrables. Même si les particuliers peuve...
Taux d’intérêt prescrits pour 2020
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé quels seront les taux d’intérêt applicables sur les montants dus à l’Agence ou dus par celle-ci pour l’année 2020, ainsi que les taux applica...
La prestation de la sécurité de la vieillesse (SV) augmente pour le quatrième trimestre de 2020
La prestation de la sécurité de la vieillesse reçue par les Canadiens de plus de 65 ans est indexée trimestriellement aux changements de l’indice des prix à la consommation. Le gouvernement fé...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour octobre
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations, qui se trou...
La date limite définitive pour demander la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants est le 30 septembre 2020
Parmi les mesures d’allègement relatives à la pandémie, le gouvernement fédéral a offert aux étudiants de niveau postsecondaire, ainsi qu’aux récents diplômés de niveau secondaire et post...
Les versements d’acomptes provisionnels des particuliers de juin et de septembre sont à payer au plus tard le 30 septembre 2020
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels effectuent habituellement quatre paiements par année, soit le 15e jour de mars, juin, septembre et décembre. Plus tôt c...
Les soldes d’impôt des particuliers pour 2019 sont à payer au plus tard le 30 septembre
Plus tôt cette année, l’Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite du paiement des soldes d’impôt des particuliers pour l’année d’imposition 2019, qui est normalement le 30 ...
Le taux de chômage baisse à 10,2 % en août
La publication de septembre de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global s’est établi à 10,2 % pour le mois d’août. Ce taux représen...
Annonce d’une augmentation des allocations de repas non imposées
Le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation du montant des allocations de repas pour heures supplémentaires, ou de la partie « repas » d’une allocation de déplacement, que les employe...
Les déclarations de revenus de 2019 doivent être produites pour continuer à recevoir les versements de prestations
L’admissibilité à un certain nombre de prestations et de crédits d’impôt remboursables, y compris le crédit d’impôt pour la taxe de vente harmonisée et pour la taxe sur les produits et se...
Les demandes pour la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants doivent être soumises avant le 29 septembre
Le programme de prestation d’urgence en réponse à la pandémie offert par le gouvernement fédéral pour les étudiants de niveau postsecondaire ainsi que pour les personnes ayant récemment termi...
Le gouvernement fédéral annonce des mesures de transition en vue de la cessation du programme de la PCU
Depuis le 15 mars dernier, les Canadiens qui ont perdu des revenus en raison de la pandémie pouvaient toucher 500 dollars par semaine au titre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). En pré...
L’ARC communiquera avec les contribuables victimes d’une cyberattaque
Au début du mois, une cyberattaque contre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et d’autres agences du gouvernement fédéral a compromis les données fiscales et financières personnelles d’envir...
Disponibilité des formulaires de demande pour le programme prolongé de la Subvention salariale d’urgence du Canada
Le 17 juillet dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) existant serait prolongé pour être offert jusqu’au 21 novembre ...
Le taux d’inflation de juillet baisse à 0,1 %
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation de juillet, mesuré sur une base annuelle, s’établissait à 0,1 %....
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour septembre 2020
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Baisse du taux de chômage à 10,9 % en juillet
Selon la dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, le taux de chômage en juillet atteignait 10,9%. Cela signifie que le taux de chômage a diminué de 1,4 ...
Extension de l’échéance des paiements par acompte provisionnel de septembre pour les particuliers
Les contribuables qui effectuent des paiements par acomptes provisionnels pour l’impôt doivent verser ces paiements quatre fois dans l’année. Les dates butoirs habituelles de ces paiements sont ...
Production en ligne possible pour les déclarations papier qui ne sont pas encore traitées par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada a publié un avis sur son site Web indiquant qu’elle subit des retards dans le traitement des déclarations de revenus de 2019 pour les particuliers qui ont produit la...
L’ARC offre un allègement des intérêts sur les dettes fiscales en souffrance
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’une période d’allègement des intérêts serait offerte aux contribuables en ce qui a trait aux dettes fiscales en souffrance. Cette période d’all�...
Délais de production et de paiement prolongés au 30 septembre 2020 pour les déclarations des particuliers
Plus tôt cette année, la date la date limite de paiement des soldes d’impôts des particuliers dus pour l’année d’imposition 2019 a été prolongée du 30 avril au 1er septembre 2020. Le g...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt actuels
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux directeur du 15 juillet, la Banque du Canada a jugé qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséq...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en août 2020
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
La Subvention salariale d’urgence du Canada fédérale sera offerte jusqu’en décembre
Les employeurs canadiens dont l’entreprise a été touchée par la pandémie pourraient être admissibles à recevoir une subvention salariale du gouvernement fédéral, intitulée la Subvention sal...
Baisse légère du taux de chômage en juin
Le dernier rapport de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre une légère réduction du taux de chômage en juin. En effet, celui-ci se situe à 12,3 %, ce qui représe...
Le gouvernement fédéral prévoit un déficit de 343 milliards de dollars pour l’année en cours
Le 8 juillet, le gouvernement fédéral a présenté une mise à jour de sa position budgétaire pour l’exercice en cours (2020-2021), qui tient compte des dépenses effectuées relativement à la p...
Versement d’un paiement supplémentaire de la SV la première semaine de juillet
Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a annoncé dans le cadre de ses mesures d’aide liées à la pandémie que les bénéficiaires de la sécurité de la vieillesse (SV) recevraient un ...
Le service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus de 2019 est toujours disponible
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un conseil fiscal rappelant aux contribuables canadiens qu’ils peuvent encore utiliser ses services en ligne afin de produire leurs déclarations de re...
Le montant de base de la prestation de la Sécurité de la vieillesse demeure inchangé pour le troisième trimestre de 2020
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux Canadiens âgés de plus de 65 ans est indexée trimestriellement en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en juillet 2020
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le s...
Taux d’intérêt prescrits pour 2020
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2020, ainsi que...
Prolongation de la Prestation canadienne d’urgence
Le gouvernement fédéral a annoncé que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) a été prolongée de huit semaines additionnelles, dans certaines circonstances. Au départ, la PCU était destiné...
Baisse du taux d’inflation de 0,4% en mai
La dernière publication de l’enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation a diminué de 0,4 % au cours du mois de mai, mesuré sur une base ann...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en juin 2020
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
Légère hausse du taux de chômage en mai
La dernière publication de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada indique que le taux de chômage a légèrement augmenté au cours du mois de mai, passant de 13,0 % à 13...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans le cadre des annonces régulières relatives aux taux d’intérêt du 3 juin dernier, la Banque du Canada, comme il a été anticipé, maintient les taux actuels. Par conséquent, le taux d’es...
Date limite de production du 15 juin pour les contribuables qui sont des travailleurs autonomes
Les travailleurs autonomes canadiens et leurs conjoints doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition de 2019 au plus tard le 15 juin 2020. Toutefois, da...
Report de l’échéance du 15 juin pour le paiement par acomptes provisionnels du revenu des particuliers
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels devraient normalement effectuer leur deuxième paiement de l’année le 15 juin 2020. Toutefois, l’Agence du revenu d...
L’ARC repousse des dates limites pour le paiement et la production des déclarations des sociétés et des fiducies
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de production des déclarations des sociétés (T2) et des fiducies (T3) a été repoussée. Le communiqué indique que les sociétés et f...
Des comptoirs d’impôts virtuels gratuits
Tous les ans, des organismes communautaires de partout au Canada tiennent de nombreux comptoirs d’impôts durant lesquels les contribuables peuvent faire préparer gratuitement leur déclaration de ...
L’ARC rallonge la période d’admissibilité aux prestations fédérales
Dans le cas de nombreuses prestations fédérales, comme l'allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services, l'année de prestation s'échelonne du 1er juill...
Remboursement de la Prestation canadienne d’urgence
L’Agence du revenu du Canada a publié un rappel aux Canadiens concernant les situations qui exigent un remboursement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). En particulier, les personnes qui...
Le gouvernement fédéral offrira un versement supplémentaire unique pour les paiements de la Sécurité de la vieillesse
Le gouvernement fédéral a annoncé qu’afin d’aider les aînés à assumer les coûts supplémentaires attribuables à la pandémie, un versement supplémentaire unique sera offert aux aînés ca...
L’ARC met en garde contre une arnaque sur la Prestation canadienne d’urgence
L’Agence du revenu du Canada a publié une alerte sur son site Web avertissant les Canadiens d’une arnaque se servant de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cette Prestation, pour laquelle...
Disponibilité en ligne des demandes pour la Subvention salariale d’urgence du Canada
En réponse à la pandémie, le gouvernement fédéral offre aux employeurs admissibles une subvention salariale partielle grâce au programme de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). ...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en mai 2020
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en fonction des informations sur le rendement des obligations publiées sur le site...
Taux d’intérêt prescrits pour 2020
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants dus à l’Agence et par elle pour le premier semestre de 2020, ainsi que les taux qui s’appliquero...
Diminution importante du taux d’inflation en mars
L’Indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada au mois d’avril révèle une forte baisse du taux d’inflation en mars. Sur une base annuelle, ce taux s’établissait �...
Forte hausse du taux de chômage en mars
La dernière publication de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada fait état d’une hausse importante du taux de chômage au cours du mois de mars. Dans la publication d�...
Les remboursements de prêts d’études du Canada seront suspendus jusqu’au 30 septembre 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé la suspension des paiements obligatoires de prêts d’études du Canada, et ce, jusqu’au 30 septembre 2020. Si les paiements se font habituellement par débit...
La Banque du Canada laisse ses taux d’intérêt inchangés
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux d’intérêt du 15 avril, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était néces...
Programme de subvention salariale pour les employeurs canadiens
Le gouvernement fédéral offrira un programme de subvention salariale aux employeurs admissibles qui ont récemment subi une réduction de leurs revenus de 30 % ou plus. Ce programme prévoit le ver...
Début des demandes de la Prestation canadienne d’urgence
Depuis le 6 avril 2020, les Canadiens peuvent demander la prestation canadienne d’urgence (PCU), qui fournit aux personnes admissibles 500 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines. En gé...
Le gouvernement fédéral reporte les versements de la TPS et de la TVH
Le gouvernement fédéral reportera la date limite des paiements se rattachant à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les entreprises. Ce report s�...
La Banque du Canada annonce une baisse supplémentaire des taux d’intérêt
Lors d’une annonce non prévue faite le 27 mars, la Banque du Canada a abaissé les taux d’intérêt pour la troisième fois ce mois-ci. Au cours de l’annonce, la Banque a réduit les taux cour...
Augmentation unique de la prestation canadienne pour enfants
Le gouvernement fédéral a annoncé que, pour l’année de prestation en cours seulement, le montant de la prestation canadienne pour enfants sera majoré d’un versement unique de 300 $ par enfan...
Prolongation des délais pour le paiement et la production des déclarations de revenus des particuliers
La date limite pour produire la plupart des déclarations de revenus des particuliers et effectuer le paiement de tout solde d’impôt dû pour l’année d’imposition 2019 est, en principe, fixée...
La Banque du Canada réduit son taux directeur
Invoquant les perturbations économiques causées par la pandémie de COVID‑19 et la récente chute des prix du pétrole, la Banque du Canada annonce une nouvelle réduction de son taux directeur. C...
Le gouvernement fédéral reporte la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour 2019
Le gouvernement fédéral a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers canadiens, qui était normalement fixée au 30 avril, a été reportée au 1er jui...
L'ARC émet un conseil fiscal à l'intention des acheteurs et des vendeurs de propriétés
Les contribuables canadiens qui achètent ou vendent une propriété au cours de l'année peuvent devoir déclarer cette transaction dans leur déclaration de revenus annuelle et, dans certains cas, p...
Légère variation du taux de chômage en février
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage dans l’ensemble a connu une très légère hausse de 0,1 % au cours du mois de ...
Heures d’ouverture prolongées pour la Ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’ARC
Le service téléphonique pour les demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’Agence du revenu du Canada offrira un horaire prolongé durant la saison d’impôt. Ce service té...
La Banque du Canada abaisse les taux d’intérêt
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux directeur du 4 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’elle jugeait que le taux directeur actuel nécessitait une réduction. Par conséque...
L'ARC publie le guide Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche 2019
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié son guide Revenus d'un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche 2019. L'ARC rappelle avoir ...
Le service IMPÔTNET pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers de 2019 est maintenant disponible
Le service IMPÔTNET de l'Agence du revenu du Canada pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2019 est maintenant disponible. Le service IMPÔTNET ...
Dates importantes pour les cotisations de 2019 au REER
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doivent être versées le lundi 2 mars 2020 ou avant pour qu’elles soient dédu...
Augmentation du taux d’inflation pour janvier 2020
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse du taux d’inflation pour le mois de janvier. Le taux a progressé de 2,4 % d’une ...
Léger recul du taux de chômage pour janvier 2020
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage a légèrement diminué au cours du mois de janvier, passant de 5,6 % à 5,5 %....
L'Agence du revenu du Canada publie les taux et les plafonds de déduction pour frais de repas et de déplacement pour 2019
Les taux et les plafonds de déduction et de crédit pour les frais de repas et de voyage sont désormais affichés sur le site de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ces taux et plafonds s'appliquent...
Maintenant offert : Crédit d’impôt pour les abonnements à des services d’information numériques
Dans son budget 2019, le gouvernement fédéral a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les abonnements aux services d’information numériques payés par les particuliers. Ce crédit d’imp�...
Maintenant offert : Crédit d’impôt pour les abonnements à des services d’information numériques
Dans son budget 2019, le gouvernement fédéral a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les abonnements aux services d’information numériques payés par les particuliers. Ce crédit d’imp�...
L’ARC publie le guide pour les étudiants et l’impôt mis à jour
L’ARC publie un guide pour les étudiants de niveau postsecondaire qui présente les règlements s’appliquant aux situations fiscales typiques de ces étudiants. Ces règlements comprennent le tra...
Le service IMPÔNET pour les déclarations de 2019 sera offert à partir du 24 février 2020
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’IMPÔTNET, le service de transmission électronique des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2019, sera offert à pa...
L’ARC publie la déclaration de revenus et le guide de 2019
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus et le guide pour toutes les provinces et les territoires pour l’année d’imposition 2019. Ces formulaires et ces guides sont of...
La Banque du Canada laisse inchangé son taux directeur
Dans le cadre de ses communiqués périodiques concernant l’établissement de son taux directeur, la Banque du Canada a indiqué, le 22 janvier 2020, ne pas considérer qu'il était nécessaire de...
L'ARC annonce les plafonds de déduction des frais d'automobile pour 2020
L'Agence du revenu du Canada a annoncé les plafonds de déduction et les taux des avantages relatifs aux frais d'utilisation d'un véhicule automobile en 2020. La plupart des taux et des plafonds qu...
Montants de paiements de la Sécurité de la vieillesse pour le premier trimestre de 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) et des prestations connexes qui seront effectués au cours du premier trimestre (1er janvier au 31...
Diminution du taux de chômage en décembre 2019
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que 35 000 emplois ont été créés au cours du mois de décembre et que le taux de chômage global a d...
Augmentation des montants des crédits d'impôt personnels
Le gouvernement fédéral a annoncé que les montants consentis au titre du crédit d'impôt personnel de base, du crédit pour conjoint et conjoint de fait et du crédit pour personne à charge admis...
Taux d’intérêt prescrits pour 2020
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d'intérêt qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ou qu'elle doit verser pour le premier trimestre de 2020, ainsi que les taux qui s'...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail de janvier 2020
L’Agence du revenu du Canada (ARC) offrait autrefois aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui contenait le taux applicable pour le prochain mois, ai...
Montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé les montants qui seront payés dans le cadre du programme de l’Incitatif à agir pour le climat au cours de 2020. Ces montants sont réclamés en remplissant la ...
Service IMPÔTNET ouvert pour les années antérieures jusqu’au 24 janvier 2020
Les contribuables qui n’ont pas encore fait leur déclaration de revenus personnels pour 2018 (ou pour les trois années précédentes) peuvent le faire avec IMPÔTNET jusqu’au 24 janvier 2020. ...
La Mise à jour économique et budgétaire prévoit une augmentation du déficit budgétaire de cette année
La Mise à jour économique et budgétaire 2019 publiée le 16 décembre par le ministre des Finances démontre une hausse importante du déficit prévu pour l’exercice financier en cours. Plus t�...
Date d’échéance du dernier paiement par acomptes provisionnels le 16 décembre 2019
Les Canadiens qui paient de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent faire le quatrième et dernier paiement pour 2019 au plus tard le lundi 16 décembre 2019. Les contribuables ...
Le 31 décembre, date limite des demandes d’allègement pour les contribuables pour l’année 2009
En vertu du programme d’allègement pour les contribuables du gouvernement fédéral, le ministre du Revenu national peut offrir aux contribuables un allègement des intérêts ou des pénalités. C...
Aucune modification du taux directeur par la Banque du Canada
Dans son annonce du taux directeur prévu du 4 décembre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, le taux directeur actuel ne nécessite aucun changement. Le taux officiel d’escompte demeur...
Publication de l’ajustement de l’indexation pour 2020 par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que les paliers d’imposition pour les particuliers et le montant des crédits pour l’année d’imposition 2020 augmenteront de 1,9 %.  Chaque ann...
Stabilité du taux d’inflation pour octobre 2019
La plus récente publication de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation enregistré pour le mois d’octobre 2019 demeure inchang�...
Publication du guide sur les Formules pour le calcul des retenues sur la paie pour 2020 par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la nouvelle version de ses Formules pour le calcul des retenues sur la paie (T4127), qui s’adresse aux fournisseurs de logiciel de paie ou aux entrepri...
Webinaire de l’ARC sur les retenues sur la paie à venir
Le mercredi 27 novembre, l’Agence du revenu du Canada (ARC) tiendra un webinaire sur les exigences en matière de retenues sur la paie pour les employeurs canadiens. Le webinaire, qui débutera à...
Publication du guide pour l’impôt des étudiants 2019 de l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a actualisé son guide sur l’impôt des étudiants. Ce guide (P105 Les étudiants et l’impôt) passe en revue le traitement fiscal des déductions et des créd...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à l’assurance-emploi qui sera perçue en 2020. Pour 2020, le maximum de la rémunération assurable pour l’année sera de 54 200 $. Le...
Aucun changement au taux de chômage pour octobre
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois d’octobre 2019. Le taux s’est maintenu à 5,5 %...
Publication du guide de l’employeur sur les retenues sur la paie pour 2020 par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié son Guide de l’employeur : Les retenues sur la paie et les versements pour 2020 (T4001-F). Le guide informe les employeurs sur les retenues qui doiven...
Annonce des taux de cotisation au Régime de pensions du Canada pour 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux de cotisation et les montants ainsi que le maximum des gains ouvrant droit à pension relatifs au Régime de pensions du Canada (RPC) qui seront en vigueu...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) publie le Guide de l'employeur - Avantages et allocations imposables pour 2019
Les employeurs doivent, d’ici la fin du mois de février 2020, émettre des feuillets T4 pour leurs employés pour l’année d’imposition 2019. Ces feuillets T4 résumeront le montant de la r...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 30 octobre 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux actuels. Par conséquent, l...
Augmentation du taux de cotisation au Régime de pensions du Canada à compter du 1er janvier 2020
Comme il a été annoncé précédemment, des changements seront apportés au Régime de pensions du Canada (RPC) au cours des cinq prochaines années en vue d’accroître le montant des prestations...
Calculatrice du revenu de retraite disponible en ligne
Le gouvernement fédéral offre en ligne une calculatrice détaillée du revenu de retraite qui peut être utilisée par les contribuables qui planifient leur retraite. La calculatrice en ligne permet...
Aucun changement au taux d’inflation pour septembre
Le taux d’inflation global, qui correspond à l’augmentation de 1,9 % d’une année à l’autre enregistrée en août 2019, est demeuré inchangé pour le mois de septembre. Le coût de l’es...
Baisse du taux de chômage en septembre
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre une forte augmentation de la création d’emplois pour le mois de septembre. Au cours de ce mois, l’emploi a augmenté de 54 ...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en novembre
Auparavant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail comprenant le taux applicable pour le mois à venir, ...
Annonce du taux de cotisation à l’assurance-emploi en 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à l’assurance-emploi et les montants qui seront perçus en 2020. Pour 2020, le taux de cotisation à l’assurance-emploi diminuera à 1,5...
Paiement de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour le quatrième trimestre de 2019
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse et d’autres montants associés, qui seront versés au cours du quatrième trimestre de 2019 (du 1er o...
Taux d’intérêt prescrits pour 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants dus à l’ARC et que l’ARC doit pour 2019, ainsi que les taux qui serviront au calcul des av...
L’ARC actualise sa publication sur les vérifications fiscales
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a actualisé sa publication sur sa manière de mener les vérifications fiscales. La publication mise à jour (RC4188F) présente le processus de sélection d’un...
Taux d'intérêt prescrit pour la location à bail
Auparavant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail comprenant le taux applicable pour le mois à venir, ...
Le taux d’inflation passe à 1,9 % en août
La dernière publication de l’indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation, calculé d’une année à l’autre, s’établissait à 1,9 % en août. ...
Le gouvernement fédéral publie ses résultats financiers pour 2018 2019
Le ministère des Finances Canada a publié le Rapport financier annuel du Canada pour 2018-2019, qui donne un aperçu des résultats financiers du gouvernement pour l’exercice qui a pris fin le 31...
Publication de conseils fiscaux à l’intention des étudiants étrangers
Chaque année en septembre, des milliers d’étudiants étrangers déménagent (ou reviennent) au Canada afin d’y fréquenter un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire canadie...
Taux de chômage inchangé en août
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que l’emploi a progressé de 81 000 en août 2019. Malgré cette augmentation, le taux de chô...
La Banque du Canada laisse inchangés les taux d’intérêt
Dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 4 septembre, la Banque du Canada a indiqué être d’avis qu’aucun changement aux taux courants n’est nécessaire...
Paiement par acomptes provisionnels de l’impôt sur le revenu des particuliers dû le 16 septembre
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par des acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le troisième paiement de l’année au plus tard le 15 septembre. Puisque cette da...
La Banque du Canada publie son calendrier 2020 des annonces du taux directeur
La Banque du Canada a publié la liste des huit dates auxquelles elle annoncera le taux directeur en 2020. Les dates prévues sont les suivantes : le mercredi 22 janvier le mercredi 4 mars le mer...
L’ARC publie un avertissement concernant les stratagèmes fiscaux liés aux REER autogérés
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met en garde les propriétaires de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) autogérés contre un nouveau stratagème fiscal qui pourrait leur être prop...
L’ARC met à jour son guide concernant la tenue des registres électroniques par des contribuables
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une version mise à jour de sa circulaire d’information, qui présente les règles et exigences s’appliquant aux contribuables qui tiennent des livre...
Le taux d’inflation demeure inchangé en juillet
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation enregistré pour le mois de juillet est le même que celui enregi...
Taux d'intérêt prescrit pour la location à bail pour septembre
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail, qui incluait notamment le taux applicable pour le moi...
Légère augmentation du taux de chômage en juillet
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de juillet d’une année à l’autre. Pour ce...
L’Agence du revenu du Canada améliore les mesures de sécurité à l’égard des communications téléphoniques
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un bulletin de conseils fiscaux pour rappeler aux contribuables les mesures qu’elle utilise pour protéger la confidentialité de leurs renseignements ...
Date limite du 15 septembre pour le troisième versement des acomptes provisionnels d’impôt
Les particuliers qui payent de l’impôt par acomptes provisionnels doivent verser leur troisième acompte pour l’année d’imposition 2019 au plus tard le 15 septembre 2019. Puisque cette date...
Publication d’une liste préliminaire des régions désignées en 2019 au titre de la disposition relative au report de l'impôt pour les éleveurs
Le gouvernement fédéral offre un allègement fiscal aux producteurs de bétail touchés par des conditions météorologiques extrêmes pendant l’année. Cet allègement est prévu par la dispositi...
Calendrier de 2020 des annonces du taux directeur de la Banque du Canada
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2020. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 2020 figurent dans le c...
Taux d’intérêt du test de tension hypothécaire ramené à 5,19 %
Les emprunteurs hypothécaires potentiels au Canada sont soumis à un test de « tension hypothécaire » dans le cadre de l’évaluation de leur solvabilité. Aux termes de ce critère, ces emprun...
Taux d’inflation en hausse de 2,0 % en juin
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation global durant le mois de juin 2019 s’est établi à 2,0 %. Le taux com...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en août
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux contribuables la liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail. Cette liste comprenait le taux applicable pour le mois...
Légère augmentation du taux de chômage pour le mois de juin
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que bien que le taux de chômage ait augmenté de 0,1 % en juin, l’emploi a augmenté de 132 0...
La Banque du Canada laisse ses taux d’intérêt inchangés
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt qui a eu lieu le 10 juillet, la Banque du Canada a indiqué être d’avis qu’aucun changement au taux actuel n’était nécessaire...
Taux d’intérêt prescrits pour les trois premiers trimestres de 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de ...
Augmentation des montants du crédit pour la TPS/TVH et de l’ACE
Le 1er juillet 2019 correspond au début de l’année de prestations 2019-2020 de plusieurs allocations pour enfants et programmes de crédit d’impôt provinciaux et fédéraux, y compris le cr�...
Montant des paiements de la SV pour le troisième trimestre de 2019
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront versés au cours du troisième trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) de 2019. Les...
Taux d’intérêt prescrit en juillet pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur au cours du mois de juillet 2019. Le taux d’intérêt prescrit pour le mo...
Taux d’inflation à 2,4 % pour le mois de ma
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que celui-ci a progressé de 2,4 % d’une année à l’autre en mai. L’inflation a ét...
Tenue de consultations à l’égard des changements à venir aux règles sur les options d’achat d’actions
En vertu du régime fiscal canadien, les options d’achat d’actions des employés font l’objet d’un traitement fiscal préférentiel. Dans son budget de cette année, le gouvernement fédéral ...
Lancement de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété le 2 septembre 2019
Le budget fédéral de cette année faisait l’annonce d’un nouveau programme visant à aider les acheteurs d’une première habitation. Dans le cadre de l’Incitatif à l’achat d’une premiè...
Augmentation de l’Allocation canadienne pour enfants le 1er juillet 2019
À compter de juillet 2019, le montant de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) versée aux familles canadiennes admissibles sera majoré pour tenir compte de l’inflation. À partir du paie...
Légère baisse du taux de chômage en mai
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du taux de chômage général enregistré pour le mois de mai. Le taux de chômage pour ce mo...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour juin 2019
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant le mois de juin 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 2,90 %, a...
Acompte provisionnel d’impôt sur le revenu exigible le 17 juin
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent verser leur deuxième acompte provisionnel de 2019 au plus tard le 17 juin 2019. Ces contribuables devraient ...
Les travailleurs indépendants doivent produire leur déclaration de 2018 au plus tard le 17 juin 2019
Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 pour produire leurs déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2018. Les déclarations produites apr�...
La Banque du Canada laisse les taux d’intérêt inchangés
Lors de son annonce prévue concernant les taux d’intérêt, qui a eu lieu le 29 mai, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Pa...
Production de la déclaration de 2018 obligatoire pour l’obtention des prestations fiscales fédérales
Le gouvernement du Canada et plusieurs provinces offrent des programmes de prestations dont l’admissibilité et le montant des prestations sont fondés, du moins en partie, sur le revenu du prestata...
Taux d’inflation général à 2 % pour le mois d’avril 2019
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation s’est établi à 2 % d’une année à l’autre en avril. Sep...
Confirmation de la date limite de production des déclarations pour les travailleurs indépendants le 17 juin
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des conseils fiscaux qui confirment que les travailleurs indépendants et leur conjoint ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 pour produire leur déclarati...
Bonnes nouvelles pour l’emploi en avril
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique qu’en avril, l’emploi a augmenté pour presque tous les groupes démographiques. Pendant ce mo...
L’ARC publie un avertissement sur les stratagèmes fiscaux de comptes gestion-santé
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement sur un stratagème fiscal en cours concernant les comptes gestion-santé (CGS) vendus aux petites entreprises. Les CGS sont des régimes...
Hausse des taux de prestations de l’allocation canadienne pour enfants en juillet
Le gouvernement fédéral a annoncé que les taux de prestations de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) augmenteront à compter du versement de juillet 2019.En juillet, la prestation maximal...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour mai 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur au cours du mois de mai 2019. En mai, le taux prescrit sera réduit à ...
Allègement fiscal offert aux contribuables touchés par les inondations
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a diffusé un communiqué de presse pour rappeler aux contribuables touchés par les inondations de ce printemps qu’elle offre un allègement fiscal à l’égar...
Hausse du taux d’inflation en mars 2019
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une augmentation importante du taux d’inflation enregistré au mois de mars 2019. Durant ce mois, l’...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 avril 2019, la Banque du Canada a déterminé qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le ...
Taux des prestations de la Sécurité de la vieillesse inchangés pour le deuxième trimestre de 2019
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront en vigueur au deuxième trimestre (du 1er avril au 30 juin) de 2019. Chaque trimestre,...
Date limite de paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers le 30 avril
Tous les paiements de l’impôt sur le revenu des particuliers exigibles pour l’année d’imposition 2018 doivent être reçus par l’Agence du revenu du Canada au plus tard le mardi 30 avril ...
L’ARC publie son guide sur les demandes de frais médicaux pour 2018
L’Agence du revenu du Canada a publié un guide à jour à l’intention des contribuables qui demandent des frais médicaux dans leur déclaration de revenus 2018. Les particuliers ont le droit de ...
Taux de chômage inchangé en mars
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage général est demeuré inchangé en mars, à 5,8 %. L’emploi a progressé en Sa...
Taux d’intérêt prescrits en avril pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur pendant le mois d’avril 2019. Ce taux est de 3,10 %. Un tableau affic...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier semestre de 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2019, ainsi que les...
L’ARC publie des conseils fiscaux pour les étudiants et les aînés
L’Agence du revenu du Canada a publié sur son site Web des conseils fiscaux à l’intention des aînés et des étudiants. Ces conseils fiscaux présentent et expliquent les crédits, déductions ...
Hausse de 1,5 % du taux d’inflation en février
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de février, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait...
Budget de 2019 : Ajuster les règles de taxation du cannabis
Le budget de 2019 propose que le cadre du droit d’accise pour les produits du cannabis soit modifié afin d’appliquer plus efficacement le droit d’accise sur ces nouvelles catégories de produit...
Budget de 2019 : Élargir les allègements fiscaux liés à la santé
Le budget de 2019 propose d’élargir l’application des allègements fiscaux touchant les soins de santé sous le régime de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)...
Budget de 2019 : Options d’achat d’actions des employés
Le budget de 2019 annonce l’intention du gouvernement de limiter le recours au régime d’imposition actuel des options d’achat d’actions des employés et de mieux harmoniser le traitement fisc...
Budget de 2019 : Envoi électronique de demandes péremptoires de renseignements
Le budget 2019 propose de permettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’envoyer des demandes péremptoires de renseignements par voie électronique à une banque ou à une caisse de crédit se...
Budget de 2019 : Exploitation d’une entreprise par l’entremise d’un compte d’épargne libre d’impôt
Le budget de 2019 propose que le titulaire du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) soit dorénavant lui aussi solidairement tenu responsable de l’impôt à payer sur le revenu tiré de l’ex...
Budget de 2019 : Fonds commun de placement : méthode d’attribution aux détenteurs d’unités demandant le rachat
Le budget de 2019 propose d’instaurer une nouvelle règle qui refuserait une déduction à une fiducie de fonds commun de placement relativement à la partie d’une attribution faite à un détente...
Budget de 2019 : Services validables d’un régime de retraite individuel
Le budget de 2019 propose d’interdire les versements de prestations de retraite d’un régime de retraite individuel (RRI) se rapportant aux années d’emploi antérieures qui constituaient un ser...
Budget de 2019 : Cotisations à un régime interentreprises déterminé pour les participants plus âgés
Pour rendre les règles des régimes interentreprises déterminés (RID) conformes aux dispositions des règles fiscales relatives aux pensions qui s’appliquent aux autres régimes de pension agré�...
Budget de 2019 : Crédit d’impôt pour frais médicaux
Les sommes payées pour les produits du cannabis peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux lorsque ces produits sont achetés pour un patient à des fins médicales, conform...
Budget de 2019 : Soutenir les dons de biens culturels
Une décision judiciaire récente liée à l’interprétation de l’expression « importance nationale » a créé une incertitude quant à la disponibilité de ces incitatifs fiscaux. Le budget de...
Budget de 2019 : Mesures fiscales pour les prestataires de soins des programmes de parenté, Traitement fiscal des paiements d’aide financière
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser que les paiements d’aide financière que reçoivent les prestataires de soins en vertu d’un programme de ...
Budget de 2019 : Mesures fiscales pour les prestataires de soins des programmes de parenté, Allocation canadienne pour les travailleurs
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser qu’un particulier peut être considéré comme le parent d’un enfant pris en charge aux fins de l’Alloc...
Budget de 2019 : Améliorations au régime enregistré d’épargne-invalidité
Afin de s’assurer que le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) continue de répondre aux besoins des Canadiens handicapés, le budget de 2019 propose d’y apporter deux changements qu...
Budget de 2019 : Rentes viagères à paiements variables
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales de manière à permettre aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC) et aux régimes de pension agréés (RPA) à cotisations détermi...
Budget de 2019 : Rentes viagères différées à un âge avancé
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales afin de faire en sorte qu’une rente viagère différée à un âge avancé soit reconnue comme un achat de rente admissible, ou un placemen...
Budget de 2019 : Règles relatives au changement d’usage pour les immeubles résidentiels à logements multiples
Afin de rendre le traitement fiscal des propriétaires d’immeubles résidentiels à logements multiples plus uniforme par rapport à celui des propriétaires d’immeubles résidentiels à logement ...
Budget de 2019 : Moderniser le Régime d’accession à la propriété
Le budget de 2019 propose d’augmenter à 35 000 $ le plafond des retraits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Cela s’appliquerait aux retraits effectués après le 19...
Budget de 2019 : Crédit canadien pour la formation
Le budget de 2019 propose ce nouveau crédit non imposable qui aiderait les Canadiens à assumer les frais de formation. Chaque année, les travailleurs admissibles âgés de 25 ans à 64 ans accumule...
Budget 2019 : Renforcer les règles fiscales internationales du Canada
Le budget de 2019 propose ce qui suit : Élargir les règles sur les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées dans la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’empêcher une soc...
Budget 2019 : Accroître la transparence de la propriété effective
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d’autres modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin de permettre aux autorités fiscales et aux responsables de l’applic...
Budget 2019 : Opérations de requalification
Le budget de 2019 propose une modification qui ajoute une condition supplémentaire afin de bénéficier de l’exception visant les opérations commerciales dans la définition de « contrat dériv�...
Budget 2019 : Coproductions Canada-Belgique – crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
Le budget de 2019 propose d’ajouter le Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements respectifs des Communautés flamande, française et germanophone du Royaume de Belgi...
Budget 2019 : Améliorer l’appui aux petites entreprises en croissance
Le budget de 2019 propose d’abroger le recours au revenu imposable comme facteur contribuant à déterminer la limite des dépenses annuelles d’une SPCC aux fins du crédit d’impôt majoré pour...
Budget 2019 : Déduction accordée aux petites entreprises – agriculture et pêche
Le budget de 2019 propose d’éliminer l’exigence voulant que les ventes doivent être effectuées à une société coopérative agricole ou de pêche pour être exclues du revenu de société dét...
Budget 2019 : Appuyer les investissements des entreprises dans les véhicules zéro émission
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose que ces véhicules soient admissibles à une déduction fiscale complète l’année où ils sont mis en service. Les véhicules admissibles comprendron...
Budget 2019 : Soutien au journalisme canadien
Le budget de 2019 propose d’instaurer trois nouvelles mesures fiscales pour soutenir le journalisme canadien : Permettre aux organisations journalistiques de s’enregistrer en tant que donataires...
Taux de chômage inchangé en février
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que, même si le taux de chômage en février est demeuré inchangé, l’emploi a progressé de 56 000. ...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 6 mars 2019, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est nécessaire. Par conséquent,...
Taux d’inflation en baisse à 1,4 % pour janvier 2019
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle une diminution du taux d’inflation pour le mois de janvier. Ce taux, mesuré d’une année à l’aut...
Premier acompte provisionnel de 2019 exigible le 15 mars
Le premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2019 est exigible au plus tard le vendredi 15 mars 2019. Les particuliers qui ont déjà pay...
L’ARC prolonge les heures de la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers (1-800-959-7383) offrira des heures prolongées. Jusqu’au 30 avril 2019, les a...
Annonce de la date du budget fédéral 2019-2020
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral 2019-2020 sera déposé le mardi 19 mars 2019. Après le dépôt du budget, vers 16 h, les documents budgétaires seront publiés sur le...
Obtenir le formulaire et guide de préparation des déclarations de revenus de 2018
La trousse d’impôt pour la préparation des déclarations T1 des particuliers de 2018 est maintenant disponible sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada au https://www.canada.ca/fr/agenc...
IMPÔTNET disponible pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 est disponible depuis le lundi 18 février 2019. Le servi...
L’ARC publie des conseils pour les étudiants sur la production des déclarations
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal à l’intention des étudiants et des diplômés postsecondaires qui produiront une déclaration de revenus pour l’année d’imposition ...
Légère hausse du taux de chômage en janvier
Durant le mois de janvier, le nombre de personnes en emploi au Canada a augmenté de 67 000. Ce chiffre s’explique en grande partie par la hausse de l’emploi chez les jeunes de 15 à 24 ans et d...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de mars 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,11 %. Un ta...
L’ARC publie des conseils pour les aînés sur la production des déclarations
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal qui présente les déductions et crédits d’impôt les plus pertinents pour les aînés, que les aînés admissibles peuvent demander au mo...
Ouverture du service IMPÔTNET le 18 février 2019 pour les déclarations de revenus de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service en ligne IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 sera disponible à compter du lundi 18 fé...
Changements à venir concernant les services de courrier en ligne de l’ARC
À compter du 11 février 2019, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fusionnera ses services de courrier en ligne et d’alertes du compte. Les utilisateurs de ces services en seront informés par c...
Fin des consultations prébudgétaires le 29 janvier
Le ministère des Finances du Canada a publié un rappel indiquant que le processus de consultation en cours sur le budget fédéral 2019-20 prendra fin le mardi 29 janvier 2019. Les intervenants i...
Taux d’inflation en hausse à 2 % en décembre
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2 % durant le mois d...
Le ministère des Finances annonce les plafonds et taux des allocations pour frais d’automobile pour 2019
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile qui s’appliqueront aux en...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 9 janvier 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’intérêt actuels. Par conséquent, le taux o...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour janvier et février
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant les mois de janvier et de février 2019.Le taux...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2019
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2019 ainsi que les taux ...
Des changements au Régime de pensions du Canada entreront en vigueur le 1er janvier 2019
Au cours des sept prochaines années, d’importants changements seront apportés au Régime de pensions du Canada. Dans l’ensemble, ces changements se traduiront par une augmentation d’environ 50...
Taux d’inflation en baisse à 1,7 % en novembre
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 1,7 % mois de novemb...
Le service IMPÔTNET est disponible jusqu’au 25 janvier 2019 pour les années antérieures
Les contribuables qui n’ont pas encore produit leur déclaration de revenus des particuliers pour 2017 (ou les trois années antérieures) peuvent le faire au moyen d’IMPÔTNET jusqu’au vendredi...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour janvier 2019
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de janvier 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,39 %. Un...
Date limite de présentation des demandes d’allègement pour 2008 : 31 décembre 2018
Lorsque les contribuables ne respectent pas leurs obligations de production de déclaration de revenu ou de paiement, des pénalités et intérêts leur sont habituellement imposés. Cependant, le min...
Le taux de chômage en novembre au plus bas depuis 42 ans
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage au mois de novembre est le plus bas enregistré depuis 1976. Le taux de chômage p...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 5 décembre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est nécessaire. Par conséquent, ...
Montants des crédits d’impôt personnels pour 2019
Le gouvernement fédéral met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base                    �...
Légère hausse du taux d’inflation en octobre
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux d’inflation pour le mois d’octobre. Ce taux a augmenté de 2,4 %, ...
Le ministère des Finances annonce le début du processus de consultation sur le budget fédéral 2019-2020
Le ministère des Finances du Canada a dévoilé les détails du processus de consultation précédant le dépôt du budget fédéral 2019-2020 au printemps prochain. Le processus de consultation bud...
Nouveaux crédits d’impôt pour appuyer les organismes d’information
Dans l’énoncé économique de l’automne 2018-2019, le ministre des Finances a annoncé la mise en œuvre de trois nouvelles mesures fiscales afin d’appuyer les organismes d’information tradit...
Le gouvernement fédéral annonce de nouveaux incitatifs fiscaux pour les entreprises
Dans l’énoncé économique de l’automne publié le 21 novembre 2018, le ministre des Finances a annoncé de nouvelles mesures fiscales qui permettront aux entreprises : de demander immédiatem...
L’ARC publie le guide de l’employeur sur les avantages imposables 2018
Certains avantages non monétaires que les employeurs offrent à leurs employés doivent être inclus dans le revenu de l’employé et donc imposés. Chaque année, les employeurs doivent inclure le ...
L’ARC annonce des améliorations à BizApp
L’Agence du revenu du Canada offre aux propriétaires de petites entreprises et aux propriétaires uniques une application Web mobile qui leur permet de gérer leurs comptes d’impôt d’entrepris...
Légère baisse du taux de chômage en septembre
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du chômage durant le mois de septembre. Le taux de chômage s’établissait à 5,8 %, soit...
Taux de cotisation au Régime de pensions du Canada pour 2019
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux de cotisation au Régime de pensions du Canada, les maximums et les exemptions qui s’appliqueront durant l’année civile 2019. L’annone est di...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en novembre
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de novembre. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,43 %. Un tabl...
L’ARC annonce ses plans de contingence concernant l’interruption du service postal
L’agence du revenu du Canada (ainsi que d’autres ministères et agences du gouvernement fédéral) a publié des renseignements sur le traitement des paiements du gouvernement pendant l’actuelle...
Taux d’inflation à 2,2 % en septembre
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2,2 % au mois de sep...
La Banque du Canada relève à nouveau les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 octobre, la Banque du Canada a une fois de plus relevé le taux d’escompte, qui s’établit maintenant à 2 %.Dans le communiqué de presse ...
Taux de prestation de la SV au quatrième trimestre de 2018
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant maximal de prestation de la Sécurité de la vieillesse qui sera versé aux bénéficiaires admissibles au dernier trimestre de 2018, soit aux mois d’...
L’ARC publie des formulaires de demande de réduction des retenues d’impôt à la source mis à jour
Dans certains cas, les contribuables ont le droit de demander une réduction du montant d’impôt retenu à la source. Un employé peut demander que le montant de l’impôt sur le revenu retenu sur ...
L’ARC tiendra un webinaire sur les changements au RPC pour les travailleurs indépendants
Au cours des dernières années, plusieurs changements ont été apportés au Régime de pensions du Canada (RPC). De manière générale, ils offrent une plus grande souplesse aux cotisants. Comme ce...
Légère baisse du taux de chômage en septembre
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère baisse du taux de chômage global au mois de septembre. Le taux, enregistré à 6,0 % au moi...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour octobre
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois d’octobre. Le taux prescrit pour octobre s...
Taux d’intérêt prescrits pour le quatrième trimestre de 2018
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le quatrième trimestre de 2018 ainsi que les ta...
IMPÔTNET encore disponible pour la production des déclarations de 2017
Bien que la date limite pour produire les déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2017 (à la fois pour les employés et les travailleurs indépendants) soit dépass�...
Légère baisse du taux d’inflation en août
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2,8 % au mois d’ao...
L’ARC met à jour sa fiche de renseignements pour les travailleurs temporaires au Canada
Le système fiscal canadien est fondé sur la résidence, et les particuliers considérés comme des résidents du Canada sont assujettis à l’impôt fédéral et provincial. Le gouvernement fédér...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2019
Le ministre des Finances a annoncé une réduction du taux de cotisation à l'assurance-emploi que doivent payer les employés et les travailleurs autonomes pour l’année d’imposition 2019. Le ta...
L’ARC publie son guide à jour concernant les prestations fédérales et provinciales pour enfants
Le gouvernement fédéral a mis à jour et republié son guide concernant les prestations pour enfants versées par le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux. Le guide à jour (...
Légère hausse du taux de chômage en août
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère hausse du taux de chômage enregistré au mois d’août. Ce taux a augmenté de 0,2 %, pass...
Allègement offert aux contribuables touchés par les feux de forêt
L’Agence du revenu du Canada peut offrir un allègement des intérêts et des pénalités aux contribuables qui ne sont pas en mesure de produire leur déclaration de revenus ou de remplir leurs obl...
La Banque du Canada laisse les taux d’intérêt inchangés
Lors de son annonce préétablie du taux directeur du 5 septembre, la Banque a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’intérêt actuels. Par conséquent, le taux de la Banque ...
L’ARC publie un conseil fiscal sur le processus d’examen des prestations
Chaque année, l’Agence du revenu du Canada fait parvenir une lettre et un questionnaire à environ 350 000 contribuables afin de déterminer si les crédits d’impôt ou les prestations qu’ils...
Date d’échéance d’un acompte provisionnel pour les particuliers
La date d’échéance du troisième paiement de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour 2018 pour les particuliers est le 15 septembre 2018. Comme cette date tombe un samedi, les p...
Modifications à venir aux règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance
Le gouvernement fédéral a annoncé que des modifications seront apportées aux règles administratives qui régissent la mesure dans laquelle les organismes de bienfaisance peuvent participer à des...
Taux d’inflation de 3 % en juillet
La dernière publication de l’Enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre une augmentation considérable de l’inflation au mois de juillet. Le taux d’inflation, mesuré...
Légère baisse du taux de chômage en juillet
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global a légèrement diminué au mois de juillet. Le taux, qui s’établit à 5,...
Baisse des coûts des cartes de paiement pour les petites entreprises
Le ministre des Finances a annoncé que deux grands réseaux de cartes de paiement se sont entendus pour réduire les coûts facturés aux petites et moyennes entreprises. Visa et Mastercard ont conve...
Balados et webinaires de l’ARC pour les petites entreprises
L’Agence du revenu du Canada crée et publie sur son site Web des balados et des webinaires sur la fiscalité et des questions connexes qui présentent un intérêt particulier pour les petites entr...
Calendrier de 2019 des annonces du taux directeur de la Banque du Canada
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2019. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 2019 figurent dans l’...
Changements à venir concernant l’évaluation des demandes de prêts hypothécaires des contribuables travailleurs autonomes
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a annoncé qu’à compter du 1er octobre 2018, des changements seront apportés au processus par lequel les demandes de prêts hypoth�...
Publication d’un nouveau formulaire de demande de dépôt direct pour les entreprises
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire RC366 qui permet aux entreprises de recevoir les montants qui leur sont dus directement dans leur compte bancaire. Le fo...
Mise à jour et nouvelle publication du guide concernant les régimes enregistrés d'épargne-études par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son guide RC4092 concernant les régimes enregistrés d'épargne-études. La publication à jour inclut les changements annoncés initia...
Augmentation de 2,5 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois de juin
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,5 % d’une année à l’autre en juin. Cette augmen...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront durant les mois de juillet et d’août 2018. Ces taux seront de 3,28 %...
L’ARC publie son guide à jour sur l’imposition d’un FERR au décès
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié sa publication sur le traitement fiscal des sommes détenues dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au moment du décès...
Légère hausse du taux de chômage en juin
Même si l’emploi a progressé de 32 000 durant le mois de juin, le taux de chômage a lui aussi augmenté, dans une portion de 0,2 %, une hausse que Statistique Canada attribue à une augmentatio...
La Banque du Canada relève son taux d’intérêt de référence
Lors de l’annonce préétablie du taux directeur du 11 juillet, la Banque du Canada a indiqué qu’elle relevait son taux d’intérêt de référence d’un quart de point de pourcentage. Le taux...
L’Agence du revenu du Canada publie des conseils fiscaux sur le processus d’examen des déclarations de revenus
Tous les ans, l’Agence du revenu du Canada (ARC) examine près de trois millions de déclarations qui ont déjà été traitées et vérifiées. En général, ces examens sont exécutés afin de con...
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse augmenteront de 1,2 % au cours du troisième trimestre
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse (« SV ») que reçoivent les Canadiens sont indexées sur l’indice global des prix à la consommation et rajustées tous les trimestres afin de r...
Aucun changement au taux d’inflation pour mai
La toute dernière publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de mai est demeuré à 2,2 %. Le même taux a été enre...
L’ARC lance le calculateur en direct de retenues sur la paie à jour
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs doivent utiliser pour calculer les retenues à la source de leurs ...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour le mois de juillet
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui s’appliquera pour le mois de juillet 2018 sera de 3,28 %. Un tableau présentant t...
Taux d’intérêt prescrits pour le troisième trimestre de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit à des particuliers et à des sociétés pour ...
Mise à jour et nouvelle publication du formulaire Avis d’opposition par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire standard pour soumettre une opposition à un avis de cotisation ou à un avis de nouvelle cotisation. La version 2018 du...
Taux de chômage inchangé pour le mois de mai
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi a peu varié pour le mois de mai. Pour le quatrième mois consécut...
Date limite du 15 juin pour la production des déclarations de revenus des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants et leurs conjoints ont jusqu’à minuit le vendredi 15 juin 2018 pour produire leurs déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2017. Les...
Date limite du 15 juin pour le paiement des acomptes provisionnels
Les canadiens qui paient leur impôt sur le revenu des particuliers par acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le prochain paiement au plus tard le vendredi 15 juin 2018.  L’Agence ...
Dispositions d'allègement pour les contribuables canadiens touchés par les inondations printanières
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables touchés par les récentes inondations printanières qu’ils peuvent bénéficier d’un allègement fis...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt le 30 mai dernier, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par con...
Mise à jour de formules pour le calcul des retenues sur la paie qui seront en vigueur à compter du 1er juillet 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des versions mises à jour de formules pour le calcul des retenues sur la paie destinées aux employeurs pour les périodes de paie débutant après le 1...
Augmentation de 2,2 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois d’avril
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,2 % d’une année à l’autre en avril, après avoi...
Changements concernant la distribution des formulaires de déclaration et de versement de la TPS/TVH pour les petites entreprises
L’Agence du revenu du Canada (ARC) modifiera sa méthode de distribution des formulaires de déclaration et de versement de la TPS/TVH pour les petites entreprises. Ces changements visent à réduir...
Taux de chômage inchangé pour le mois d’avril
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi et le taux de chômage global sont demeurés stables pour le mois d...
Balados de l’ARC contenant des renseignements fiscaux disponibles pour téléchargement
L’Agence du revenu du Canada (ARC) crée et publie des balados sur différents sujets fiscaux concernant les particuliers et les sociétés. Ces balados sont disponibles pour téléchargement sur l...
Taux d’intérêt prescrits pour les mois de mai et juin
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront pour les mois de mai et juin 2018. Ces taux seront respectivement de 3,...
Obtenir des renseignements concernant votre remboursement d’impôt
Les contribuables ayant produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2017 et attendant un remboursement d’impôt peuvent suivre l’état de ce remboursement par l’interméd...
Publication d’un avertissement concernant les fraudes fiscales durant la période de production des déclarations
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement pour rappeler aux contribuables qu’ils doivent être particulièrement vigilants à l’égard des textes, appels et courriels fraudul...
Augmentation de 2,3 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois de mars
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) précise que l’Indice a augmenté de 2,3 % d'une année à l'autre en mars 2018, après av...
Date limite du 30 avril pour acquitter les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis pour rappeler que tous les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017 doivent êtr...
Taux de chômage inchangé pour le mois de mars
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de mars 2018 est demeuré stable à 5,8 %. Le même taux av...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 18 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire...
Utilisation du service ReTRANSMETTRE pour modifier des déclarations de revenus des particuliers
Lorsqu’un contribuable constate une erreur ou un oubli dans sa déclaration de revenus déjà produite, il rectifie habituellement la situation en remplissant et en transmettant le formulaire T1-ADJ...
Publication d’un rappel concernant la nature imposable des revenus provenant de l’économie du partage
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables qui reçoivent un revenu provenant de l’économie du partage qu’un tel revenu est imposable et qu’il...
Dates d’annonces des taux directeurs de la Banque du Canada pour 2018
Les dates prévues d’annonces régulières des taux directeurs de la Banque du Canada pour le restant de l’année civile 2018 sont les suivantes : 18 avril 2018 30 mai 2018 11 juillet ...
L’Agence du revenu du Canada publie une mise à jour des exigences de déclaration de la vente d’une résidence
Les gains tirés de la vente d’une résidence principale ne sont généralement pas imposables, puisque ce type de ventes est admissible à l’exemption pour résidence principale. Toutefois, depui...
Hausse importante du taux d’inflation en février
La plus récente version de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse prononcée de l’inflation pour le mois de février. Le taux a atteint 2,2 % en févrie...
Taux d’intérêt prescrits pour le deuxième trimestre de 2018
L’agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui seront appliqués, pour le deuxième trimestre de 2018, aux sommes qui lui sont dues et aux sommes qu’elle doit aux contr...
L’Agence du revenu du Canada émet un avertissement de fraudes fiscales
Bien que des contribuables soient victimes de fraude fiscale à tout moment de l’année, ce type de fraudes est observé plus fréquemment pendant et après la période de production des déclaratio...
L’Agence du revenu du Canada met en ligne son annonce à propos des changements au Programme des divulgations volontaires
En décembre 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a fait l’annonce de changements importants qui seront apportés au Programme des divulgations volontaires (PDV). Ce programme permet aux contr...
Publication du manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le guide RC4018 – Manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2017. Ce guide est destiné aux déclar...
Légère baisse du taux de chômage pour le mois de février
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage global a diminué légèrement en février 2018, passant de 5,9 % po...
Hausse de l’Indice des prix à la consommation pour le mois de janvier
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation a augmenté de 1,7 % d'une année à l'autre en janvier 20...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 7 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’il n’y aurait aucun changement aux taux d’intérêt actuels...
Budget 2018 - Crédits d’impôt personnels
Budget 2018 : Aucun crédit d’impôt offert aux particuliers n’a été éliminé, et aucune modification n’a été apportée aux taux d’imposition des particuliers....
Budget 2018 - Indiens inscrits nés à l’étranger
Budget 2018 : Les Indiens inscrits nés à l’étranger sont maintenant admissibles rétroactivement aux prestations pour enfants à compter de l’année d’imposition 2005....
Budget 2018 - Animaux d’assistance
Budget 2018 : L’admissibilité des animaux d’assistance spécialement dressés sera élargie afin de faciliter l’accès au crédit d’impôt pour frais médicaux....
Budget 2018 - Allocation canadienne pour le travail
Budget 2018 : Il ne sera plus nécessaire pour les contribuables d’effectuer une demande lors de la production de leur déclaration de revenus afin de recevoir l’Allocation canadienne pour le tra...
Budget 2018 - Prestation fiscale pour le revenu de travail
Budget 2018 : La Prestation fiscale pour le revenu de travail sera bonifiée à compter de 2019, et le crédit est renommé l’Allocation canadienne pour le travail....
Budget 2018 - Règles sur le dépouillement des surplus de non-résidents
Budget 2018 : Les règles sur le dépouillement des surplus de non-résidents seront renforcées afin de prendre en compte l’utilisation de sociétés de personnes et de fiducies....
Budget 2018 - Ordonnance exécutoire de l’ARC
Budget 2018 : Lors de la contestation d’une ordonnance exécutoire de l’ARC ou d’une demande de renseignements faite par celle-ci, une nouvelle règle de suspension de la prescription s’appli...
Budget 2018 – IMRTD
Budget 2018 : À l’avenir, les sociétés auront deux comptes d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) : un compte IMRTD déterminé et un compte IMRTD non déterminé....
Budget 2018 - Revenus de placement
Budget 2018 : Les sociétés qui gagnent des revenus de placements de 100 000 $ verront leur plafond des affaires diminué à 250 000 $....
Budget 2018 - Plafond des affaires des sociétés
Budget 2018 : Le plafond des affaires d’une société sera réduit si elle gagne des revenus de placements de plus de 50 000 $....
Heures prolongées pour un service téléphonique de l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des contribuables canadiens un service téléphonique sans frais relativement aux demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers....
Publication de la liste des logiciels homologués pour la transmission électronique des déclarations de 2017 à l’aide du service IMPÔTNET
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé l’ouverture de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers à compter du lundi 26 février 2018. Les cont...
Légère augmentation du taux de chômage pour le mois de janvier
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de janvier. Le taux a en effet augment�...
Annonce de la date de dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019
Le ministre des Finances du Canada a annoncé que le budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé le mardi 27 février 2018. Le budget sera déposé vers 16 h, et les document...
Obtenir une copie papier de la trousse générale d’impôt pour 2017
Cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournira aux contribuables une copie papier de la trousse générale d’impôt et de prestations pour 2017 de plusieurs manières et à différentes...
Ouverture du service IMPÔTNET pour les déclarations de revenus de 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les dates de disponibilité de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2017. Le service IMPÔTNET ser...
Envoi de trousses d’impôt par la poste à des contribuables sélectionnés par l’ARC
Bien que la majorité des Canadiens produisent dorénavant leur déclaration de revenus des particuliers de manière électronique, une minorité non négligeable d’entre eux choisissent de produire...
Changements annoncés par l’ARC concernant les formulaires d’impôt de 2017 pour les particuliers
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis sur son site Web pour aviser les contribuables que certains formulaires d’impôt de 2017 pour les particuliers ont été mis à jour. Ces formu...
Retour du service de production des déclarations de revenus par téléphone
Pendant un certain nombre d’années, les contribuables dont la situation fiscale était relativement simple pouvaient produire leur déclaration de revenus par téléphone. Ce service, qui était ap...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2018, ainsi qu...
Augmentation des taux d’intérêt de la Banque du Canada
Conformément aux attentes, dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt du 17 janvier, la Banque du Canada a indiqué qu’une augmentation des taux actuels était nécessaire. Le c...
Fin des consultations pour le budget fédéral de 2018-2019 prévue le 26 janvier
Le ministère des Finances du Canada a annoncé que le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 prendra fin le vendredi 26 janvier�...
Publication du formulaire et du guide de déclaration de revenus des particuliers pour 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que les particuliers canadiens doivent utiliser pour produire leur décla...
Diminution du taux de chômage pour le mois de décembre 2017
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de décembre 2017 s’est établi à 5,7 %, soit le taux le...
Réduction du taux d’imposition des petites entreprises à compter du 1er janvier
Comme le gouvernement du Canada l’avait déjà annoncé, le taux d’imposition fédéral des petites entreprises est réduit à 10,0 % depuis le 1er janvier 2018. Aucun changement n’est apport...
Annonce des plafonds de déduction des frais d’automobile et des taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2018
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d’un véhicule automobile q...
Publication d’orientations sur les changements à venir concernant les règles fiscales applicables aux petites entreprises
Les changements prévus aux règles relatives à l’impôt fédéral sur le revenu gouvernant l’imposition des petites entreprises canadiennes constituées en société entreront en vigueur en 2018...
Changements à venir au Programme des divulgations volontaires
L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère un programme administratif dans le cadre duquel des contribuables ayant omis de produire des déclarations de revenus ou de payer l’impôt dû en temps opp...
31 décembre : date limite pour effectuer une dernière cotisation à un REER pour les contribuables ayant atteint 71 ans
Les contribuables qui atteignent 71 ans durant l’année et qui ont des droits de cotisation inutilisés peuvent effectuer une dernière cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (R...
Service IMPÔTNET disponible jusqu’au 19 janvier pour la production des déclarations de revenus de 2016
Les contribuables qui n’ont toujours pas produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2016 ont jusqu’au 19 janvier 2018 pour le faire à l’aide du service IMPÔTNET. Ju...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 6 décembre, la Banque du Canada a indiqué qu’elle était d’avis qu’aucun changement aux taux actue...
Diminution du taux de chômage pour le mois de novembre
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère diminution du taux de chômage pour le mois de novembre. Ce taux a baissé de 0,4 po...
Publication du document T4127 pour le calcul des retenues sur la paie de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la version de 2018 du document T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie. Ce guide est conçu pour les développeurs de logiciel de paie e...
Publication du formulaire et de la feuille de calcul TD1 du gouvernement fédéral pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 fédéraux qui seront utilisés par les contribuables et leurs employeurs afin de déterminer les retenues à ...
Augmentation de 1,4 % du taux d’inflation pour le mois d’octobre
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique un taux d’inflation de 1,4 % d’une année à l’autre en octobre. Le taux équivalent...
Lancement des consultations prébudgétaires
Le ministère des Finances du Canada a amorcé le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019. Dans le cadre de ce processus de consult...
L’ARC permettra la transmission par Internet des déclarations de revenus et de renseignements des fiducies
À compter du 8 janvier 2018, les administrateurs et les représentants de fiducies canadiennes admissibles pourront produire la déclaration de revenus et de renseignements des fiducies en ligne, pa...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2018
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation ainsi que le plafond des gains ouvrant droit à pension qui s’appliqueront pour l’année civile 2018. Le taux de cotisation des employés...
L’ARC annonce les taux de cotisation et les cotisations maximales au RPC pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux de cotisation et les cotisations maximales qui s’appliqueront aux employeurs et aux employés pour 2018. Le plafond des gains ouvrant droit ...
ON - Prochains webinaires sur les demandes de prestations et de crédits d’impôt provinciaux
Au moment où ils produiront leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2024, les résidents de l’Ontario pourront demander un certain nombre de prestations et de crédits d’imp�...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2025
La province de l’Ontario offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2025 : Montant personnel de base …………………………………………….12 747 $ Montant pour conjoi...
ON - Le ministère des Finances de l’Ontario a émis les chèques de remise aux contribuables
Le ministère des Finances de l’Ontario a annoncé qu’il a commencé à envoyer par la poste les chèques dans le cadre de son programme de remise aux contribuables à la mi-janvier. Pour recevoir...
ON - Taux et tranches d’imposition des particuliers pour 2025
Au cours de l’année d’imposition 2025, l’Ontario prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’imposition  ...
ON - Le portail de demande en ligne est accessible pour d’autres programmes de remboursement et de remise d’impôt
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que les contribuables ontariens peuvent maintenant demander un remboursement ou une remise d’impôt concernant deux autres programmes fiscaux au moyen du po...
ON - Taux d’intérêt - 2025
L’Ontario perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
ON - Les chèques de la Prestation ontarienne pour enfants de décembre seront retardés d’une semaine
La Prestation ontarienne pour enfants est versée par l’Agence du revenu du Canada (ARC), par chèque ou par dépôt direct. Ces versements pour le mois de décembre devaient être effectués le 13�...
ON - Un congé de TVH de deux mois à compter du 14 décembre 2024
Comme il a été annoncé par le gouvernement fédéral le mois dernier, un congé de taxe fédérale sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) de deux mois sera accordé sur le...
ON - La province accordera une remise de 200 $ aux résidents de l’Ontario
Comme il a été annoncé dans l’Énoncé économique de 2024, la province accordera une remise de 200 $, au début de 2025, à tous les résidents adultes de la province. Pour recevoir la remise, ...
ON - Publication d’une prévision de déficit à jour dans la revue économique 2024
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2024 publié le 30 octobre, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé une prévision de déficit améliorée po...
ON - Prolongation de la réduction de la taxe sur l’essence
Le gouvernement de l’Ontario a indiqué que les mesures qui seront annoncées dans le cadre du prochain énoncé économique de l’automne pour l’exercice 2024-2025 de la province comprendront l...
ON - Annonce de la date de publication de l’énoncé économique de l’automne pour 2024-2025
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé la date à laquelle sera publié l’énoncé économique de l’automne pour l’exercice 2024-2025 de la province. Cet énoncé économique sera présenté...
ON - Dates des prochains webinaires sur les impôts de l’Ontario
Le ministère des Finances de l’Ontario offre une série de webinaires couvrant divers sujets fiscaux qui touchent les résidents de la province. Les sujets actuellement abordés au cours de ces web...
ON - Taux d’intérêt - 2024
L’Ontario perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
ON - Augmentation du salaire minimum le 1er octobre 2024
Le 1er octobre 2024, le salaire minimum général de l’Ontario est passé de 16,55 $ à 17,20 $ l’heure (et le restera jusqu’au 30 septembre 2025). Ce changement est fondé sur les augment...
ON - La province publie les Comptes publics définitifs pour l’exercice 2023-2024
Le gouvernement de l'Ontario a publié les chiffres définitifs en ce qui a trait aux revenus, aux dépenses et au déficit pour l'exercice 2023-2024 de la province, qui s'est achevé le 31 mars 202...
ON - La province publie son rapport sur les finances du premier trimestre de 2024-2025
Le gouvernement de l’Ontario a publié les chiffres résumant la situation financière de la province à la fin du premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de son exercice 2024-2025. Le rappor...
ON - Augmentation du salaire minimum provincial le 1er octobre 2024
À compter du 1er octobre 2024, le salaire minimum général de l’Ontario augmentera de 65 cents l’heure, passant de 16,55 $ à 17,20 $ l’heure. Cette augmentation du salaire minimum géné...
ON - La province annonce le taux légal d’augmentation des loyers pour 2025
La plupart des logements locatifs en Ontario sont assujettis au taux légal d’augmentation des loyers, qui limite le montant par lequel les loyers peuvent être augmentés d’une année à l’autr...
ON - Taux d’intérêt - 2024
L’Ontario perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
ON - Les montants de la prestation Trillium de l’Ontario augmenteront à compter du 1er juillet 2024
L’année de prestations pour les programmes de prestations et de crédit d’impôt remboursable de l’Ontario s’étend du 1er juillet au 30 juin. Par conséquent, une nouvelle année de presta...
ON - La province introduira de nouvelles mesures de protection des consommateurs pour les acheteurs de maisons
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il mettra en œuvre une série de mesures visant à offrir une protection supplémentaire aux acheteurs de maisons de la province. L’une de ces mesures...
ON - Les dons de produits agricoles sont admissibles au crédit d’impôt pour dons à un programme alimentaire communautaire
Les agriculteurs de l’Ontario (particuliers ou sociétés) qui donnent des produits agricoles (définis comme étant tout produit destiné à la consommation humaine qui est cultivé, élevé ou ré...
ON - Changements apportés au crédit d’impôt pour les effets spéciaux et l’animation informatiques
Le gouvernement de l’Ontario offre un crédit d’impôt remboursable de 18 %, le crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques (CIOESAI), aux société...
ON - Augmentation du salaire minimum provincial le 1er octobre
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le salaire minimum général de la province augmentera à compter du 1er octobre 2024. À cette date, le salaire minimum passera de 16,55 $ à 17,20 $...
ON - Taux d’intérêt - 2024
L’Ontario perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
ON - Prolongation de la réduction de la taxe sur l’essence et le carburant jusqu’à la fin de 2024
En 2022, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une réduction temporaire du taux de la taxe sur l’essence et de la taxe sur le carburant (diesel), de 5,7 cents le litre et de 5,3 cents le litr...
ON - Webinaires gratuits sur les impôts offerts par le ministère des Finances de l’Ontario
Le ministère des Finances de l’Ontario offre une série de webinaires sur différents aspects du système fiscal de la province, notamment des séances sur les prestations et les crédits d’impô...
ON - Annonce de la date de publication du budget provincial de 2024-2025
Le budget de l’Ontario pour le prochain exercice financier 2024-2025 (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025) sera déposé le mardi 26 mars 2024. Une fois les mesures budgétaires annoncées, les...
ON - La mise à jour financière du troisième trimestre prévoit un déficit de 4,5 milliards de dollars
Le bulletin Finances du troisième trimestre de 2023-2024, publié par le ministre des Finances le 12 février, prévoit un déficit de 4,5 milliards de dollars pour l’exercice 2023-2024 qui se t...
ON - Taux et tranches d’imposition des particuliers pour 2024
Au cours de l’année d’imposition 2024, l’Ontario prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’imposition  ...
ON - Série de webinaires sur les crédits d’impôt de l’Ontario pour les frais médicaux et les soins à domicile à l’intention des aînés
Les contribuables canadiens peuvent demander un crédit d’impôt non remboursable (aux fins de l’impôt fédéral et provincial) pour les frais médicaux admissibles engagés. La province de l’O...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2024
La province de l’Ontario accordera les montants de crédits d’impôt personnels suivants pour 2024 : Montant personnel de base …………………………  12 399 $ Montant pour époux ou c...
ON - Taux d’intérêt - 2024
L’Ontario perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
ON - Publication du Guide de l’employeur relatif aux retenues sur la paie et aux versements pour l’année 2024 par l’ARC
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements (T4001(F) Rév. 23) que les employeurs de l'Ontario doivent utiliser pour détermine...
ON - Mise à jour des lignes directrices pour le crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production
La province de l'Ontario offre un crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production (CIOSP), soit un crédit d'impôt remboursable fondé sur les dépenses de main-d'œuvre ontarienne et d...
ON - Nouvelles lignes directrices pour le crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne
La province accorde un crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO), qui est basé sur les dépenses de main-d'œuvre admissibles en Ontari...
ON - La province élargit le remboursement de la TVH pour les achats d'immeubles d’habitation locatifs
Le gouvernement de l'Ontario accorde actuellement un remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) payée sur certains achats d'immeubles d’habitation locatifs neufs o...
ON - Le déficit pour 2023-2024 devrait atteindre 5,6 milliards de dollars
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario publié le 2 novembre, le gouvernement de l'Ontario a annoncé que le déficit pour l'exercice en cours (2023-2024) devrait...
ON - Les mesures d'allègement de la taxe sur l’essence et le carburant sont prolongées jusqu'au 30 juin 2024
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé que les mesures d'allègement de la taxe sur l’essence et les carburants qui devaient prendre fin le 31 décembre 2023 seront prolongées de six mois, jusqu'a...
ON - Annonce de la date de diffusion de l'Exposé économique de l'automne
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé que l'Exposé économique de l'automne pour l'exercice 2023-2024 sera présenté par le ministre des Finances le jeudi 2 novembre 2023. Une fois les mesures...
ON - Mise à jour du formulaire d'opposition à l'impôt sur le revenu des sociétés
Les sociétés de l'Ontario sont assujetties à l'impôt provincial sur le revenu des sociétés et ont le droit de déposer un avis d'opposition à l'égard de toute imposition avec laquelle elles ne...
ON - Mise à jour des informations sur l'impôt sur l'administration des successions de l'Ontario
L'Ontario prélève un impôt sur l'administration des successions sur les successions pour lesquelles un certificat de succession (anciennement connu sous le nom de lettres d'homologation) est demand...
ON - Taux d’intérêt – 2023
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
ON - Entrée en vigueur de la hausse de taux du salaire minimum général le 1er octobre 2023
À compter du dimanche 1er octobre 2023, le salaire minimum général provincial augmentera de 1,05 $, passant de 15,50 $ l'heure à 16,55 $ l'heure. L'augmentation du salaire minimum est liée �...
ON - Publication de renseignements mis à jour sur les remises liées à la taxe de vente harmonisée
Depuis 2010, les résidents de l'Ontario paient une taxe de vente harmonisée (TVH) sur l'achat de la plupart des biens et services dans la province. Cette taxe de vente harmonisée, qui combine la ta...
ON - Mise à jour de l’avis concernant l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents
Le gouvernement de l'Ontario a mis à jour son avis concernant l'impôt sur la spéculation pour les non-résidents. Depuis le 25 octobre 2022, cet impôt s'élève à 25 % du prix de vente des bie...
ON - La province publie les résultats financiers du premier trimestre de 2023-2024
Le ministre des Finances de l'Ontario a publié un rapport faisant état des résultats financiers de la province pour le premier trimestre (du 1er avril au 30 juin 2023) de l'exercice 2023-2024. ...
ON - Montants des paiements de l’incitatif à agir pour le climat pour 2023-2024
Les résidents admissibles de l’Ontario peuvent recevoir quatre versements trimestriels au cours de l'année de prestations 2023-2024 dans le cadre du programme fédéral de paiement de l'incitatif...
ON - Entrée en vigueur de la hausse du salaire minimum provincial le 1er octobre 2023
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé que le salaire minimum de la province augmentera à compter du 1er octobre 2023 et que cette augmentation est liée à l'indice des prix à la consommation de...
ON - Paiement des primes de la WSIB au moyen de Mon dossier d’entreprise de l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) de l’Ontario ont annoncé qu’à compter du 4 juil...
ON - Taux d’intérêt - 2023
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
ON - Le crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle s'étend aux productions en ligne
Les producteurs de productions cinématographiques et télévisuelles admissibles en Ontario peuvent demander le crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CI...
ON - Augmentation des seuils de revenu admissibles pour le Programme d’abordabilité énergétique
Dans le cadre de son Programme d’abordabilité énergétique, la province de l’Ontario offre gratuitement un certain nombre d’améliorations écoénergétiques aux résidents de la province qui ...
ON - Augmentation du salaire minimum en vigueur dès le 1er octobre 2023
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’en date du 1er octobre 2023, le salaire minimum général versé dans la province allait augmenter de 1,05 $, passant de 15,50 $ l’heure à 16,55 ...
ON - Taux d’intérêt - 2023
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
ON - Le budget annonce un nouveau crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario
Dans son récent budget pour l’exercice 2023-2024 de la province, le gouvernement de l’Ontario a instauré un nouveau crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario pou...
ON - Mise à jour de la publication sur la taxe provinciale sur la bière et le vin
Le ministère des Finances de l'Ontario a publié sur son site Internet une version mise à jour de sa publication détaillant la taxe ontarienne sur les ventes de bière et de vin dans la province. L...
ON - Le budget 2023-2024 sera présenté le 23 mars
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que le budget de l’Ontario pour son exercice 2023-2024 sera rendu public le jeudi 23 mars 2023. Une fois les mesures budgétaires annoncées, l...
ON - L’Ontario publie son rapport financier du troisième trimestre de l’exercice financier 2023-2023
Le gouvernement de l'Ontario a publié son rapport sur les finances de la province pour le troisième trimestre (octobre à décembre 2022) de son exercice financier 2022-2023. Dans l'ensemble, le g...
ON - Taux d’imposition des revenus des particuliers et tranches de revenu pour 2023
Au cours de l’année d’imposition 2023, la province de l’Ontario prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenu imposable et des taux d’imposition sui...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour l’année 2023
La province de l’Ontario accordera les montants de crédits d'impôt personnels suivants pour l’année 2023 : Montant personnel de base …………………………………………  11 865...
ON - Taux d’intérêt - 2023
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
ON - Diffusion des formules pour le calcul des retenues sur la paie pour 2023
L’Agence du revenu du Canada a publié les formules pour le calcul des retenues à la source que les employeurs de l’Ontario utiliseront au cours de l’année d’imposition 2023. Le Guide pour l...
ON - Publication du guide mis à jour sur la taxe provinciale sur l’essence
Le ministère des Finances de l’Ontario a mis à jour son guide en ligne relatif à la taxe provinciale sur l’essence. Le guide mis à jour passe en revue les types de produits de l'essence soumis...
ON - La province annonce la prolongation d’un an de l’exonération de la taxe sur l’essence et le carburant
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un congé temporaire des taxes provinciales imposées sur la vente d’essence et de carburant. Cette pause, qui a réduit la taxe sur...
ON - Date de dépôt de l’Énoncé économique de l’automne
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que l’Énoncé économique de l’automne pour l’exercice 2022-2023 sera publié le lundi 14 novembre 2022. L’Énoncé comprendra des rense...
ON - La province augmente le taux de l’impôt sur la spéculation des non-résidents
La province de l’Ontario prélève une taxe sur la spéculation des non-résidents sur le prix des maisons achetées en Ontario par des étrangers (qui ne sont pas des citoyens ou des résidents per...
ON - Taux d’intérêt - 2022
L’Ontario perçoit et verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre de l’année civile. Les taux...
ON - Publication des résultats de fin d’exercice pour 2021-2022
Le gouvernement de l’Ontario a publié les comptes publics finaux pour son exercice financier 2021-2022 se terminant le 31 mars 2022, et les résultats obtenus dépassent les attentes. Les chiffre...
ON - Augmentation du taux général du salaire minimum à compter du 1er octobre 2022
Le gouvernement provincial a annoncé que le salaire minimum provincial général augmentera d’ici le 1er octobre 2022 de 50 cents l’heure. Cette augmentation, qui est fondée sur les changemen...
ON - Crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés offert pour l’année d’imposition 2022
Les résidents de l’Ontario âgés de 70 ans et plus à la fin de 2022 peuvent demander le nouveau crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés dans leu...
ON - Le taux amélioré du crédit d’impôt à l’investissement des entreprises est prolongé jusqu’en 2023
La province de l’Ontario offre un crédit d’impôt remboursable — le crédit d’impôt à l’investissement régional — aux sociétés privées sous contrôle canadien qui effectuent des pla...
ON - La province publie un rapport sur les finances du premier trimestre pour 2022-2023
Le gouvernement de l’Ontario a publié des détails sur la situation financière de la province à la fin du premier trimestre de l’année d’imposition 2022-2023 (30 juin 2022). Le résumé d...
ON - Hausse du salaire minimum provincial
Dès le 1er octobre 2022, le salaire minimum général payable dans la province passera de 15 $ l’heure à 15,50 $ l’heure, et ce, afin de prendre en compte des changements à l’Indice des p...
ON - Mise à jour des renseignements concernant l’impôt sur l’administration des successions
La province de l’Ontario perçoit de l’impôt sur l’administration des successions lorsque l’exécuteur testamentaire d’une succession demande un certificat de succession (anciennement appel...
ON - Fin de la période de grâce au titre des intérêts et pénalités pour les entreprises de l’Ontario
Dans le cadre de ses mesures liées à la pandémie, le gouvernement provincial a accordé aux entreprises une période de grâce pour les pénalités et les intérêts fiscaux. Bien que toutes les da...
ON - Augmentation des montants des crédits d'impôt prévus pour l'année de prestations 2022-2023
Le gouvernement de l'Ontario offre un certain nombre de crédits d'impôt remboursables qui sont demandés par l'entremise de la déclaration de revenus annuelle et qui sont versés mensuellement tout...
ON - La période de grâce au titre des intérêts et pénalités se termine le 1er juillet 2022
Dans le cadre de ses mesures d'allègement liées à la pandémie, le gouvernement de l'Ontario a suspendu la perception d'intérêts et de pénalités pour les déclarations tardives et les remises t...
ON - Taux d’intérêt - 2022
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. ...
ON - Entrée en vigueur de la réduction de la taxe sur l'essence et les carburants dès le 1er juillet 2022
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé qu'afin de pallier les prix élevés de l'essence, les taxes provinciales sur l'essence et les carburants seraient temporairement réduite...
ON - Élargissement des critères d'admissibilité aux crédits d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle
Dans le cadre de deux programmes existants, l’Ontario offre des crédits d’impôt à l’industrie de la production cinématographique et télévisuelle. Dans son budget de cette année, le gouver...
ON - Baisse de la taxe à la pompe dès le 1er juillet 2022
Les résidents de l’Ontario auront droit à un allègement face aux prix élevés de l’essence dès le 1er juillet. En effet, les taxes provinciales sur l’essence et les carburants seront rédu...
ON - Nouveau crédit d’impôt offert pour les dépenses de soins à domicile des aînés
Comme annoncé dans le budget de cette année, la province offrira, à partir de l’année d’imposition 2022, un crédit d’impôt remboursable afin d’aider les aînés à payer des dépenses m...
ON - Le budget 2022-2023 prévoit un déficit de 19,9 milliards $ pour l’année en cours
Le budget 2022-2023 de l’Ontario a été déposé le 28 avril 2022 par le ministère des Finances. Ce budget prévoit un déficit de 19,9 milliards $ pour l’année d’imposition en cours (20...
ON - Réduction temporaire des taxes sur l’essence et sur les carburants en vigueur le 1er juillet 2022
Le gouvernement provincial a annoncé que la taxe sur l’essence sera réduite de 5,7 cents le litre dès le 1er juillet 2022. À la même date, la taxe provinciale sur les carburants sera réduit...
ON - La province augmente et élargit l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents sur les achats de propriété
Depuis 2017, un impôt sur la spéculation des non-résidents (ISNR) de 15 % est prélevé par la province lors de l’acquisition de propriétés résidentielles situées dans la région du Greater ...
ON - Taux d’intérêt - 2022
La province de l'Ontario prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux...
ON - Montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour 2022-2023
Le gouvernement fédéral a publié des renseignements sur les montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour l’année 2022-2023. Pour les résidents de l’Ontario, ces montan...
ON - La province retarde le dépôt du budget pour l’année d’imposition 2022-2023
Dans son annonce en lien avec le processus de consultations budgétaires de cette année, le gouvernement de l’Ontario a indiqué que, tel qu’exigé par la législation provinciale, le dépôt du ...
ON - Crédit d’impôt provincial pour les vacances en Ontario offert en 2022
Le gouvernement de l’Ontario a publié un avis rappelant aux résidents de la province qu’un crédit d’impôt remboursable peut être demandé pour les frais d’hébergement admissibles engagé...
ON - Prolongation du crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile jusqu’à la fin 2022
Le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile est un crédit remboursable de 25 % d’un montant maximal de 10 000 $ par ménage en dépenses admissibles, jusqu’à un crédit m...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2022
La province de l’Ontario offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2022 : Montant personnel de base ……………………………………………………………  11 141 $...
ON - La province publie ses résultats financiers du troisième trimestre pour l’année 2021-2022
Le gouvernement de l’Ontario a publié les projections en lien avec les revenus, les dépenses et le déficit pour le troisième trimestre (octobre à décembre 2021) de l’exercice financier 202-...
ON - Le processus de consultations budgétaires 2022-2023 se termine le 11 février
En janvier, le gouvernement provincial a annoncé la tenue de son processus de consultations budgétaires virtuelles qui mènera à la publication du budget de l’Ontario pour l’année 2022-2023. ...
ON - La province offre une subvention de 10 000 $ aux petites entreprises affectées par les fermetures obligatoires
Dans le cadre de ses mesures de soutien en lien avec la pandémie, le gouvernement de l’Ontario offre la subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises qui ont dû fermer à la suite ...
ON - Ouverture des demandes pour le Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises
Le gouvernement de l’Ontario a récemment annoncé que dans le cadre des mesures de soutien en lien avec la pandémie, les entreprises admissibles de la province pourront recevoir un remboursement s...
ON - La province lance son processus de consultations sur le budget 2022-2023
La province de l’Ontario a lancé son processus de consultations virtuelles en lien avec le dépôt du budget de l’année 2022-2023 à la fin mars 2022. Ce processus débute le 17 janvier et se...
ON - Allègement d’intérêt et de pénalité pour les petites entreprises
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que les petites entreprises de la province bénéficieront d’une période de six mois sans intérêt ni pénalité en cas de paiements en retard ou insuffis...
ON - Taux d’intérêt - 2022
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et trop-payés aux taux prescrits par la loi et qui sont déterminés au début de chaque trimes...
ON - L’ARC publie le formulaire TD1 pour 2022 pour les résidents de l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par les résidents de l’Ontario pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur le formulaire TD1 ...
ON - Le crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation sera reconduit jusqu’en 2022
Dans sa récente publication, Perspectives économiques et revue financière, la province a annoncé que le crédit d’impôt pour la formation sera reconduit afin d’être disponible tout au long d...
ON - Le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile est prolongé jusqu’à 2022
Dans sa récente publication intitulée Perspectives économiques et revue financière, la province a annoncé que le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile existant serait prol...
ON - La province instaure le crédit d’impôt pour les vacances en Ontario pour 2022
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021, publié le 4 novembre 2021, la province a instauré un nouveau crédit temporaire, soit le crédit d’impôt pou...
ON - Le salaire minimum de la province sera augmenté à compter du 1er janvier 2022
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2022, le salaire minimum général passera de 14,35 $ à 15,00 $ l’heure. À compter de la même date, le salaire minimum ...
ON - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er octobre 2021
Depuis le 1er octobre 2021, le salaire minimum général de la province a subi une augmentation de 10 cents, soit de 14,25 $ à 14,35 $ l’heure. Les augmentations du salaire minimum sont basées...
ON - Taux d’intérêt - 2021
La province de l’Ontario perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’...
ON - Les exigences de renouvellement des documents d’identification sont rétablies
En mars 2020, dans le cadre de son intervention face à la pandémie, le gouvernement de l’Ontario annonçait qu’il suspendait les exigences de renouvellement des permis de conduire, des vignettes...
ON - La province annonce le lancement du Registre des entreprises de l’Ontario
La province a annoncé qu’à compter du 19 octobre 2021, le Registre des entreprises de l’Ontario sera mis en ligne. Le Registre permettra aux entreprises ontariennes d’effectuer en ligne un i...
ON - La province publie les détails financiers de son premier trimestre pour 2021-2022
Le gouvernement de l’Ontario a publié les détails de la situation financière de la province à la fin du premier trimestre (1er avril au 30 juin) de l’exercice 2021-2022. Cette mise à jour ...
ON - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er octobre 2021
À compter du 1er octobre 2021, le salaire minimum général de l'Ontario augmentera de 0,10 $, passant de 14,25 $ à 14,35 $ l'heure. Les augmentations du salaire minimum sont basées sur les cha...
ON - Les petites entreprises admissibles à une subvention pour établir leur présence en ligne
Le gouvernement provincial a annoncé que les petites entreprises admissibles de l’Ontario pourront recevoir une subvention de 2 500 $ pour la transformation numérique. Cette subvention peut êt...
ON - Taux d’intérêt - 2021
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les montants impayés ou payés en trop au titre de l’impôt aux taux prescrits par la loi au début de chaque trimestre. Les taux prescrits pour les...
ON - La province annonce une directive sur l’augmentation des loyers pour 2022
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que, pour l’année civile 2022, la ligne directrice générale d’augmentation des loyers pour les locaux locatifs résidentiels sera de 1,2 %. Cette lign...
ON - L’Ontario maintient le gel des droits de scolarité pour les études collégiales et universitaires
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le gel des droits de scolarité pour les études collégiales et universitaires qui avait été mis en place l’an dernier serait prolongé à l’année...
ON - La province double le crédit d’impôt à l’investissement régional de l’Ontario
Le crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional (CIIR) est un crédit d’impôt remboursable de 10 % dont peuvent se prévaloir les sociétés privées sous contrôle ...
ON - La province annonce une hausse temporaire pour les bénéficiaires du crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allègement des dépenses
Dans le cadre de son budget 2021-2022, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une augmentation temporaire de l’aide fournie par le crédit d’impôt pour l’accès aux services de garde d’en...
ON - Taux d’intérêt 2021 de l’Ontario
La province de l’Ontario impute et paie des intérêts sur les paiements insuffisants et les paiements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimes...
ON - Le gouvernement annonce un crédit d’impôt temporaire pour la formation dans son budget 2021-2022
Le budget de l'Ontario de cette année comprenait l'annonce d'un nouveau crédit d'impôt pour la formation professionnelle destiné aux résidents de l'Ontario. Le crédit remboursable, qui n'est dis...
ON - Le budget de 2021-2022 inclut une prolongation de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises
Dans le cadre de sa réponse à la pandémie, le gouvernement de l’Ontario a offert aux petites entreprises de la province un programme de subvention, soit la Subvention ontarienne pour le soutien a...
ON - Date annoncée pour le budget provincial de 2021-22
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le budget de la province pour le prochain exercice 2021-2022 sera déposé le mercredi 24 mars 2021. Lorsque le budget sera publié, les documents budg...
ON - La province publie son rapport financier du troisième trimestre pour 2020 2021
Le gouvernement provincial a publié les chiffres des revenus, des dépenses et du déficit prévu pour le troisième trimestre (1er octobre au 31 décembre) de l’exercice financier 2020-2021. Selon...
ON - Les demandes relatives à la nouvelle Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises sont acceptées
La province de l’Ontario offre une subvention d’un montant minimum de 10 000 $ et jusqu’à 20 000 $ pour les petites entreprises admissibles affectées par la fermeture à l’échelle de ...
ON - L’Ontario lance le processus de consultations sur le budget de 2021
Le gouvernement de l’Ontario a lancé son processus de consultations sur le budget provincial de 2021-2022. Ce budget sera déposé d’ici le 31 mars 2021. Les consultations préalables au budget,...
ON - Taux d’imposition de l’impôt sur le revenu des particuliers et tranches de revenus pour 2021
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province de l’Ontario appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’imposition su...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2021
La province de l’Ontario offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2021 : Montant personnel de base …………………………  10 880 $ Montant pour époux ou conjoint de fa...
ON - Taux d’intérêt - 2021
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et trop-payés aux taux prescrits par la loi et qui sont déterminés au début de chaque trimes...
ON - Crédits d’impôt du secteur culturel : la province repousse l’échéance des demandes et le remboursement des dépenses
La province de l’Ontario propose un ensemble de crédits d’impôt pour les entreprises du secteur de la production cinématographique, de la télévision et les produits multimédias numériques. ...
ON - L’échéance pour transmettre les demandes de crédit d’impôt provincial pour la recherche-développement est le 31 décembre 2020
Dans l’Exposé économique annoncé en mars 2020, le gouvernement provincial a annoncé qu’un certain nombre d’échéances fiscales en lien avec les crédits d’impôt provinciaux pour les soci...
ON - Les demandes pour le Soutien aux apprenants sont maintenant acceptées
Au début novembre, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’une subvention serait offerte aux familles qui ont des enfants de 12 ans et moins (ou de 21 ans et moins si ceux-ci ont des besoins...
ON - Le ministère des Finances de l’Ontario met à jour et publie de nouveau le formulaire Avis d’opposition
Les contribuables de l’Ontario qui ne sont pas d’accord avec une cotisation de l’impôt à payer, en vertu d’un ensemble de programmes fiscaux provinciaux, ont le droit de s’y opposer. Le go...
ON - La province augmente le seuil d’exonération de l’impôt-santé des employeurs
L’impôt-santé des employeurs (ISE) est une cotisation que versent les employeurs sur leur masse salariale annuelle totale en Ontario au-delà d’un seuil de la masse salariale. L’ISE a un taux ...
ON - Le budget de 2020-2021 prévoit un déficit de 38,5 milliards de dollars pour l’exercice en cours
Dans son budget de 2020-2021 déposé le 5 novembre, le gouvernement de l’Ontario a prévu un déficit de 38,5 milliards de dollars pour l’exercice en cours. Le montant de ce déficit est le mê...
ON - La province instaure le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité au domicile
Dans son budget de 2020 déposé le 5 novembre, la province a instauré un nouveau crédit d’impôt remboursable pour les aînés. Ce crédit d’impôt pourra être réclamé par les personnes âg...
ON - Dépôt du budget provincial le 5 novembre
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le budget provincial de 2020-2021 sera déposé le jeudi 5 novembre 2020. Dans l’annonce de la date de dépôt du budget, qui est disponible sur le s...
ON - Taux d’intérêts - 2020
La province de l’Ontario perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’...
ON - Les Comptes publics de l’Ontario de 2019-2020
L’Ontario a publié les résultats financiers finaux de la province pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2020. Les Comptes publics de l’Ontario de 2019-2020 comparent ces résultats fin...
ON - La province instaurera un gel des loyers résidentiels en 2021
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’un gel des loyers sera imposé pour la plupart des logements à loyer résidentiel dans la province pour l’année civile de 2021. Bien que l’Ontario ...
ON - La période de grâce au titre des intérêts et pénalités se terminera le 1er octobre 2020
Parmi ses mesures d’allègement en lien avec la pandémie, le gouvernement de l’Ontario a fourni aux entreprises un allègement des pénalités et des frais d’intérêt relatifs aux productions ...
ON - La province prolonge les modifications aux règlements des mises à pied temporaires
Selon le droit du travail de l’Ontario, lorsqu’un employé non syndiqué est mis à pied pour une période de plus de 13 semaines, cette mise à pied peut entraîner une perte d’emploi permanent...
ON - L’ARC publie une mise en garde contre une arnaque fiscale relative aux avantages fiscaux de l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada a publié une mise en garde aux contribuables d’une arnaque fiscale actuelle relative aux demandes d’avantages fiscaux de l’Ontario, particulièrement les demandes...
ON - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er octobre 2020
Le 1er octobre 2020, le salaire minimum général en Ontario augmentera de 25 cents, pour atteindre 14,25 dollars l’heure. Cette augmentation se fonde sur l’évolution de l’Indice des prix à...
ON - Prolongation de la période de grâce au titre des intérêts et pénalités
En mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que dans le cadre du plan d’action contre la pandémie, il offrirait une période de grâce au titre des intérêts et pénalités pour les c...
ON - La Province prolonge l’aide au loyer pour les entreprises
Le gouvernement provincial a annoncé que son programme d’aide au loyer – Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) – a été prolongé pour être disponible jusqu’à la fin ...
ON - La période d’allègement des intérêts et pénalités se termine le 31 août
En mars 2020, le gouvernement provincial a annoncé que, dans le cadre de son plan en réponse à la pandémie, une période de grâce de cinq mois serait offerte aux entreprises ontariennes qui se re...
ON - Mesures visant à plafonner les taux d’intérêt et les frais perçus pour les prêts sur le salaire
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il proposera des mesures visant à plafonner les taux d’intérêt et certains frais pouvant être perçus par les sociétés offrant des prêts sur le sala...
ON - Taux d’intérêt - 2020
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les montants impayés ou payés en trop au titre de l’impôt aux taux prescrits par la loi au début de chaque trimestre. Les taux prescrits pour les...
ON - Début de la procédure de demande d'aide au loyer commercial
Les propriétaires commerciaux de l'Ontario peuvent maintenant demander des prêts-subventions pour les aider à couvrir les pertes de revenus locatifs subies en raison de la pandémie. Dans le cadre ...
ON - La province offre un report temporaire des paiements de prêt étudiant
Dans le cadre de son plan en réponse à la pandémie, la province suspend les intérêts et reporte les paiements des prêts déjà accordés du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudi...
ON - Programme de prêt-subvention pour les propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles
Le gouvernement offrira des prêts-subventions aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles en Ontario qui accusent une baisse du revenu locatif liée à la pandémie, et ce, grâce au nou...
ON - Allégement au titre des intérêts et pénalités pour les entreprises ontariennes
Dans le cadre de la mise à jour économique et financière, le gouvernement provincial a annoncé qu’un allégement des intérêts et pénalités sera offert aux entreprises de l’Ontario en ce qu...
ON - Taux d’intérêt - 2020
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
ON - Augmentation temporaire du seuil de l’exonération au titre de l’impôt-santé des employeurs (ISE)
L’Ontario impose l’exonération au titre de l’impôt-santé des employeurs (taxe sur les salaires) pour les employeurs ayant une rémunération annuelle supérieure à 490 000 $. Faisant parti...
ON - La province accorde un allègement au titre des intérêts et pénalités pour les entreprises
Dans sa mise à jour économique et budgétaire du 25 mars, le ministre des Finances de l'Ontario a annoncé qu’aucune pénalité ni aucun intérêt ne seront imposés aux entreprises ontariennes qu...
ON - Le gouvernement provincial publiera une mise à jour économique et financière le 25 mars
Le gouvernement de l'Ontario avait annoncé que son budget pour 2020-2021 serait déposé le 25 mars 2020. Le ministre des Finances a indiqué que le dépôt du budget sera reporté en raison des r�...
ON - Annonce de la date du budget 2020-2021
Le gouvernement a annoncé que le budget de l’Ontario pour le prochain exercice (2020-2021) sera rendu public le mercredi 25 mars 2020. Une fois le budget dévoilé, toute la documentation affére...
ON - L’Ontario publie ses résultats pour le troisième trimestre de 2019-2020
Le ministère des Finances de l’Ontario a annoncé ses résultats financiers pour le troisième trimestre (octobre à décembre 2019) de l’exercice 2019-2020. En date du 31 décembre 2019, le g...
ON - Les trousses d’impôt 2019 sont maintenant disponibles en ligne pour les résidents de l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient en Ontario au 31 décembre 2019. Vous pouvez t...
ON - Réduction du taux d'imposition des petites entreprises au 1er janvier 2020
Depuis le 1er janvier 2020, le taux de l'impôt sur le revenu tiré d’une entreprise exploitée activement par une société admissible en Ontario a été réduit à 3,2 %. Pour les entreprises ...
ON - Taux d’intérêt - 2020
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
ON - Montant des crédits d’impôt des particuliers pour 2020
La province de l’Ontario offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2020 : Crédit personnel de base                                       10 7...
ON - Réduction du taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises dès le 1er janvier 2020
Comme annoncé dans les Perspectives économiques et financières 2019, le taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises sera réduit dès le 1er janvier 2020. Dès lors, le taux passer...
ON - Projection d’un budget équilibré pour la province d’ici 2023
Dans les Perspectives économiques et financières 2019 de l’Ontario publiées par le gouvernement provincial le 7 novembre, le ministre des Finances a confirmé l’engagement du gouvernement à �...
ON - Réduction du taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises
Dans les perspectives économiques et la revue financière d’automne publiée le 6 novembre, le ministre des Finances a annoncé la réduction du taux d’imposition sur le revenu des petites entre...
ON - Annonce de la date de l’Exposé économique d’automne 2019
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que l’Exposé économique d’automne aura lieu le mercredi 6 novembre 2019. Cet Exposé économique actualisera les prévisions relatives aux r...
ON - Taux d’intérêt - 2019
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. ...
ON - La province publie les résultats financiers pour 2018-2019
Le gouvernement de l’Ontario a publié les Comptes publics résumant la situation financière de la province à la fin de l’exercice 2018-2019 qui a pris fin le 31 mars 2019. Le communiqué de ...
ON - Publication de renseignements à propos de l’impôt sur l’administration des successions
L’Ontario prélève un impôt sur l’administration des successions (autrefois connu sous le nom de frais d’homologation) sur la valeur totale de la succession d’une personne décédée. Dans s...
ON - Publication du rapport sur les finances du premier trimestre de l’exercice 2019-2020
Le gouvernement de l’Ontario a publié son bilan financier pour le premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de l’exercice financier 2019-2020. Le rapport indique que le déficit prévu pour ...
ON - Remboursement des droits de mutation immobilière pour les acheteurs d’une première maison
La province de l’Ontario perçoit un droit de cession immobilière (LTT) sur chaque achat et vente de propriété dans la province. La province offre également aux acheteurs d’une première maiso...
ON - Calculateur en ligne disponible à l’égard des crédits d’impôt de l’Ontario pour 2019-2020
L’Ontario offre à ses résidents différents crédits d’impôt remboursables dont l’admissibilité est fondée sur l’âge, le revenu, le type et l’endroit de résidence d’un contribuable....
ON - Taux d’intérêt - 2019
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
ON - Publication d’un bulletin mis à jour au sujet de l’impôt sur la spéculation pour les non résidents
L’Ontario perçoit un impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR) de 15 % applicable aux achats de biens résidentiels situés dans la région élargie du Golden Horseshoe (REGH) par ...
ON - La province annonce un nouveau crédit d’impôt pour les travailleurs à faible revenu
Dans son budget 2019-2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour les travailleurs à faible revenu qui résident dans la province. Le crédit d�...
ON - Baisse et simplification de l’impôt sur l’administration des successions
La province de l’Ontario prélève un impôt sur l’administration des successions, mieux connu sous le nom de frais d’homologation. Dans le budget 2019-2020, la province a annoncé que des modif...
ON - La province reviendra à l’équilibre budgétaire en 2023-2024
Le budget 2019-2020 de l’Ontario déposé le 11 avril 2019 révèle que la province n’atteindra pas l’équilibre budgétaire avant l’exercice financier 2023-2024. Les documents budgétaires...
ON - Proposition d’un nouveau crédit d’impôt lié aux services de garde d’enfants
Dans le budget provincial de l’exercice 2019-2020, qui a été déposé le 11 avril, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un nouveau crédit d’impôt remboursable pour l’accès aux servic...
ON - Taux d’intérêt - 2019
L’Ontario perçoit et verse des intérêts à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre civil sur les paiements déficitaires ou excédentaires d’impôt. Les taux...
ON - Annonce de la date du budget provincial 2019-2020
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le budget de la province pour l’exercice financier à venir (2019-2020) sera déposé le jeudi 11 avril 2019. Après le dépôt du budget, les documen...
ON - La mise à jour du troisième trimestre indique une réduction du déficit
Le gouvernement provincial a publié sa mise à jour financière du troisième trimestre de 2018-2019, qui indique une réduction de 1 milliard de dollars du déficit de la province. Le déficit est ...
ON - La province lance une consultation sur la gouvernance des professionnels
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il tiendra un processus de consultation sur les lois régissant les professionnels de l’immobilier en Ontario. Le processus portera sur un vaste évent...
ON - Processus de consultation en cours sur les changements à l’assurance automobile
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il tiendra un processus de consultation sur les changements au programme d’assurance automobile provincial. Les consommateurs et les entreprises peuvent fo...
ON - Taux d’intérêt - 2019
La province de l’Ontario prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
ON - L’ARC publie les Tables supplémentaires de retenues sur la paie de 2019 pour les résidents de l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents de l’Ontario pour l’année d’imposition 2019. Les Tables suppléme...
ON - La province lance le processus de consultation budgétaire 2019-2020
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé le début du processus de consultation précédant le dépôt du budget 2019-2020 de la province au printemps prochain. Plusieurs options s’offren...
ON - Augmentation du niveau d’exonération d’impôt sur la masse salariale pour 2019
Dans le récent document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé l’augmentation du seuil annuel lié à la paie pour l�...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2019
La province de l’Ontario met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base                   �...
ON - Le gouvernement de l’Ontario annule l’augmentation du salaire minimum prévue pour 2019
Le gouvernement de l’Ontario a annulé l’augmentation du salaire minimum qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019. À cette date, le salaire minimum devait passer de 14,00 $ à 15,00 $...
ON - La province annonce un nouveau crédit d’impôt pour aider les personnes et les familles à faible revenu
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018 publiées le 15 novembre, le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter de l’année d’imposition 2019,...
ON - La province offre un programme de report d’impôt foncier
La province offre un programme dans le cadre duquel les personnes âgées à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu peuvent obtenir un report partiel de l’impôt foncier et de ...
ON - Taux d’intérêt - 2018
La province de l’Ontario charge des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et établ...
ON - Annulation de la hausse des droits de permis de conduire
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il annule la hausse prévue des droits de permis de conduire applicables aux conducteurs de la province qui devaient entrer en vigueur le 1er septembre�...
ON - Inscription aux services fiscaux en ligne pour les entreprises
Le gouvernement de l’Ontario offre un service en ligne, ONT-TAXS, par lequel les entreprises de l’Ontario peuvent produire et modifier des déclarations, effectuer des paiements d’impôt et suiv...
ON - Montants des prestations Trillium de l’Ontario pour l’année de calcul 2018 2019
La nouvelle année de calcul des prestations Trillium de l’Ontario a débuté en juillet 2018 et se terminera en juin 2019. La prestation Trillium de l’Ontario est un crédit d’impôt rembours...
ON - Taux d’imposition sur le revenu des particuliers pour 2018
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, le gouvernement de l’Ontario a modifié sa structure des taux d’imposition sur le revenu des particuliers. Les changements annoncés inclu...
ON - Le système provincial de plafonnement et d’échange sera éliminé le 3 juillet
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé l’élimination du système de plafonnement et d’échange et de la taxe sur le carbone à compter du 3 juillet et l’annulation des programmes du gouvern...
ON - Taux d’intérêt – 2018
La province de l’Ontario prélève ou paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop de taxes ou d’impôts aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre ci...
ON - L’ARC lance le calculateur en direct de retenues sur la paie pour l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs de l’Ontario doivent utiliser pour calculer les retenues à la s...
Début de la période de versement des crédits d’impôt et prestations pour l’année 2018-2019 le 1er juillet prochain
Le gouvernement de la province offre aux résidents admissibles de l’Ontario plusieurs prestations et crédits d’impôt remboursables versés mensuellement et pour la plupart desquels l’admissib...
ON - Bonification du crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche-développement (CIORD) est un crédit d’impôt non remboursable de 3,5 % sur les dépenses admissibles de recherche et développement (R-D). C...
ON - Adoption des changements annoncés dans le budget 2018 2019 concernant les personnes âgées
Le gouvernement de l’Ontario a récemment adopté une mesure législative visant à mettre en place les changements annoncés dans le budget provincial de cette année. Deux de ces changements touch...
ON - Amélioration de l’accès des consommateurs aux rapports de solvabilité
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé des changements qui faciliteront l’accès des résidents de la province aux renseignements personnels détenus par des agences d’évaluation du crédit. E...
ON - Production d’une déclaration de revenus nécessaire afin d’être admissible aux prestations provinciales pour 2018-2019
La province de l’Ontario offre plusieurs crédits d’impôt aux particuliers résidents de la province, et ces crédits sont versés mensuellement. La prochaine année du calcul des prestations s�...
ON - Augmentation du crédit d’impôt pour des dons de bienfaisance
Dans son budget de 2018, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le crédit d’impôt non remboursable offert aux contribuables faisant des dons admissibles à des organismes de bienfaisance se...
ON - Taux d’intérêt - 2018
L’Ontario perçoit et rembourse des intérêts sur les versements d’impôts insuffisants et excédentaires à des taux prescrits par la loi et définis au début de chaque trimestre de l’année ...
ON - Changements à la structure provinciale des taux d’imposition sur le revenu des particuliers proposés dans le budget
Le budget de l’Ontario pour l’exercice financier 2018-2019, qui a été déposé le 28 mars 2018, annonce des changements à la structure provinciale des taux d’imposition sur le revenu des ...
ON - Des changements aux lois sur les normes d’emploi entreront en vigueur le 1er avril 2018
Les changements aux lois ontariennes sur les normes de l’emploi qui avaient été annoncés précédemment entreront en vigueur le 1er avril 2018. La plupart des changements à venir toucheront les ...
ON - Annonce de la date de dépôt du budget provincial pour l’exercice financier 2018-2019
Le gouvernement provincial a annoncé que le budget de l’Ontario pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé par le ministre des Finances, le mercredi 28 mars 2018, vers 16 h. Les documen...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2018
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base …………………………   10 354 $ Montant ...
ON - Interdiction de la vente de porte-à-porte non sollicitée pour certains articles ménagers spécifiques
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er mars 2018, la vente de porte-à-porte non sollicitée des appareils suivants ne sera plus permise : les épurateurs d’air, les climatise...
ON - Publication du rapport Finances du troisième trimestre 2017-2018
Le rapport Finances du troisième trimestre 2017-2018 de l’Ontario confirme que le gouvernement de la province est en voie d’équilibrer le budget pour l’exercice financier 2017-2018, bien que ...
ON - Formulaire de bail uniformisé exigé par la province à compter du 30 avril
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que pour les baux signés à compter du 30 avril 2018, les propriétaires d’immeubles résidentiels de la province seront tenus d’utiliser un nouveau f...
ON - Tranches de revenu et taux d’imposition des particuliers pour 2018
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de l’Ontario pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : de 10 354 $ à 42 960 $ –...
ON - Dates de versement de la prestation trillium de l’Ontario pour 2018
L’Ontario offre un certain nombre de crédits d’impôt remboursables aux particuliers de la province. Plusieurs de ces crédits sont combinés et versés en une seule prestation mensuelle, soit la...
ON - Lancement du processus de consultation à l’égard du budget de la province pour l’exercice 2018-2019
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le début du processus de consultation prébudgétaire devant mener au dépôt du budget de la province pour l’exercice financier 2018-2019. Le processus d...
ON - Publication du formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations pour les résidents de l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents de l’...
ON - Taux d’intérêt – 2018
L’Ontario perçoit et verse des intérêts à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre civil sur les paiements déficitaires ou excédentaires d’impôt. Les taux...
ON - Publication des tables de retenues sur la paie pour 2018 aux fins de l’impôt sur le revenu provincial
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs de l’Ontario utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés aux fins de ...
ON - Publication de la feuille de calcul et du formulaire TD1 de l’Ontario pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de l’Ontario qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs employeurs afin de détermin...
ON - Changements apportés aux normes d’emploi provinciales
Le gouvernement de l’Ontario a adopté un certain nombre de changements aux normes d’emploi de la province, et ces modifications comprennent : la hausse du salaire minimum général en Ontario �...
ON - Élimination du crédit d’impôt pour la formation en apprentissage
L’Ontario offrait aux employeurs qui embauchaient et formaient des apprentis admissibles dans des métiers admissibles des secteurs de la construction, de l’industrie, de la force motrice et de ce...
ON - La province réduira le taux d’imposition des petites entreprises pour 2018
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017 publié le 14 novembre, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que le taux d’imposition des petites e...
L’ARC annonce des changements à l’inscription au dépôt direct
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu’à compter du 24 mars 2025, elle n’acceptait plus les nouvelles inscriptions au dépôt direct ou les modifications des renseignements sur le d...
Le taux d’inflation augmente en février
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle une augmentation du taux global d’inflation pour le mois de février 2025. En février, ...
Aucune augmentation du montant des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour le deuxième trimestre de 2025
Aucune augmentation du montant des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour le deuxième trimestre de 2025 Les prestations payables en vertu du programme fédéral de la Sécurité de la vie...
Taux d’intérêt prescrits pour 2025
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2025, ainsi que les...
Aucun changement au taux de chômage pour février
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage pour le mois de février était de 6,6 %, soit le même que celui enregis...
La Banque du Canada abaisse de nouveau les taux d’intérêt
Comme prévu, la Banque du Canada a annoncé une réduction d’un quart de point de pourcentage des taux d’intérêt lors de son annonce préétablie le 12 mars. Ce changement fait passer le taux ...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour mars 2025
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
L’ARC accordera un allègement des pénalités et des intérêts pour production tardive aux contribuables touchés par les changements liés aux gains en capital
Le budget fédéral 2024-2025 a annoncé une augmentation du taux d’inclusion des gains en capital pour les particuliers réalisant des gains en capital de plus de 250 000 $ au cours d’une ann�...
Le service IMPÔTNET est ouvert pour la production des déclarations de revenus pour 2024
Depuis le 24 février 2025, le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est disponible pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’impositio...
Le taux d’inflation s’établit à 1,9 % en janvier
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global s’est établi à 1,9 % en janvier 2025, par rapport au taux ...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour février 2025
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le service de clavardage en ligne est maintenant offert dans Mon dossier
Le service en ligne Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada (ARC) permet aux contribuables qui s’inscrivent à ce service d’obtenir des renseignements sur l’impôt sur le revenu de l’ann...
Légère baisse du taux de chômage en janvier
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage global pour le mois de janvier 2025 était de 6,6 %, soit une baisse de ...
La Banque du Canada abaisse le taux directeur d’un quart de point de pourcentage
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 29 janvier, la Banque du Canada a abaissé son taux d’intérêt de référence d’un quart de point de pourcentage. Par conséquent, le taux o...
Les modifications à l’imposition des gains en capital sont reportées à 2026
Dans son budget 2024-2025, le gouvernement fédéral a annoncé des modifications à l’imposition des gains en capital, qui devaient entrer en vigueur à compter du 25 juin 2024. Les modification...
Le service IMPÔTNET pour les déclarations de revenus de 2024 sera disponible à compter du 24 février
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers en ligne pour l’année d’imposition 2024 sera disponible...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour février 2025
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
L’ARC publie les formulaires de déclaration de revenus et de prestations des particuliers pour 2024
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la trousse d’impôt T1 à utiliser pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2024. La trousse�...
Légère baisse du taux d’inflation en décembre 2024
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle une légère baisse du taux d’inflation pour le mois de décembre 2024. Le taux était d...
Taux d’imposition fédéraux et tranches d’imposition fédérales des particuliers pour 2025
Au cours de l’année d’imposition 2025, le gouvernement fédéral prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après.Taux d’...
Le taux de chômage baisse à 6,7 % en décembre
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une baisse du taux de chômage global pour le mois de décembre. Ce taux a diminué de 0,1 %, pas...
Le ministère des Finances publie les plafonds de déduction des frais d’automobile pour 2025
Le ministère des Finances Canada a publié les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile qui seront en vigueur pour l�...
L’ARC publie un guide de l’employeur concernant les retenues à la source pour 2025
Les employeurs canadiens doivent retenir des montants pour l’impôt sur le revenu fédéral et provincial, les cotisations au Régime de pensions du Canada et les cotisations d’assurance-emploi su...
La date limite pour les dons de bienfaisance est repoussée jusqu’au 28 février 2025
Le ministère des Finances Canada a annoncé que la date limite pour faire des dons de bienfaisance pouvant être réclamés dans la déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’impos...
Aucune augmentation du montant des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour le premier trimestre de 2025
Les prestations payables en vertu du programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse (SV) sont indexées à l’inflation tous les trois mois, et l’augmentation inflationniste du montant des p...
Le service IMPÔTNET pour les déclarations de revenus des années précédentes est disponible jusqu’au 31 janvier
Les déclarants canadiens pourront utiliser le service en ligne IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour produire leurs déclarations de revenus des années d’imposition 2017 à 2023 ...
Taux d’intérêt prescrits pour 2025
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2025, ainsi que le...
L’inflation baisse à 1,9 % en novembre
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global a baissé à 1,9 % pour le mois de novembre 2024, par rapport ...
Le taux de chômage a grimpé à 6,8 % en novembre
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage global était de 6,8 % pour le mois de novembre. Ce taux représente une ...
La Banque du Canada abaisse le taux directeur d’un demi-point de pourcentage
Lors de son annonce préétablie du taux directeur, la Banque du Canada a indiqué que le taux d’intérêt directeur serait abaissé d’un demi-point de pourcentage. Le taux officiel d’escompte e...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour janvier 2025
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Augmentation de 2,6 % des prestations du Régime de pensions du Canada pour 2025
Les prestations reçues dans le cadre du Régime de pensions du Canada (RPC) sont indexées annuellement en fonction des augmentations de l’indice des prix à la consommation. Selon cette formule d...
Un versement de 250 $ sera effectué dans le cadre de la nouvelle Remise pour les travailleurs canadiens
Un versement de 250 $ sera effectué dans le cadre de la nouvelle Remise pour les travailleurs canadiensLe gouvernement fédéral a annoncé que les Canadiens admissibles recevront une Remise pour le...
Le gouvernement fédéral accordera un congé temporaire de TPS/TVH
Le gouvernement fédéral a récemment annoncé qu’il accordera un congé temporaire de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Ce congé de deux mois s’étendra du ...
Le taux d’inflation augmente à 2 % en octobre 2024
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle une augmentation du taux global d’inflation pour le mois d’octobre 2024. En octobre, le taux...
Augmentation de 2,7 % des tranches d’imposition des particuliers en 2025
Les tranches d’imposition fédérales des particuliers et les montants des crédits d’impôt fédéraux sont indexés, et cette indexation est fondée sur la variation d’une année à l’autre ...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour décembre 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Aucun changement au taux de chômage pour octobre
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois d’octobre. Le taux �...
L’ARC publie un conseil fiscal pour les participants à l’économie en ligne
Les Canadiens qui tirent des revenus de l’économie en ligne doivent déclarer ces revenus dans leur déclaration de revenus annuelle. Pour aider les autorités fiscales dans l’application de ces ...
Montants des cotisations au Régime de pensions du Canada pour 2025
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux et les montants des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) qui seront en vigueur en 2025. Le maximum des gains ouvrant droit à pension pour 2...
L’ARC publie un guide à jour concernant les étudiants et l’impôt
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournit un guide complet sur les règles fiscales fédérales qui s’appliquent aux étudiants de niveau postsecondaire au cours de l’année d’imposition cour...
Émission de la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises en décembre 2024
Dans son budget pour l’exercice 2024-2025, le gouvernement fédéral a annoncé qu’une nouvelle remise canadienne sur le carbone (RCC) serait offerte aux petites entreprises. Afin de recevoir la ...
Annonce du taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2025
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à l’assurance-emploi que les employés et les employeurs devront payer pendant l’année civile 2025. Pour 2025, ce taux est établi à ...
La Banque du Canada abaisse le taux directeur d’un demi-point de pourcentage
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 23 octobre, la Banque du Canada a indiqué que le taux officiel d’escompte serait abaissé d’un demi-point de pourcentage, passant de 4,5 % ...
Légère baisse du taux de chômage en septembre
La publication d’octobre de l’Enquête sur la population active du gouvernement fédéral révèle une légère réduction du taux de chômage global pour septembre 2024, par rapport au mois pré...
Le taux d’inflation baisse à 1,6 % en septembre
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global a chuté à 1,6 % pour le mois de septembre 2024. Comme l’in...
L’ARC publie un conseil fiscal sur les nouvelles règles de déclaration des revenus tirés de ventes en ligne
Des millions de Canadiens gagnent un revenu en vendant des biens et des services à partir de sites Web ou d’applications. Comme le produit de ces ventes représente un revenu, ces vendeurs doivent ...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour novembre 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
L’ARC publie des guides à jour pour les inscrits à la TPS/TVH
Les entreprises canadiennes dont les ventes de biens et de services taxables dépassent 30 000 $ doivent s’inscrire aux fins de la TPS/TVH, produire une déclaration et verser les montants de TPS/...
La Banque du Canada publie les dates des annonces du taux directeur pour 2025
La Banque du Canada a fourni les dates auxquelles elle fera les annonces préétablies du taux directeur pendant l’année civile 2025, et ces dates sont les suivantes : le mercredi 29 janvier le ...
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse augmenteront de 1,3 % au quatrième trimestre
Les prestations versées dans le cadre du programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse (SV) sont indexées à l'inflation et ajustées au début de chaque trimestre de l'année civile. Le gou...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois d’octobre 2024
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Le taux d’inflation baisse à 2 % en août
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global pour le mois d’août 2024 mesuré d’une année à l�...
Modification des règles de prêts hypothécaires pour élargir l’admissibilité à l’amortissement sur 30 ans
Le ministère des Finances Canada a annoncé qu’à compter du 15 décembre 2024, tous les acheteurs d’une première maison ou d’une propriété résidentielle nouvellement construite seront a...
Hausse du taux de chômage de 0,2 % en août
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage global pour le mois d’août. Ce taux est monté à 6,6 ...
Date limite du troisième versement des acomptes provisionnels pour 2024
Le troisième versement des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2024 est dû et payable au plus tard le 15 septembre 2024. Comme le 15 s...
Taux d’intérêt prescrits pour 2024
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour 2024, ainsi que les taux qui s’appliquer...
La Banque du Canada réduit les taux d’intérêt de 0,25 %
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 4 septembre, la Banque du Canada a réduit les taux d’intérêt de 0,25 %, ce qui signifie que le taux officiel d’escompte s’établit main...
Le crédit d’impôt pour les premiers intervenants volontaires est doublé pour 2024
Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable aux pompiers volontaires et aux volontaires en recherche et sauvetage qui effectuent au moins 200 heures de services volontaires...
L’ARC publie un formulaire de demande à jour pour les prestations pour enfants et familles
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux offrent un certain nombre de programmes de crédits d’impôt et de prestations pour enfants et familles, et l’année de prestations courant...
Date limite du troisième versement des acomptes provisionnels pour 2024
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer le troisième versement de ces acomptes provisionnels pour l’année d’imposition 2024 au plus ta...
Le taux d’inflation baisse à 2,5 % en juillet 2024
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global (mesuré d’une année à l’autre) était de 2,5 % pour le m...
Aucun changement au taux de chômage pour juillet 2024
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois de juillet 2024. Le t...
Le ministère des Finances annonce des améliorations à l’incitatif aux entrepreneurs canadiens
Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé que le taux d’inclusion des gains en capital réalisés par les sociétés après le 24 juin 2024 passerait de 50 % à 66,6 %...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour septembre 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
L’ARC publie des guides sur les programmes de crédits d’impôt et de prestations pour 2024-2025
Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent une gamme de programmes de crédits d’impôt et de prestations qui permettent aux Canadiens admissibles de recevoir des versements non imposables. ...
Un amortissement sur 30 ans des prêts hypothécaires sera offert aux acheteurs d’une première maison
Les acheteurs d’une maison qui contractent un prêt hypothécaire doivent rembourser le montant de ce prêt (plus les intérêts) sur une période donnée, appelée la période d’amortissement. M�...
L’ARC élargit son service Déclarer simplement pour les déclarations de 2023
Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent un certain nombre de crédits d’impôt et de prestations pour lesquels l’admissibilité et le montant à recevoir sont déterminés, en partie, p...
Allègement des pénalités et des intérêts pour les contribuables touchés par les feux de forêt
L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère un programme – le Programme d’allègement pour les contribuables – en vertu duquel il est possible de renoncer aux pénalités et aux intérêts si l...
La Banque du Canada abaisse de nouveau les taux d’intérêt
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 24 juillet, la Banque du Canada a indiqué que le taux serait abaissé de 25 points de base. Par conséquent, le taux officiel d’escompte s’...
Nouvelle exonération de la TPS/TVH pour les services de santé mentale
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué rappelant aux contribuables et aux fournisseurs de services de santé mentale que ces services sont désormais généralement (sauf au Qu�...
Légère baisse du taux d’inflation global en juin
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global a diminué légèrement en juin 2024. Le taux était de 2,7 %,...
Légère hausse du taux de chômage en juin
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage global pour le mois de juin 2024. Le taux était de 6,4 ...
Prochaine date limite de production des déclarations de revenus afin d’obtenir la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises
Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de remise canadienne sur le carbone serait étendu aux petites entreprises. Pour être admissible à la remise, un...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour août 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Augmentation du taux d’inflation global en mai 2024
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux global d’inflation pour le mois de mai 2024 était de 2,9 %, une hausse par rappo...
La nouvelle année de crédits d’impôt et de prestations commencera le 1er juillet 2024
Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent aux contribuables admissibles un éventail de crédits d’impôt remboursables et de prestations. Ces prestations sont généralement versées sur u...
Augmentation des paiements de la Sécurité de la vieillesse pour le troisième trimestre de 2024
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux résidents canadiens âgés de 65 ans et plus est indexée trimestriellement en fonction des variations de l’indice des prix à la c...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour juillet 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Augmentation de l’impôt sur les gains en capital à compter du 25 juin 2024
Comme il a été annoncé dans le budget fédéral 2024-2025, la portion des gains en capital incluse dans le revenu passera de 50 % à 66,6 % pour les gains réalisés après le 24 juin 2024. La...
Légère hausse du taux de chômage en mai
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage pour le mois de mai a augmenté légèrement pour s’établir à 6,2 %. ...
Taux d’intérêt prescrits pour 2024
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2024, ain...
Date limite du 17 juin pour la production des déclarations de revenus des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants et leur conjoint doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le lundi 17 juin 2024. Tous les contri...
La Banque du Canada réduit les taux d’intérêt
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 5 juin, la Banque du Canada a indiqué que le taux serait abaissé de 25 points de base. Par conséquent, le taux officiel d’escompte s’éta...
Le gouvernement fédéral offrira une remise sur le carbone aux petites entreprises
Dans son budget 2024-2025, le gouvernement fédéral a annoncé la création de la Remise canadienne sur le carbone des petites entreprises, qui sera offerte aux sociétés privées sous contrôle ca...
Date limite du deuxième versement des acomptes provisionnels pour 2024
Le deuxième versement des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2024 est dû et payable au plus tard le 17 juin 2024. Les contribuables qu...
L’ARC simplifie la procédure pour accéder à ses services en ligne
Les services numériques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) permettent aux contribuables canadiens de gérer la production de leur déclaration de revenus, leurs paiements, leurs droits d’appel...
Légère baisse du taux d’inflation en avril
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global a diminué légèrement en avril. Pour ce mois, le taux d’infl...
Le processus de demande de remboursement en ligne de la TPS/TVH pour les logements locatifs est maintenant commencé
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis indiquant que les demandes de remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les nouveaux logeme...
Le taux de chômage demeure inchangé en avril
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que même si l’emploi a augmenté de 90 000 en avril, le taux de chômage global est demeuré i...
L’ARC publie un guide à jour concernant la déclaration d’un revenu de travail indépendant pour 2023
Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le 17 juin 2024. L’Agence du reven...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour juin 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Prendre une entente de paiement avec l’Agence du revenu du Canada
Tous les contribuables canadiens étaient tenus de payer tout solde d’impôt sur le revenu dû pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le 30 avril 2024. Même si les travailleurs indépe...
Changement à venir concernant le taux d’inclusion des gains en capital
Le budget fédéral 2024-2025 comportait une mesure visant à augmenter la portion des gains en capital que les sociétés et les fiducies, et dans certains cas les contribuables, doivent inclure dan...
La date limite de production des déclarations de revenus des particuliers est le 30 avril 2024
La plupart des contribuables doivent produire leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le 30 avril 2024. Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) font ...
Date limite de paiement du 30 avril pour tous les montants d’impôt sur le revenu dus
Tous les contribuables canadiens qui doivent des montants d’impôt pour l’année d’imposition 2023 doivent les payer en entier au plus tard le mardi 30 avril 2024. Si les montants dus ne sont...
Budget de 2024 : Manipulation du statut de faillite
Le budget de 2024 propose d’abroger l’exception aux règles sur la remise de dettes concernant les sociétés en faillite et la règle relative à la restriction des pertes qui s’applique à cel...
Budget de 2024 : Arrangements de capitaux propres synthétiques
Le budget de 2024 propose d’éliminer l’exception relative à l’investisseur indifférent relativement à l’impôt (y compris l’exception relative aux arrangements négociés sur une bourse)...
Budget de 2024 : Sociétés de placement à capital variable
Le budget de 2024 propose des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’empêcher une société de se qualifier à titre de société de placement à capital variable lorsqu’elle ...
Budget de 2024 : Évitement de dettes fiscales
Le budget de 2024 propose d’introduire une règle supplémentaire afin d’améliorer la règle sur l’évitement de dettes fiscales. Cette règle s’appliquerait dans les circonstances suivantes�...
Budget de 2024 : Restrictions relatives à la déductibilité des intérêts – Logements construits expressément pour la location
Les propositions législatives visant à mettre en œuvre les règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) font actuellement partie du projet de loi C-59 q...
Budget de 2024 : Remise canadienne sur le carbone des petites entreprises
Le budget de 2024 propose de retourner une partie des produits issus de la redevance sur les combustibles d’une province au moyen de la nouvelle Remise canadienne sur le carbone des petites entrepri...
Budget de 2024 : Passation en charges immédiate des actifs qui améliorent la productivité
Le budget de 2024 propose de prévoir une passation en charges immédiate pour les nouveaux ajouts de biens relativement à la catégorie 44 (brevets ou droits d’utiliser des informations brevetée...
Budget de 2024 : Déduction pour amortissement (DPA) accéléré
Le budget de 2024 propose d’accorder un taux de DPA accéléré de 10 % aux nouveaux projets de logements construits expressément pour la location dont la construction débute le jour du budget ou...
Budget de 2024 : Crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres
Le budget de 2024 propose des ajustements au crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres afin d’apporter un soutien accru aux entreprises qui produisent des ...
Budget de 2024 : Crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre
Le budget de 2024 fournit des précisions sur la conception et la mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre annoncé dans le budget de 2023. Les sociét�...
Budget de 2024 : Régime d’accession à la propriété
Le budget de 2024 propose d’augmenter la limite de retrait du régime d’accession à la propriété (RAP) de 35 000 $ à 60 000 $. Cette augmentation s’appliquerait également aux retraits e...
Budget de 2024 : Organismes de bienfaisance et donataires reconnus
Le budget de 2024 propose de prolonger de 24 à 36 mois la période pour laquelle les organismes de bienfaisance étrangers admissibles obtiennent le statut de donataire reconnu. En outre, les organ...
Budget de 2024 : Exemption fiscale accordée aux fiducies collectives des employés
Le budget de 2023 a proposé des règles fiscales pour faciliter la création de fiducies collectives des employés (FCE). Ces propositions législatives sont présentement à l’étude du Parlement ...
Budget de 2024 : Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
Le budget de 2024 propose d’élargir la liste des dépenses comptabilisées au titre de la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées sous réserve des conditions sp�...
Budget de 2024 : Allocation canadienne pour enfants
Le budget de 2024 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de prolonger de six mois l’admissibilité à l’allocation canadienne pour enfants (ACE) à l’égard d’un enfant ap...
Budget de 2024 : Impôt minimum de remplacement
Le budget de 2023 a annoncé des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu qui changeraient le calcul de l’impôt minimum de remplacement (IMR). Des propositions législatives préliminair...
Budget de 2024 : Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage
Le budget de 2024 propose de doubler le montant du crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et du crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage, le faisant passer de 3 000...
Budget de 2024 : Taux d’inclusion des gains en capital
Le budget de 2024 propose d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital d’une demie aux deux tiers pour les sociétés et les fiducies, et d’une demie aux deux tiers sur la portion des ...
Budget de 2024 : Incitatif aux entrepreneurs canadiens
Le budget de 2024 propose d’instaurer l’incitatif aux entrepreneurs canadiens, lequel réduirait le taux d’imposition sur les gains en capital au moment de la disposition d’actions admissibles...
Budget de 2024 : Exonération cumulative des gains en capital
Le montant de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) est de 1 016 836 $ en 2024 et est indexé à l’inflation. Le budget de 2024 propose d’augmenter l’ECGC à un maximum de 1...
Le taux d’inflation augmente à 2,9 % en mars
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global est passé de 2,8 % en février 2024 à 2,9 % en mars 2024. ...
Le budget fédéral propose d’augmenter la limite de retrait du Régime d’accession à la propriété
Le Régime d’accession à la propriété (RAP) fédéral permet aux acheteurs d’une première maison admissibles de retirer jusqu’à 35 000 $ d’un régime enregistré d’épargne-retraite (...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 10 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux d’intérêt actuels. Par conséqu...
Légère hausse du taux de chômage en mars
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage pour le mois de mars. Ce taux a augmenté de 0,3 %, pour ...
Prolongation d’un an du crédit d’impôt pour l’exploration minière
Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable de 15 % pour les détenteurs d’actions accréditives dans des entreprises d’exploration minière admissibles. Ce crédit d�...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour mai 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Aucune modification des taux de la Sécurité de la vieillesse pour le deuxième trimestre de 2024
Les augmentations des prestations payables en vertu du programme de la Sécurité de la vieillesse sont fondées sur les variations de l’indice des prix à la consommation, et le montant de ces pres...
L’ARC publie un guide à jour concernant les étudiants et l’impôt
Les étudiants de niveau postsecondaire peuvent demander un certain nombre de déductions et de crédits d’impôt pour les coûts liés à leur éducation. De plus, ces étudiants sont souvent en me...
Légère baisse du taux d’inflation en février 2024
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle une légère baisse du taux d’inflation global pour le mois de février 2024. Le taux é...
Taux d’intérêt prescrits pour 2024
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2024, ainsi que les...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour avril 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Légère hausse du taux de chômage en février 2024
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage global pour le mois de février. Ce taux est monté à 5,8...
Annonce de la date de publication du budget fédéral de 2024-2025
Le ministère des Finances Canada a annoncé que le budget fédéral pour le prochain exercice financier (2024-2025) sera présenté le mardi 16 avril 2024, vers 16 h. Une fois les mesures budgét...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 6 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux actuels. Par conséquent, le taux off...
Seuil de revenu pour la récupération de la Sécurité de la vieillesse pour 2024
L’Agence du revenu du Canada a publié le seuil de revenu qui s’appliquera aux fins du seuil de récupération de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour 2024. Les personnes qui reçoivent des pr...
La production électronique est maintenant obligatoire pour les inscrits à la TPS/TVH
Les entreprises canadiennes inscrites aux fins de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) doivent produire leurs déclarations auprès du gouvernement fédér...
Légère baisse du taux d’inflation en janvier
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation est passé sous la barre des 3 % en janvier 2024. Le taux d’inflati...
Le service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus de 2023 est maintenant disponible
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que ses services numériques pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 sont maintenant ouverts. Le...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour mars 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Légère baisse du taux de chômage en janvier
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère baisse du taux de chômage global pour le mois de janvier 2024. Ce taux a diminué d...
L’ARC annonce les dates limites de production des déclarations de revenus des particuliers pour 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 sera le mardi 30 avril 2024. Les t...
Date limite du 29 février 2024 pour effectuer une cotisation à un REER pour l’année 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que la date limite pour effectuer une cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pouvant être déduite dans la déclaration de l...
Envoi des trousses d’impôt d’ici la mi-février
Même si la majorité des contribuables canadiens produisent leur déclaration de revenus par voie électronique, l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite encore les déclarations papier. L’Agenc...
Le service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus de 2023 disponible le 19 février
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que ses services pour la production des déclarations de revenus des particuliers en ligne pour l’année d’imposition 2023 seront disponibles à la mi-f�...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour février 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 24 janvier 2024, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux actuels. Par conséquent, l...
Transmission en ligne des déclarations de revenus des années antérieures permise jusqu'au 26 janvier
Les contribuables canadiens peuvent toujours produire leurs déclarations de revenus des particuliers pour les années d'imposition 2017 à 2022 en utilisant le service de transmission en ligne des d...
Augmentation du taux d’inflation en décembre 2023
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada fait état d'une augmentation du taux global d'inflation pour le mois de décembre 2023. Ce taux s'est étab...
Date limite du 18 janvier pour le remboursement des prêts du CUEC
Pendant la pandémie, le gouvernement fédéral a accordé des prêts aux entreprises canadiennes admissibles par l’intermédiaire du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Ces ...
Aucun changement au taux de chômage pour décembre 2023
La plus récente publication des résultats de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois de déc...
Aucun changement au taux d’inflation en novembre 2023
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle qu’il n’y a eu aucun changement au taux global d’inflation pour le mois de novembre 2023. ...
Augmentation de 4,4 % des prestations du Régime de pensions du Canada en 2024
Les prestations versées dans le cadre du Régime de pensions du Canada (RPC) sont indexées annuellement en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation. Le gouvernement fédér...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour janvier 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Taux d’intérêt prescrits pour 2024
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2024, de m...
Augmentation de 0,8 % des paiements de la Sécurité de la vieillesse pour le premier trimestre de 2024
Emploi et Développement social Canada (EDSC) a annoncé que les paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour le premier trimestre (de janvier à mars) de 2024 augmenteront de 0,8 %. Les mon...
Date limite du 15 décembre pour le dernier versement d’acomptes provisionnels pour l’année 2023
Les contribuables qui paient l'impôt sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font quatre fois par année, à des dates limites précises. Le quatrième et dernier versement d’ac...
Faible variation du taux de chômage en novembre
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage général a peu changé pour le mois de novembre 2023. Pour ce mois, le tau...
Les taux d’intérêt de la Banque du Canada demeurent inchangés
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt du 6 décembre 2023, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux en vigueur n'était nécessaire. ...
Nouvelles exigences de production des feuillets T4 et T4A pour 2023
L'Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal rappelant aux employeurs et aux administrateurs de régimes de pension un changement dans les règles de production des feuillets T4 et T4A, e...
Annonce par l'ARC du rajustement de l'indexation des montants aux fins de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année 2024
Les changements annuels apportés aux tranches de l'impôt sur le revenu des particuliers et aux montants des crédits d'impôt sont basés sur les variations de l'Indice des prix à la consommation. ...
L'Énoncé économique de l'automne fait état d'un déficit de 40 milliards de dollars pour l'exercice en cours
L'Énoncé économique de l'automne de 2023 présenté par le ministre des Finances le 21 novembre indique que le gouvernement fédéral accusera un déficit de 40 milliards de dollars pour l'exercice...
Baisse du taux d'inflation global en octobre 2023
La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre une baisse du taux d'inflation global pour le mois d'octobre, le taux d'inflation pour ce mois s'établiss...
Prolongation du délai de dépôt des déclarations de taxe sur les logements sous-utilisés pour 2022
Le gouvernement fédéral prélève une taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) de 1 % auprès de certains propriétaires de biens résidentiels vacants ou sous-utilisés au Canada. En général,...
Annonce de la date de la publication de l'Énoncé économique de l'automne
Le ministère des Finances Canada a annoncé que l'Énoncé économique de l'automne pour l'exercice 2023-2024 sera présenté par la ministre des Finances le mardi 21 novembre 2023, vers 16 h. Une fo...
Peu de changement dans le taux de chômage global pour le mois d'octobre
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage enregistré pour le mois d'octobre 2023 a peu changé. Ce taux a augmenté de ...
L'ARC annonce les montants des cotisations au Régime de pensions du Canada pour 2024
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les pourcentages, limites et montants des cotisations qui s'appliqueront aux fins du Régime de pensions du Canada en 2024. Ces chiffres incluent des chan...
Augmentation du supplément rural dans le cadre du paiement de l'incitatif à agir pour le climat
Les résidents de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de Terre-Neuve-et-Labrador reçoivent un paiem...
Exemption temporaire de la taxe sur le carbone pour les achats de mazout de chauffage domestique
Le gouvernement fédéral a annoncé que les ventes de mazout de chauffage domestique livrées entre le 9 novembre 2023 et le 1er avril 2027 seront exemptées de la taxe fédérale sur le carbone....
L'ARC émet un conseil fiscal sur la déclaration des avoirs et des transactions en cryptomonnaies
Les Canadiens qui détiennent des cryptoactifs, y compris des cryptomonnaies, sont tenus de déclarer tout revenu ou gain en capital résultant de transactions impliquant ces actifs. L'Agence du reven...
La Banque du Canada laisse ses taux d’intérêt inchangés
Dans son annonce régulière d'établissement des taux d'intérêt du 25 octobre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucune modification des taux d’intérêt actuels n'était nécessair...
L'ARC publie des renseignements sur le renouvellement de l'inscription des fournisseurs de la TED pour 2024
Les services de la TED pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2023 seront disponibles au début de l'année 2024. L'Agence du revenu du Canada a r�...
Légère baisse du taux d'inflation en septembre
La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre une baisse du taux d'inflation global pour le mois de septembre. Ce taux s'est établi à 3,8 %, comparati...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois de novembre 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Aucun changement dans le taux de chômage pour le mois de septembre
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada ne montre aucun changement dans le taux de chômage, qui est resté stable au mois de septembre, à 5,5 % p...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2024
La Commission de l’assurance-emploi du Canada a annoncé les taux de cotisation et les plafonds qui s’appliqueront aux fins du programme d’assurance-emploi au cours de l’année civile 2024. Po...
Hausse des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour la période d’octobre à décembre 2023
Le gouvernement fédéral a annoncé que les prestations versées au titre du programme de Sécurité de la vieillesse augmenteront pour le quatrième trimestre (octobre à décembre) de 2023. Les hau...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois d’octobre
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Augmentation du taux d’inflation à 4 % en août
La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d'inflation global pour le mois d'août s'est établi à 4 %, comparativement au taux d'inf...
Allègement des intérêts et des pénalités pour les contribuables touchés par les feux de forêt
L'Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal dans lequel elle indique qu'un allègement des intérêts et des pénalités sera accordé aux contribuables qui n'ont pas pu remplir leurs obl...
Report de la date limite de remboursement des prêts pour faire face à la pandémie accordés aux petites entreprises
Pendant la pandémie, le gouvernement fédéral a accordé une aide financière au secteur des petites entreprises par l’entremise du programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (...
Taux d’intérêt prescrits pour l’année 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le dernier trime...
Aucun changement au taux de chômage pour le mois d’août
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois d'août s'est établi à 5,5 %, soit le même taux que celui e...
Date limite du 15 septembre pour le troisième versement d’acomptes provisionnels pour l’année 2023
Les contribuables canadiens qui paient l'impôt fédéral sur le revenu par acomptes provisionnels effectuent ces paiements quatre fois par année, à des dates limites précises. La troisième date l...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt
Dans son annonce régulière d'établissement du taux d'intérêt du 6 septembre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt en vigueur n'était nécessair...
Crédit lié au remboursement de la dette de la PCU pour les étudiants de niveau postsecondaire admissibles
Pendant la pandémie, un certain nombre d'étudiants de niveau postsecondaire ont reçu la prestation canadienne d'urgence (PCU) et ont dû, dans certains cas, rembourser ces prestations au gouverneme...
Augmentation des plafonds de retrait pour les régimes enregistrés d'épargne-études
Les parents canadiens peuvent épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants en bénéficiant d'une aide fiscale grâce au programme fédéral de régime enregistré d'épargne-études (R...
Émission de nouveaux formulaires pour les retraits et les transferts liés aux comptes d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété
Depuis 2023, les Canadiens peuvent épargner pour l'achat d'une première propriété en bénéficiant d'une aide fiscale dans le cadre du nouveau programme de compte d'épargne libre d'impôt pour l�...
Changements à venir aux exigences en matière de production par voie électronique pour les entreprises
Depuis de nombreuses années, les entreprises qui produisent plus de 50 déclarations de renseignements (feuillets et sommaires) sont tenues de produire ces déclarations par voie électronique plut�...
Le ministère des Finances du Canada rappelle la disponibilité du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété
Depuis 2023, les Canadiens âgés de 18 ans et plus peuvent épargner pour l'achat d'une première propriété en bénéficiant d'une aide fiscale par l'entremise du programme du compte d'épargne li...
Hausse du taux d’inflation en juillet
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global a augmenté de 0,5 % au cours du mois de juillet. Ce taux s’est é...
Mise à jour de la publication concernant le crédit d'impôt pour la TPS/TVH pour 2023-2024
Le gouvernement fédéral accorde un crédit d'impôt remboursable aux Canadiens à faible ou à moyen revenu pour les aider à compenser l'impact de la taxe sur les produits et services/taxe de vente...
Hausse du taux de chômage de 0,1 % en juillet
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d'une faible variation du taux de chômage global pour le mois de juillet 2023. Ce taux a augment�...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois de septembre 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
La Banque du Canada publie son calendrier d’annonces des taux d’intérêt de 2024
La Banque du Canada procède à des annonces relatives aux taux d'intérêt à huit dates prévues au cours de l'année, et elle a récemment publié son calendrier d'annonces de l'année 2024. Les a...
Publication d’un guide à jour sur l’Allocation canadienne pour enfants pour 2023-2024
Dans le cadre de l’Allocation canadienne pour enfants, le gouvernement fédéral verse une prestation mensuelle non imposable aux parents d’enfants de moins de 18 ans. Le montant des prestations ...
L’ARC publie des renseignements à jour sur les politiques de recouvrement de l’impôt
Pendant la pandémie, des changements ont été apportés pour assouplir les politiques et les pratiques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant le recouvrement des montants d’impôt dus ...
Deuxième période de prestations pour la Prestation dentaire canadienne en cours depuis le 1er juillet
L'Agence du revenu du Canada a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables canadiens que les demandes pour la deuxième période de prestations pour la Prestation dentaire canadienne peuven...
Baisse du taux d'inflation global à 2,8 % pour le mois de juin
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global pour le mois de juin 2023 (mesuré d'une année à l'autre) s'est éta...
Augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse à compter de juillet 2023
Le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation des paiements maximaux effectués dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse pour la période de prestations de juillet à septe...
La Banque du Canada hausse ses taux d’intérêt à nouveau
Dans son annonce régulière d'établissement des taux d'intérêt du 10 juillet, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, une nouvelle hausse des taux d'intérêt est justifiée. Par conséqu...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois d’août 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Début du versement anticipé de l'allocation canadienne pour les travailleurs en juillet 2023
L'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit d'impôt remboursable accordé aux particuliers et aux familles à faible revenu qui ont un revenu de travail provenant d'un emploi o...
Allègement pour les contribuables canadiens touchés par les feux de forêt
L'Agence du revenu du Canada a émis un rappel aux Canadiens sur la disponibilité d'un allègement administratif des intérêts et des pénalités liés à l’impôt pour les contribuables qui ont �...
Baisse du taux d'inflation à 3,4 % pour le mois de mai
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global pour le mois de mai 2023 s'est établi à 3,4 %, mesuré d'une année...
Disponibilité du formulaire numérique de demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées en ligne
Les Canadiens admissibles ont droit à un crédit d'impôt pour personnes handicapées qui réduit l'impôt fédéral et provincial à payer. Pour demander ce crédit, un particulier doit remplir et s...
Publication de nouveaux renseignements sur le versement à venir du remboursement pour l'épicerie
Le gouvernement fédéral a publié des détails supplémentaires concernant le « remboursement pour l'épicerie » qui a été annoncé dans le budget fédéral de 2023. Ce remboursement sera vers...
Légère hausse du taux de chômage en mai
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le chômage a connu une légère hausse en mai 2023, la première depuis août 2022. Au mois de...
Taux d’intérêt prescrits pour les trois premiers trimestres de 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trime...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois de juillet 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
La Banque du Canada relève ses taux d’intérêt d’un quart de point de pourcentage
Lors de son annonce régulière concernant les taux d’intérêt du 7 juin dernier, la Banque du Canada a indiqué que les taux d'intérêt seraient augmentés d'un quart de point de pourcentage, ce...
Le deuxième versement d’acomptes provisionnels pour l’année 2023 est exigé le 15 juin
Les Canadiens qui paient l'impôt sur le revenu par acomptes provisionnels effectuent ces paiements quatre fois par année, en fonction de dates limites précises. La deuxième date limite de paiement...
15 juin 2023 : date limite de production des déclarations pour les contribuables indépendants
Bien que tous les contribuables canadiens étaient tenus de produire leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2022 au plus tard le 1er mai 2023, les contribuables indépendants (...
La nouvelle année de crédits d'impôt et de prestations commencera le 1er juillet 2023
Les gouvernements fédéral (et provinciaux) accordent aux contribuables un certain nombre de crédits d'impôt et de prestations sous forme de paiements directs mensuels ou trimestriels. Dans bien de...
Le versement du remboursement unique pour l’épicerie est prévu le 5 juillet
Dans son budget 2023-2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu'un remboursement unique pour l'épicerie serait offert afin d'aider les Canadiens à faire face aux récentes augmentations inflatio...
Conclure une entente de paiement avec l’Agence du revenu du Canada
Tous les contribuables canadiens étaient tenus de payer tout solde d'impôt dû pour l'année d'imposition 2022 au plus tard le 1er mai 2023. Depuis le 2 mai 2023, des intérêts au taux de 9 %...
Légère hausse du taux d'inflation en avril 2023
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux global d'inflation a légèrement augmenté au cours du mois d'avril, passant à 4,4 %....
L'ARC met à jour sa publication sur les droits d'opposition et d'appel des contribuables
La plupart des Canadiens étaient tenus de produire une déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2022 avant la fin du mois d'avril 2023. Pour chacune de ces déclarations, un avis de cotisa...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour juin 2023
Le taux d’intérêt pour la location à bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l’aide des informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur l...
Demander une réduction des retenues d’impôt de récupération sur les prestations de la Sécurité de la vieillesse
Les Canadiens qui reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et dont le revenu net est supérieur à un seuil précis (actuellement 86 912 $) doivent rembourser une partie de...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour mai 2023
Les taux d’intérêt de location prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement d’une obligation disponibles sur le site Web d...
1er mai 2023 : date limite pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l'année 2022
La plupart des contribuables canadiens doivent produire leur déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2022 au plus tard le lundi 1er mai 2023. Toutefois, les travailleurs indépendants e...
1er mai 2023 : date limite pour le paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année 2022
Le lundi 1er mai 2023 est la date limite de paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année d'imposition 2022. Cette date limite s'applique sans égard à la date à laquelle un p...
L’ARC met en garde contre une arnaque liée au remboursement pour l’épicerie
Dans le budget de 2023-2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu’un paiement unique serait versé aux Canadiens pour les aider à faire face aux augmentations inflationnistes du coût de la vie....
Le taux d’inflation est descendu à 4,3 % en mars
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois de mars 2023 s’établissait à 4,3 %, comparativem...
Les taux d’intérêt de la Banque du Canada demeurent inchangés
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt du 12 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est requis. Par...
Le taux de chômage du mois de mars demeure inchangé à 5,0 %
La publication la plus récente de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois de mars 2023 s'est établi à 5,0 %, soit le même taux...
Le gouvernement fédéral annonce les montants des paiements de la SV pour le deuxième trimestre de 2023
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse versées mensuellement aux Canadiens admissibles sont indexées à l'inflation sur une base trimestrielle, ce qui signifie que les montants de ces der...
Les déclarations de la taxe sur les logements sous-utilisés exonérées de pénalités et d'intérêts
Le gouvernement fédéral impose une taxe annuelle sur les logements sous-utilisés de 1 % aux propriétaires de logements vacants ou sous-utilisés au Canada. Bien que cette taxe s'applique généra...
L’ARC reprend ses activités de recouvrement des dettes
Lorsque l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit un montant au contribuable (comme un remboursement d’impôt), l’Agence est en droit de déduire de ce montant toute dette du contribuable envers l...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier semestre de 2023
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt prescrits qui s’appliqueront aux montants devant être payés à l’Agence et par l’Agence pour le premier semestre de 2023, ainsi...
Budget 2023 : Règle générale anti-évitement (RGAÉ)
Le budget de 2023 propose de modifier la RGAÉ de la façon suivante : introduire un préambule, changer la norme d'une opération d'évitement, instaurer une règle sur la substance économique, ins...
Budget 2023 : Droit d'accise sur l'alcool
Le budget de 2023 propose de temporairement plafonner l'ajustement inflationniste des taux du droit d'accise applicables à la bière, aux spiritueux et au vin à 2 %, pour un an seulement, à compte...
Budget 2023 : Renforcer le cadre du transfert intergénérationnel d’entreprise
Le budget de 2023 propose de modifier les règles instaurées par le projet de loi C-208 afin de s'assurer qu'elles ne s'appliquent que lorsqu'un véritable transfert intergénérationnel d'entrepris...
Budget 2023 : Régimes enregistrés d’épargne-invalidité
Le budget de 2023 propose de prolonger la disposition relative aux membres de la famille admissibles (qui permet à un membre de la famille d’ouvrir un REEI pour un membre de la famille adulte) de t...
Budget 2023 : Régimes enregistrés d’épargne-études
Le budget de 2023 propose de porter de 5 000 $ à 8 000 $ le plafond applicable à certains retraits de REEE pour les étudiants à temps plein et de 2 500 $ à 4 000 $ pour les étudiants à ...
Budget 2023 : Déduction pour les outils des gens de métier
Le budget de 2023 propose de doubler, de 500 $ à 1000 $, la déduction d’emploi maximale pour les dépenses d’outils des gens de métier. Cette mesure entrerait en vigueur pour l’année d’i...
Budget 2023 : Production automatisée des déclarations de revenus
Le service de production automatisée des déclarations de revenus de l’ARC, Produire ma déclaration, qui a été utilisé par environ 530 000 Canadiens en 2022, sera étendu à plus de deux mill...
Budget 2023 : Remboursement pour l’épicerie
Le budget de 2023 propose d'instaurer une augmentation du montant maximal du crédit pour la TPS pour janvier 2023 qui serait connu en tant que le Remboursement pour l'épicerie. Les particuliers adm...
Budget 2023 : Impôt minimum de remplacement pour les particuliers à revenu élevé
Le gouvernement fédéral propose les modifications suivantes : Augmenter le taux d'inclusion des gains en capital de l’impôt minimum de remplacement (IMR) de 80 % à 100 %. Les pertes en capit...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois d’avril 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le taux d’inflation pour février 2023 s’établit à 5,2 %
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada établit le taux d'inflation global pour le mois de février 2023 à 5,2 %, par rapport au taux de 5,9 % e...
Entrée en vigueur du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété à compter du 1er avril
Dans le cadre du budget fédéral de 2022, le gouvernement fédéral a présenté le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Le CELIAPP permet aux ...
Date annoncée pour le budget fédéral de 2023-2024
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral de 2023-2024 sera déposé le mardi 28 mars 2023, vers 16 h (HNE). Le communiqué de presse indiquant la date du budget se trouve sur le...
Services d'assistance téléphonique de l'ARC pour la période de production des déclarations 2023
L'Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des contribuables plusieurs lignes d'assistance téléphonique qui leur permettent d'obtenir des renseignements fiscaux généraux et des rense...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt
Pour la première fois depuis janvier 2022, la Banque du Canada a déterminé que les taux d'intérêt actuels n'ont pas besoin d'être augmentés. Par conséquent, le taux d'escompte se maintient à...
L’ARC annonce les montants des frais de repas et de véhicule remboursables pour 2022
Dans certaines circonstances, les contribuables peuvent présenter dans le cadre de leur déclaration annuelle une demande de remboursement des frais engagés pour les repas et les frais de véhicule....
Le taux d’inflation pour janvier 2023 baisse à 5,9 %
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux global d’inflation continue de ralentir. Le taux d’inflation pour le mois de janvie...
31 mars 2023 : date limite pour demander le supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement
En 2022, le gouvernement fédéral a annoncé la création d'un supplément à l'Allocation canadienne pour le logement existante, qui prévoit un versement unique de 500 $ aux personnes à faible re...
L’ARC émet un conseil fiscal sur la déclaration des revenus provenant des prestations liées à la pandémie
Des millions de Canadiens ont reçu des prestations du gouvernement fédéral pendant la pandémie, et ces prestations représentent un revenu qui doit être déclaré dans la déclaration de revenus ...
Aucun changement au taux de chômage en janvier
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que, bien qu'il y ait eu une augmentation de l'emploi en janvier 2023, le taux de chômage est demeur�...
L’ARC annonce la date limite de paiement de l’impôt dû pour l’année 2022
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année d'imposition 2022 sera le lundi 1er mai 2023. Bien que la date limit...
L'ARC annonce la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour 2022
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2022 sera le lundi 1er mai 2023. Bien que la date ...
Date limite du 1er mars 2023 pour effectuer une cotisation à un REER pour l’année 2022
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite pour effectuer une cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pouvant être déduite dans la déclaration de l'année d'...
L’ARC publie la trousse de déclaration de revenus des particuliers pour 2022
L’Agence du revenu du Canada a publié la trousse d’impôt à utiliser pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2022. Cette trousse, qui comp...
Service IMPÔTNET pour les déclarations de 2022 disponible à compter du 20 février
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2022 sera disponible le lundi�...
Envoi de formulaires de déclaration T1 sur papier par l’ARC à un certain nombre de contribuables
Bien que la majorité des contribuables canadiens produisent leur déclaration de revenus des particuliers par voie électronique, un nombre considérable de contribuables produisent leur déclaration...
La Banque du Canada annonce une huitième hausse consécutive de ses taux d'intérêt
Lors de son annonce régulière d'établissement du taux d'intérêt faite le 25 janvier, la Banque du Canada a annoncé que les taux d'intérêt augmenteraient d'un quart de point de pourcentage. Ce...
Ouverture du service IMPÔTNET jusqu’au 27 janvier pour les déclarations des années antérieures
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que son service IMPÔTNET sera disponible pour la production des déclarations d’années antérieures jusqu’au 27 janvier 2023. Plus précisément, les ...
Taux d’inflation légèrement en baisse en décembre 2022
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global a légèrement diminué au cours du mois de décembre 2022. Pour c...
Finances Canada tient son processus de consultation publique relatif au budget fédéral 2023-2024
Finances Canada mène présentement le processus de consultation en vue de la publication du budget fédéral 2023-2024 au printemps. Le processus de consultation budgétaire est composé de deux part...
Taux de chômage pour le mois de décembre 2022
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage global pour le mois de décembre 2022 s'est établi à 5,0 %. Au cours du m...
Montant des prestations de retraite du Régime de pensions du Canada pour 2023
Le gouvernement fédéral a dévoilé les montants qui pourront être versés sous forme de prestations en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) en 2023. Le montant de la prestation de retraite...
Montants des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour le premier trimestre de 2023
Le gouvernement fédéral a dévoilé les montants des prestations de la Sécurité de la vieillesse qui seront versés aux bénéficiaires pour le premier trimestre de 2023. Ces montants sont indexé...
La Banque du Canada publie ses dates d’annonce du taux directeur pour l’année 2023
La Banque du Canada annonce sa décision relative aux taux d'intérêt huit fois par année, et la Banque a fourni les dates auxquelles ces annonces relatives aux taux d'intérêt seront effectuées e...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour janvier 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent su...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le premier trime...
Le processus de demande de prestations de soutien pour le logement est maintenant commencé
Le gouvernement fédéral verse un paiement unique non imposable de 500 $ pour aider les Canadiens admissibles consacrant plus de 30 % de leur revenu au logement locatif, et le processus de demande ...
Dernier paiement par acomptes provisionnels pour 2022 dû le 15 décembre
Les particuliers qui paient de l’impôt sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font en fonction des quatre délais prescrits annuellement. Le quatrième et dernier versement pou...
La Banque du Canada annonce une septième hausse d’affilée de son taux directeur
Le 7 décembre, la Banque du Canada a annoncé qu’elle relève le taux directeur de 50 points de base. Ce changement marque la septième augmentation de ce type depuis le début de 2022 et porte le...
Seuil de récupération des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour 2023
La plupart des gens au Canada peuvent toucher les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) après l’âge de 65 ans (bien que ces prestations puissent être reportées jusqu’à l’âge d...
L’ARC publie le guide 2022 sur les avantages imposables des employés
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et émis de nouveau sa publication intitulée « T4130 Guide de l’employeur - Avantages et allocations imposables », qui se trouve sur le site...
Hausse du plafond de cotisation du compte d’épargne libre d’impôt pour 2023
Les Canadiens de plus de 17 ans peuvent effectuer des cotisations annuelles (jusqu’à un montant maximal précis) à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Bien que ces cotisations ne soie...
L’ARC annonce le facteur d’indexation de l’impôt sur le revenu des particuliers pour 2023
Chaque année, les tranches d’imposition et les montants des crédits d’impôt des particuliers augmentent en fonction des variations d’une année à l’autre de l’Indice des prix à la conso...
Le taux de chômage global s’est maintenu à 5,2 % en octobre
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois d’octobre 2022 s’établissait à 5,2 %.Au cours de ...
Le taux d’inflation pour octobre s’établit à 6,9 %
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois d’octobre s’établissait à 6,9 %, soit le même ...
Annonce des taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2023
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des cotisations à l'assurance-emploi qui seront payables par les employés et par les employeurs au cours de l'année civile 2023. Le taux de cotisati...
Versements anticipés de l’Allocation canadienne pour les travailleurs
L’Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d’impôt remboursable offert par le gouvernement fédéral aux Canadiens à faible revenu qui ont « gagné un revenu de travail » d...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en décembre 2022
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé à l’aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le si...
L’Agence du revenu du Canada annonce le montant des cotisations au RPC pour 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le maximum des gains ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) pour 2023 sera de 66 600 $. L’exemption de base p...
La Banque du Canada hausse à nouveau les taux d’intérêt
Le 26 octobre, lors de son annonce prévue du taux d’intérêt directeur, la Banque du Canada a encore une fois annoncé une augmentation des taux d’intérêt, portant le taux d’escompte à 4 ...
L’Agence du revenu du Canada publie un guide mis à jour pour déterminer qui possède le statut d’employé
Le fait de qualifier un contribuable d’employé ou de travailleur indépendant affecte à la fois le traitement fiscal de son revenu et les obligations de remise et de production qui sont imposées ...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour novembre 2022
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le sit...
Le taux d’inflation des aliments a atteint son plus haut niveau en 41 ans au mois de septembre
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que l'augmentation inflationniste du prix des aliments continue à dépasser le taux d'inflation ...
Prolongation des délais de production et de paiement pour les contribuables du Canada atlantique
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu'un allégement fiscal administratif sera accordé aux contribuables vivant dans le Canada atlantique et ayant été touchés par l'ouragan Fiona. Plus ...
Légère diminution du taux de chômage en septembre
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que la situation globale de l'emploi a peu changé au cours du mois de septembre. Le taux de chômage...
Augmentation des montants des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour le quatrième trimestre de 2022
Le gouvernement fédéral a annoncé que les paiements maximaux du programme de la Sécurité de la vieillesse seront augmentés pour la période de prestations d’octobre à décembre 2022.  Pour ...
La date limite de dépôt des demandes de prestations liées à la pandémie pour les entreprises est le 3 novembre
Bien que le dernier des programmes de prestations liées à la pandémie pour les entreprises canadiennes ait pris fin le 7 mai 2022, les entreprises admissibles ont jusqu'à 180 jours après la fi...
Le gouvernement fédéral offrira un supplément unique lié à l’Allocation canadienne pour le logement
Le ministère des Finances du Canada a annoncé qu'il prévoit verser un paiement unique de 500 $ dans le cadre du programme d'Allocation canadienne pour le logement, et ce, afin d'aider les personne...
Programme de jumelage des dons du gouvernement fédéral pour les victimes de la tempête au Canada atlantique
Le gouvernement fédéral a annoncé que, pour une période de 30 jours (jusqu'au 24 octobre, avec possibilité de prolongation), il versera une somme égale aux dons faits à la Croix-Rouge canadie...
Le taux d’inflation global a légèrement baissé en août
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois d’août a légèrement baissé. Ce taux mensuel s’...
Le crédit d’impôt pour la TPS/TVH a doublé pour la période de juillet à décembre 2022
Le gouvernement fédéral offre aux Canadiens admissibles un crédit d’impôt pour la TPS/TVH, le montant du crédit à recevoir variant selon la composition, la taille et le revenu de la famille. P...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail d’octobre 2022
Les taux d’intérêt de location prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement d’une obligation disponibles sur le site Web d...
Le taux de chômage augmente de 0,5 % en août 2022
La plus récente diffusion de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage pour le mois d’août a légèrement augmenté pour atteindre 5,4 %. Dans l�...
Taux d’intérêt prescrits pour 2022
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour 2022, ainsi que les taux qui s’appliqu...
La Banque du Canada augmente ses taux d’intérêt à nouveau
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 7 septembre, la Banque du Canada a à nouveau annoncé une hausse des taux d’intérêt, ce qui porte le taux d’es...
L’ARC publie un formulaire mis à jour pour les demandes de réduction des retenues à la source des employés
L’impôt sur le revenu des employés canadiens est retenu à la source, c’est-à-dire que l’employeur déduit l’impôt sur le revenu du salaire de l’employé et remet ensuite cet impôt au g...
Troisième paiement par acomptes provisionnels pour 2022 dû le 15 septembre
Les particuliers qui paient de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels sont tenus d’effectuer ces paiements chaque trimestre. La troisième date limite de versement pour l’année d’i...
Taux prescrit pour la location en septembre 2022
Les taux d’intérêt prescrits pour la location par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site...
L’ARC émet un conseil fiscal sur la production électronique des déclarations T2
Toutes les sociétés résidentes du Canada, peu importe leur taille, doivent produire une déclaration de revenus des sociétés T2 chaque année. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un c...
Le ministère des Finances Canada dévoile les détails relatifs au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé qu’à partir de 2023, les acheteurs d’une première propriété pourraient épargner en vue de son acquisition d’une manière...
Le taux d’inflation pour juillet en baisse d’un demi-point de pourcentage
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour juillet, tel que mesuré d’une année à l’autre, s’établit...
L’ARC publie des guides en lien avec le crédit d’impôt pour la TPS/TVH et l’Allocation canadienne pour enfants pour 2022-2023
L’année de prestations pour la plupart des programmes de crédits d’impôt et de prestations administrés par l’Agence du revenu du Canada est en vigueur du 1er juillet au 30 juin suivant, et...
Le taux de chômage pour juillet demeure inchangé
La publication la plus récente de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage pour le mois de juillet s’est maintenu à 4,9 %. L’emploi a diminu...
L’Agence du revenu du Canada publie une mise à jour du guide du compte d'épargne libre d’impôt
Depuis 2009, les Canadiens peuvent épargner à l’abri de l’impôt grâce au compte d’épargne libre d’impôt, ou CELI. Bien que les cotisations versées au CELI ne soient pas déductibles d�...
La Banque du Canada publie les dates d’annonce du taux directeur pour 2023
La Banque du Canada a publié le calendrier des annonces du taux directeur qui auront lieu au cours de l’année 2023. Ces annonces seront faites aux dates suivantes : 25 janvier, 8 mars, 12 avr...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour le mois d’août
Le taux d'intérêt prescrit pour la location à bail mandaté par l'Agence du revenu du Canada doit être calculé à l'aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le...
Date limite imminente pour le troisième versement d’acomptes provisionnels pour 2022
Les contribuables particuliers canadiens qui paient l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer ces versements quatre fois par année, à des dates prescrites. Le troisième ...
Augmentation des montants de l’Allocation canadienne pour enfants à partir de juillet 2022
L'allocation canadienne pour enfants consiste en un versement mensuel non imposable octroyé aux familles admissibles ayant des enfants de moins de 18 ans par le gouvernement fédéral. Deux niveaux ...
Le taux d’inflation pour juin atteint 8,1 %
La publication de juillet de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation global a atteint 8,1 % pour le mois de juin, tel que mesuré d’une ann�...
Le taux de chômage pour juin en baisse à 4,9 %
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global pour le mois de juin a diminué de 0,2 %, pour atteindre un nouveau ni...
La Banque du Canada hausse ses taux d’intérêt d’un point de pourcentage
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 13 juillet, la Banque du Canada a haussé ses taux d’intérêt d’un point de pourcentage. Par conséquent, le tau...
Il est encore temps de faire une demande de prestations liées à la pandémie pour les entreprises pour l’année 2022
Si les derniers programmes d’aide en lien avec la pandémie pour les entreprises se terminaient le 7 mai 2022, le processus de demande pour 2022 demeure actif. Pour chaque période de quatre semai...
Hausse des prestations de la Sécurité de la vieillesse en vigueur dès juillet 2022
Le gouvernement fédéral a annoncé l’augmentation des paiements maximaux de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour la période de juillet à septembre 2022. Deux modifications sont à prévoir ...
Réduction des emprunts maximums autorisés pour certains produits de crédit hypothécaire
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé des changements en lien avec les emprunts maximums autorisés pour certains programmes de prêts combinés. Ces produits sont,...
Début de la nouvelle période de versement des prestations fédérales pour enfants et familles dès le 1er juillet
Pour de nombreuses prestations fiscales fédérales, y compris le crédit pour la TPS/TVH, l'allocation canadienne pour enfants, l'allocation canadienne pour les travailleurs et le paiement de l'incit...
Les premiers paiements de l’Incitatif à agir pour le climat à venir en juillet
Le gouvernement fédéral offre aux résidents de l'Ontario, de l'Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan un Incitatif à agir pour le climat (IAC) destiné à pallier le coût de la taxe fédéral...
Le taux d’inflation pour le mois de mai atteint 7,7 %
Le taux d’inflation global pour le mois de mai, tel que mesuré d’une année à l’autre, s’est établi à 7,7 % – presque un point de pourcentage complet de plus que la hausse de 6,8 % enr...
Hausse du montant de la pension de la Sécurité de vieillesse pour les Canadiens de 75 ans et plus
Dès le 1er juillet 2022, le montant de la pension de la Sécurité de vieillesse (SV) augmentera de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus. Le montant reçu par les bénéficiaires qui auront 75...
Seuil historique de 5,1 % pour le taux de chômage
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre que le taux de chômage global pour le mois de mai était à 5,1 %. Il s’agit d’un nouveau seuil record pour le troisième m...
Taux d’intérêt prescrits pour 2022
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui seront applicables aux montants payables à l’Agence ou payables par celle-ci pour les trois premiers trimestres de 2022, ainsi q...
Date limite prochaine du paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers par acomptes provisionnels pour 2022
Les contribuables particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer ces paiements chaque trimestre. Le deuxième versement d’acomptes provisionnels pour ...
Date limite à venir pour le dépôt des déclarations 2021 des contribuables indépendants
Bien que tous les contribuables particuliers étaient tenus de payer leur solde d’impôt dû pour l’année d’imposition 2021 au plus tard le 30 avril 2022, les contribuables indépendants (ai...
La Banque du Canada relève ses taux d’intérêt de 0,5 %
Comme anticipé, dans son annonce d’établissement du taux d’intérêt du 1er juin, la Banque du Canada a relevé ses taux d’intérêt d’un autre demi-point de pourcentage. Ce récent changem...
Publication du guide du compte d’épargne libre d’impôt mis à jour
L’Agence du revenu du Canada a récemment mis à jour et publié à nouveau son Guide RC 4466 en lien avec le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le guide mis à jour comprend des renseign...
L’ARC publie un conseil fiscal concernant la correction d’erreurs dans une déclaration de revenus
L’ARC a publié un nouveau conseil fiscal à l’attention des contribuables qui se rendent compte, une fois leur déclaration de revenus pour 2021 produite, que celle-ci contient une erreur. Dans t...
L’ARC émet des avis de nouvelle détermination en lien avec les paiements excédentaires de la PCU
Au début de la pandémie en 2020, plus de huit millions de Canadiens ont demandé et reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Lorsqu’ils demandaient la PCU, les bénéficiaires devaient �...
Le taux d’inflation pour le mois d’avril atteint 6,8 %
La publication la plus récente de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux global d’inflation a atteint 6,8 % pour le mois d’avril 2022, tel que mesur�...
Le processus de demande pour les programmes d’aide en lien avec la pandémie se poursuit
La plupart des programmes d’aide en lien avec la pandémie offerts par le gouvernement fédéral au cours des deux dernières années ont pris fin le 7 mai 2022. Bien que les programmes aient pris...
Le taux de chômage du mois d’avril à son plus bas niveau
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage du mois d’avril s’est établi à 5,2 %, en baisse de 0,1 % par rappo...
Le montant du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation doublé
Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable aux acheteurs d’une première maison (des particuliers qui n’ont pas habité dans une maison acquise dans l’année en cours...
Le taux d’inflation atteint son plus haut niveau en 30 ans
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour le mois de mars 2022 (tel que mesuré d’une année à l’autre...
Les programmes de prestations liés la pandémie pour les particuliers viennent à échéance le 7 mai 2022
Selon les dispositions législatives en vigueur, trois programmes d’aide liés à la pandémie pour les particuliers viennent à échéance le 7 mai 2022. La Prestation canadienne de maladie pour ...
Hausse du montant du crédit d’impôt pour l’admissibilité domiciliaire
Depuis 2016, le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable pour les dépenses de rénovations domiciliaires entreprises afin d’améliorer l’accessibilité. Les particulier...
L’ARC effectue un paiement de subvention unique aux aînés
Dans certains cas, les aînés qui étaient admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG) fédéral et qui ont reçu des prestations liées à la pandémie en 2020 ont subi une réduction ou une ...
La date limite de paiement de l’impôt dû pour 2021 est le 2 mai 2022
Tous les contribuables particuliers canadiens doivent payer leur solde d’impôt dû pour 2021 le ou avant le lundi 2 mai 2022. Si le paiement n’est pas effectué avant ou à cette date, des int...
Le taux de chômage du mois de mars à son plus bas niveau
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global pour le mois de mars s’est établi à 5,3 %, ce qui représente ...
La Banque du Canada augmente ses taux d’intérêt
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 13 avril, la Banque du Canada a déterminé qu’une hausse de ses taux d’intérêt était justifiée. À la suite ...
Budget 2022: Taxation des produits de vapotage
Le cadre de droit d’accise fédéral proposé pour les produits de vapotage entrerait en vigueur le 1er octobre 2022. Les détaillants peuvent continuer de vendre les produits non estampillés qu�...
Budget 2022: TPS/TVH sur la cession de vente par des particuliers
Le budget de 2022 propose de modifier la Loi sur la taxe d’accise afin que toutes les cessions d’un contrat de vente relatives à des habitations résidentielles nouvellement construites ou ayant ...
Budget 2022: SPCC en substance
Le budget de 2022 propose des modifications ciblées à la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’aligner l’imposition des revenus sur les placements gagnés et distribués par des SPCC en substa...
Budget 2022: Véritables transferts d’actions intergénérationnels
Le budget 2022 annonce un processus de consultations pour permettre aux Canadiens de partager leur avis sur la façon dont les règles existantes peuvent être modifiées afin de protéger l’intég...
Budget 2022: Déduction pour les petites entreprises
Afin de faciliter la croissance des petites entreprises, le budget de 2022 propose d’élargir la fourchette dans laquelle le plafond des affaires est réduit en fonction du capital imposable combin...
Budget 2022: Crédit d’impôt pour frais médicaux pour la maternité de substitution et autres frais
Le budget de 2022 propose d'élargir le crédit d'impôt pour frais médicaux afin de reconnaître les circonstances qui impliquent des frais médicaux pour des personnes autres que les parents d'int...
Budget 2022: Déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre
Le budget de 2022 propose d’instaurer une déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre afin de reconnaître certains frais de déplacement et de relocalisation pour les travailleurs de l’ind...
Budget 2022: Règle concernant la revente précipitée de propriétés résidentielles
Les bénéfices qui découlent de la cession d’un bien résidentiel (incluant un logement locatif) détenu depuis moins de 12 mois seront considérés comme des revenus d’entreprise....
Budget 2022: Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire
Le budget de 2022 propose d’augmenter la limite annuelle du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire de 10 000 $ à 20 000 $....
Budget 2022: Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles
Ce nouveau crédit d’impôt remboursable permettrait de reconnaître les dépenses admissibles pour une rénovation qualifiée....
Budget 2022: Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation
Le budget de 2022 propose de doubler le montant du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, passant de 5000 $ à 10 000 $, ce qui permettrait d’offrir un allégement fisca...
Budget 2022: Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
Le budget de 2022 propose d’instaurer le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, un nouveau compte enregistré pour aider les particuliers à épargner po...
Augmentation de la prestation de la Sécurité de la vieillesse pour le deuxième trimestre de 2022
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée à la plupart des Canadiens âgés de plus de 65 ans est indexée à l'inflation et celle-ci est ajustée au début de chaque trimestre ci...
Conseil fiscal pour les travailleurs de l’économie à la demande
Plusieurs contribuables canadiens travaillent dans l’économie à la demande – ils occupent des postes à temps partiel, contractuels ou sur appel, fournissent des services à des clients par l’...
Le taux de chômage du mois de février chute à 5,5 %
La plus récente diffusion de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global du mois de février a diminué d’un point de pourcentage, passant d...
Date annoncée pour le budget fédéral 2022-2023
Le ministère des Finances a annoncé que le budget fédéral pour l’année d’imposition 2022-2023 sera déposé le jeudi 7 avril 2022, vers 16 h. L’annonce en lien avec la date du budget p...
Prolongation des heures d’ouverture de la ligne de demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers
L’Agence du revenu du Canada met à la disposition des contribuables une ligne de demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers afin que ceux-ci puissent obtenir des renseignements gén...
Déclaration de revenus provenant de transactions numériques
Des millions de Canadiens gagnent de l’argent chaque année grâce à des transactions de vente en ligne ou des transactions numériques, souvent au moyen de plateformes comme Etsy ou eBay. L’Agen...
Taux d’intérêt prescrits pour 2022
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2022, ainsi que les taux ...
Le taux d’inflation atteint 5,7 % en février
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux global d’inflation pour le mois de février 2022 (comme mesuré d’une année à l�...
L’ARC publie le guide sur la déduction des dépenses d’emploi pour 2021
Les contribuables particuliers canadiens peuvent déduire un certain nombre de dépenses engagées dans le cadre de leur emploi. Pour 2021, ces dépenses déductibles peuvent comprendre une déduction...
Heures de service IMPÔTNET
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada, qui permet la transmission des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, est of...
Le service IMPÔTNET maintenant disponible pour la transmission des déclarations de revenus 2021
Les contribuables particuliers canadiens peuvent transmettre dès maintenant leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2021 par l’entremise du service IMPÔTNET de l’Agence du r...
La Banque du Canada augmente ses taux d’intérêt
Comme prévu, la Banque du Canada a fait part d’une hausse de ses taux d’intérêt lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt du 2 mars. Plus spécifiquement, le tau...
Crédits d’impôt fédéraux des particuliers pour 2022
Les montants en dollars sur lesquels sont fondés les crédits d’impôt non remboursables fédéraux des particuliers pour 2022, ainsi que le montant réel du crédit d’impôt à réclamer, seront...
Taux d’imposition fédéral et tranches d’imposition des particuliers pour 2022
Le taux d’indexation pour les crédits d’impôt fédéraux et pour les tranches d’imposition est de 2,4 % pour 2022. Les tranches d’imposition et les taux d’imposition fédéraux suivants s...
L’ARC émet un conseil fiscal pour les employés travaillant de la maison
Durant l’année d’imposition 2021, plusieurs employés ont continué de travailler de la maison pour des raisons liées à la pandémie. Ces employés peuvent être admissibles à une déduction ...
Le taux d’inflation a atteint 5,1 % en janvier 2022
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour le mois de janvier 2022 (mesuré d’une année à l’autre) s�...
L’ARC publie le guide de 2021 pour la réclamation des frais médicaux
Les contribuables canadiens peuvent demander un crédit d’impôt non remboursable pour les frais médicaux admissibles engagés. Des informations détaillées en lien avec les règles régissant les...
Le taux de chômage a légèrement augmenté en janvier
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global a légèrement augmenté durant le mois de janvier, passant de 6,0�...
L’ARC émet un conseil fiscal destiné aux étudiants en lien avec les déclarations de revenus de l’année 2021
Les étudiants de niveau postsecondaire qui produisent une déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2021 peuvent demander un certain nombre de crédits d’impôt et de déductions pour...
Le service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2021 disponible le 21 février
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que le service IMPÔTNET pour la production de déclarations de revenus en ligne pour les particuliers pour l’année d’imposition 2021 sera disponible à...
Le taux d’inflation a atteint 4,8 % en décembre 2021
La publication en janvier de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour le mois de décembre 2021 (mesuré d’une année à l’autre) s’...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt inchangés – pour l’instant
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt publiée le 26 janvier, la Banque du Canada a indiqué que, à son avis, aucun changement n’avait à être apporté aux taux ac...
L’ARC publie un conseil fiscal pour la production de déclaration de revenus sur papier pour l’année 2021
Les contribuables qui ont produit leur déclaration de revenus sur papier l’an dernier recevront automatiquement la trousse d’impôt de l’année 2021 de l’Agence du revenu du Canada d’ici l...
L’ARC annonce les plafonds de déduction des frais d’automobile pour l’année 2022
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile qui seront en vigueur lors de l’année d’imposition 2022. En raison des augmentations de l’indice d...
Les documents fiscaux de l’année d’imposition 2021 seront disponibles le 18 janvier 2022
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les documents relatifs aux déclarations de revenus pour les particuliers (T1) pour l’année d’imposition 2021 seront disponibles le 18 janvier 202...
Élargissement de l’accès à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
En octobre 2021, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’une nouvelle prestation d’aide liée à la pandémie, la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PC...
Taux de la Sécurité de la vieillesse pour le premier trimestre de 2022
Le montant de prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versé aux Canadiens admissibles est ajusté chaque trimestre afin de prendre en compte les augmentations de l’indice des prix à la c...
Taux d’intérêt prescrits pour l’année 2022
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le premier trime...
L’Agence du revenu du Canada publie le formulaire TD1 pour 2022
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par tous les employés qui sont des résidents canadiens pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer ...
Date limite du 31 décembre pour les cotisations finales au REER
Les contribuables canadiens qui détiennent un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doivent fermer ce REER d’ici le 31 décembre de l’année où ils atteindront l’âge de 71 ans. C...
Création du crédit d’impôt des petites entreprises pour l’amélioration de la qualité de l’air
Dans le cadre de la mise à jour économique et budgétaire, le gouvernement fédéral a annoncé qu’un crédit d’impôt remboursable destiné aux petites entreprises pour l’amélioration de la ...
Modifications apportées à la déduction pour les dépenses de travail à domicile prolongées jusqu’en 2022
Dans le cadre des mesures d’allégement liées à la pandémie, des modifications ont été apportées à la déduction existante pour les dépenses de travail à domicile pour les employés. Ces ch...
Dernier versement d’acomptes provisionnels pour 2021 à payer d’ici le 15 décembre
Les contribuables qui paient leur impôt sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font chaque année en respectant quatre échéanciers prescrits. Le quatrième et dernier versement...
Présentation d’une Mise à jour économique et budgétaire le 14 décembre 2021
La Mise à jour économique et budgétaire 2021 sera présentée par la ministre des Finances le mardi 14 décembre, vers 16 h. La mise à jour présentera de l’information sur l’état actuel de l...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour janvier 2022
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Allègement fiscal pour les Canadiens touchés par des conditions météorologiques exceptionnelles
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal sur son site Internet rappelant aux individus qui ont été touchés par les récentes conditions météorologiques exceptionnelles de l’ex...
Échéance prochaine pour le dernier versement d’acomptes provisionnels des particuliers pour 2021
L’échéance du quatrième et dernier versement d’acomptes provisionnels des particuliers pour 2021 tombe le mercredi 15 décembre. Les contribuables qui paient de l’impôt en acomptes provision...
L’Agence du revenu du Canada publie un guide de l’impôt sur le revenu pour les étudiants pour 2021
L’Agence du revenu du Canada (ARC) publie un guide pour les étudiants aux études postsecondaires qui donne un aperçu du traitement fiscal des types de revenus et de dépenses (par exemple, les bo...
L’Agence du revenu du Canada annonce le montant des tranches d’imposition et des crédits d’impôt des particuliers pour 2022
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le facteur d’indexation qui s’appliquera aux fins de la détermination des tranches d’imposition sur le revenu des particuliers et des crédits d�...
Le taux d’inflation en octobre atteint 4,7 %
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation d’octobre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 4,7 %. Il s...
Légère baisse du taux de chômage en octobre
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global a subi une légère baisse en octobre, soit de 6,9 % à 6,7 %. L’empl...
Les taux de cotisation à l’assurance-emploi de 2022 ont été annoncés
Le gouvernement fédéral a publié les taux de cotisation à l’assurance-emploi (AE) et les montants qui s’appliqueront aux fins du programme de l’AE pour l’année civile 2022. Pour l’ann�...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour décembre 2021
Les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour décembre établis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés en utilisant le rendement des obligations sur le site...
Montants et taux de cotisation du Régime de pensions du Canada pour 2022
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les montants et taux de cotisation applicables en ce qui a trait au Régime de pensions du Canada (RPC) au cours de l’année civile 2022. Pour 2022, ...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt au niveau actuel
Dans son annonce du 27 octobre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement des taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux officiel d’escompte d...
Augmentation de 4,4 % du taux d’inflation pour septembre
Le plus récent communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, a augmenté de 4,4 % pour septembre...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en novembre 2021
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Instauration de mesures de sécurité améliorées pour les représentants en ligne
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que de nouvelles mesures de sécurité ont été rendues disponibles pour l’autorisation en ligne des représentants par les contribuables. En génér...
Les programmes de prestations en cas de pandémie prendront fin le 23 octobre 2021
Le gouvernement fédéral offre actuellement une série de programmes de prestations en cas de pandémie, tant pour les particuliers que pour les entreprises, et un certain nombre de ces programmes do...
L’emploi revient à son niveau prépandémique en septembre
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre une réduction de 0,2 point de pourcentage du taux de chômage. Le taux de chômage pour septembr...
Publication du taux de cotisation de l’assurance-emploi pour 2022
Le gouvernement fédéral a publié le résumé sur le taux de cotisation de l’assurance-emploi pour l’année civile de 2022. Le taux de cotisation pour les employeurs et les employés demeure inc...
Taux de la Sécurité de la vieillesse pour le quatrième trimestre de 2021
Le montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux canadiens admissibles est ajusté chaque trimestre pour prendre en considération les augmentations de l’Indice du prix à...
Le dernier paiement de l’ACE supplément pour jeunes enfants sera versé en octobre
Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement fédéral a annoncé, dans le cadre de ses mesures d’allègement liées à la pandémie, qu’un montant additionnel serait payé e...
Taux d’intérêt prescrit pour 2021
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé quels seront les taux d’intérêt applicables sur les montants dus à l’Agence ou dus par celle-ci pour l’année 2021, ainsi que les taux applica...
Les programmes d’aide en cas de pandémie se terminent en octobre 2021
Un certain nombre de programmes d’aide en cas de pandémie disponibles aux particuliers canadiens prendront fin le 23 octobre 2021. Ces programmes sont les suivants : la Prestation canadienne de l...
Progression rapide du taux d’inflation en août
La toute dernière publication de l’Indice des prix à la consommation démontre que le taux d’inflation, comme mesuré d’une année à l’autre, a augmenté de 4,1 % au cours du mois d’aoû...
Légère baisse du taux de chômage en août
La plus récente Enquête sur la population active de Statistique Canada montre une baisse du taux de chômage global au cours du mois d’août. Pendant ce mois, le taux a reculé de 0,4 % pour s’...
Taux prescrits pour la location à bail d’octobre 2021
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail imposé par l’Agence du Revenu du Canada doit être calculé à l’aide de l’information sur les rendements des obligations affichée sur l...
Prochaine date limite pour le paiement des acomptes provisionnels de 2021
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels le font à quatre dates limites prescrites chaque année. La troisième de ces dates limites tombe le mercredi 15 septem...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt aux niveaux actuels
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt faite le 8 septembre, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucune modification des taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent...
La Banque du Canada publie le calendrier de 2022 des annonces du taux directeur
Chaque année, à une date préannoncée, la Banque du Canada publie sa décision concernant toute modification des taux d’intérêt actuels. La Banque a récemment publié une liste des dates auxqu...
L’Agence du revenu du Canada publie le guide Crédit pour la TPS/TVQ pour 2021-2022
L’année de prestation de nombreux crédits d’impôt fédéraux, y compris le crédit d’impôt pour la TPS/TVH, est du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Chaque année, les montants ...
L’ARC publie un avertissement concernant les arnaques fiscales relatives à la Subvention salariale d’urgence du Canada
Au mois de juillet dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) serait prolongé pour être offert aux employeurs jusqu’en oct...
Le gouvernement fédéral lance un processus de consultation sur la taxe de luxe
Le budget fédéral de cette année comprend une proposition pour une « taxe de luxe » qui s’appliquerait, à des taux variables, à la vente de certains biens dont le prix dépasse un seuil pre...
L’ARC publie des lignes directrices sur les activités de RS&DE admissibles
Le système d’impôt canadien offre des crédits et des encouragements fiscaux aux contribuables qui effectuent des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&D...
Hausse du taux d’inflation pour juillet 2021
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation pour le mois de juillet, comme mesuré d’une année à l’autre, était...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en septembre 2021
Le taux d'intérêt prescrit pour la location à bail de l'Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l'aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le sit...
Date limite pour le paiement par acomptes provisionnels de l’impôt sur le revenu des particuliers
Les particuliers qui paient l'impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer le troisième versement de l'année au plus tard le mercredi 15 septembre 2021. Ces contribuables devr...
Augmentation de 3,1 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois de juin
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) précise que l’Indice a augmenté de 3,1 % d'une année à l'autre en juin. Ce taux était ...
Le gouvernement fédéral prolonge la période de disponibilité des prestations liées à la pandémie
Le gouvernement fédéral a annoncé que certains programmes d’aide liés à la pandémie, pour les entreprises et pour les particuliers, ont été prolongés. Les changements annoncés sont les sui...
Les critères d’admissibilité à l’Allocation canadienne pour les travailleurs sont élargis
Le gouvernement fédéral administre l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), un crédit d’impôt remboursable qui complète les montants du revenu des travailleurs canadiens à faible...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en août 2021
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
Un paiement unique de la Sécurité de la vieillesse sera versé à la mi-août
Comme annoncé dans le budget fédéral de cette année, les bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse (SV) recevront un paiement unique, lequel sera versé en août 2021. Durant ce mois, les ...
L’Allocation canadienne pour enfants augmente à compter de juillet 2021
L’année de prestations de l’Allocation canadienne pour enfants est du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Le gouvernement fédéral a récemment annoncé que les montants de l’Allocation canadi...
Le taux de chômage s’établit à 7,8 % en juin 2021
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d’une augmentation de l’emploi, les restrictions de santé publique liées à la pandémie ay...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt aux niveaux actuels
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt faite le 14 juillet, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucune modification des taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent,...
La prestation de la Sécurité de la vieillesse augmentera pour le troisième trimestre de 2021
La prestation de la Sécurité de la vieillesse administrée par le gouvernement fédéral est ajustée trimestriellement pour refléter le taux d’inflation. Le gouvernement fédéral a annoncé que...
Taux d’intérêt prescrits pour 2021
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui seront applicables aux montants payables à l’Agence ou payables par celle-ci pour les trois premiers trimestres de 2021, ainsi q...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt actuels
Dans son annonce courante des taux d’intérêt du 9 juin 2021, la Banque du Canada a déterminé que, selon elle, aucun changement aux taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux ...
Taux d’intérêt prescrits pour 2021
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2020, ainsi que...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour juillet 2021
Les taux d’intérêt pour la location à bail prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des informations sur le rendement des obligations sur le site de la Ban...
La date de limite de production des déclarations de revenus des sociétés qui ont une fin d’année fiscale au 31 décembre est le 30 juin 2021
Les sociétés canadiennes sont tenues de produire leurs déclarations de revenus fédérales dans les six mois suivant la fin de leur année fiscale. Par conséquent, les sociétés dont l’année c...
Le taux de chômage pour le mois de mai légèrement à la hausse
Si le taux de chômage global n’a guère changé au cours du mois de mai, l’emploi a diminué de 68 000 postes, la plupart à temps partiel. Le taux de chômage global pour le mois, mesuré sur u...
Le taux d’inflation pour le mois de mai augmente de 3,6 %
La plus récente publication de l’indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre une augmentation de 3,6 % du taux d’inflation pour le mois de mai, mesuré d’une année à l’...
La date limite de paiement des acomptes provisionnels de l’impôt sur le revenu des particuliers pour 2021 est imminente
Pour les particuliers qui paient l’impôt sur le revenu par acomptes trimestriels, la date limite de paiement du deuxième acompte de l’année est le mardi 15 juin 2021. De plus amples informati...
Le 15 juin 2021 est la date limite pour produire les déclarations de revenus des travailleurs indépendants
La date limite de production des déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2020 pour les travailleurs indépendants et leurs conjoints est le mardi 15 juin 2021. De plus amples inform...
Taux d'intérêt prescrits pour la location à bail pour juin 2021
Le taux d'intérêt pour la location à bail prescrit par l'Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l'aide de l'information sur le rendement des obligations qui se trouve sur le site W...
L’Agence du revenu du Canada CRA publie les détails du remboursement de la PCU pour les travailleurs indépendants
En 2020, certains travailleurs indépendants canadiens ont reçu la prestation canadienne d'urgence (PCU) auxquelles ils n'avaient pas droit, en raison d'informations erronées fournies par le gouvern...
L’Agence du revenu du Canada publie un conseil fiscal sur la façon de modifier une déclaration de revenus
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un conseil fiscal sur son site Web décrivant les différentes méthodes pouvant être utilisées par les contribuables pour modifier ou corriger une err...
L’allocation canadienne pour enfants supplément pour jeunes enfants sera versée à compter du 28 mai
L’année dernière, le gouvernement fédéral a annoncé que les familles qui sont admissibles à la l’Allocation canadienne pour enfants en 2021 et qui ont un ou plusieurs enfants de moins de six...
Le taux d’inflation augmente de 3,4 % pour le mois d’avril
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada démontre que le taux d'inflation pour le mois d'avril 2021 a augmenté de 3,4 %, mesuré d'une année...
L’Agence du revenu du Canada publie un avertissement concernant des stratagèmes de maximisation du CELI
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a émis une mise en garde à l'intention des contribuables concernant un stratagème fiscal qui fait actuellement l'objet d'une promotion, généralement auprès de ...
L’Agence du revenu du Canada publie une mise à jour du formulaire Demande d’allègement pour les contribuables
Les contribuables qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté (y compris des difficultés financières), ne sont pas en mesure de produire leurs déclarations ou d’effectuer le paiement de...
Hausse du taux de chômage à 8,1 % pour le mois d’avril
La plus récente enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d’une hausse du taux de chômage au cours du mois d’avril 2021. Ce taux, mesuré d’une année à l’autre, a ...
L’Indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 2,2 % pour le mois de mars 2021
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation pour le mois de mars 2021 était de 2,2 %, mesuré d’une année à l’...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour mai 2021
Les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail exigé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés à l’aide des informations sur le rendement des obligations disponib...
Les taux d’intérêt de la Banque du Canada demeurent inchangés
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt du 21 avril, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucune modification des taux actuels n’était justifiée. Par conséquent, le taux d...
Le paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année 2020 doit être effectué au plus tard le vendredi 30 avril 2021
La date limite de paiement de tous les montants d’impôt sur le revenu pour les particuliers dus pour l’année d’imposition 2020 est le vendredi 30 avril 2021. Pour la plupart des particulier...
Budget 2021 : Règles anti-évitement et divulgation par les contribuables
Le budget comprend des propositions visant à remédier à ce qui est perçu comme une activité anti-évitement et aux manquements des contribuables aux règles de déclaration des transactions. Afin...
Budget 2021 : Crédits d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle
Le gouvernement fédéral offre deux programmes de crédit d’impôt pour l’industrie cinématographique et télévisuelle. Le crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou m...
Budget 2021 : Autres actifs d’énergie propre admissibles à la déduction pour amortissement accéléré
En vertu du régime de la déduction pour amortissement (DPA), un bien est amorti sur une période de plusieurs années, à un taux de pourcentage prescrit par année, en fonction de la durée de vie ...
Budget 2021 : Réduction de taux pour les fabricants de technologies à zéro émission
Le budget de 2021 propose d’inclure une mesure temporaire visant à réduire les taux d’imposition sur le revenu des sociétés pour les fabricants admissibles de technologies à zéro émission. ...
Budget 2021 : « Passation en charges immédiate » à l’égard de certains biens acquis par une société privée sous contrôle canadien (SPCC)
En vertu des règles fiscales canadiennes, les entreprises qui acquièrent des immobilisations sont tenues de déduire, ou d’amortir, le coût de ces immobilisations sur une période de plusieurs an...
Budget 2021 : Introduction du Programme d’embauche pour la relance économique
Le budget fédéral propose d’introduire le nouveau Programme d’embauche pour la relance économique du Canada afin d’offrir aux employeurs admissibles une subvention allant jusqu’à 50 % de ...
Budget 2021 : Le remboursement de la subvention salariale sera exigé dans certaines circonstances
Les documents budgétaires prévoient que les sociétés publiques qui ont reçu la subvention salariale d’urgence du Canada devront, dans certains cas, rembourser une partie ou la totalité de cett...
Budget 2021 : Prolongation des programmes de soutiens d’urgence aux entreprises
Dans son budget 2021, le gouvernement a annoncé que certaines mesures de soutien, soit la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et la mesure d�...
Budget 2021 : Exigences en matière de transmission électronique et de paiement
Les règles actuelles prévoient que les préparateurs et les déclarants de déclarations de renseignements qui produisent plus qu’un certain nombre prescrit de déclarations chaque année doivent ...
Budget 2021 : Communication électronique avec l’Agence du revenu du Canada (ARC)
Des modifications ont été apportées aux règles régissant la communication électronique afin d’accroître la capacité de l’Agence du revenu du Canada à communiquer avec les contribuables pa...
Budget 2021 : Modifications des règles affectant les organismes de bienfaisance enregistrés
L’Agence du revenu du Canada a le pouvoir de révoquer le statut d’organisme de bienfaisance enregistré d’une organisation lorsque celle-ci ne remplit pas ses obligations légales. En outre, le...
Budget 2021 : Traitement fiscal des montants de prestations pour la COVID-19
Des millions de contribuables canadiens ont reçu des prestations relatives à la pandémie au cours de l’année d’imposition 2020. Bien que la majorité de ces bénéficiaires étaient admissible...
Budget 2021 : Traitement fiscal du revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales
Les boursiers postdoctoraux ne sont en général, aux fins du système fiscal, pas considérés être des étudiants. Par conséquent, le revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales n’est, ...
Budget 2021 : Déductions pour les habitants de régions éloignées
Les particuliers qui vivent dans une région visée par règlement dans le Nord canadien pendant une période d’au moins six mois consécutifs au cours d’une année d’imposition sont admissibles...
Budget 2021 : Bonification de l’allocation canadienne pour les travailleurs
L’Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d’impôt remboursable non imposable qui s’ajoute aux revenus des travailleurs à revenu faible ou modeste. Cette allocation, qui est ...
Budget 2021 : Élargissement des critères d’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées
Le gouvernement fédéral offre aux particuliers admissibles un crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), ce qui réduit l’impôt autrement payable. Pour 2021, le montant du crédit est...
L’Agence du revenu du Canada donne des précisions sur les changements qui touchent les déclarations de revenus pour 2020
La déclaration de revenus remplie par les particuliers canadiens change d’une année à l’autre, car des crédits d’impôt ou des déductions sont introduits, éliminés ou modifiés, ou encore...
La date limite de production pour la plupart des déclarations de revenus des particuliers pour 2020 est le 30 avril 2021
La date limite de production pour la plupart des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2020 est le vendredi 30 avril. Les travailleurs autonomes et leur époux ou...
La date limite pour payer les impôts sur le revenu des particuliers de 2020 est le 30 avril 2021
L’année dernière, le gouvernement fédéral a accordé un report de la date limite de paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers. Aucun report de ce type n’est autorisé cette année,...
Le gouvernement fédéral augmente la limite de périodes d’admissibilité à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
Le gouvernement fédéral, par le biais de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), fournit une aide financière hebdomadaire de 500 $ aux bénéficiaires canadiens ad...
L’Agence du revenu du Canada publie des directives sur les conséquences fiscales de la vente, de l'achat et de la rénovation de maisons en 2020
Bien que les gains réalisés lors de la vente d'une résidence principale au Canada soient généralement exonérés d'impôt, ces ventes sont soumises à des obligations de déclaration. En outre, c...
Taux d'intérêt prescrits pour 2021
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d'intérêt qui s'appliqueront aux montants dus à l'Agence et par l'Agence pour le premier semestre de 2021, ainsi que les taux qui s'appliquero...
Légère augmentation du taux d’inflation pour février
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux d’inflation pour le mois de février 2021. Ce taux s’est ét...
Le budget fédéral de 2021-2022 sera déposé en avril
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral pour le prochain exercice 2021-2022 sera présenté le lundi 19 avril 2021. Le budget de cette année sera le premier à être présenté...
L’Agence du revenu du Canada verrouille les comptes d’impôt en ligne des particuliers
Au cours du mois dernier, l’Agence du revenu du Canada a identifié un grand nombre de comptes en ligne de contribuables particuliers pour lesquels les ID utilisateur et les mots de passe avaient é...
L’emploi a augmenté de 259 000 postes en février
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre une augmentation significative de l’emploi au cours du mois de février. Au cours de ce mois, l’e...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt actuels
Comme attendu, la Banque du Canada a annoncé le 10 mars dernier que les taux d’intérêt actuels ne subiraient aucun changement. En conséquence, le taux officiel d’escompte demeure donc à ½ %...
Le gouvernement fédéral annonce un allègement des intérêts sur la dette d’impôt en raison des prestations liées à COVID-19
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’un allègement ciblé des intérêts sera accordé aux Canadiens qui ont reçu des prestations de soutien du revenu en cas de pandémie en 2020. Plus pr�...
Le taux d'inflation de janvier est à 1,0 %
La dernière publication de l'enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre une légère augmentation du taux d'inflation pour janvier 2021. Le taux d'inflation pour ce mois, m...
Heures de service d’IMPÔTNET
Le service IMPÔTNET de l’Agence de revenus du Canada (ARC) pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2017, 2018, 2019 et 2020 est maintenant o...
L’ARC publie le guide de 2020 pour les contribuables qui sont des travailleurs indépendants
L’Agence du revenu du Canada a publié le guide devant être utilisé par les contribuables qui déclarent des revenus d’un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commiss...
Le service d’assistance téléphonique de l’ARC sera disponible les samedis durant la saison d’impôt
L’ARC a annoncé qu’à compter du 27 février 2021, la ligne de demande de renseignements sur l’impôt des particuliers sera ouverte les samedis de 9 h à 17 h. Ce service sera aussi disponib...
Taux d'intérêt prescrits pour la location à bail du mois de mars
Les taux d'intérêt prescrits pour la location à bail autorisés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement d’une obligation d...
Service de rappel automatisé disponible pour les demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers et prolongation des heures d’ouverture du service
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les heures d’ouverture pour les demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers par téléphone seront prolongées pour la prochaine saison d�...
Service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2020 disponible le 22 février
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la production de déclarations de revenus électronique pour les particuliers pour l’année d’imposition 2020 sera disponible à c...
Le taux de chômage est passé à 9,4 % en janvier
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active démontre un recul important de l’emploi au cours du mois de janvier ainsi qu’une progression correspondante du taux de chôma...
L’agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des particuliers la trousse d’impôt pour 2020
L’ARC a mis à la disposition des particuliers les formulaires et les guides qui devront être utilisés par les résidents canadiens pour produire leur déclaration de revenus pour l’année d’i...
Le gouvernement fédéral lance une consultation budgétaire pour le budget de 2021-2022
Le gouvernement fédéral a lancé une consultation budgétaire préalable à la publication du budget fédéral pour 2021-2022. Cette année, la consultation budgétaire inclut trois composantes. Des...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail de février
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail imposé par l’Agence du Revenu du Canada doit être calculé à l’aide de l’information sur les rendements des obligations affichée sur l...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt inchangés
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt publiée le 20 janvier, la Banque du Canada a indiqué que, à son avis, aucun changement n’avait à être apporté aux taux ac...
L’ARC publie un guide des déductions de dépenses d’emploi pour 2020
L’Agence du revenu du Canada a publié une version mise à jour du guide T4044 Dépenses d’emploi 2020. Ce guide souligne le traitement fiscal de diverses dépenses d’emploi et sera utilisé p...
Taux d’inflation en hausse pour décembre 2020
La plus récente publication de l’enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation a augmenté de 0,7 % au cours du mois de décembre 2020, comme mes...
L’ARC annonce les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile et les plafonds de déduction pour 2021
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile qui s’appliqueront au cou...
Légère hausse du taux de chômage en décembre
La plus récente publication des résultats de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois de décembre 2020 a augmenté pour s’�...
Taux d’intérêt prescrits pour l’année 2021
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu'aux montants qu'elle doit pour le premier trimestre d...
Le service IMPÔTNET permettant la production des déclarations de revenus de 2019 demeure disponible jusqu’au 22 janvier 2021
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) permettant la production des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2016, 2017, 2018 et 2019 demeure dis...
L’ARC publie un guide d’impôt sur le revenu pour les étudiants pour l’année 2020
Les étudiants de niveau postsecondaire du Canada ont droit à une gamme de crédits d’impôt et de déductions, incluant le crédit d’impôt pour les frais de scolarité, la déduction pour frais...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) annonce une nouvelle méthode à taux fixe pour les demandes de déduction pour les frais de bureau à domicile
L’ARC a annoncé qu’un nouveau crédit d’impôt temporaire pour le bureau à domicile pourra être demandé par les particuliers admissibles qui ont travaillé de la maison au cours de l’anné...
Changements à venir pour la politique administrative de l’ARC concernant les représentants
L’Agence du revenu du Canada permet aux contribuables de désigner une autre personne, un cabinet ou une société pour communiquer avec l’Agence en leur nom lorsqu’une autorisation signée est ...
La date limite pour demander un allègement fiscal est le 31 décembre
Les contribuables peuvent faire la demande au ministre du Revenu national pour un allègement administratif des pénalités et intérêts imposés ou, dans certains cas, pour une autorisation à effec...
La Banque du Canada laisse inchangé son taux directeur
Dans le cadre de son communiqué périodique du 9 décembre 2020 concernant l’établissement de son taux directeur, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d...
Légère diminution du taux de chômage en novembre
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage a diminué de 0,4 point de pourcentage en novembre. Le taux de chômage s’est é...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en décembre
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le gouvernement fédéral met à jour le déficit prévu pour 2020-2021
Le 30 novembre, la ministre des Finances a publié l’Énoncé économique de l’automne, qui comprenait une mise à jour des prévisions du déficit pour l’exercice en cours et ceux à venir. Le...
Le programme de Subvention salariale sera prolongé jusqu’en juin 2021
Le gouvernement fédéral a annoncé que le programme offrant une subvention salariale aux entreprises admissibles qui subissent une baisse de revenus en raison de la pandémie sera disponible jusqu�...
Annonce de la date pour l’Énoncé économique de l’automne 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé que l’Énoncé économique de l’automne pour l’exercice 2020-2021 sera présenté le lundi 30 novembre 2020. Le communiqué de presse annonçant la date ...
Légère hausse du taux d’inflation en octobre
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation d’octobre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 0,7 %. L’...
Les taux de cotisation à l’AE de 2021 sont annoncés
Le gouvernement fédéral a publié les taux de cotisation à l’AE et les montants maximaux qui s’appliqueront en 2021 aux fins du programme d’assurance-emploi. En 2021, le taux de cotisation s�...
L’ARC annonce des changements concernant le plafond des cotisations aux régimes d’épargne-retraite
L’Agence du revenu du Canada a annoncé des changements à venir concernant le plafond de cotisations déductibles pour une gamme de programmes d’épargne-retraite. Pour les régimes de pension ag...
Le taux de chômage s’établit à 8,9 % en octobre
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage s’est établi à 8,9 % pour le mois d’octobre.  Bien que le taux de chôm...
L’ARC publie le Guide de l’employeur concernant les avantages imposables mis à jour
Le traitement fiscal des avantages non monétaires fournis par les employeurs à leurs employés peut grandement varier. Certains de ces avantages doivent être inclus dans le revenu d’emploi imposa...
L’ARC annonce les montants et taux de cotisation du Régime de pensions du Canada pour 2021
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les montants et taux de cotisation applicables en ce qui a trait au Régime de pensions du Canada en 2021. Pour 2021, le taux de cotisation des employés et e...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en novembre
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt au niveau actuel
Dans son annonce du 28 octobre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement des taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux officiel d’escompte d...
La Banque du Canada publie son calendrier des annonces du taux directeur de 2021
La Banque du Canada a publié son calendrier des annonces du taux directeur à venir pour l’année civile de 2021, et le voici : le mercredi 20 janvier; le mercredi 10 mars; le mercredi 21 a...
Légère hausse du taux d’inflation en septembre
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation de septembre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 0,5 %, en ...
Les demandes pour la Prestation canadienne de la relance économique sont maintenant acceptées
En septembre, le programme de la Prestation canadienne d’urgence s’est terminé, et trois nouveaux programmes ont été lancés dans le but de fournir une aide financière aux personnes touchées ...
Le taux de chômage diminue à 9,0 % en septembre
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage a reculé de 1,2 point de pourcentage en septembre, ce qui établit le taux à 9...
Les demandes sont maintenant acceptées pour deux nouvelles prestations relatives à la Covid-19 destinées aux particuliers
Le gouvernement fédéral a créé trois nouvelles prestations distinctes qui peuvent être demandées par les Canadiens et Canadiennes admissibles à la suite de la fin du programme de la Prestation ...
L’ARC met en garde contre des stratagèmes fiscaux pour créances irrecouvrables
L’Agence du revenu du Canada met les contribuables en garde contre une fraude fiscale en cours, qui consiste à demander une déduction pour créances irrecouvrables. Même si les particuliers peuve...
Taux d’intérêt prescrits pour 2020
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé quels seront les taux d’intérêt applicables sur les montants dus à l’Agence ou dus par celle-ci pour l’année 2020, ainsi que les taux applica...
La prestation de la sécurité de la vieillesse (SV) augmente pour le quatrième trimestre de 2020
La prestation de la sécurité de la vieillesse reçue par les Canadiens de plus de 65 ans est indexée trimestriellement aux changements de l’indice des prix à la consommation. Le gouvernement fé...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour octobre
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations, qui se trou...
La date limite définitive pour demander la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants est le 30 septembre 2020
Parmi les mesures d’allègement relatives à la pandémie, le gouvernement fédéral a offert aux étudiants de niveau postsecondaire, ainsi qu’aux récents diplômés de niveau secondaire et post...
Les versements d’acomptes provisionnels des particuliers de juin et de septembre sont à payer au plus tard le 30 septembre 2020
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels effectuent habituellement quatre paiements par année, soit le 15e jour de mars, juin, septembre et décembre. Plus tôt c...
Les soldes d’impôt des particuliers pour 2019 sont à payer au plus tard le 30 septembre
Plus tôt cette année, l’Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite du paiement des soldes d’impôt des particuliers pour l’année d’imposition 2019, qui est normalement le 30 ...
Le taux de chômage baisse à 10,2 % en août
La publication de septembre de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global s’est établi à 10,2 % pour le mois d’août. Ce taux représen...
Annonce d’une augmentation des allocations de repas non imposées
Le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation du montant des allocations de repas pour heures supplémentaires, ou de la partie « repas » d’une allocation de déplacement, que les employe...
Les déclarations de revenus de 2019 doivent être produites pour continuer à recevoir les versements de prestations
L’admissibilité à un certain nombre de prestations et de crédits d’impôt remboursables, y compris le crédit d’impôt pour la taxe de vente harmonisée et pour la taxe sur les produits et se...
Les demandes pour la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants doivent être soumises avant le 29 septembre
Le programme de prestation d’urgence en réponse à la pandémie offert par le gouvernement fédéral pour les étudiants de niveau postsecondaire ainsi que pour les personnes ayant récemment termi...
Le gouvernement fédéral annonce des mesures de transition en vue de la cessation du programme de la PCU
Depuis le 15 mars dernier, les Canadiens qui ont perdu des revenus en raison de la pandémie pouvaient toucher 500 dollars par semaine au titre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). En pré...
L’ARC communiquera avec les contribuables victimes d’une cyberattaque
Au début du mois, une cyberattaque contre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et d’autres agences du gouvernement fédéral a compromis les données fiscales et financières personnelles d’envir...
Disponibilité des formulaires de demande pour le programme prolongé de la Subvention salariale d’urgence du Canada
Le 17 juillet dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) existant serait prolongé pour être offert jusqu’au 21 novembre ...
Le taux d’inflation de juillet baisse à 0,1 %
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation de juillet, mesuré sur une base annuelle, s’établissait à 0,1 %....
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour septembre 2020
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Baisse du taux de chômage à 10,9 % en juillet
Selon la dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, le taux de chômage en juillet atteignait 10,9%. Cela signifie que le taux de chômage a diminué de 1,4 ...
Extension de l’échéance des paiements par acompte provisionnel de septembre pour les particuliers
Les contribuables qui effectuent des paiements par acomptes provisionnels pour l’impôt doivent verser ces paiements quatre fois dans l’année. Les dates butoirs habituelles de ces paiements sont ...
Production en ligne possible pour les déclarations papier qui ne sont pas encore traitées par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada a publié un avis sur son site Web indiquant qu’elle subit des retards dans le traitement des déclarations de revenus de 2019 pour les particuliers qui ont produit la...
L’ARC offre un allègement des intérêts sur les dettes fiscales en souffrance
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’une période d’allègement des intérêts serait offerte aux contribuables en ce qui a trait aux dettes fiscales en souffrance. Cette période d’all�...
Délais de production et de paiement prolongés au 30 septembre 2020 pour les déclarations des particuliers
Plus tôt cette année, la date la date limite de paiement des soldes d’impôts des particuliers dus pour l’année d’imposition 2019 a été prolongée du 30 avril au 1er septembre 2020. Le g...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt actuels
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux directeur du 15 juillet, la Banque du Canada a jugé qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséq...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en août 2020
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
La Subvention salariale d’urgence du Canada fédérale sera offerte jusqu’en décembre
Les employeurs canadiens dont l’entreprise a été touchée par la pandémie pourraient être admissibles à recevoir une subvention salariale du gouvernement fédéral, intitulée la Subvention sal...
Baisse légère du taux de chômage en juin
Le dernier rapport de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre une légère réduction du taux de chômage en juin. En effet, celui-ci se situe à 12,3 %, ce qui représe...
Le gouvernement fédéral prévoit un déficit de 343 milliards de dollars pour l’année en cours
Le 8 juillet, le gouvernement fédéral a présenté une mise à jour de sa position budgétaire pour l’exercice en cours (2020-2021), qui tient compte des dépenses effectuées relativement à la p...
Versement d’un paiement supplémentaire de la SV la première semaine de juillet
Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a annoncé dans le cadre de ses mesures d’aide liées à la pandémie que les bénéficiaires de la sécurité de la vieillesse (SV) recevraient un ...
Le service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus de 2019 est toujours disponible
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un conseil fiscal rappelant aux contribuables canadiens qu’ils peuvent encore utiliser ses services en ligne afin de produire leurs déclarations de re...
Le montant de base de la prestation de la Sécurité de la vieillesse demeure inchangé pour le troisième trimestre de 2020
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux Canadiens âgés de plus de 65 ans est indexée trimestriellement en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en juillet 2020
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le s...
Taux d’intérêt prescrits pour 2020
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2020, ainsi que...
Prolongation de la Prestation canadienne d’urgence
Le gouvernement fédéral a annoncé que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) a été prolongée de huit semaines additionnelles, dans certaines circonstances. Au départ, la PCU était destiné...
Baisse du taux d’inflation de 0,4% en mai
La dernière publication de l’enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation a diminué de 0,4 % au cours du mois de mai, mesuré sur une base ann...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en juin 2020
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
Légère hausse du taux de chômage en mai
La dernière publication de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada indique que le taux de chômage a légèrement augmenté au cours du mois de mai, passant de 13,0 % à 13...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans le cadre des annonces régulières relatives aux taux d’intérêt du 3 juin dernier, la Banque du Canada, comme il a été anticipé, maintient les taux actuels. Par conséquent, le taux d’es...
Date limite de production du 15 juin pour les contribuables qui sont des travailleurs autonomes
Les travailleurs autonomes canadiens et leurs conjoints doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition de 2019 au plus tard le 15 juin 2020. Toutefois, da...
Report de l’échéance du 15 juin pour le paiement par acomptes provisionnels du revenu des particuliers
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels devraient normalement effectuer leur deuxième paiement de l’année le 15 juin 2020. Toutefois, l’Agence du revenu d...
L’ARC repousse des dates limites pour le paiement et la production des déclarations des sociétés et des fiducies
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de production des déclarations des sociétés (T2) et des fiducies (T3) a été repoussée. Le communiqué indique que les sociétés et f...
Des comptoirs d’impôts virtuels gratuits
Tous les ans, des organismes communautaires de partout au Canada tiennent de nombreux comptoirs d’impôts durant lesquels les contribuables peuvent faire préparer gratuitement leur déclaration de ...
L’ARC rallonge la période d’admissibilité aux prestations fédérales
Dans le cas de nombreuses prestations fédérales, comme l'allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services, l'année de prestation s'échelonne du 1er juill...
Remboursement de la Prestation canadienne d’urgence
L’Agence du revenu du Canada a publié un rappel aux Canadiens concernant les situations qui exigent un remboursement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). En particulier, les personnes qui...
Le gouvernement fédéral offrira un versement supplémentaire unique pour les paiements de la Sécurité de la vieillesse
Le gouvernement fédéral a annoncé qu’afin d’aider les aînés à assumer les coûts supplémentaires attribuables à la pandémie, un versement supplémentaire unique sera offert aux aînés ca...
L’ARC met en garde contre une arnaque sur la Prestation canadienne d’urgence
L’Agence du revenu du Canada a publié une alerte sur son site Web avertissant les Canadiens d’une arnaque se servant de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cette Prestation, pour laquelle...
Disponibilité en ligne des demandes pour la Subvention salariale d’urgence du Canada
En réponse à la pandémie, le gouvernement fédéral offre aux employeurs admissibles une subvention salariale partielle grâce au programme de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). ...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en mai 2020
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en fonction des informations sur le rendement des obligations publiées sur le site...
Taux d’intérêt prescrits pour 2020
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants dus à l’Agence et par elle pour le premier semestre de 2020, ainsi que les taux qui s’appliquero...
Diminution importante du taux d’inflation en mars
L’Indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada au mois d’avril révèle une forte baisse du taux d’inflation en mars. Sur une base annuelle, ce taux s’établissait �...
Forte hausse du taux de chômage en mars
La dernière publication de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada fait état d’une hausse importante du taux de chômage au cours du mois de mars. Dans la publication d�...
Les remboursements de prêts d’études du Canada seront suspendus jusqu’au 30 septembre 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé la suspension des paiements obligatoires de prêts d’études du Canada, et ce, jusqu’au 30 septembre 2020. Si les paiements se font habituellement par débit...
La Banque du Canada laisse ses taux d’intérêt inchangés
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux d’intérêt du 15 avril, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était néces...
Programme de subvention salariale pour les employeurs canadiens
Le gouvernement fédéral offrira un programme de subvention salariale aux employeurs admissibles qui ont récemment subi une réduction de leurs revenus de 30 % ou plus. Ce programme prévoit le ver...
Début des demandes de la Prestation canadienne d’urgence
Depuis le 6 avril 2020, les Canadiens peuvent demander la prestation canadienne d’urgence (PCU), qui fournit aux personnes admissibles 500 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines. En gé...
Le gouvernement fédéral reporte les versements de la TPS et de la TVH
Le gouvernement fédéral reportera la date limite des paiements se rattachant à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les entreprises. Ce report s�...
La Banque du Canada annonce une baisse supplémentaire des taux d’intérêt
Lors d’une annonce non prévue faite le 27 mars, la Banque du Canada a abaissé les taux d’intérêt pour la troisième fois ce mois-ci. Au cours de l’annonce, la Banque a réduit les taux cour...
Augmentation unique de la prestation canadienne pour enfants
Le gouvernement fédéral a annoncé que, pour l’année de prestation en cours seulement, le montant de la prestation canadienne pour enfants sera majoré d’un versement unique de 300 $ par enfan...
Prolongation des délais pour le paiement et la production des déclarations de revenus des particuliers
La date limite pour produire la plupart des déclarations de revenus des particuliers et effectuer le paiement de tout solde d’impôt dû pour l’année d’imposition 2019 est, en principe, fixée...
La Banque du Canada réduit son taux directeur
Invoquant les perturbations économiques causées par la pandémie de COVID‑19 et la récente chute des prix du pétrole, la Banque du Canada annonce une nouvelle réduction de son taux directeur. C...
Le gouvernement fédéral reporte la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour 2019
Le gouvernement fédéral a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers canadiens, qui était normalement fixée au 30 avril, a été reportée au 1er jui...
L'ARC émet un conseil fiscal à l'intention des acheteurs et des vendeurs de propriétés
Les contribuables canadiens qui achètent ou vendent une propriété au cours de l'année peuvent devoir déclarer cette transaction dans leur déclaration de revenus annuelle et, dans certains cas, p...
Légère variation du taux de chômage en février
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage dans l’ensemble a connu une très légère hausse de 0,1 % au cours du mois de ...
Heures d’ouverture prolongées pour la Ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’ARC
Le service téléphonique pour les demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’Agence du revenu du Canada offrira un horaire prolongé durant la saison d’impôt. Ce service té...
La Banque du Canada abaisse les taux d’intérêt
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux directeur du 4 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’elle jugeait que le taux directeur actuel nécessitait une réduction. Par conséque...
L'ARC publie le guide Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche 2019
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié son guide Revenus d'un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche 2019. L'ARC rappelle avoir ...
Le service IMPÔTNET pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers de 2019 est maintenant disponible
Le service IMPÔTNET de l'Agence du revenu du Canada pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2019 est maintenant disponible. Le service IMPÔTNET ...
Dates importantes pour les cotisations de 2019 au REER
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doivent être versées le lundi 2 mars 2020 ou avant pour qu’elles soient dédu...
Augmentation du taux d’inflation pour janvier 2020
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse du taux d’inflation pour le mois de janvier. Le taux a progressé de 2,4 % d’une ...
Léger recul du taux de chômage pour janvier 2020
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage a légèrement diminué au cours du mois de janvier, passant de 5,6 % à 5,5 %....
L'Agence du revenu du Canada publie les taux et les plafonds de déduction pour frais de repas et de déplacement pour 2019
Les taux et les plafonds de déduction et de crédit pour les frais de repas et de voyage sont désormais affichés sur le site de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ces taux et plafonds s'appliquent...
Maintenant offert : Crédit d’impôt pour les abonnements à des services d’information numériques
Dans son budget 2019, le gouvernement fédéral a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les abonnements aux services d’information numériques payés par les particuliers. Ce crédit d’imp�...
Maintenant offert : Crédit d’impôt pour les abonnements à des services d’information numériques
Dans son budget 2019, le gouvernement fédéral a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les abonnements aux services d’information numériques payés par les particuliers. Ce crédit d’imp�...
L’ARC publie le guide pour les étudiants et l’impôt mis à jour
L’ARC publie un guide pour les étudiants de niveau postsecondaire qui présente les règlements s’appliquant aux situations fiscales typiques de ces étudiants. Ces règlements comprennent le tra...
Le service IMPÔNET pour les déclarations de 2019 sera offert à partir du 24 février 2020
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’IMPÔTNET, le service de transmission électronique des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2019, sera offert à pa...
L’ARC publie la déclaration de revenus et le guide de 2019
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus et le guide pour toutes les provinces et les territoires pour l’année d’imposition 2019. Ces formulaires et ces guides sont of...
La Banque du Canada laisse inchangé son taux directeur
Dans le cadre de ses communiqués périodiques concernant l’établissement de son taux directeur, la Banque du Canada a indiqué, le 22 janvier 2020, ne pas considérer qu'il était nécessaire de...
L'ARC annonce les plafonds de déduction des frais d'automobile pour 2020
L'Agence du revenu du Canada a annoncé les plafonds de déduction et les taux des avantages relatifs aux frais d'utilisation d'un véhicule automobile en 2020. La plupart des taux et des plafonds qu...
Montants de paiements de la Sécurité de la vieillesse pour le premier trimestre de 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) et des prestations connexes qui seront effectués au cours du premier trimestre (1er janvier au 31...
Diminution du taux de chômage en décembre 2019
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que 35 000 emplois ont été créés au cours du mois de décembre et que le taux de chômage global a d...
Augmentation des montants des crédits d'impôt personnels
Le gouvernement fédéral a annoncé que les montants consentis au titre du crédit d'impôt personnel de base, du crédit pour conjoint et conjoint de fait et du crédit pour personne à charge admis...
Taux d’intérêt prescrits pour 2020
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d'intérêt qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ou qu'elle doit verser pour le premier trimestre de 2020, ainsi que les taux qui s'...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail de janvier 2020
L’Agence du revenu du Canada (ARC) offrait autrefois aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui contenait le taux applicable pour le prochain mois, ai...
Montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé les montants qui seront payés dans le cadre du programme de l’Incitatif à agir pour le climat au cours de 2020. Ces montants sont réclamés en remplissant la ...
Service IMPÔTNET ouvert pour les années antérieures jusqu’au 24 janvier 2020
Les contribuables qui n’ont pas encore fait leur déclaration de revenus personnels pour 2018 (ou pour les trois années précédentes) peuvent le faire avec IMPÔTNET jusqu’au 24 janvier 2020. ...
La Mise à jour économique et budgétaire prévoit une augmentation du déficit budgétaire de cette année
La Mise à jour économique et budgétaire 2019 publiée le 16 décembre par le ministre des Finances démontre une hausse importante du déficit prévu pour l’exercice financier en cours. Plus t�...
Date d’échéance du dernier paiement par acomptes provisionnels le 16 décembre 2019
Les Canadiens qui paient de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent faire le quatrième et dernier paiement pour 2019 au plus tard le lundi 16 décembre 2019. Les contribuables ...
Le 31 décembre, date limite des demandes d’allègement pour les contribuables pour l’année 2009
En vertu du programme d’allègement pour les contribuables du gouvernement fédéral, le ministre du Revenu national peut offrir aux contribuables un allègement des intérêts ou des pénalités. C...
Aucune modification du taux directeur par la Banque du Canada
Dans son annonce du taux directeur prévu du 4 décembre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, le taux directeur actuel ne nécessite aucun changement. Le taux officiel d’escompte demeur...
Publication de l’ajustement de l’indexation pour 2020 par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que les paliers d’imposition pour les particuliers et le montant des crédits pour l’année d’imposition 2020 augmenteront de 1,9 %.  Chaque ann...
Stabilité du taux d’inflation pour octobre 2019
La plus récente publication de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation enregistré pour le mois d’octobre 2019 demeure inchang�...
Publication du guide sur les Formules pour le calcul des retenues sur la paie pour 2020 par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la nouvelle version de ses Formules pour le calcul des retenues sur la paie (T4127), qui s’adresse aux fournisseurs de logiciel de paie ou aux entrepri...
Webinaire de l’ARC sur les retenues sur la paie à venir
Le mercredi 27 novembre, l’Agence du revenu du Canada (ARC) tiendra un webinaire sur les exigences en matière de retenues sur la paie pour les employeurs canadiens. Le webinaire, qui débutera à...
Publication du guide pour l’impôt des étudiants 2019 de l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a actualisé son guide sur l’impôt des étudiants. Ce guide (P105 Les étudiants et l’impôt) passe en revue le traitement fiscal des déductions et des créd...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à l’assurance-emploi qui sera perçue en 2020. Pour 2020, le maximum de la rémunération assurable pour l’année sera de 54 200 $. Le...
Aucun changement au taux de chômage pour octobre
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois d’octobre 2019. Le taux s’est maintenu à 5,5 %...
Publication du guide de l’employeur sur les retenues sur la paie pour 2020 par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié son Guide de l’employeur : Les retenues sur la paie et les versements pour 2020 (T4001-F). Le guide informe les employeurs sur les retenues qui doiven...
Annonce des taux de cotisation au Régime de pensions du Canada pour 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux de cotisation et les montants ainsi que le maximum des gains ouvrant droit à pension relatifs au Régime de pensions du Canada (RPC) qui seront en vigueu...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) publie le Guide de l'employeur - Avantages et allocations imposables pour 2019
Les employeurs doivent, d’ici la fin du mois de février 2020, émettre des feuillets T4 pour leurs employés pour l’année d’imposition 2019. Ces feuillets T4 résumeront le montant de la r...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 30 octobre 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux actuels. Par conséquent, l...
Augmentation du taux de cotisation au Régime de pensions du Canada à compter du 1er janvier 2020
Comme il a été annoncé précédemment, des changements seront apportés au Régime de pensions du Canada (RPC) au cours des cinq prochaines années en vue d’accroître le montant des prestations...
Calculatrice du revenu de retraite disponible en ligne
Le gouvernement fédéral offre en ligne une calculatrice détaillée du revenu de retraite qui peut être utilisée par les contribuables qui planifient leur retraite. La calculatrice en ligne permet...
Aucun changement au taux d’inflation pour septembre
Le taux d’inflation global, qui correspond à l’augmentation de 1,9 % d’une année à l’autre enregistrée en août 2019, est demeuré inchangé pour le mois de septembre. Le coût de l’es...
Baisse du taux de chômage en septembre
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre une forte augmentation de la création d’emplois pour le mois de septembre. Au cours de ce mois, l’emploi a augmenté de 54 ...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en novembre
Auparavant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail comprenant le taux applicable pour le mois à venir, ...
Annonce du taux de cotisation à l’assurance-emploi en 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à l’assurance-emploi et les montants qui seront perçus en 2020. Pour 2020, le taux de cotisation à l’assurance-emploi diminuera à 1,5...
Paiement de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour le quatrième trimestre de 2019
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse et d’autres montants associés, qui seront versés au cours du quatrième trimestre de 2019 (du 1er o...
Taux d’intérêt prescrits pour 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants dus à l’ARC et que l’ARC doit pour 2019, ainsi que les taux qui serviront au calcul des av...
L’ARC actualise sa publication sur les vérifications fiscales
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a actualisé sa publication sur sa manière de mener les vérifications fiscales. La publication mise à jour (RC4188F) présente le processus de sélection d’un...
Taux d'intérêt prescrit pour la location à bail
Auparavant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail comprenant le taux applicable pour le mois à venir, ...
Le taux d’inflation passe à 1,9 % en août
La dernière publication de l’indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation, calculé d’une année à l’autre, s’établissait à 1,9 % en août. ...
Le gouvernement fédéral publie ses résultats financiers pour 2018 2019
Le ministère des Finances Canada a publié le Rapport financier annuel du Canada pour 2018-2019, qui donne un aperçu des résultats financiers du gouvernement pour l’exercice qui a pris fin le 31...
Publication de conseils fiscaux à l’intention des étudiants étrangers
Chaque année en septembre, des milliers d’étudiants étrangers déménagent (ou reviennent) au Canada afin d’y fréquenter un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire canadie...
Taux de chômage inchangé en août
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que l’emploi a progressé de 81 000 en août 2019. Malgré cette augmentation, le taux de chô...
La Banque du Canada laisse inchangés les taux d’intérêt
Dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 4 septembre, la Banque du Canada a indiqué être d’avis qu’aucun changement aux taux courants n’est nécessaire...
Paiement par acomptes provisionnels de l’impôt sur le revenu des particuliers dû le 16 septembre
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par des acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le troisième paiement de l’année au plus tard le 15 septembre. Puisque cette da...
La Banque du Canada publie son calendrier 2020 des annonces du taux directeur
La Banque du Canada a publié la liste des huit dates auxquelles elle annoncera le taux directeur en 2020. Les dates prévues sont les suivantes : le mercredi 22 janvier le mercredi 4 mars le mer...
L’ARC publie un avertissement concernant les stratagèmes fiscaux liés aux REER autogérés
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met en garde les propriétaires de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) autogérés contre un nouveau stratagème fiscal qui pourrait leur être prop...
L’ARC met à jour son guide concernant la tenue des registres électroniques par des contribuables
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une version mise à jour de sa circulaire d’information, qui présente les règles et exigences s’appliquant aux contribuables qui tiennent des livre...
Le taux d’inflation demeure inchangé en juillet
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation enregistré pour le mois de juillet est le même que celui enregi...
Taux d'intérêt prescrit pour la location à bail pour septembre
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail, qui incluait notamment le taux applicable pour le moi...
Légère augmentation du taux de chômage en juillet
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de juillet d’une année à l’autre. Pour ce...
L’Agence du revenu du Canada améliore les mesures de sécurité à l’égard des communications téléphoniques
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un bulletin de conseils fiscaux pour rappeler aux contribuables les mesures qu’elle utilise pour protéger la confidentialité de leurs renseignements ...
Date limite du 15 septembre pour le troisième versement des acomptes provisionnels d’impôt
Les particuliers qui payent de l’impôt par acomptes provisionnels doivent verser leur troisième acompte pour l’année d’imposition 2019 au plus tard le 15 septembre 2019. Puisque cette date...
Publication d’une liste préliminaire des régions désignées en 2019 au titre de la disposition relative au report de l'impôt pour les éleveurs
Le gouvernement fédéral offre un allègement fiscal aux producteurs de bétail touchés par des conditions météorologiques extrêmes pendant l’année. Cet allègement est prévu par la dispositi...
Calendrier de 2020 des annonces du taux directeur de la Banque du Canada
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2020. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 2020 figurent dans le c...
Taux d’intérêt du test de tension hypothécaire ramené à 5,19 %
Les emprunteurs hypothécaires potentiels au Canada sont soumis à un test de « tension hypothécaire » dans le cadre de l’évaluation de leur solvabilité. Aux termes de ce critère, ces emprun...
Taux d’inflation en hausse de 2,0 % en juin
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation global durant le mois de juin 2019 s’est établi à 2,0 %. Le taux com...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en août
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux contribuables la liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail. Cette liste comprenait le taux applicable pour le mois...
Légère augmentation du taux de chômage pour le mois de juin
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que bien que le taux de chômage ait augmenté de 0,1 % en juin, l’emploi a augmenté de 132 0...
La Banque du Canada laisse ses taux d’intérêt inchangés
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt qui a eu lieu le 10 juillet, la Banque du Canada a indiqué être d’avis qu’aucun changement au taux actuel n’était nécessaire...
Taux d’intérêt prescrits pour les trois premiers trimestres de 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de ...
Augmentation des montants du crédit pour la TPS/TVH et de l’ACE
Le 1er juillet 2019 correspond au début de l’année de prestations 2019-2020 de plusieurs allocations pour enfants et programmes de crédit d’impôt provinciaux et fédéraux, y compris le cr�...
Montant des paiements de la SV pour le troisième trimestre de 2019
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront versés au cours du troisième trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) de 2019. Les...
Taux d’intérêt prescrit en juillet pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur au cours du mois de juillet 2019. Le taux d’intérêt prescrit pour le mo...
Taux d’inflation à 2,4 % pour le mois de ma
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que celui-ci a progressé de 2,4 % d’une année à l’autre en mai. L’inflation a ét...
Tenue de consultations à l’égard des changements à venir aux règles sur les options d’achat d’actions
En vertu du régime fiscal canadien, les options d’achat d’actions des employés font l’objet d’un traitement fiscal préférentiel. Dans son budget de cette année, le gouvernement fédéral ...
Lancement de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété le 2 septembre 2019
Le budget fédéral de cette année faisait l’annonce d’un nouveau programme visant à aider les acheteurs d’une première habitation. Dans le cadre de l’Incitatif à l’achat d’une premiè...
Augmentation de l’Allocation canadienne pour enfants le 1er juillet 2019
À compter de juillet 2019, le montant de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) versée aux familles canadiennes admissibles sera majoré pour tenir compte de l’inflation. À partir du paie...
Légère baisse du taux de chômage en mai
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du taux de chômage général enregistré pour le mois de mai. Le taux de chômage pour ce mo...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour juin 2019
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant le mois de juin 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 2,90 %, a...
Acompte provisionnel d’impôt sur le revenu exigible le 17 juin
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent verser leur deuxième acompte provisionnel de 2019 au plus tard le 17 juin 2019. Ces contribuables devraient ...
Les travailleurs indépendants doivent produire leur déclaration de 2018 au plus tard le 17 juin 2019
Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 pour produire leurs déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2018. Les déclarations produites apr�...
La Banque du Canada laisse les taux d’intérêt inchangés
Lors de son annonce prévue concernant les taux d’intérêt, qui a eu lieu le 29 mai, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Pa...
Production de la déclaration de 2018 obligatoire pour l’obtention des prestations fiscales fédérales
Le gouvernement du Canada et plusieurs provinces offrent des programmes de prestations dont l’admissibilité et le montant des prestations sont fondés, du moins en partie, sur le revenu du prestata...
Taux d’inflation général à 2 % pour le mois d’avril 2019
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation s’est établi à 2 % d’une année à l’autre en avril. Sep...
Confirmation de la date limite de production des déclarations pour les travailleurs indépendants le 17 juin
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des conseils fiscaux qui confirment que les travailleurs indépendants et leur conjoint ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 pour produire leur déclarati...
Bonnes nouvelles pour l’emploi en avril
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique qu’en avril, l’emploi a augmenté pour presque tous les groupes démographiques. Pendant ce mo...
L’ARC publie un avertissement sur les stratagèmes fiscaux de comptes gestion-santé
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement sur un stratagème fiscal en cours concernant les comptes gestion-santé (CGS) vendus aux petites entreprises. Les CGS sont des régimes...
Hausse des taux de prestations de l’allocation canadienne pour enfants en juillet
Le gouvernement fédéral a annoncé que les taux de prestations de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) augmenteront à compter du versement de juillet 2019.En juillet, la prestation maximal...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour mai 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur au cours du mois de mai 2019. En mai, le taux prescrit sera réduit à ...
Allègement fiscal offert aux contribuables touchés par les inondations
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a diffusé un communiqué de presse pour rappeler aux contribuables touchés par les inondations de ce printemps qu’elle offre un allègement fiscal à l’égar...
Hausse du taux d’inflation en mars 2019
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une augmentation importante du taux d’inflation enregistré au mois de mars 2019. Durant ce mois, l’...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 avril 2019, la Banque du Canada a déterminé qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le ...
Taux des prestations de la Sécurité de la vieillesse inchangés pour le deuxième trimestre de 2019
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront en vigueur au deuxième trimestre (du 1er avril au 30 juin) de 2019. Chaque trimestre,...
Date limite de paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers le 30 avril
Tous les paiements de l’impôt sur le revenu des particuliers exigibles pour l’année d’imposition 2018 doivent être reçus par l’Agence du revenu du Canada au plus tard le mardi 30 avril ...
L’ARC publie son guide sur les demandes de frais médicaux pour 2018
L’Agence du revenu du Canada a publié un guide à jour à l’intention des contribuables qui demandent des frais médicaux dans leur déclaration de revenus 2018. Les particuliers ont le droit de ...
Taux de chômage inchangé en mars
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage général est demeuré inchangé en mars, à 5,8 %. L’emploi a progressé en Sa...
Taux d’intérêt prescrits en avril pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur pendant le mois d’avril 2019. Ce taux est de 3,10 %. Un tableau affic...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier semestre de 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2019, ainsi que les...
L’ARC publie des conseils fiscaux pour les étudiants et les aînés
L’Agence du revenu du Canada a publié sur son site Web des conseils fiscaux à l’intention des aînés et des étudiants. Ces conseils fiscaux présentent et expliquent les crédits, déductions ...
Hausse de 1,5 % du taux d’inflation en février
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de février, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait...
Budget de 2019 : Ajuster les règles de taxation du cannabis
Le budget de 2019 propose que le cadre du droit d’accise pour les produits du cannabis soit modifié afin d’appliquer plus efficacement le droit d’accise sur ces nouvelles catégories de produit...
Budget de 2019 : Élargir les allègements fiscaux liés à la santé
Le budget de 2019 propose d’élargir l’application des allègements fiscaux touchant les soins de santé sous le régime de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)...
Budget de 2019 : Options d’achat d’actions des employés
Le budget de 2019 annonce l’intention du gouvernement de limiter le recours au régime d’imposition actuel des options d’achat d’actions des employés et de mieux harmoniser le traitement fisc...
Budget de 2019 : Envoi électronique de demandes péremptoires de renseignements
Le budget 2019 propose de permettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’envoyer des demandes péremptoires de renseignements par voie électronique à une banque ou à une caisse de crédit se...
Budget de 2019 : Exploitation d’une entreprise par l’entremise d’un compte d’épargne libre d’impôt
Le budget de 2019 propose que le titulaire du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) soit dorénavant lui aussi solidairement tenu responsable de l’impôt à payer sur le revenu tiré de l’ex...
Budget de 2019 : Fonds commun de placement : méthode d’attribution aux détenteurs d’unités demandant le rachat
Le budget de 2019 propose d’instaurer une nouvelle règle qui refuserait une déduction à une fiducie de fonds commun de placement relativement à la partie d’une attribution faite à un détente...
Budget de 2019 : Services validables d’un régime de retraite individuel
Le budget de 2019 propose d’interdire les versements de prestations de retraite d’un régime de retraite individuel (RRI) se rapportant aux années d’emploi antérieures qui constituaient un ser...
Budget de 2019 : Cotisations à un régime interentreprises déterminé pour les participants plus âgés
Pour rendre les règles des régimes interentreprises déterminés (RID) conformes aux dispositions des règles fiscales relatives aux pensions qui s’appliquent aux autres régimes de pension agré�...
Budget de 2019 : Crédit d’impôt pour frais médicaux
Les sommes payées pour les produits du cannabis peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux lorsque ces produits sont achetés pour un patient à des fins médicales, conform...
Budget de 2019 : Soutenir les dons de biens culturels
Une décision judiciaire récente liée à l’interprétation de l’expression « importance nationale » a créé une incertitude quant à la disponibilité de ces incitatifs fiscaux. Le budget de...
Budget de 2019 : Mesures fiscales pour les prestataires de soins des programmes de parenté, Traitement fiscal des paiements d’aide financière
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser que les paiements d’aide financière que reçoivent les prestataires de soins en vertu d’un programme de ...
Budget de 2019 : Mesures fiscales pour les prestataires de soins des programmes de parenté, Allocation canadienne pour les travailleurs
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser qu’un particulier peut être considéré comme le parent d’un enfant pris en charge aux fins de l’Alloc...
Budget de 2019 : Améliorations au régime enregistré d’épargne-invalidité
Afin de s’assurer que le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) continue de répondre aux besoins des Canadiens handicapés, le budget de 2019 propose d’y apporter deux changements qu...
Budget de 2019 : Rentes viagères à paiements variables
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales de manière à permettre aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC) et aux régimes de pension agréés (RPA) à cotisations détermi...
Budget de 2019 : Rentes viagères différées à un âge avancé
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales afin de faire en sorte qu’une rente viagère différée à un âge avancé soit reconnue comme un achat de rente admissible, ou un placemen...
Budget de 2019 : Règles relatives au changement d’usage pour les immeubles résidentiels à logements multiples
Afin de rendre le traitement fiscal des propriétaires d’immeubles résidentiels à logements multiples plus uniforme par rapport à celui des propriétaires d’immeubles résidentiels à logement ...
Budget de 2019 : Moderniser le Régime d’accession à la propriété
Le budget de 2019 propose d’augmenter à 35 000 $ le plafond des retraits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Cela s’appliquerait aux retraits effectués après le 19...
Budget de 2019 : Crédit canadien pour la formation
Le budget de 2019 propose ce nouveau crédit non imposable qui aiderait les Canadiens à assumer les frais de formation. Chaque année, les travailleurs admissibles âgés de 25 ans à 64 ans accumule...
Budget 2019 : Renforcer les règles fiscales internationales du Canada
Le budget de 2019 propose ce qui suit : Élargir les règles sur les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées dans la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’empêcher une soc...
Budget 2019 : Accroître la transparence de la propriété effective
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d’autres modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin de permettre aux autorités fiscales et aux responsables de l’applic...
Budget 2019 : Opérations de requalification
Le budget de 2019 propose une modification qui ajoute une condition supplémentaire afin de bénéficier de l’exception visant les opérations commerciales dans la définition de « contrat dériv�...
Budget 2019 : Coproductions Canada-Belgique – crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
Le budget de 2019 propose d’ajouter le Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements respectifs des Communautés flamande, française et germanophone du Royaume de Belgi...
Budget 2019 : Améliorer l’appui aux petites entreprises en croissance
Le budget de 2019 propose d’abroger le recours au revenu imposable comme facteur contribuant à déterminer la limite des dépenses annuelles d’une SPCC aux fins du crédit d’impôt majoré pour...
Budget 2019 : Déduction accordée aux petites entreprises – agriculture et pêche
Le budget de 2019 propose d’éliminer l’exigence voulant que les ventes doivent être effectuées à une société coopérative agricole ou de pêche pour être exclues du revenu de société dét...
Budget 2019 : Appuyer les investissements des entreprises dans les véhicules zéro émission
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose que ces véhicules soient admissibles à une déduction fiscale complète l’année où ils sont mis en service. Les véhicules admissibles comprendron...
Budget 2019 : Soutien au journalisme canadien
Le budget de 2019 propose d’instaurer trois nouvelles mesures fiscales pour soutenir le journalisme canadien : Permettre aux organisations journalistiques de s’enregistrer en tant que donataires...
Taux de chômage inchangé en février
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que, même si le taux de chômage en février est demeuré inchangé, l’emploi a progressé de 56 000. ...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 6 mars 2019, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est nécessaire. Par conséquent,...
Taux d’inflation en baisse à 1,4 % pour janvier 2019
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle une diminution du taux d’inflation pour le mois de janvier. Ce taux, mesuré d’une année à l’aut...
Premier acompte provisionnel de 2019 exigible le 15 mars
Le premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2019 est exigible au plus tard le vendredi 15 mars 2019. Les particuliers qui ont déjà pay...
L’ARC prolonge les heures de la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers (1-800-959-7383) offrira des heures prolongées. Jusqu’au 30 avril 2019, les a...
Annonce de la date du budget fédéral 2019-2020
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral 2019-2020 sera déposé le mardi 19 mars 2019. Après le dépôt du budget, vers 16 h, les documents budgétaires seront publiés sur le...
Obtenir le formulaire et guide de préparation des déclarations de revenus de 2018
La trousse d’impôt pour la préparation des déclarations T1 des particuliers de 2018 est maintenant disponible sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada au https://www.canada.ca/fr/agenc...
IMPÔTNET disponible pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 est disponible depuis le lundi 18 février 2019. Le servi...
L’ARC publie des conseils pour les étudiants sur la production des déclarations
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal à l’intention des étudiants et des diplômés postsecondaires qui produiront une déclaration de revenus pour l’année d’imposition ...
Légère hausse du taux de chômage en janvier
Durant le mois de janvier, le nombre de personnes en emploi au Canada a augmenté de 67 000. Ce chiffre s’explique en grande partie par la hausse de l’emploi chez les jeunes de 15 à 24 ans et d...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de mars 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,11 %. Un ta...
L’ARC publie des conseils pour les aînés sur la production des déclarations
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal qui présente les déductions et crédits d’impôt les plus pertinents pour les aînés, que les aînés admissibles peuvent demander au mo...
Ouverture du service IMPÔTNET le 18 février 2019 pour les déclarations de revenus de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service en ligne IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 sera disponible à compter du lundi 18 fé...
Changements à venir concernant les services de courrier en ligne de l’ARC
À compter du 11 février 2019, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fusionnera ses services de courrier en ligne et d’alertes du compte. Les utilisateurs de ces services en seront informés par c...
Fin des consultations prébudgétaires le 29 janvier
Le ministère des Finances du Canada a publié un rappel indiquant que le processus de consultation en cours sur le budget fédéral 2019-20 prendra fin le mardi 29 janvier 2019. Les intervenants i...
Taux d’inflation en hausse à 2 % en décembre
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2 % durant le mois d...
Le ministère des Finances annonce les plafonds et taux des allocations pour frais d’automobile pour 2019
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile qui s’appliqueront aux en...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 9 janvier 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’intérêt actuels. Par conséquent, le taux o...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour janvier et février
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant les mois de janvier et de février 2019.Le taux...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2019
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2019 ainsi que les taux ...
Des changements au Régime de pensions du Canada entreront en vigueur le 1er janvier 2019
Au cours des sept prochaines années, d’importants changements seront apportés au Régime de pensions du Canada. Dans l’ensemble, ces changements se traduiront par une augmentation d’environ 50...
Taux d’inflation en baisse à 1,7 % en novembre
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 1,7 % mois de novemb...
Le service IMPÔTNET est disponible jusqu’au 25 janvier 2019 pour les années antérieures
Les contribuables qui n’ont pas encore produit leur déclaration de revenus des particuliers pour 2017 (ou les trois années antérieures) peuvent le faire au moyen d’IMPÔTNET jusqu’au vendredi...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour janvier 2019
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de janvier 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,39 %. Un...
Date limite de présentation des demandes d’allègement pour 2008 : 31 décembre 2018
Lorsque les contribuables ne respectent pas leurs obligations de production de déclaration de revenu ou de paiement, des pénalités et intérêts leur sont habituellement imposés. Cependant, le min...
Le taux de chômage en novembre au plus bas depuis 42 ans
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage au mois de novembre est le plus bas enregistré depuis 1976. Le taux de chômage p...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 5 décembre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est nécessaire. Par conséquent, ...
Montants des crédits d’impôt personnels pour 2019
Le gouvernement fédéral met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base                    �...
Légère hausse du taux d’inflation en octobre
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux d’inflation pour le mois d’octobre. Ce taux a augmenté de 2,4 %, ...
Le ministère des Finances annonce le début du processus de consultation sur le budget fédéral 2019-2020
Le ministère des Finances du Canada a dévoilé les détails du processus de consultation précédant le dépôt du budget fédéral 2019-2020 au printemps prochain. Le processus de consultation bud...
Nouveaux crédits d’impôt pour appuyer les organismes d’information
Dans l’énoncé économique de l’automne 2018-2019, le ministre des Finances a annoncé la mise en œuvre de trois nouvelles mesures fiscales afin d’appuyer les organismes d’information tradit...
Le gouvernement fédéral annonce de nouveaux incitatifs fiscaux pour les entreprises
Dans l’énoncé économique de l’automne publié le 21 novembre 2018, le ministre des Finances a annoncé de nouvelles mesures fiscales qui permettront aux entreprises : de demander immédiatem...
L’ARC publie le guide de l’employeur sur les avantages imposables 2018
Certains avantages non monétaires que les employeurs offrent à leurs employés doivent être inclus dans le revenu de l’employé et donc imposés. Chaque année, les employeurs doivent inclure le ...
L’ARC annonce des améliorations à BizApp
L’Agence du revenu du Canada offre aux propriétaires de petites entreprises et aux propriétaires uniques une application Web mobile qui leur permet de gérer leurs comptes d’impôt d’entrepris...
Légère baisse du taux de chômage en septembre
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du chômage durant le mois de septembre. Le taux de chômage s’établissait à 5,8 %, soit...
Taux de cotisation au Régime de pensions du Canada pour 2019
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux de cotisation au Régime de pensions du Canada, les maximums et les exemptions qui s’appliqueront durant l’année civile 2019. L’annone est di...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en novembre
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de novembre. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,43 %. Un tabl...
L’ARC annonce ses plans de contingence concernant l’interruption du service postal
L’agence du revenu du Canada (ainsi que d’autres ministères et agences du gouvernement fédéral) a publié des renseignements sur le traitement des paiements du gouvernement pendant l’actuelle...
Taux d’inflation à 2,2 % en septembre
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2,2 % au mois de sep...
La Banque du Canada relève à nouveau les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 octobre, la Banque du Canada a une fois de plus relevé le taux d’escompte, qui s’établit maintenant à 2 %.Dans le communiqué de presse ...
Taux de prestation de la SV au quatrième trimestre de 2018
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant maximal de prestation de la Sécurité de la vieillesse qui sera versé aux bénéficiaires admissibles au dernier trimestre de 2018, soit aux mois d’...
L’ARC publie des formulaires de demande de réduction des retenues d’impôt à la source mis à jour
Dans certains cas, les contribuables ont le droit de demander une réduction du montant d’impôt retenu à la source. Un employé peut demander que le montant de l’impôt sur le revenu retenu sur ...
L’ARC tiendra un webinaire sur les changements au RPC pour les travailleurs indépendants
Au cours des dernières années, plusieurs changements ont été apportés au Régime de pensions du Canada (RPC). De manière générale, ils offrent une plus grande souplesse aux cotisants. Comme ce...
Légère baisse du taux de chômage en septembre
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère baisse du taux de chômage global au mois de septembre. Le taux, enregistré à 6,0 % au moi...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour octobre
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois d’octobre. Le taux prescrit pour octobre s...
Taux d’intérêt prescrits pour le quatrième trimestre de 2018
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le quatrième trimestre de 2018 ainsi que les ta...
IMPÔTNET encore disponible pour la production des déclarations de 2017
Bien que la date limite pour produire les déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2017 (à la fois pour les employés et les travailleurs indépendants) soit dépass�...
Légère baisse du taux d’inflation en août
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2,8 % au mois d’ao...
L’ARC met à jour sa fiche de renseignements pour les travailleurs temporaires au Canada
Le système fiscal canadien est fondé sur la résidence, et les particuliers considérés comme des résidents du Canada sont assujettis à l’impôt fédéral et provincial. Le gouvernement fédér...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2019
Le ministre des Finances a annoncé une réduction du taux de cotisation à l'assurance-emploi que doivent payer les employés et les travailleurs autonomes pour l’année d’imposition 2019. Le ta...
L’ARC publie son guide à jour concernant les prestations fédérales et provinciales pour enfants
Le gouvernement fédéral a mis à jour et republié son guide concernant les prestations pour enfants versées par le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux. Le guide à jour (...
Légère hausse du taux de chômage en août
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère hausse du taux de chômage enregistré au mois d’août. Ce taux a augmenté de 0,2 %, pass...
Allègement offert aux contribuables touchés par les feux de forêt
L’Agence du revenu du Canada peut offrir un allègement des intérêts et des pénalités aux contribuables qui ne sont pas en mesure de produire leur déclaration de revenus ou de remplir leurs obl...
La Banque du Canada laisse les taux d’intérêt inchangés
Lors de son annonce préétablie du taux directeur du 5 septembre, la Banque a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’intérêt actuels. Par conséquent, le taux de la Banque ...
L’ARC publie un conseil fiscal sur le processus d’examen des prestations
Chaque année, l’Agence du revenu du Canada fait parvenir une lettre et un questionnaire à environ 350 000 contribuables afin de déterminer si les crédits d’impôt ou les prestations qu’ils...
Date d’échéance d’un acompte provisionnel pour les particuliers
La date d’échéance du troisième paiement de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour 2018 pour les particuliers est le 15 septembre 2018. Comme cette date tombe un samedi, les p...
Modifications à venir aux règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance
Le gouvernement fédéral a annoncé que des modifications seront apportées aux règles administratives qui régissent la mesure dans laquelle les organismes de bienfaisance peuvent participer à des...
Taux d’inflation de 3 % en juillet
La dernière publication de l’Enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre une augmentation considérable de l’inflation au mois de juillet. Le taux d’inflation, mesuré...
Légère baisse du taux de chômage en juillet
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global a légèrement diminué au mois de juillet. Le taux, qui s’établit à 5,...
Baisse des coûts des cartes de paiement pour les petites entreprises
Le ministre des Finances a annoncé que deux grands réseaux de cartes de paiement se sont entendus pour réduire les coûts facturés aux petites et moyennes entreprises. Visa et Mastercard ont conve...
Balados et webinaires de l’ARC pour les petites entreprises
L’Agence du revenu du Canada crée et publie sur son site Web des balados et des webinaires sur la fiscalité et des questions connexes qui présentent un intérêt particulier pour les petites entr...
Calendrier de 2019 des annonces du taux directeur de la Banque du Canada
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2019. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 2019 figurent dans l’...
Changements à venir concernant l’évaluation des demandes de prêts hypothécaires des contribuables travailleurs autonomes
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a annoncé qu’à compter du 1er octobre 2018, des changements seront apportés au processus par lequel les demandes de prêts hypoth�...
Publication d’un nouveau formulaire de demande de dépôt direct pour les entreprises
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire RC366 qui permet aux entreprises de recevoir les montants qui leur sont dus directement dans leur compte bancaire. Le fo...
Mise à jour et nouvelle publication du guide concernant les régimes enregistrés d'épargne-études par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son guide RC4092 concernant les régimes enregistrés d'épargne-études. La publication à jour inclut les changements annoncés initia...
Augmentation de 2,5 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois de juin
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,5 % d’une année à l’autre en juin. Cette augmen...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront durant les mois de juillet et d’août 2018. Ces taux seront de 3,28 %...
L’ARC publie son guide à jour sur l’imposition d’un FERR au décès
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié sa publication sur le traitement fiscal des sommes détenues dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au moment du décès...
Légère hausse du taux de chômage en juin
Même si l’emploi a progressé de 32 000 durant le mois de juin, le taux de chômage a lui aussi augmenté, dans une portion de 0,2 %, une hausse que Statistique Canada attribue à une augmentatio...
La Banque du Canada relève son taux d’intérêt de référence
Lors de l’annonce préétablie du taux directeur du 11 juillet, la Banque du Canada a indiqué qu’elle relevait son taux d’intérêt de référence d’un quart de point de pourcentage. Le taux...
L’Agence du revenu du Canada publie des conseils fiscaux sur le processus d’examen des déclarations de revenus
Tous les ans, l’Agence du revenu du Canada (ARC) examine près de trois millions de déclarations qui ont déjà été traitées et vérifiées. En général, ces examens sont exécutés afin de con...
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse augmenteront de 1,2 % au cours du troisième trimestre
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse (« SV ») que reçoivent les Canadiens sont indexées sur l’indice global des prix à la consommation et rajustées tous les trimestres afin de r...
Aucun changement au taux d’inflation pour mai
La toute dernière publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de mai est demeuré à 2,2 %. Le même taux a été enre...
L’ARC lance le calculateur en direct de retenues sur la paie à jour
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs doivent utiliser pour calculer les retenues à la source de leurs ...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour le mois de juillet
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui s’appliquera pour le mois de juillet 2018 sera de 3,28 %. Un tableau présentant t...
Taux d’intérêt prescrits pour le troisième trimestre de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit à des particuliers et à des sociétés pour ...
Mise à jour et nouvelle publication du formulaire Avis d’opposition par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire standard pour soumettre une opposition à un avis de cotisation ou à un avis de nouvelle cotisation. La version 2018 du...
Taux de chômage inchangé pour le mois de mai
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi a peu varié pour le mois de mai. Pour le quatrième mois consécut...
Date limite du 15 juin pour la production des déclarations de revenus des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants et leurs conjoints ont jusqu’à minuit le vendredi 15 juin 2018 pour produire leurs déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2017. Les...
Date limite du 15 juin pour le paiement des acomptes provisionnels
Les canadiens qui paient leur impôt sur le revenu des particuliers par acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le prochain paiement au plus tard le vendredi 15 juin 2018.  L’Agence ...
Dispositions d'allègement pour les contribuables canadiens touchés par les inondations printanières
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables touchés par les récentes inondations printanières qu’ils peuvent bénéficier d’un allègement fis...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt le 30 mai dernier, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par con...
Mise à jour de formules pour le calcul des retenues sur la paie qui seront en vigueur à compter du 1er juillet 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des versions mises à jour de formules pour le calcul des retenues sur la paie destinées aux employeurs pour les périodes de paie débutant après le 1...
Augmentation de 2,2 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois d’avril
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,2 % d’une année à l’autre en avril, après avoi...
Changements concernant la distribution des formulaires de déclaration et de versement de la TPS/TVH pour les petites entreprises
L’Agence du revenu du Canada (ARC) modifiera sa méthode de distribution des formulaires de déclaration et de versement de la TPS/TVH pour les petites entreprises. Ces changements visent à réduir...
Taux de chômage inchangé pour le mois d’avril
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi et le taux de chômage global sont demeurés stables pour le mois d...
Balados de l’ARC contenant des renseignements fiscaux disponibles pour téléchargement
L’Agence du revenu du Canada (ARC) crée et publie des balados sur différents sujets fiscaux concernant les particuliers et les sociétés. Ces balados sont disponibles pour téléchargement sur l...
Taux d’intérêt prescrits pour les mois de mai et juin
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront pour les mois de mai et juin 2018. Ces taux seront respectivement de 3,...
Obtenir des renseignements concernant votre remboursement d’impôt
Les contribuables ayant produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2017 et attendant un remboursement d’impôt peuvent suivre l’état de ce remboursement par l’interméd...
Publication d’un avertissement concernant les fraudes fiscales durant la période de production des déclarations
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement pour rappeler aux contribuables qu’ils doivent être particulièrement vigilants à l’égard des textes, appels et courriels fraudul...
Augmentation de 2,3 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois de mars
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) précise que l’Indice a augmenté de 2,3 % d'une année à l'autre en mars 2018, après av...
Date limite du 30 avril pour acquitter les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis pour rappeler que tous les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017 doivent êtr...
Taux de chômage inchangé pour le mois de mars
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de mars 2018 est demeuré stable à 5,8 %. Le même taux av...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 18 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire...
Utilisation du service ReTRANSMETTRE pour modifier des déclarations de revenus des particuliers
Lorsqu’un contribuable constate une erreur ou un oubli dans sa déclaration de revenus déjà produite, il rectifie habituellement la situation en remplissant et en transmettant le formulaire T1-ADJ...
Publication d’un rappel concernant la nature imposable des revenus provenant de l’économie du partage
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables qui reçoivent un revenu provenant de l’économie du partage qu’un tel revenu est imposable et qu’il...
Dates d’annonces des taux directeurs de la Banque du Canada pour 2018
Les dates prévues d’annonces régulières des taux directeurs de la Banque du Canada pour le restant de l’année civile 2018 sont les suivantes : 18 avril 2018 30 mai 2018 11 juillet ...
L’Agence du revenu du Canada publie une mise à jour des exigences de déclaration de la vente d’une résidence
Les gains tirés de la vente d’une résidence principale ne sont généralement pas imposables, puisque ce type de ventes est admissible à l’exemption pour résidence principale. Toutefois, depui...
Hausse importante du taux d’inflation en février
La plus récente version de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse prononcée de l’inflation pour le mois de février. Le taux a atteint 2,2 % en févrie...
Taux d’intérêt prescrits pour le deuxième trimestre de 2018
L’agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui seront appliqués, pour le deuxième trimestre de 2018, aux sommes qui lui sont dues et aux sommes qu’elle doit aux contr...
L’Agence du revenu du Canada émet un avertissement de fraudes fiscales
Bien que des contribuables soient victimes de fraude fiscale à tout moment de l’année, ce type de fraudes est observé plus fréquemment pendant et après la période de production des déclaratio...
L’Agence du revenu du Canada met en ligne son annonce à propos des changements au Programme des divulgations volontaires
En décembre 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a fait l’annonce de changements importants qui seront apportés au Programme des divulgations volontaires (PDV). Ce programme permet aux contr...
Publication du manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le guide RC4018 – Manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2017. Ce guide est destiné aux déclar...
Légère baisse du taux de chômage pour le mois de février
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage global a diminué légèrement en février 2018, passant de 5,9 % po...
Hausse de l’Indice des prix à la consommation pour le mois de janvier
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation a augmenté de 1,7 % d'une année à l'autre en janvier 20...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 7 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’il n’y aurait aucun changement aux taux d’intérêt actuels...
Budget 2018 - Crédits d’impôt personnels
Budget 2018 : Aucun crédit d’impôt offert aux particuliers n’a été éliminé, et aucune modification n’a été apportée aux taux d’imposition des particuliers....
Budget 2018 - Indiens inscrits nés à l’étranger
Budget 2018 : Les Indiens inscrits nés à l’étranger sont maintenant admissibles rétroactivement aux prestations pour enfants à compter de l’année d’imposition 2005....
Budget 2018 - Animaux d’assistance
Budget 2018 : L’admissibilité des animaux d’assistance spécialement dressés sera élargie afin de faciliter l’accès au crédit d’impôt pour frais médicaux....
Budget 2018 - Allocation canadienne pour le travail
Budget 2018 : Il ne sera plus nécessaire pour les contribuables d’effectuer une demande lors de la production de leur déclaration de revenus afin de recevoir l’Allocation canadienne pour le tra...
Budget 2018 - Prestation fiscale pour le revenu de travail
Budget 2018 : La Prestation fiscale pour le revenu de travail sera bonifiée à compter de 2019, et le crédit est renommé l’Allocation canadienne pour le travail....
Budget 2018 - Règles sur le dépouillement des surplus de non-résidents
Budget 2018 : Les règles sur le dépouillement des surplus de non-résidents seront renforcées afin de prendre en compte l’utilisation de sociétés de personnes et de fiducies....
Budget 2018 - Ordonnance exécutoire de l’ARC
Budget 2018 : Lors de la contestation d’une ordonnance exécutoire de l’ARC ou d’une demande de renseignements faite par celle-ci, une nouvelle règle de suspension de la prescription s’appli...
Budget 2018 – IMRTD
Budget 2018 : À l’avenir, les sociétés auront deux comptes d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) : un compte IMRTD déterminé et un compte IMRTD non déterminé....
Budget 2018 - Revenus de placement
Budget 2018 : Les sociétés qui gagnent des revenus de placements de 100 000 $ verront leur plafond des affaires diminué à 250 000 $....
Budget 2018 - Plafond des affaires des sociétés
Budget 2018 : Le plafond des affaires d’une société sera réduit si elle gagne des revenus de placements de plus de 50 000 $....
Heures prolongées pour un service téléphonique de l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des contribuables canadiens un service téléphonique sans frais relativement aux demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers....
Publication de la liste des logiciels homologués pour la transmission électronique des déclarations de 2017 à l’aide du service IMPÔTNET
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé l’ouverture de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers à compter du lundi 26 février 2018. Les cont...
Légère augmentation du taux de chômage pour le mois de janvier
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de janvier. Le taux a en effet augment�...
Annonce de la date de dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019
Le ministre des Finances du Canada a annoncé que le budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé le mardi 27 février 2018. Le budget sera déposé vers 16 h, et les document...
Obtenir une copie papier de la trousse générale d’impôt pour 2017
Cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournira aux contribuables une copie papier de la trousse générale d’impôt et de prestations pour 2017 de plusieurs manières et à différentes...
Ouverture du service IMPÔTNET pour les déclarations de revenus de 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les dates de disponibilité de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2017. Le service IMPÔTNET ser...
Envoi de trousses d’impôt par la poste à des contribuables sélectionnés par l’ARC
Bien que la majorité des Canadiens produisent dorénavant leur déclaration de revenus des particuliers de manière électronique, une minorité non négligeable d’entre eux choisissent de produire...
Changements annoncés par l’ARC concernant les formulaires d’impôt de 2017 pour les particuliers
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis sur son site Web pour aviser les contribuables que certains formulaires d’impôt de 2017 pour les particuliers ont été mis à jour. Ces formu...
Retour du service de production des déclarations de revenus par téléphone
Pendant un certain nombre d’années, les contribuables dont la situation fiscale était relativement simple pouvaient produire leur déclaration de revenus par téléphone. Ce service, qui était ap...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2018, ainsi qu...
Augmentation des taux d’intérêt de la Banque du Canada
Conformément aux attentes, dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt du 17 janvier, la Banque du Canada a indiqué qu’une augmentation des taux actuels était nécessaire. Le c...
Fin des consultations pour le budget fédéral de 2018-2019 prévue le 26 janvier
Le ministère des Finances du Canada a annoncé que le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 prendra fin le vendredi 26 janvier�...
Publication du formulaire et du guide de déclaration de revenus des particuliers pour 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que les particuliers canadiens doivent utiliser pour produire leur décla...
Diminution du taux de chômage pour le mois de décembre 2017
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de décembre 2017 s’est établi à 5,7 %, soit le taux le...
Réduction du taux d’imposition des petites entreprises à compter du 1er janvier
Comme le gouvernement du Canada l’avait déjà annoncé, le taux d’imposition fédéral des petites entreprises est réduit à 10,0 % depuis le 1er janvier 2018. Aucun changement n’est apport...
Annonce des plafonds de déduction des frais d’automobile et des taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2018
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d’un véhicule automobile q...
Publication d’orientations sur les changements à venir concernant les règles fiscales applicables aux petites entreprises
Les changements prévus aux règles relatives à l’impôt fédéral sur le revenu gouvernant l’imposition des petites entreprises canadiennes constituées en société entreront en vigueur en 2018...
Changements à venir au Programme des divulgations volontaires
L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère un programme administratif dans le cadre duquel des contribuables ayant omis de produire des déclarations de revenus ou de payer l’impôt dû en temps opp...
31 décembre : date limite pour effectuer une dernière cotisation à un REER pour les contribuables ayant atteint 71 ans
Les contribuables qui atteignent 71 ans durant l’année et qui ont des droits de cotisation inutilisés peuvent effectuer une dernière cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (R...
Service IMPÔTNET disponible jusqu’au 19 janvier pour la production des déclarations de revenus de 2016
Les contribuables qui n’ont toujours pas produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2016 ont jusqu’au 19 janvier 2018 pour le faire à l’aide du service IMPÔTNET. Ju...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 6 décembre, la Banque du Canada a indiqué qu’elle était d’avis qu’aucun changement aux taux actue...
Diminution du taux de chômage pour le mois de novembre
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère diminution du taux de chômage pour le mois de novembre. Ce taux a baissé de 0,4 po...
Publication du document T4127 pour le calcul des retenues sur la paie de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la version de 2018 du document T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie. Ce guide est conçu pour les développeurs de logiciel de paie e...
Publication du formulaire et de la feuille de calcul TD1 du gouvernement fédéral pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 fédéraux qui seront utilisés par les contribuables et leurs employeurs afin de déterminer les retenues à ...
Augmentation de 1,4 % du taux d’inflation pour le mois d’octobre
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique un taux d’inflation de 1,4 % d’une année à l’autre en octobre. Le taux équivalent...
Lancement des consultations prébudgétaires
Le ministère des Finances du Canada a amorcé le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019. Dans le cadre de ce processus de consult...
L’ARC permettra la transmission par Internet des déclarations de revenus et de renseignements des fiducies
À compter du 8 janvier 2018, les administrateurs et les représentants de fiducies canadiennes admissibles pourront produire la déclaration de revenus et de renseignements des fiducies en ligne, pa...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2018
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation ainsi que le plafond des gains ouvrant droit à pension qui s’appliqueront pour l’année civile 2018. Le taux de cotisation des employés...
L’ARC annonce les taux de cotisation et les cotisations maximales au RPC pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux de cotisation et les cotisations maximales qui s’appliqueront aux employeurs et aux employés pour 2018. Le plafond des gains ouvrant droit ...
ON - Prochains webinaires sur les demandes de prestations et de crédits d’impôt provinciaux
Au moment où ils produiront leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2024, les résidents de l’Ontario pourront demander un certain nombre de prestations et de crédits d’imp�...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2025
La province de l’Ontario offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2025 : Montant personnel de base …………………………………………….12 747 $ Montant pour conjoi...
ON - Le ministère des Finances de l’Ontario a émis les chèques de remise aux contribuables
Le ministère des Finances de l’Ontario a annoncé qu’il a commencé à envoyer par la poste les chèques dans le cadre de son programme de remise aux contribuables à la mi-janvier. Pour recevoir...
ON - Taux et tranches d’imposition des particuliers pour 2025
Au cours de l’année d’imposition 2025, l’Ontario prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’imposition  ...
ON - Le portail de demande en ligne est accessible pour d’autres programmes de remboursement et de remise d’impôt
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que les contribuables ontariens peuvent maintenant demander un remboursement ou une remise d’impôt concernant deux autres programmes fiscaux au moyen du po...
ON - Taux d’intérêt - 2025
L’Ontario perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
ON - Les chèques de la Prestation ontarienne pour enfants de décembre seront retardés d’une semaine
La Prestation ontarienne pour enfants est versée par l’Agence du revenu du Canada (ARC), par chèque ou par dépôt direct. Ces versements pour le mois de décembre devaient être effectués le 13�...
ON - Un congé de TVH de deux mois à compter du 14 décembre 2024
Comme il a été annoncé par le gouvernement fédéral le mois dernier, un congé de taxe fédérale sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) de deux mois sera accordé sur le...
ON - La province accordera une remise de 200 $ aux résidents de l’Ontario
Comme il a été annoncé dans l’Énoncé économique de 2024, la province accordera une remise de 200 $, au début de 2025, à tous les résidents adultes de la province. Pour recevoir la remise, ...
ON - Publication d’une prévision de déficit à jour dans la revue économique 2024
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2024 publié le 30 octobre, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé une prévision de déficit améliorée po...
ON - Prolongation de la réduction de la taxe sur l’essence
Le gouvernement de l’Ontario a indiqué que les mesures qui seront annoncées dans le cadre du prochain énoncé économique de l’automne pour l’exercice 2024-2025 de la province comprendront l...
ON - Annonce de la date de publication de l’énoncé économique de l’automne pour 2024-2025
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé la date à laquelle sera publié l’énoncé économique de l’automne pour l’exercice 2024-2025 de la province. Cet énoncé économique sera présenté...
ON - Dates des prochains webinaires sur les impôts de l’Ontario
Le ministère des Finances de l’Ontario offre une série de webinaires couvrant divers sujets fiscaux qui touchent les résidents de la province. Les sujets actuellement abordés au cours de ces web...
ON - Taux d’intérêt - 2024
L’Ontario perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
ON - Augmentation du salaire minimum le 1er octobre 2024
Le 1er octobre 2024, le salaire minimum général de l’Ontario est passé de 16,55 $ à 17,20 $ l’heure (et le restera jusqu’au 30 septembre 2025). Ce changement est fondé sur les augment...
ON - La province publie les Comptes publics définitifs pour l’exercice 2023-2024
Le gouvernement de l'Ontario a publié les chiffres définitifs en ce qui a trait aux revenus, aux dépenses et au déficit pour l'exercice 2023-2024 de la province, qui s'est achevé le 31 mars 202...
ON - La province publie son rapport sur les finances du premier trimestre de 2024-2025
Le gouvernement de l’Ontario a publié les chiffres résumant la situation financière de la province à la fin du premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de son exercice 2024-2025. Le rappor...
ON - Augmentation du salaire minimum provincial le 1er octobre 2024
À compter du 1er octobre 2024, le salaire minimum général de l’Ontario augmentera de 65 cents l’heure, passant de 16,55 $ à 17,20 $ l’heure. Cette augmentation du salaire minimum géné...
ON - La province annonce le taux légal d’augmentation des loyers pour 2025
La plupart des logements locatifs en Ontario sont assujettis au taux légal d’augmentation des loyers, qui limite le montant par lequel les loyers peuvent être augmentés d’une année à l’autr...
ON - Taux d’intérêt - 2024
L’Ontario perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
ON - Les montants de la prestation Trillium de l’Ontario augmenteront à compter du 1er juillet 2024
L’année de prestations pour les programmes de prestations et de crédit d’impôt remboursable de l’Ontario s’étend du 1er juillet au 30 juin. Par conséquent, une nouvelle année de presta...
ON - La province introduira de nouvelles mesures de protection des consommateurs pour les acheteurs de maisons
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il mettra en œuvre une série de mesures visant à offrir une protection supplémentaire aux acheteurs de maisons de la province. L’une de ces mesures...
ON - Les dons de produits agricoles sont admissibles au crédit d’impôt pour dons à un programme alimentaire communautaire
Les agriculteurs de l’Ontario (particuliers ou sociétés) qui donnent des produits agricoles (définis comme étant tout produit destiné à la consommation humaine qui est cultivé, élevé ou ré...
ON - Changements apportés au crédit d’impôt pour les effets spéciaux et l’animation informatiques
Le gouvernement de l’Ontario offre un crédit d’impôt remboursable de 18 %, le crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques (CIOESAI), aux société...
ON - Augmentation du salaire minimum provincial le 1er octobre
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le salaire minimum général de la province augmentera à compter du 1er octobre 2024. À cette date, le salaire minimum passera de 16,55 $ à 17,20 $...
ON - Taux d’intérêt - 2024
L’Ontario perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
ON - Prolongation de la réduction de la taxe sur l’essence et le carburant jusqu’à la fin de 2024
En 2022, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une réduction temporaire du taux de la taxe sur l’essence et de la taxe sur le carburant (diesel), de 5,7 cents le litre et de 5,3 cents le litr...
ON - Webinaires gratuits sur les impôts offerts par le ministère des Finances de l’Ontario
Le ministère des Finances de l’Ontario offre une série de webinaires sur différents aspects du système fiscal de la province, notamment des séances sur les prestations et les crédits d’impô...
ON - Annonce de la date de publication du budget provincial de 2024-2025
Le budget de l’Ontario pour le prochain exercice financier 2024-2025 (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025) sera déposé le mardi 26 mars 2024. Une fois les mesures budgétaires annoncées, les...
ON - La mise à jour financière du troisième trimestre prévoit un déficit de 4,5 milliards de dollars
Le bulletin Finances du troisième trimestre de 2023-2024, publié par le ministre des Finances le 12 février, prévoit un déficit de 4,5 milliards de dollars pour l’exercice 2023-2024 qui se t...
ON - Taux et tranches d’imposition des particuliers pour 2024
Au cours de l’année d’imposition 2024, l’Ontario prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après. Taux d’imposition  ...
ON - Série de webinaires sur les crédits d’impôt de l’Ontario pour les frais médicaux et les soins à domicile à l’intention des aînés
Les contribuables canadiens peuvent demander un crédit d’impôt non remboursable (aux fins de l’impôt fédéral et provincial) pour les frais médicaux admissibles engagés. La province de l’O...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2024
La province de l’Ontario accordera les montants de crédits d’impôt personnels suivants pour 2024 : Montant personnel de base …………………………  12 399 $ Montant pour époux ou c...
ON - Taux d’intérêt - 2024
L’Ontario perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
ON - Publication du Guide de l’employeur relatif aux retenues sur la paie et aux versements pour l’année 2024 par l’ARC
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements (T4001(F) Rév. 23) que les employeurs de l'Ontario doivent utiliser pour détermine...
ON - Mise à jour des lignes directrices pour le crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production
La province de l'Ontario offre un crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production (CIOSP), soit un crédit d'impôt remboursable fondé sur les dépenses de main-d'œuvre ontarienne et d...
ON - Nouvelles lignes directrices pour le crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne
La province accorde un crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO), qui est basé sur les dépenses de main-d'œuvre admissibles en Ontari...
ON - La province élargit le remboursement de la TVH pour les achats d'immeubles d’habitation locatifs
Le gouvernement de l'Ontario accorde actuellement un remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) payée sur certains achats d'immeubles d’habitation locatifs neufs o...
ON - Le déficit pour 2023-2024 devrait atteindre 5,6 milliards de dollars
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario publié le 2 novembre, le gouvernement de l'Ontario a annoncé que le déficit pour l'exercice en cours (2023-2024) devrait...
ON - Les mesures d'allègement de la taxe sur l’essence et le carburant sont prolongées jusqu'au 30 juin 2024
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé que les mesures d'allègement de la taxe sur l’essence et les carburants qui devaient prendre fin le 31 décembre 2023 seront prolongées de six mois, jusqu'a...
ON - Annonce de la date de diffusion de l'Exposé économique de l'automne
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé que l'Exposé économique de l'automne pour l'exercice 2023-2024 sera présenté par le ministre des Finances le jeudi 2 novembre 2023. Une fois les mesures...
ON - Mise à jour du formulaire d'opposition à l'impôt sur le revenu des sociétés
Les sociétés de l'Ontario sont assujetties à l'impôt provincial sur le revenu des sociétés et ont le droit de déposer un avis d'opposition à l'égard de toute imposition avec laquelle elles ne...
ON - Mise à jour des informations sur l'impôt sur l'administration des successions de l'Ontario
L'Ontario prélève un impôt sur l'administration des successions sur les successions pour lesquelles un certificat de succession (anciennement connu sous le nom de lettres d'homologation) est demand...
ON - Taux d’intérêt – 2023
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
ON - Entrée en vigueur de la hausse de taux du salaire minimum général le 1er octobre 2023
À compter du dimanche 1er octobre 2023, le salaire minimum général provincial augmentera de 1,05 $, passant de 15,50 $ l'heure à 16,55 $ l'heure. L'augmentation du salaire minimum est liée �...
ON - Publication de renseignements mis à jour sur les remises liées à la taxe de vente harmonisée
Depuis 2010, les résidents de l'Ontario paient une taxe de vente harmonisée (TVH) sur l'achat de la plupart des biens et services dans la province. Cette taxe de vente harmonisée, qui combine la ta...
ON - Mise à jour de l’avis concernant l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents
Le gouvernement de l'Ontario a mis à jour son avis concernant l'impôt sur la spéculation pour les non-résidents. Depuis le 25 octobre 2022, cet impôt s'élève à 25 % du prix de vente des bie...
ON - La province publie les résultats financiers du premier trimestre de 2023-2024
Le ministre des Finances de l'Ontario a publié un rapport faisant état des résultats financiers de la province pour le premier trimestre (du 1er avril au 30 juin 2023) de l'exercice 2023-2024. ...
ON - Montants des paiements de l’incitatif à agir pour le climat pour 2023-2024
Les résidents admissibles de l’Ontario peuvent recevoir quatre versements trimestriels au cours de l'année de prestations 2023-2024 dans le cadre du programme fédéral de paiement de l'incitatif...
ON - Entrée en vigueur de la hausse du salaire minimum provincial le 1er octobre 2023
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé que le salaire minimum de la province augmentera à compter du 1er octobre 2023 et que cette augmentation est liée à l'indice des prix à la consommation de...
ON - Paiement des primes de la WSIB au moyen de Mon dossier d’entreprise de l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) de l’Ontario ont annoncé qu’à compter du 4 juil...
ON - Taux d’intérêt - 2023
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
ON - Le crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle s'étend aux productions en ligne
Les producteurs de productions cinématographiques et télévisuelles admissibles en Ontario peuvent demander le crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CI...
ON - Augmentation des seuils de revenu admissibles pour le Programme d’abordabilité énergétique
Dans le cadre de son Programme d’abordabilité énergétique, la province de l’Ontario offre gratuitement un certain nombre d’améliorations écoénergétiques aux résidents de la province qui ...
ON - Augmentation du salaire minimum en vigueur dès le 1er octobre 2023
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’en date du 1er octobre 2023, le salaire minimum général versé dans la province allait augmenter de 1,05 $, passant de 15,50 $ l’heure à 16,55 ...
ON - Taux d’intérêt - 2023
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
ON - Le budget annonce un nouveau crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario
Dans son récent budget pour l’exercice 2023-2024 de la province, le gouvernement de l’Ontario a instauré un nouveau crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario pou...
ON - Mise à jour de la publication sur la taxe provinciale sur la bière et le vin
Le ministère des Finances de l'Ontario a publié sur son site Internet une version mise à jour de sa publication détaillant la taxe ontarienne sur les ventes de bière et de vin dans la province. L...
ON - Le budget 2023-2024 sera présenté le 23 mars
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que le budget de l’Ontario pour son exercice 2023-2024 sera rendu public le jeudi 23 mars 2023. Une fois les mesures budgétaires annoncées, l...
ON - L’Ontario publie son rapport financier du troisième trimestre de l’exercice financier 2023-2023
Le gouvernement de l'Ontario a publié son rapport sur les finances de la province pour le troisième trimestre (octobre à décembre 2022) de son exercice financier 2022-2023. Dans l'ensemble, le g...
ON - Taux d’imposition des revenus des particuliers et tranches de revenu pour 2023
Au cours de l’année d’imposition 2023, la province de l’Ontario prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenu imposable et des taux d’imposition sui...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour l’année 2023
La province de l’Ontario accordera les montants de crédits d'impôt personnels suivants pour l’année 2023 : Montant personnel de base …………………………………………  11 865...
ON - Taux d’intérêt - 2023
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
ON - Diffusion des formules pour le calcul des retenues sur la paie pour 2023
L’Agence du revenu du Canada a publié les formules pour le calcul des retenues à la source que les employeurs de l’Ontario utiliseront au cours de l’année d’imposition 2023. Le Guide pour l...
ON - Publication du guide mis à jour sur la taxe provinciale sur l’essence
Le ministère des Finances de l’Ontario a mis à jour son guide en ligne relatif à la taxe provinciale sur l’essence. Le guide mis à jour passe en revue les types de produits de l'essence soumis...
ON - La province annonce la prolongation d’un an de l’exonération de la taxe sur l’essence et le carburant
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un congé temporaire des taxes provinciales imposées sur la vente d’essence et de carburant. Cette pause, qui a réduit la taxe sur...
ON - Date de dépôt de l’Énoncé économique de l’automne
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que l’Énoncé économique de l’automne pour l’exercice 2022-2023 sera publié le lundi 14 novembre 2022. L’Énoncé comprendra des rense...
ON - La province augmente le taux de l’impôt sur la spéculation des non-résidents
La province de l’Ontario prélève une taxe sur la spéculation des non-résidents sur le prix des maisons achetées en Ontario par des étrangers (qui ne sont pas des citoyens ou des résidents per...
ON - Taux d’intérêt - 2022
L’Ontario perçoit et verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre de l’année civile. Les taux...
ON - Publication des résultats de fin d’exercice pour 2021-2022
Le gouvernement de l’Ontario a publié les comptes publics finaux pour son exercice financier 2021-2022 se terminant le 31 mars 2022, et les résultats obtenus dépassent les attentes. Les chiffre...
ON - Augmentation du taux général du salaire minimum à compter du 1er octobre 2022
Le gouvernement provincial a annoncé que le salaire minimum provincial général augmentera d’ici le 1er octobre 2022 de 50 cents l’heure. Cette augmentation, qui est fondée sur les changemen...
ON - Crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés offert pour l’année d’imposition 2022
Les résidents de l’Ontario âgés de 70 ans et plus à la fin de 2022 peuvent demander le nouveau crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés dans leu...
ON - Le taux amélioré du crédit d’impôt à l’investissement des entreprises est prolongé jusqu’en 2023
La province de l’Ontario offre un crédit d’impôt remboursable — le crédit d’impôt à l’investissement régional — aux sociétés privées sous contrôle canadien qui effectuent des pla...
ON - La province publie un rapport sur les finances du premier trimestre pour 2022-2023
Le gouvernement de l’Ontario a publié des détails sur la situation financière de la province à la fin du premier trimestre de l’année d’imposition 2022-2023 (30 juin 2022). Le résumé d...
ON - Hausse du salaire minimum provincial
Dès le 1er octobre 2022, le salaire minimum général payable dans la province passera de 15 $ l’heure à 15,50 $ l’heure, et ce, afin de prendre en compte des changements à l’Indice des p...
ON - Mise à jour des renseignements concernant l’impôt sur l’administration des successions
La province de l’Ontario perçoit de l’impôt sur l’administration des successions lorsque l’exécuteur testamentaire d’une succession demande un certificat de succession (anciennement appel...
ON - Fin de la période de grâce au titre des intérêts et pénalités pour les entreprises de l’Ontario
Dans le cadre de ses mesures liées à la pandémie, le gouvernement provincial a accordé aux entreprises une période de grâce pour les pénalités et les intérêts fiscaux. Bien que toutes les da...
ON - Augmentation des montants des crédits d'impôt prévus pour l'année de prestations 2022-2023
Le gouvernement de l'Ontario offre un certain nombre de crédits d'impôt remboursables qui sont demandés par l'entremise de la déclaration de revenus annuelle et qui sont versés mensuellement tout...
ON - La période de grâce au titre des intérêts et pénalités se termine le 1er juillet 2022
Dans le cadre de ses mesures d'allègement liées à la pandémie, le gouvernement de l'Ontario a suspendu la perception d'intérêts et de pénalités pour les déclarations tardives et les remises t...
ON - Taux d’intérêt - 2022
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. ...
ON - Entrée en vigueur de la réduction de la taxe sur l'essence et les carburants dès le 1er juillet 2022
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé qu'afin de pallier les prix élevés de l'essence, les taxes provinciales sur l'essence et les carburants seraient temporairement réduite...
ON - Élargissement des critères d'admissibilité aux crédits d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle
Dans le cadre de deux programmes existants, l’Ontario offre des crédits d’impôt à l’industrie de la production cinématographique et télévisuelle. Dans son budget de cette année, le gouver...
ON - Baisse de la taxe à la pompe dès le 1er juillet 2022
Les résidents de l’Ontario auront droit à un allègement face aux prix élevés de l’essence dès le 1er juillet. En effet, les taxes provinciales sur l’essence et les carburants seront rédu...
ON - Nouveau crédit d’impôt offert pour les dépenses de soins à domicile des aînés
Comme annoncé dans le budget de cette année, la province offrira, à partir de l’année d’imposition 2022, un crédit d’impôt remboursable afin d’aider les aînés à payer des dépenses m...
ON - Le budget 2022-2023 prévoit un déficit de 19,9 milliards $ pour l’année en cours
Le budget 2022-2023 de l’Ontario a été déposé le 28 avril 2022 par le ministère des Finances. Ce budget prévoit un déficit de 19,9 milliards $ pour l’année d’imposition en cours (20...
ON - Réduction temporaire des taxes sur l’essence et sur les carburants en vigueur le 1er juillet 2022
Le gouvernement provincial a annoncé que la taxe sur l’essence sera réduite de 5,7 cents le litre dès le 1er juillet 2022. À la même date, la taxe provinciale sur les carburants sera réduit...
ON - La province augmente et élargit l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents sur les achats de propriété
Depuis 2017, un impôt sur la spéculation des non-résidents (ISNR) de 15 % est prélevé par la province lors de l’acquisition de propriétés résidentielles situées dans la région du Greater ...
ON - Taux d’intérêt - 2022
La province de l'Ontario prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux...
ON - Montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour 2022-2023
Le gouvernement fédéral a publié des renseignements sur les montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour l’année 2022-2023. Pour les résidents de l’Ontario, ces montan...
ON - La province retarde le dépôt du budget pour l’année d’imposition 2022-2023
Dans son annonce en lien avec le processus de consultations budgétaires de cette année, le gouvernement de l’Ontario a indiqué que, tel qu’exigé par la législation provinciale, le dépôt du ...
ON - Crédit d’impôt provincial pour les vacances en Ontario offert en 2022
Le gouvernement de l’Ontario a publié un avis rappelant aux résidents de la province qu’un crédit d’impôt remboursable peut être demandé pour les frais d’hébergement admissibles engagé...
ON - Prolongation du crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile jusqu’à la fin 2022
Le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile est un crédit remboursable de 25 % d’un montant maximal de 10 000 $ par ménage en dépenses admissibles, jusqu’à un crédit m...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2022
La province de l’Ontario offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2022 : Montant personnel de base ……………………………………………………………  11 141 $...
ON - La province publie ses résultats financiers du troisième trimestre pour l’année 2021-2022
Le gouvernement de l’Ontario a publié les projections en lien avec les revenus, les dépenses et le déficit pour le troisième trimestre (octobre à décembre 2021) de l’exercice financier 202-...
ON - Le processus de consultations budgétaires 2022-2023 se termine le 11 février
En janvier, le gouvernement provincial a annoncé la tenue de son processus de consultations budgétaires virtuelles qui mènera à la publication du budget de l’Ontario pour l’année 2022-2023. ...
ON - La province offre une subvention de 10 000 $ aux petites entreprises affectées par les fermetures obligatoires
Dans le cadre de ses mesures de soutien en lien avec la pandémie, le gouvernement de l’Ontario offre la subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises qui ont dû fermer à la suite ...
ON - Ouverture des demandes pour le Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises
Le gouvernement de l’Ontario a récemment annoncé que dans le cadre des mesures de soutien en lien avec la pandémie, les entreprises admissibles de la province pourront recevoir un remboursement s...
ON - La province lance son processus de consultations sur le budget 2022-2023
La province de l’Ontario a lancé son processus de consultations virtuelles en lien avec le dépôt du budget de l’année 2022-2023 à la fin mars 2022. Ce processus débute le 17 janvier et se...
ON - Allègement d’intérêt et de pénalité pour les petites entreprises
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que les petites entreprises de la province bénéficieront d’une période de six mois sans intérêt ni pénalité en cas de paiements en retard ou insuffis...
ON - Taux d’intérêt - 2022
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et trop-payés aux taux prescrits par la loi et qui sont déterminés au début de chaque trimes...
ON - L’ARC publie le formulaire TD1 pour 2022 pour les résidents de l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par les résidents de l’Ontario pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur le formulaire TD1 ...
ON - Le crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation sera reconduit jusqu’en 2022
Dans sa récente publication, Perspectives économiques et revue financière, la province a annoncé que le crédit d’impôt pour la formation sera reconduit afin d’être disponible tout au long d...
ON - Le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile est prolongé jusqu’à 2022
Dans sa récente publication intitulée Perspectives économiques et revue financière, la province a annoncé que le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile existant serait prol...
ON - La province instaure le crédit d’impôt pour les vacances en Ontario pour 2022
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021, publié le 4 novembre 2021, la province a instauré un nouveau crédit temporaire, soit le crédit d’impôt pou...
ON - Le salaire minimum de la province sera augmenté à compter du 1er janvier 2022
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2022, le salaire minimum général passera de 14,35 $ à 15,00 $ l’heure. À compter de la même date, le salaire minimum ...
ON - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er octobre 2021
Depuis le 1er octobre 2021, le salaire minimum général de la province a subi une augmentation de 10 cents, soit de 14,25 $ à 14,35 $ l’heure. Les augmentations du salaire minimum sont basées...
ON - Taux d’intérêt - 2021
La province de l’Ontario perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’...
ON - Les exigences de renouvellement des documents d’identification sont rétablies
En mars 2020, dans le cadre de son intervention face à la pandémie, le gouvernement de l’Ontario annonçait qu’il suspendait les exigences de renouvellement des permis de conduire, des vignettes...
ON - La province annonce le lancement du Registre des entreprises de l’Ontario
La province a annoncé qu’à compter du 19 octobre 2021, le Registre des entreprises de l’Ontario sera mis en ligne. Le Registre permettra aux entreprises ontariennes d’effectuer en ligne un i...
ON - La province publie les détails financiers de son premier trimestre pour 2021-2022
Le gouvernement de l’Ontario a publié les détails de la situation financière de la province à la fin du premier trimestre (1er avril au 30 juin) de l’exercice 2021-2022. Cette mise à jour ...
ON - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er octobre 2021
À compter du 1er octobre 2021, le salaire minimum général de l'Ontario augmentera de 0,10 $, passant de 14,25 $ à 14,35 $ l'heure. Les augmentations du salaire minimum sont basées sur les cha...
ON - Les petites entreprises admissibles à une subvention pour établir leur présence en ligne
Le gouvernement provincial a annoncé que les petites entreprises admissibles de l’Ontario pourront recevoir une subvention de 2 500 $ pour la transformation numérique. Cette subvention peut êt...
ON - Taux d’intérêt - 2021
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les montants impayés ou payés en trop au titre de l’impôt aux taux prescrits par la loi au début de chaque trimestre. Les taux prescrits pour les...
ON - La province annonce une directive sur l’augmentation des loyers pour 2022
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que, pour l’année civile 2022, la ligne directrice générale d’augmentation des loyers pour les locaux locatifs résidentiels sera de 1,2 %. Cette lign...
ON - L’Ontario maintient le gel des droits de scolarité pour les études collégiales et universitaires
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le gel des droits de scolarité pour les études collégiales et universitaires qui avait été mis en place l’an dernier serait prolongé à l’année...
ON - La province double le crédit d’impôt à l’investissement régional de l’Ontario
Le crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional (CIIR) est un crédit d’impôt remboursable de 10 % dont peuvent se prévaloir les sociétés privées sous contrôle ...
ON - La province annonce une hausse temporaire pour les bénéficiaires du crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allègement des dépenses
Dans le cadre de son budget 2021-2022, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une augmentation temporaire de l’aide fournie par le crédit d’impôt pour l’accès aux services de garde d’en...
ON - Taux d’intérêt 2021 de l’Ontario
La province de l’Ontario impute et paie des intérêts sur les paiements insuffisants et les paiements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimes...
ON - Le gouvernement annonce un crédit d’impôt temporaire pour la formation dans son budget 2021-2022
Le budget de l'Ontario de cette année comprenait l'annonce d'un nouveau crédit d'impôt pour la formation professionnelle destiné aux résidents de l'Ontario. Le crédit remboursable, qui n'est dis...
ON - Le budget de 2021-2022 inclut une prolongation de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises
Dans le cadre de sa réponse à la pandémie, le gouvernement de l’Ontario a offert aux petites entreprises de la province un programme de subvention, soit la Subvention ontarienne pour le soutien a...
ON - Date annoncée pour le budget provincial de 2021-22
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le budget de la province pour le prochain exercice 2021-2022 sera déposé le mercredi 24 mars 2021. Lorsque le budget sera publié, les documents budg...
ON - La province publie son rapport financier du troisième trimestre pour 2020 2021
Le gouvernement provincial a publié les chiffres des revenus, des dépenses et du déficit prévu pour le troisième trimestre (1er octobre au 31 décembre) de l’exercice financier 2020-2021. Selon...
ON - Les demandes relatives à la nouvelle Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises sont acceptées
La province de l’Ontario offre une subvention d’un montant minimum de 10 000 $ et jusqu’à 20 000 $ pour les petites entreprises admissibles affectées par la fermeture à l’échelle de ...
ON - L’Ontario lance le processus de consultations sur le budget de 2021
Le gouvernement de l’Ontario a lancé son processus de consultations sur le budget provincial de 2021-2022. Ce budget sera déposé d’ici le 31 mars 2021. Les consultations préalables au budget,...
ON - Taux d’imposition de l’impôt sur le revenu des particuliers et tranches de revenus pour 2021
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province de l’Ontario appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’imposition su...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2021
La province de l’Ontario offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2021 : Montant personnel de base …………………………  10 880 $ Montant pour époux ou conjoint de fa...
ON - Taux d’intérêt - 2021
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et trop-payés aux taux prescrits par la loi et qui sont déterminés au début de chaque trimes...
ON - Crédits d’impôt du secteur culturel : la province repousse l’échéance des demandes et le remboursement des dépenses
La province de l’Ontario propose un ensemble de crédits d’impôt pour les entreprises du secteur de la production cinématographique, de la télévision et les produits multimédias numériques. ...
ON - L’échéance pour transmettre les demandes de crédit d’impôt provincial pour la recherche-développement est le 31 décembre 2020
Dans l’Exposé économique annoncé en mars 2020, le gouvernement provincial a annoncé qu’un certain nombre d’échéances fiscales en lien avec les crédits d’impôt provinciaux pour les soci...
ON - Les demandes pour le Soutien aux apprenants sont maintenant acceptées
Au début novembre, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’une subvention serait offerte aux familles qui ont des enfants de 12 ans et moins (ou de 21 ans et moins si ceux-ci ont des besoins...
ON - Le ministère des Finances de l’Ontario met à jour et publie de nouveau le formulaire Avis d’opposition
Les contribuables de l’Ontario qui ne sont pas d’accord avec une cotisation de l’impôt à payer, en vertu d’un ensemble de programmes fiscaux provinciaux, ont le droit de s’y opposer. Le go...
ON - La province augmente le seuil d’exonération de l’impôt-santé des employeurs
L’impôt-santé des employeurs (ISE) est une cotisation que versent les employeurs sur leur masse salariale annuelle totale en Ontario au-delà d’un seuil de la masse salariale. L’ISE a un taux ...
ON - Le budget de 2020-2021 prévoit un déficit de 38,5 milliards de dollars pour l’exercice en cours
Dans son budget de 2020-2021 déposé le 5 novembre, le gouvernement de l’Ontario a prévu un déficit de 38,5 milliards de dollars pour l’exercice en cours. Le montant de ce déficit est le mê...
ON - La province instaure le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité au domicile
Dans son budget de 2020 déposé le 5 novembre, la province a instauré un nouveau crédit d’impôt remboursable pour les aînés. Ce crédit d’impôt pourra être réclamé par les personnes âg...
ON - Dépôt du budget provincial le 5 novembre
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le budget provincial de 2020-2021 sera déposé le jeudi 5 novembre 2020. Dans l’annonce de la date de dépôt du budget, qui est disponible sur le s...
ON - Taux d’intérêts - 2020
La province de l’Ontario perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’...
ON - Les Comptes publics de l’Ontario de 2019-2020
L’Ontario a publié les résultats financiers finaux de la province pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2020. Les Comptes publics de l’Ontario de 2019-2020 comparent ces résultats fin...
ON - La province instaurera un gel des loyers résidentiels en 2021
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’un gel des loyers sera imposé pour la plupart des logements à loyer résidentiel dans la province pour l’année civile de 2021. Bien que l’Ontario ...
ON - La période de grâce au titre des intérêts et pénalités se terminera le 1er octobre 2020
Parmi ses mesures d’allègement en lien avec la pandémie, le gouvernement de l’Ontario a fourni aux entreprises un allègement des pénalités et des frais d’intérêt relatifs aux productions ...
ON - La province prolonge les modifications aux règlements des mises à pied temporaires
Selon le droit du travail de l’Ontario, lorsqu’un employé non syndiqué est mis à pied pour une période de plus de 13 semaines, cette mise à pied peut entraîner une perte d’emploi permanent...
ON - L’ARC publie une mise en garde contre une arnaque fiscale relative aux avantages fiscaux de l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada a publié une mise en garde aux contribuables d’une arnaque fiscale actuelle relative aux demandes d’avantages fiscaux de l’Ontario, particulièrement les demandes...
ON - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er octobre 2020
Le 1er octobre 2020, le salaire minimum général en Ontario augmentera de 25 cents, pour atteindre 14,25 dollars l’heure. Cette augmentation se fonde sur l’évolution de l’Indice des prix à...
ON - Prolongation de la période de grâce au titre des intérêts et pénalités
En mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que dans le cadre du plan d’action contre la pandémie, il offrirait une période de grâce au titre des intérêts et pénalités pour les c...
ON - La Province prolonge l’aide au loyer pour les entreprises
Le gouvernement provincial a annoncé que son programme d’aide au loyer – Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) – a été prolongé pour être disponible jusqu’à la fin ...
ON - La période d’allègement des intérêts et pénalités se termine le 31 août
En mars 2020, le gouvernement provincial a annoncé que, dans le cadre de son plan en réponse à la pandémie, une période de grâce de cinq mois serait offerte aux entreprises ontariennes qui se re...
ON - Mesures visant à plafonner les taux d’intérêt et les frais perçus pour les prêts sur le salaire
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il proposera des mesures visant à plafonner les taux d’intérêt et certains frais pouvant être perçus par les sociétés offrant des prêts sur le sala...
ON - Taux d’intérêt - 2020
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les montants impayés ou payés en trop au titre de l’impôt aux taux prescrits par la loi au début de chaque trimestre. Les taux prescrits pour les...
ON - Début de la procédure de demande d'aide au loyer commercial
Les propriétaires commerciaux de l'Ontario peuvent maintenant demander des prêts-subventions pour les aider à couvrir les pertes de revenus locatifs subies en raison de la pandémie. Dans le cadre ...
ON - La province offre un report temporaire des paiements de prêt étudiant
Dans le cadre de son plan en réponse à la pandémie, la province suspend les intérêts et reporte les paiements des prêts déjà accordés du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudi...
ON - Programme de prêt-subvention pour les propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles
Le gouvernement offrira des prêts-subventions aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles en Ontario qui accusent une baisse du revenu locatif liée à la pandémie, et ce, grâce au nou...
ON - Allégement au titre des intérêts et pénalités pour les entreprises ontariennes
Dans le cadre de la mise à jour économique et financière, le gouvernement provincial a annoncé qu’un allégement des intérêts et pénalités sera offert aux entreprises de l’Ontario en ce qu...
ON - Taux d’intérêt - 2020
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
ON - Augmentation temporaire du seuil de l’exonération au titre de l’impôt-santé des employeurs (ISE)
L’Ontario impose l’exonération au titre de l’impôt-santé des employeurs (taxe sur les salaires) pour les employeurs ayant une rémunération annuelle supérieure à 490 000 $. Faisant parti...
ON - La province accorde un allègement au titre des intérêts et pénalités pour les entreprises
Dans sa mise à jour économique et budgétaire du 25 mars, le ministre des Finances de l'Ontario a annoncé qu’aucune pénalité ni aucun intérêt ne seront imposés aux entreprises ontariennes qu...
ON - Le gouvernement provincial publiera une mise à jour économique et financière le 25 mars
Le gouvernement de l'Ontario avait annoncé que son budget pour 2020-2021 serait déposé le 25 mars 2020. Le ministre des Finances a indiqué que le dépôt du budget sera reporté en raison des r�...
ON - Annonce de la date du budget 2020-2021
Le gouvernement a annoncé que le budget de l’Ontario pour le prochain exercice (2020-2021) sera rendu public le mercredi 25 mars 2020. Une fois le budget dévoilé, toute la documentation affére...
ON - L’Ontario publie ses résultats pour le troisième trimestre de 2019-2020
Le ministère des Finances de l’Ontario a annoncé ses résultats financiers pour le troisième trimestre (octobre à décembre 2019) de l’exercice 2019-2020. En date du 31 décembre 2019, le g...
ON - Les trousses d’impôt 2019 sont maintenant disponibles en ligne pour les résidents de l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient en Ontario au 31 décembre 2019. Vous pouvez t...
ON - Réduction du taux d'imposition des petites entreprises au 1er janvier 2020
Depuis le 1er janvier 2020, le taux de l'impôt sur le revenu tiré d’une entreprise exploitée activement par une société admissible en Ontario a été réduit à 3,2 %. Pour les entreprises ...
ON - Taux d’intérêt - 2020
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
ON - Montant des crédits d’impôt des particuliers pour 2020
La province de l’Ontario offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2020 : Crédit personnel de base                                       10 7...
ON - Réduction du taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises dès le 1er janvier 2020
Comme annoncé dans les Perspectives économiques et financières 2019, le taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises sera réduit dès le 1er janvier 2020. Dès lors, le taux passer...
ON - Projection d’un budget équilibré pour la province d’ici 2023
Dans les Perspectives économiques et financières 2019 de l’Ontario publiées par le gouvernement provincial le 7 novembre, le ministre des Finances a confirmé l’engagement du gouvernement à �...
ON - Réduction du taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises
Dans les perspectives économiques et la revue financière d’automne publiée le 6 novembre, le ministre des Finances a annoncé la réduction du taux d’imposition sur le revenu des petites entre...
ON - Annonce de la date de l’Exposé économique d’automne 2019
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que l’Exposé économique d’automne aura lieu le mercredi 6 novembre 2019. Cet Exposé économique actualisera les prévisions relatives aux r...
ON - Taux d’intérêt - 2019
La province de l’Ontario perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. ...
ON - La province publie les résultats financiers pour 2018-2019
Le gouvernement de l’Ontario a publié les Comptes publics résumant la situation financière de la province à la fin de l’exercice 2018-2019 qui a pris fin le 31 mars 2019. Le communiqué de ...
ON - Publication de renseignements à propos de l’impôt sur l’administration des successions
L’Ontario prélève un impôt sur l’administration des successions (autrefois connu sous le nom de frais d’homologation) sur la valeur totale de la succession d’une personne décédée. Dans s...
ON - Publication du rapport sur les finances du premier trimestre de l’exercice 2019-2020
Le gouvernement de l’Ontario a publié son bilan financier pour le premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de l’exercice financier 2019-2020. Le rapport indique que le déficit prévu pour ...
ON - Remboursement des droits de mutation immobilière pour les acheteurs d’une première maison
La province de l’Ontario perçoit un droit de cession immobilière (LTT) sur chaque achat et vente de propriété dans la province. La province offre également aux acheteurs d’une première maiso...
ON - Calculateur en ligne disponible à l’égard des crédits d’impôt de l’Ontario pour 2019-2020
L’Ontario offre à ses résidents différents crédits d’impôt remboursables dont l’admissibilité est fondée sur l’âge, le revenu, le type et l’endroit de résidence d’un contribuable....
ON - Taux d’intérêt - 2019
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
ON - Publication d’un bulletin mis à jour au sujet de l’impôt sur la spéculation pour les non résidents
L’Ontario perçoit un impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR) de 15 % applicable aux achats de biens résidentiels situés dans la région élargie du Golden Horseshoe (REGH) par ...
ON - La province annonce un nouveau crédit d’impôt pour les travailleurs à faible revenu
Dans son budget 2019-2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour les travailleurs à faible revenu qui résident dans la province. Le crédit d�...
ON - Baisse et simplification de l’impôt sur l’administration des successions
La province de l’Ontario prélève un impôt sur l’administration des successions, mieux connu sous le nom de frais d’homologation. Dans le budget 2019-2020, la province a annoncé que des modif...
ON - La province reviendra à l’équilibre budgétaire en 2023-2024
Le budget 2019-2020 de l’Ontario déposé le 11 avril 2019 révèle que la province n’atteindra pas l’équilibre budgétaire avant l’exercice financier 2023-2024. Les documents budgétaires...
ON - Proposition d’un nouveau crédit d’impôt lié aux services de garde d’enfants
Dans le budget provincial de l’exercice 2019-2020, qui a été déposé le 11 avril, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un nouveau crédit d’impôt remboursable pour l’accès aux servic...
ON - Taux d’intérêt - 2019
L’Ontario perçoit et verse des intérêts à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre civil sur les paiements déficitaires ou excédentaires d’impôt. Les taux...
ON - Annonce de la date du budget provincial 2019-2020
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le budget de la province pour l’exercice financier à venir (2019-2020) sera déposé le jeudi 11 avril 2019. Après le dépôt du budget, les documen...
ON - La mise à jour du troisième trimestre indique une réduction du déficit
Le gouvernement provincial a publié sa mise à jour financière du troisième trimestre de 2018-2019, qui indique une réduction de 1 milliard de dollars du déficit de la province. Le déficit est ...
ON - La province lance une consultation sur la gouvernance des professionnels
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il tiendra un processus de consultation sur les lois régissant les professionnels de l’immobilier en Ontario. Le processus portera sur un vaste évent...
ON - Processus de consultation en cours sur les changements à l’assurance automobile
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il tiendra un processus de consultation sur les changements au programme d’assurance automobile provincial. Les consommateurs et les entreprises peuvent fo...
ON - Taux d’intérêt - 2019
La province de l’Ontario prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
ON - L’ARC publie les Tables supplémentaires de retenues sur la paie de 2019 pour les résidents de l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents de l’Ontario pour l’année d’imposition 2019. Les Tables suppléme...
ON - La province lance le processus de consultation budgétaire 2019-2020
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé le début du processus de consultation précédant le dépôt du budget 2019-2020 de la province au printemps prochain. Plusieurs options s’offren...
ON - Augmentation du niveau d’exonération d’impôt sur la masse salariale pour 2019
Dans le récent document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé l’augmentation du seuil annuel lié à la paie pour l�...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2019
La province de l’Ontario met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base                   �...
ON - Le gouvernement de l’Ontario annule l’augmentation du salaire minimum prévue pour 2019
Le gouvernement de l’Ontario a annulé l’augmentation du salaire minimum qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019. À cette date, le salaire minimum devait passer de 14,00 $ à 15,00 $...
ON - La province annonce un nouveau crédit d’impôt pour aider les personnes et les familles à faible revenu
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018 publiées le 15 novembre, le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter de l’année d’imposition 2019,...
ON - La province offre un programme de report d’impôt foncier
La province offre un programme dans le cadre duquel les personnes âgées à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu peuvent obtenir un report partiel de l’impôt foncier et de ...
ON - Taux d’intérêt - 2018
La province de l’Ontario charge des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et établ...
ON - Annulation de la hausse des droits de permis de conduire
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il annule la hausse prévue des droits de permis de conduire applicables aux conducteurs de la province qui devaient entrer en vigueur le 1er septembre�...
ON - Inscription aux services fiscaux en ligne pour les entreprises
Le gouvernement de l’Ontario offre un service en ligne, ONT-TAXS, par lequel les entreprises de l’Ontario peuvent produire et modifier des déclarations, effectuer des paiements d’impôt et suiv...
ON - Montants des prestations Trillium de l’Ontario pour l’année de calcul 2018 2019
La nouvelle année de calcul des prestations Trillium de l’Ontario a débuté en juillet 2018 et se terminera en juin 2019. La prestation Trillium de l’Ontario est un crédit d’impôt rembours...
ON - Taux d’imposition sur le revenu des particuliers pour 2018
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, le gouvernement de l’Ontario a modifié sa structure des taux d’imposition sur le revenu des particuliers. Les changements annoncés inclu...
ON - Le système provincial de plafonnement et d’échange sera éliminé le 3 juillet
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé l’élimination du système de plafonnement et d’échange et de la taxe sur le carbone à compter du 3 juillet et l’annulation des programmes du gouvern...
ON - Taux d’intérêt – 2018
La province de l’Ontario prélève ou paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop de taxes ou d’impôts aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre ci...
ON - L’ARC lance le calculateur en direct de retenues sur la paie pour l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs de l’Ontario doivent utiliser pour calculer les retenues à la s...
Début de la période de versement des crédits d’impôt et prestations pour l’année 2018-2019 le 1er juillet prochain
Le gouvernement de la province offre aux résidents admissibles de l’Ontario plusieurs prestations et crédits d’impôt remboursables versés mensuellement et pour la plupart desquels l’admissib...
ON - Bonification du crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche-développement (CIORD) est un crédit d’impôt non remboursable de 3,5 % sur les dépenses admissibles de recherche et développement (R-D). C...
ON - Adoption des changements annoncés dans le budget 2018 2019 concernant les personnes âgées
Le gouvernement de l’Ontario a récemment adopté une mesure législative visant à mettre en place les changements annoncés dans le budget provincial de cette année. Deux de ces changements touch...
ON - Amélioration de l’accès des consommateurs aux rapports de solvabilité
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé des changements qui faciliteront l’accès des résidents de la province aux renseignements personnels détenus par des agences d’évaluation du crédit. E...
ON - Production d’une déclaration de revenus nécessaire afin d’être admissible aux prestations provinciales pour 2018-2019
La province de l’Ontario offre plusieurs crédits d’impôt aux particuliers résidents de la province, et ces crédits sont versés mensuellement. La prochaine année du calcul des prestations s�...
ON - Augmentation du crédit d’impôt pour des dons de bienfaisance
Dans son budget de 2018, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le crédit d’impôt non remboursable offert aux contribuables faisant des dons admissibles à des organismes de bienfaisance se...
ON - Taux d’intérêt - 2018
L’Ontario perçoit et rembourse des intérêts sur les versements d’impôts insuffisants et excédentaires à des taux prescrits par la loi et définis au début de chaque trimestre de l’année ...
ON - Changements à la structure provinciale des taux d’imposition sur le revenu des particuliers proposés dans le budget
Le budget de l’Ontario pour l’exercice financier 2018-2019, qui a été déposé le 28 mars 2018, annonce des changements à la structure provinciale des taux d’imposition sur le revenu des ...
ON - Des changements aux lois sur les normes d’emploi entreront en vigueur le 1er avril 2018
Les changements aux lois ontariennes sur les normes de l’emploi qui avaient été annoncés précédemment entreront en vigueur le 1er avril 2018. La plupart des changements à venir toucheront les ...
ON - Annonce de la date de dépôt du budget provincial pour l’exercice financier 2018-2019
Le gouvernement provincial a annoncé que le budget de l’Ontario pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé par le ministre des Finances, le mercredi 28 mars 2018, vers 16 h. Les documen...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2018
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base …………………………   10 354 $ Montant ...
ON - Interdiction de la vente de porte-à-porte non sollicitée pour certains articles ménagers spécifiques
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er mars 2018, la vente de porte-à-porte non sollicitée des appareils suivants ne sera plus permise : les épurateurs d’air, les climatise...
ON - Publication du rapport Finances du troisième trimestre 2017-2018
Le rapport Finances du troisième trimestre 2017-2018 de l’Ontario confirme que le gouvernement de la province est en voie d’équilibrer le budget pour l’exercice financier 2017-2018, bien que ...
ON - Formulaire de bail uniformisé exigé par la province à compter du 30 avril
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que pour les baux signés à compter du 30 avril 2018, les propriétaires d’immeubles résidentiels de la province seront tenus d’utiliser un nouveau f...
ON - Tranches de revenu et taux d’imposition des particuliers pour 2018
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de l’Ontario pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : de 10 354 $ à 42 960 $ –...
ON - Dates de versement de la prestation trillium de l’Ontario pour 2018
L’Ontario offre un certain nombre de crédits d’impôt remboursables aux particuliers de la province. Plusieurs de ces crédits sont combinés et versés en une seule prestation mensuelle, soit la...
ON - Lancement du processus de consultation à l’égard du budget de la province pour l’exercice 2018-2019
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le début du processus de consultation prébudgétaire devant mener au dépôt du budget de la province pour l’exercice financier 2018-2019. Le processus d...
ON - Publication du formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations pour les résidents de l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents de l’...
ON - Taux d’intérêt – 2018
L’Ontario perçoit et verse des intérêts à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre civil sur les paiements déficitaires ou excédentaires d’impôt. Les taux...
ON - Publication des tables de retenues sur la paie pour 2018 aux fins de l’impôt sur le revenu provincial
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs de l’Ontario utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés aux fins de ...
ON - Publication de la feuille de calcul et du formulaire TD1 de l’Ontario pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de l’Ontario qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs employeurs afin de détermin...
ON - Changements apportés aux normes d’emploi provinciales
Le gouvernement de l’Ontario a adopté un certain nombre de changements aux normes d’emploi de la province, et ces modifications comprennent : la hausse du salaire minimum général en Ontario �...
ON - Élimination du crédit d’impôt pour la formation en apprentissage
L’Ontario offrait aux employeurs qui embauchaient et formaient des apprentis admissibles dans des métiers admissibles des secteurs de la construction, de l’industrie, de la force motrice et de ce...
ON - La province réduira le taux d’imposition des petites entreprises pour 2018
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017 publié le 14 novembre, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que le taux d’imposition des petites e...

Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées – l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Il y a quelques décennies, la retraite, pour la plupart des Canadiens, était un événement qui marquait le passage du travail à temps plein à la fin du travail. Habituellement, cette transition avait lieu à 65 ans, après quoi le nouveau retraité commençait à recevoir des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV), et peut-être une rente mensuelle d’un régime de retraite d’employeur.


Même s’il est vrai que la meilleure planification fiscale de fin d’année commence le 1er janvier de l’année d’imposition, la réalité est que la plupart des Canadiens ne s’intéressent à leur situation fiscale pour 2024 qu’au printemps 2025, lorsque la date limite de production des déclarations de revenus de 2024 approche. Bien que cette approche laisse amplement de temps pour préparer et produire la déclaration, cela signifie également que les meilleures occasions de réduction d’impôt pour l’année 2024 ne sont plus disponibles. Afin d’être en vigueur pour 2024, la majorité de ces stratégies de planification fiscale et d’économie d’impôt devaient être mises en place avant la fin de cette année civile.


Même si la déclaration de revenus que les Canadiens remplissent et produisent chaque printemps peut sembler identique à celle utilisée l’année précédente, la réalité est que notre système fiscal change constamment, et que ces changements sont pris en compte dans les modifications apportées à la déclaration de revenus de chaque année, ce qui a une incidence sur la situation fiscale de chaque contribuable canadien.


Chaque printemps, les contribuables canadiens doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition terminée le 31 décembre précédent. Même s’il est peu probable qu’ils le fassent avec enthousiasme, le taux de conformité à l’exigence de production d’une déclaration de revenus au Canada est en fait très élevé. L’année dernière, plus de 33 millions de déclarations de revenus des particuliers (pour l’année d’imposition 2023) ont été produites auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).


Pour la plupart des contribuables, les premiers mois de l’année peuvent sembler comporter une suite apparemment sans fin de factures et de dates limites de paiement. En janvier et en février, de nombreux Canadiens essaient encore de payer les factures des dépenses des Fêtes. Le premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu de 2025 doit être versé le 17 mars, et le solde d’impôt pour l’année d’imposition 2024 doit être payé seulement six semaines plus tard, soit le 30 avril. De plus, la date limite pour cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour 2024 tombe le 3 mars 2025.


Le régime fiscal canadien a une très large portée, et les résidents du Canada sont imposés sur tous leurs revenus mondiaux, à quelques rares exceptions. De plus, le Canada a ce qu’on appelle un système d’autocotisation, dans le cadre duquel les résidents canadiens produisent volontairement une déclaration de revenus annuelle où ils déclarent tous les revenus gagnés au cours de l’année précédente, demandent les déductions et les crédits disponibles, et paient tout montant d’impôt dû qui en résulte.


Même si presque tous les travailleurs canadiens paient de l’impôt sur le revenu, le processus par lequel ces impôts sont perçus tout au long de l’année est essentiellement invisible pour le contribuable. C’est certainement le cas des employés, car l’impôt sur le revenu (et d’autres retenues obligatoires comme les cotisations au Régime de pensions du Canada [RPC] et les cotisations d’assurance-emploi) est, comme la loi l’exige, déduit des salaires ou des traitements versés par l’employeur, et remis au gouvernement fédéral au nom de l’employé.  Le montant net restant après ces retenues est alors versé au contribuable. Les montants d’impôt retenus et remis de cette façon sont consignés sur le feuillet T4 de l’employé pour l’année, et le crédit pour le total des montants d’impôt payés au moyen de ces retenues sur la paie tout au long de l’année est ensuite réclamé par l’employé dans sa déclaration de revenus annuelle.


La plupart des retraités canadiens doivent faire preuve d’une gestion financière rigoureuse. Bon nombre vivent avec un revenu annuel qui est moindre que celui dont ils profitaient pendant leurs années de travail, et les occasions d’accroître ce revenu de manière importante sont limitées. De plus, au cours des dernières années, l’inflation (surtout en ce qui concerne les coûts liés au logement et à la nourriture) a fait en sorte qu’une plus grande part de ce revenu doit être consacrée aux nécessités.


Le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2025 est établi à 1,64 %.


À partir de 2024, il y a deux niveaux de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ). Les montants de revenu et les pourcentages de cotisation des employés pour 2025 pour chaque niveau de cotisation sont les suivants :


À partir de 2024, il y a deux niveaux de cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC). Les montants de revenu et les pourcentages de cotisation des employés pour 2025 pour chaque niveau de cotisation sont les suivants :


Les montants de crédit d’impôt sur lesquels sont fondés les crédits d’impôt fédéraux non remboursables des particuliers pour 2025, ainsi que le montant réel du crédit d’impôt qui peut être demandé, seront les suivants :


Le taux d’indexation pour les crédits d’impôt fédéraux et les tranches d’imposition fédérales est de 2,7 % pour 2025. Les tranches d’imposition et les taux d’imposition fédéraux suivants seront en vigueur pour les particuliers pendant l’année d’imposition 2025.


Chaque nouvelle année d’imposition apporte son lot d’échéances liées au paiement de l’impôt et à la production de déclarations de revenus, ainsi que des changements concernant les possibilités de réduction d’impôt et de planification fiscale. Certains changements et certaines dates de plus grande importance pour les contribuables en 2025 sont énumérés ci-dessous.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées – l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Même si presque tout le monde a hâte de prendre sa retraite et de mettre fin aux exigences quotidiennes de la vie professionnelle, il ne fait aucun doute qu’il est stressant de décider de renoncer à un chèque de paie régulier. En particulier quand le coût des nécessités de la vie, notamment la nourriture et le logement, semble augmenter continuellement. Les personnes qui souhaitent prendre leur retraite doivent donc se demander si elles ont les moyens de le faire, ou s’il serait imprudent, dans la réalité économique actuelle, de renoncer à un chèque de paie régulier et fiable.


Il semble incongru, pendant la période des cadeaux et des célébrations des Fêtes, de tenir compte des conséquences fiscales possibles de ces traditions. Toutefois, dans certaines circonstances, le spectre indésirable d’une facture d’impôt découlant de ces activités vient jouer les trouble-fêtes.


Le 31 décembre 2024 marque non seulement la fin de l’année civile, mais également la fin de l’année d’imposition 2024 pour les contribuables canadiens. Et même si la plupart des Canadiens pensent à tout sauf à leurs impôts pour 2024 pendant la période des Fêtes, la réalité est que le 31 décembre peut être une date critique lorsqu’il s’agit de déterminer combien d’impôt ils devront payer pour 2024.


Le 21 novembre, le gouvernement fédéral a annoncé deux nouvelles mesures visant à réduire le stress financier que subissent actuellement la plupart des familles et des ménages canadiens. Ce stress financier découle, en grande partie, de l’augmentation constante du coût des biens et services depuis deux ans et, même si l’inflation a diminué considérablement au cours des derniers mois, la hausse des prix pour les dépenses obligatoires comme la nourriture et le logement continue de dépasser le taux d’inflation global.


Cela fait bientôt cinq ans depuis le début de la pandémie, et le travail à la maison qui était devenu une nécessité pendant cette période représente maintenant un choix pour les employeurs et les employés.


À la fin de l’année, les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), ou les retraits d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), ne sont habituellement pas une priorité pour la majorité des Canadiens. La plupart d’entre eux savent que la date limite pour les cotisations au REER est 60 jours après la fin de l’année civile, soit vers la fin du mois de février, mais peu sont au courant que dans certaines circonstances, les cotisations au REER doivent (ou devraient) être effectuées au plus tard le 31 décembre afin d’obtenir les meilleurs résultats fiscaux. De plus, même s’il est possible de cotiser à un CELI ou de faire un retrait de celui-ci en tout temps, une plus grande flexibilité peut être obtenue si les retraits, en particulier, sont prévus pour profiter au maximum des règles qui régissent les CELI. Enfin, la plupart des Canadiens qui ont ouvert un FERR savent qu’ils doivent retirer un montant déterminé de ce FERR chaque année, le pourcentage du montant du retrait étant établi en fonction de l’âge du détenteur du FERR, mais peu savent quand et comment ce retrait obligatoire est calculé.


Pour la plupart des Canadiens, il peut sembler prématuré ou même inutile d’effectuer la planification fiscale pour une année qui n’est même pas encore entamée. La majorité des Canadiens commenceront toutefois à payer leurs impôts pour 2025 dans moins de deux mois, c’est-à-dire sur le premier chèque de paie qu’ils recevront en janvier.


Le régime fiscal canadien est un système basé sur le principe d’autocotisation, où les résidents du Canada doivent, dans la plupart des cas, produire une déclaration de revenus annuelle dans laquelle toutes les sources de revenu mondial sont déclarées, et où le montant de l’impôt dû sur ce revenu est calculé et payé.


Même si le besoin de dons de bienfaisance pour de multiples causes est une réalité toute l’année, les appels pour ces dons tendent à augmenter à l’approche de la période des Fêtes et de la fin de l’année civile. En général, ces appels obtiennent une bonne réponse, car les Canadiens ont la réputation bien méritée de soutenir des œuvres de bienfaisance par des dons en argent et en nature. Notre système fiscal appuie cette générosité en offrant des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux pour les dons admissibles effectués. Dans tous les cas, afin de demander un crédit pour un don effectué au cours d’une année d’imposition donnée, le don doit avoir été fait avant la fin de l’année civile en question.


Les résidents des huit provinces canadiennes où la redevance fédérale sur les combustibles (plus communément appelée la taxe fédérale sur le carbone) est perçue peuvent demander et recevoir la Remise canadienne sur le carbone (RCC) du gouvernement fédéral. Cette remise (anciennement le paiement de l’incitatif à agir pour le climat) est un paiement non imposable versé quatre fois par année (en avril, en juillet et en octobre 2024 ainsi qu’en janvier 2025) pour aider à compenser le coût de cette taxe fédérale sur le carbone.


Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est l’un des deux principaux programmes fédéraux de prestations offerts aux Canadiens âgés, l’autre étant le Régime de pensions du Canada (RPC). Même si les deux programmes versent des paiements mensuels imposables aux Canadiens, il y a des différences importantes entre les deux. Le RPC est un système de cotisation où les Canadiens cotisent un pourcentage du revenu qu’ils ont gagné pendant leurs années de travail. Le montant des prestations à recevoir est basé sur le montant des cotisations effectuées. En revanche, les prestations de la SV sont versées à partir des recettes générales du gouvernement, et les bénéficiaires n’ont pas besoin de cotiser au régime. Le montant de la prestation mensuelle de la SV est un montant fixe qui est versé à quiconque a habité au Canada pendant au moins 40 ans depuis l’âge de 18 ans. (Des prestations réduites sont versées à ceux dont la période de résidence au Canada depuis l’âge de 18 ans se situe entre 10 et 40 ans.) Pour le quatrième trimestre de 2024 (d’octobre à décembre), la prestation mensuelle maximale pour les bénéficiaires de moins de 75 ans est de 728 $, tandis que les bénéficiaires de 75 ans et plus peuvent recevoir jusqu’à 800 $ par mois.


Dans le budget fédéral 2024-2025 publié plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a annoncé des changements aux règles qui régissent les prêts hypothécaires au Canada. Ces changements avaient deux objectifs : permettre aux acheteurs d’une première maison de se qualifier plus facilement pour un prêt hypothécaire, et offrir un incitatif afin d’encourager la construction de nouvelles propriétés résidentielles au Canada. Le ministère des Finances Canada a récemment annoncé deux changements supplémentaires aux règles de prêts hypothécaires; le premier fait suite à l’une des annonces du budget, tandis que le deuxième réduit le montant de la mise de fonds qui doit être faite par certains acheteurs de maisons.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées – l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Même si le système de santé canadien actuel est loin d’être parfait, les Canadiens ont néanmoins la chance d’avoir un système de soins de santé public dans le cadre duquel la plupart des dépenses médicales importantes sont couvertes par les régimes provinciaux de soins de santé. Toutefois, un nombre important (et croissant) de frais médicaux et paramédicaux, y compris les soins dentaires, les médicaments sur ordonnance, la physiothérapie, les déplacements en ambulance et bien d’autres, doivent être payés par les particuliers. Dans certains cas, de tels frais sont couverts par une assurance privée, normalement offerte par un employeur, mais ce n’est pas tout le monde qui bénéficie d’une telle couverture. Les particuliers qui sont des travailleurs autonomes, ceux qui travaillent à contrat ou ceux dont le revenu provient de plusieurs emplois à temps partiel n’ont généralement pas accès à une telle couverture d’assurance privée. Heureusement pour ces particuliers, notre système fiscal amortit le coup en offrant un crédit d’impôt fédéral pour frais médicaux (CIFM) non remboursable de 15 % afin d’aider à compenser les frais médicaux et paramédicaux qui doivent être engagés.


Le gouvernement fédéral offre un certain nombre de crédits d’impôt remboursables et de prestations aux Canadiens sous le terme générique de « prestations pour enfants et familles », mais le plus répandu et le plus généreux de ces programmes est sans doute l’Allocation canadienne pour enfants (ACE).


Le régime fiscal canadien est basé sur le principe d’autocotisation, ce qui signifie qu’il incombe aux contribuables de produire une déclaration de revenus annuelle chaque printemps et de payer les montants dus. Le taux de conformité au Canada est élevé; la plupart des contribuables canadiens s’acquittent de leurs obligations fiscales, produisent leur déclaration de revenus et effectuent les paiements requis de manière systématique. Toutefois, si ces obligations fiscales ne sont pas respectées, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a le pouvoir d’imposer des pénalités et des intérêts.


Les cinq dernières années ont été difficiles financièrement pour la plupart des familles canadiennes, alors qu’elles ont dû faire face à la pandémie, puis à l’inflation qui a triplé, passant de moins de 2 % au milieu de 2020 à plus de 6 % à la fin de 2022, et finalement, à l’augmentation des taux d’intérêt, où le taux officiel d’escompte est passé de moins de 1 % en avril 2020 à plus de 5 % en avril 2024.


Les membres de la génération du baby-boom qui sont nés entre 1946 et 1965 ont maintenant entre 59 et 78 ans, et représentent environ le quart de la population canadienne. Plusieurs, sinon la plupart, sont maintenant à la retraite, et les membres plus âgés de cette génération sont probablement touchés par les changements en matière de santé physique, de force et d’agilité qui viennent avec l’âge. Le vieillissement est un processus extrêmement variable; certaines personnes sont en meilleure santé et plus actives à 80 ans que d’autres le sont à 60 ans, mais les changements physiques qui accompagnent le vieillissement rattrapent inévitablement tout le monde. Et quand ces changements surviennent, il est nécessaire de prendre des décisions difficiles concernant un certain nombre de choses.


Dans la plupart des cas, la nécessité de demander et d’obtenir des services juridiques (et de les payer) est associée aux événements et aux expériences les plus indésirables de la vie, comme un divorce, un différend au sujet du patrimoine familial ou la perte d’un emploi. La seule chose qui pourrait atténuer la douleur de payer des frais juridiques (outre, avec un peu de chance, la résolution efficace du problème ayant engendré le besoin de conseils juridiques) serait de pouvoir demander un crédit d’impôt ou une déduction pour les frais payés.


À la mi-août, la plupart des étudiants qui entament des études postsecondaires cet automne auront heureusement reçu une offre d’admission du collège ou de l’université de leur choix et en seront à l’étape finale de la préparation de leur premier déménagement hors du foyer familial. Même s’il est sans aucun doute intéressant de décider où habiter et de choisir des cours pour la prochaine session d’automne, la dure réalité est que ces choix ont un coût, qui est parfois exorbitant. Peu importe l’emplacement géographique, les dispositions pour le logement ou les choix de programmes, l’enseignement postsecondaire coûte cher. Des frais de scolarité sont à prévoir, bien sûr, mais il faudra aussi trouver un logement et payer un loyer dans ce qui constitue, dans la plupart des établissements collégiaux ou universitaires, un marché locatif très concurrentiel et très coûteux. Les personnes qui choisissent de vivre en résidence universitaire et qui sont en mesure d’obtenir un logement devront également payer des factures d’hébergement et, habituellement, des frais de repas.


Au cours de l’année civile 2024, des centaines de milliers de Canadiens atteindront l’âge de 71 ans, et un pourcentage considérable de ce groupe aura probablement épargné de l’argent pour la retraite au moyen d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Toutes ces personnes, qu’elles soient retraitées, partiellement retraitées ou encore sur le marché du travail, peu importe l’épargne accumulée dans leur REER, devront, d’ici la fin de l’année civile, prendre une décision sur la façon de structurer et d’investir leur revenu de retraite pour le reste de leur vie.


La plupart des Canadiens envisagent la retraite avec un mélange d’anticipation et d’appréhension. Même s’il existe des avantages indéniables à mettre fin à la routine quotidienne du travail et des déplacements (tout en ayant aussi plus de temps libre à passer avec la famille et les amis), le fait de renoncer à un chèque de paie régulier entraîne aussi des inquiétudes financières. Pour la majorité des Canadiens qui ne participent pas à un régime de pension à prestations déterminées, la principale préoccupation est de savoir comment gérer leur épargne-retraite de manière à générer un revenu suffisant pour s’assurer une retraite confortable, tout en veillant à ce que les épargnes accumulées durent le reste de leur vie. Autrement dit, comment peut-on échapper à la perspective peu réjouissante de survivre à ses économies ou de trop dépenser au début de la retraite et de se retrouver avec un revenu insuffisant pour couvrir ses dépenses plus tard dans la vie? Bien entendu, il est impossible de répondre de manière définitive à cette question, car nul ne sait ce que l’avenir nous réserve en termes de santé ou de longévité.


À l’été, presque tous les Canadiens auront produit leur déclaration de revenus pour l’année précédente. Par ailleurs, un avis de cotisation leur aura été envoyé et ils auront soit reçu un remboursement, soit réglé tout solde d’impôt dû.


À cette période de l’année, pratiquement tous les résidents canadiens ont produit leur déclaration de revenus pour 2023 et ont reçu l’avis de cotisation qui y est associé de l’Agence du revenu du Canada (ARC). La plupart des contribuables pensent alors que leurs obligations annuelles en matière de production et de paiement sont honorées.


La plupart des Canadiens voient naturellement notre régime fiscal comme un programme gouvernemental qui enlève de l’argent de leurs chèques de paie et de leurs poches. Même s’il est indéniable que presque tous les Canadiens qui gagnent un revenu doivent affecter une partie de ce revenu pour payer l’impôt fédéral et provincial sur le revenu des particuliers, le portrait n’est pas complet. En fait, notre régime fiscal offre aux Canadiens un certain nombre de prestations directes, au moyen de divers programmes de prestations et de crédits d’impôt, qui mettent de l’argent entre les mains des Canadiens. Et lorsque cet argent peut être obtenu avec un minimum d’efforts et qu’il est libre d’impôt, c’est une situation gagnant-gagnant pour le bénéficiaire.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées – l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Le régime fiscal canadien est un « système basé sur le principe d’autocotisation », où les contribuables doivent, dans la plupart des cas, produire une déclaration de revenus chaque printemps. Dans cette déclaration, le contribuable fournit un résumé des revenus gagnés au cours de l’année civile précédente et demande les déductions et les crédits disponibles. Ces calculs permettent de déterminer le montant d’impôt à payer pour l’année, et tout montant dû doit ensuite être payé au plus tard le 30 avril.


Alors que l’année scolaire tire à sa fin, des millions de parents canadiens doivent réfléchir à la question de savoir comment trouver et payer des services de garde pendant les mois d’été. Même si de nombreux Canadiens peuvent toujours travailler de la maison pendant une partie de la semaine de travail, rares sont ceux dont les modalités de travail leur permettent de se passer entièrement de services de garde pendant l’été.


Chaque printemps et chaque été, des dizaines de milliers de familles canadiennes vendent leur maison et déménagent; parfois dans une propriété plus grande et mieux adaptée dans la même ville, et d’autres fois dans une nouvelle ville ou même une autre province. C’est aussi la période où les étudiants universitaires effectuent leur déménagement annuel, passant de leur résidence universitaire ou appartement à la maison familiale pour l’été. Et, peu importe la raison du déménagement ou la distance à parcourir jusqu’au nouvel endroit, tous les déménagements ont deux points en commun : le stress et les coûts. Même s’il est souhaité, un déménagement bouleverse inévitablement la vie des gens concernés et les coûts peuvent être très importants. Il n’y a pas grand-chose à faire pour réduire le stress d’un déménagement, mais bon nombre des coûts associés peuvent être quelque peu compensés par une déduction fiscale.


De nombreux contribuables, voire la plupart, considèrent la planification fiscale comme un exercice de fin d’année à effectuer dans les dernières semaines de l’année, en vue de prendre les mesures nécessaires pour minimiser la facture fiscale de l’année courante. Et il est vrai que presque toutes les stratégies nécessaires pour minimiser l’impact fiscal pour l’année en cours et éviter une grosse facture d’impôt au mois d’avril prochain doivent être mises en place avant le 31 décembre (le versement de cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite [REER] étant l’exception notable). Malgré tout, de nombreuses raisons justifient que l’on procède à un examen de mi-année de sa situation fiscale pour l’année en cours. En procédant à cet examen en milieu d’année plutôt qu’en décembre, le contribuable peut s’assurer que tout est en ordre, et surtout, apporter les ajustements nécessaires pour éviter les surprises fiscales désagréables au moment de produire sa déclaration de revenus pour 2024 au printemps prochain. De plus, bien que la date limite pour la mise en œuvre de stratégies d’économie d’impôt soit le 31 décembre, il s’avère également que la possibilité de faire une différence significative dans sa situation fiscale de l’année courante diminue au fur et à mesure que l’année civile avance.


La plupart des retraités canadiens reçoivent un revenu de deux programmes de revenu de retraite du gouvernement : le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV). Même si les prestations des deux programmes sont versées aux bénéficiaires par le gouvernement fédéral chaque mois, il y a des différences importantes dans la façon dont ils sont financés, dans les montants qui peuvent être reçus et, surtout pour les retraités, dans la détermination du droit aux prestations chaque année.


Cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) recevra et traitera plus de 30 millions de déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023. Il n’y en aura pas deux identiques, étant donné que chaque déclaration comprend sa propre combinaison particulière de sources et montants de revenus déclarés, et de déductions et crédits demandés. Il y a cependant une chose que toutes ces déclarations de revenus ont en commun. L’ARC examinera chaque déclaration produite, déterminera si elle est en accord avec les informations qu’elle contient et, enfin, émettra un avis de cotisation au contribuable résumant ses conclusions quant à sa situation fiscale pour l’année d’imposition 2023.


Pour la majorité des Canadiens, la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 était le mardi 30 avril 2024 (les travailleurs autonomes canadiens et leur conjoint ont jusqu’au lundi 17 juin 2024 pour produire leur déclaration). Dans le meilleur des mondes, le contribuable aura préparé une déclaration complète et sans erreurs, produite à temps, et l’Agence du revenu du Canada (ARC) émettra un avis de cotisation indiquant que la déclaration est « acceptée telle que soumise », ce qui signifie que l’ARC est d’accord avec les renseignements soumis et le montant d’impôt à payer déterminé par le contribuable. Bien qu’il s’agisse du résultat que tous espèrent, celui-ci peut être compromis de bien des façons.


Comme tout le monde le sait, l’achat d’une première maison, c’est-à-dire cette première étape problématique de l’accès à la propriété, a toujours représenté un défi, mais celui-ci a rarement été aussi grand que maintenant. Les deux obstacles inévitables qui doivent être franchis par les acheteurs d’une première maison consistent à amasser une mise de fonds et à se qualifier pour un financement hypothécaire selon les exigences en matière de prêt hypothécaire qui sont devenues de plus en plus strictes ces dernières années. La flambée du prix des maisons et les taux d’intérêt hypothécaires qui n’ont cessé d’augmenter au cours des deux dernières années font qu’il est difficile de surmonter ces obstacles.


La plupart des Canadiens ont rarement des raisons d’interagir avec les autorités fiscales, et pour plusieurs, c’est parfait ainsi. Dans la grande majorité des cas, les Canadiens produisent leurs déclarations de revenus chaque printemps, reçoivent leur remboursement ou paient le solde d’impôt dû, et ne pensent plus aux impôts jusqu’à l’arrivée de la période de production des déclarations de l’année suivante.


La plupart des contribuables s’installent pour faire leur déclaration de revenus annuelle, ou attendent que leur préparateur de déclarations de revenus communique avec eux, avec une certaine appréhension. Dans la plupart des cas, les contribuables ne savent pas, jusqu’à ce que leur déclaration soit remplie, à quoi ressemblera leur résultat financier et, habituellement, ils espèrent le meilleur et craignent le pire.


Notre système fiscal est, en grande partie, un mystère pour les particuliers canadiens. Les règles relatives à l’impôt sur le revenu sont compliquées, et il peut sembler que pour chacune des règles, il existe des exceptions ou des restrictions. Cependant, une règle s’applique à tous les contribuables canadiens, peu importe le lieu, le revenu ou les circonstances, et celle-ci est connue de la majorité d’entre eux. Cette règle est que l’impôt sur le revenu dû pour une année doit être payé, au complet, au plus tard le 30 avril de l’année suivante. Cette année, cela signifie que les impôts sur le revenu des particuliers dus pour 2023 doivent être payés à l’Agence du revenu du Canada (ARC) au plus tard le mardi 30 avril 2024. Il n’y a aucune exception et, en l’absence de circonstances extraordinaires, aucune prolongation.


Personne n’aime payer des impôts, mais pour les contribuables qui vivent avec un revenu fixe, devoir payer une facture d’impôt élevée peut entraîner de réelles difficultés financières. Et bien entendu, la majorité des Canadiens qui vivent avec un revenu fixe sont ceux âgés de plus de 65 ans et retraités. Pour ajouter à leur stress financier, ils ont été confrontés au cours des deux dernières années à l’augmentation inflationniste des prix de presque tous les biens et services, surtout la nourriture et le logement.


Ces deux dernières années, les Canadiens ont dû constamment modifier leur budget pour tenir compte de l’augmentation des prix de presque tous les biens et services. L’incidence de la hausse des prix est ressentie en majorité par ceux qui vivent avec un revenu fixe et qui, par nécessité, consacrent une part supérieure à la moyenne de leur revenu aux dépenses obligatoires, comme le logement et la nourriture. Et bien que ces particuliers et ces familles se trouvent dans tous les groupes d’âge, les retraités représentent la plus grande partie de la population canadienne vivant avec un revenu fixe


La plupart des Canadiens ne s’intéressent à leurs impôts que vers la fin mars ou le début avril, juste à temps pour remplir la déclaration de revenus de 2023 avant la date limite du 30 avril 2024.


Même s’il y a de nombreux avantages intangibles au fait de posséder une maison, l’accès à la propriété offre également certains avantages financiers très importants. Plus précisément, il permet d’accumuler un patrimoine grâce à l’augmentation de la valeur nette de la maison et de le faire en franchise d’impôt.


Même si les lois fiscales exigent que les résidents canadiens remplissent et produisent une déclaration de revenus T1 chaque printemps, cette déclaration n’est jamais exactement la même d’une année à l’autre. Certains des changements apportés à la déclaration T1 de chaque année découlent de l’indexation de nombreux aspects de notre système fiscal, alors que les montants liés aux tranches de revenu et aux crédits d’impôt sont revus à la hausse afin de refléter le taux d’inflation de l’année précédente. Cependant, d’autres changements surviennent en raison de l’introduction par le gouvernement fédéral de nouvelles déductions ou de nouveaux crédits, de la modification des règles existantes qui régissent la disponibilité, le montant ou l’octroi de ces déductions ou de ces crédits et, inévitablement, de la fin de certains programmes de crédits d’impôt.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées – l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Chaque année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie un résumé statistique des habitudes de production de déclarations de revenus des Canadiens au cours de la période de production précédente. Les statistiques finales pour 2023 montrent que la vaste majorité des déclarations de revenus des particuliers canadiens, soit un peu plus de 92 %, ou un peu moins de 30 millions de déclarations, ont été produites par voie électronique, au moyen de l’une ou l’autre des méthodes de production en ligne de l’ARC. Environ 2,5 millions de déclarations, soit un peu moins de 8 %, ont été produites en format papier.


L’impôt sur le revenu est une dépense importante pour la plupart des retraités canadiens. Pour ceux qui n’ont plus à faire de versements hypothécaires, la facture d’impôt annuelle peut constituer la plus grosse dépense qu’ils doivent faire chaque année. Heureusement, le système d’impôt canadien offre un certain nombre de déductions et de crédits d’impôt qui ne s’appliquent qu’aux personnes âgées de 65 ans et plus (comme le crédit en raison de l’âge) ou qu’aux personnes recevant les types de revenus que reçoivent habituellement les retraités (comme le crédit pour revenu de pension), afin de contribuer à réduire le fardeau fiscal. Dans la plupart des cas, la disponibilité de ces crédits est indiquée sur le formulaire de déclaration de revenus qui doit être rempli chaque printemps ou dans le guide de l’impôt sur le revenu connexe.


S’il existe une « règle » immuable en matière de planification financière et de retraite connue par la plupart des Canadiens, c’est sans aucun doute celle d’avoir la sagesse de cotiser régulièrement à son régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Il est vrai que pendant plusieurs décennies, le REER a été le seul instrument d’épargne et d’investissement à l’abri de l’impôt accessible à la plupart des contribuables canadiens.


Au cours du mois de février, des millions de Canadiens recevront une lettre inattendue de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cette lettre, intitulée simplement « rappel d’acomptes provisionnels », indiquera le montant des acomptes provisionnels à payer par le contribuable au plus tard le 15 mars et le 15 juin de cette année.


Les montants en dollars sur lesquels sont fondés les crédits d’impôt fédéraux non remboursables des particuliers pour 2024, ainsi que le montant réel du crédit d’impôt qui peut être demandé, seront les suivants :


Le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2024 est établi à 1,66 %.


Les changements au Régime de rentes du Québec (RRQ) à compter de l’année civile 2024 créeront une structure de cotisation à deux niveaux.


Les changements au Régime de pensions du Canada (RPC) à compter de l’année civile 2024 créeront une structure de cotisation à deux niveaux.


Le taux d’indexation pour les crédits d’impôt fédéraux et les tranches d’imposition fédérales est de 4,7 % pour 2024. Les tranches d’imposition et les taux d’imposition fédéraux suivants seront en vigueur pour les particuliers pendant l’année d’imposition 2024.


Chaque nouvelle année d’imposition apporte son lot d’échéances liées au paiement de l’impôt et à la production de déclarations de revenus, ainsi que des changements concernant les possibilités de réduction d’impôt et de planification fiscale. Certains changements et certaines dates de plus grande importance pour les contribuables particuliers en 2024 sont énumérés ci-dessous.


Même si la plupart des contribuables paient leur facture d’impôt annuelle en entier et avant la date limite de paiement du 30 avril, de nombreuses circonstances peuvent faire qu’une personne soit dans l’impossibilité de respecter ses obligations de payer l’impôt en entier ou à temps. Les personnes qui gagnent un revenu d’emploi paient leurs impôts au moyen de retenues sur leur paie, mais peuvent quand même se retrouver avec un solde d’impôt dû à la production de leur déclaration annuelle. Les Canadiens nouvellement retraités qui reçoivent un revenu de diverses sources peuvent ne pas s’apercevoir que le montant des retenues d’impôt prélevées sur toutes ces sources n’est pas suffisant pour couvrir la facture d’impôt pour l’année. Et, à l’heure où de nombreux Canadiens et leur famille vivent d’une paie à l’autre, la plupart des contribuables sont peu susceptibles d’avoir des fonds supplémentaires facilement accessibles pour payer une grosse facture d’impôt inattendue.


Même si presque tout le monde a hâte de prendre sa retraite et de mettre fin aux exigences quotidiennes de la vie professionnelle, il ne fait aucun doute qu’il est stressant de décider de renoncer à un chèque de paie régulier, surtout quand le coût des nécessités de la vie (épicerie, loyer, paiements d’intérêts hypothécaires) ne cesse d’augmenter. Les personnes qui souhaitent prendre leur retraite doivent donc se demander si elles ont les moyens de le faire, ou s’il serait imprudent, dans la réalité économique actuelle, de renoncer à un chèque de paie régulier et fiable.


Au mois de décembre, les employeurs ont l’habitude d’offrir un petit « extra » à leurs employés, qu’il s’agisse d’une récompense, d’un cadeau ou d’une activité sociale, ou les trois. Et, compte tenu de la pénurie de main-d’œuvre actuelle dans de nombreux secteurs, les employeurs peuvent être particulièrement motivés cette année à offrir de tels extras pour conserver leurs employés ou en attirer d’autres. Ce que les employeurs ne veulent surtout pas, c’est de créer un casse-tête fiscal pour leurs employés. Malheureusement, une mauvaise planification de ces cadeaux aux employés ou même des activités sociales pour les employés peut entraîner des conséquences fiscales imprévues et indésirables pour ces employés.


Tous les Canadiens qui gagnent un salaire ou un traitement connaissent la retenue prélevée sur chaque paie pour les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC). Le RPC est l’un des deux principaux programmes de revenu de retraite du gouvernement, l’autre étant le programme de la Sécurité de la vieillesse.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées – l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Quand la pandémie a frappé en mars 2020 et que des confinements pour des raisons de santé publique ont été imposés, pratiquement tous les employés canadiens ont dû travailler de la maison, la plupart pour la première fois.


L’impact financier quotidien de l’augmentation des taux d’intérêt au cours des 18 derniers mois, associé à la hausse du coût de presque tous les biens et les services, signifie qu’il n’est pas seulement souhaitable, mais essentiel pour la plupart des Canadiens de maximiser leur revenu net. Et le meilleur moyen pour maximiser le salaire net consiste à s’assurer que les retenues prélevées sur le chèque de paie, en particulier les retenues d’impôt, ne sont pas plus élevées que nécessaire.


Les Canadiens ont la réputation bien méritée de soutenir des œuvres de bienfaisance par des dons en argent et en nature. Notre système fiscal appuie cette générosité en offrant un crédit d’impôt pour les dons admissibles. Dans tous les cas, afin de demander un crédit pour un don effectué au cours d’une année d’imposition donnée, ce don doit avoir été fait avant la fin de l’année civile en question.


L’augmentation des taux d’intérêt à dix reprises depuis mars 2022 a touché les Canadiens dans presque tous les domaines de leur vie financière, alors que les particuliers et les familles s’efforcent de composer avec la hausse constante des frais d’intérêts qui gruge leur budget.


Même si notre système de santé est actuellement confronté à un certain nombre de problèmes sérieux, les Canadiens ont néanmoins la chance d’avoir un système de soins de santé public dans lequel la plupart des dépenses médicales importantes sont couvertes par les régimes gouvernementaux de soins de santé. Toutefois, un nombre important (et croissant) de frais médicaux et paramédicaux, y compris les soins dentaires, les médicaments sur ordonnance, la physiothérapie, les déplacements en ambulance et bien d’autres, doivent être payés par les particuliers. Dans certains cas, de tels frais sont couverts par une assurance privée, normalement offerte par un employeur, mais ce n’est pas tout le monde qui bénéficie d’une telle couverture. Les particuliers qui sont des travailleurs autonomes, ceux qui travaillent à contrat ou ceux dont le revenu provient de plusieurs emplois à temps partiel n’ont généralement pas accès à une telle couverture d’assurance privée. Heureusement pour ces particuliers, notre système fiscal amortit le coup en offrant un crédit d’impôt pour les frais médicaux afin d’aider à compenser les frais médicaux et paramédicaux qui doivent être engagés.


Il y a une ou deux générations, la retraite était un événement. En général, une personne quittait complètement le marché du travail à l’âge de 65 ans et commençait à recevoir des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) avec, dans bien des cas, une rente d’un régime de retraite d’employeur.


La plupart des Canadiens savent que la date limite pour les cotisations au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est 60 jours après la fin de l’année civile, soit vers la fin du mois de février. Toutefois, dans certaines circonstances, les cotisations au REER doivent (ou devraient) être effectuées au plus tard le 31 décembre afin d’obtenir les résultats fiscaux escomptés.


Pendant la pandémie, une aide financière temporaire a été fournie aux petites entreprises canadiennes grâce à un certain nombre de programmes de subventions et de prêts lancés par le gouvernement fédéral. L’un de ces programmes les plus importants était le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Offert d’avril 2020 à juin 2021, il a versé un total d’environ 50 milliards de dollars sous forme de prêts à un peu moins d’un million de petites entreprises.


À tous les points de vue, l’obtention d’une éducation postsecondaire coûte cher. Les frais de scolarité et autres coûts liés aux études ne constituent qu’une partie des factures à payer. Qu’ils obtiennent une place dans une résidence universitaire ou qu’ils trouvent un logement hors campus, les étudiants (et leurs parents) doivent aussi établir un budget pour les frais de résidence et de repas, ou le loyer et l’épicerie. Le coût total d’une seule année d’études au collège ou à l’université loin de la maison peut facilement atteindre 30 000 $, et même dépasser considérablement ce montant si l’étudiant est inscrit dans un programme d’études spécialisées menant à l’obtention d’un titre professionnel.


Le programme de Sécurité de la vieillesse (SV) est le seul aspect du système de retraite canadien qui ne demande pas une contribution directe des bénéficiaires de prestations du programme. Le programme de SV est plutôt financé grâce aux recettes fiscales générales, et l’admissibilité pour recevoir la SV est fondée uniquement sur la résidence canadienne. Toute personne âgée de 65 ans et plus et qui a vécu au Canada pendant au moins 40 ans après l’âge de 18 ans est admissible à la prestation maximale. Pour le troisième trimestre de 2023 (de juillet à septembre), la prestation mensuelle maximale pour les bénéficiaires de moins de 75 ans est de 698,60 $, tandis que les bénéficiaires de 75 ans et plus peuvent recevoir jusqu’à 768,46 $ par mois. La prestation mensuelle pour tous les bénéficiaires augmentera de 1,3 % au cours du quatrième trimestre (d’octobre à décembre) de 2023.


Lorsque la pandémie a débuté au printemps 2020, il est rapidement devenu évident que la menace croissante touchait autant la santé publique que l’économie. En réponse à la menace économique, le gouvernement fédéral a lancé un large éventail de programmes de soutien pour les particuliers et les entreprises. Certains de ces programmes ont été structurés comme des subventions pour remplacer les revenus perdus en raison de la fermeture des lieux de travail et des entreprises, tandis que d’autres ont été structurés comme des prêts, à rembourser après la pandémie, une fois que la situation économique des bénéficiaires se serait (espérons-le) améliorée.


Le régime fiscal canadien est un « système basé sur le principe d’autocotisation » qui repose largement sur la collaboration volontaire des contribuables. Il est attendu des Canadiens (dans la plupart des cas, il s’agit en fait d’une obligation) qu’ils remplissent et produisent une déclaration de revenus chaque printemps, qu’ils déclarent les revenus provenant de toutes les sources, qu’ils calculent le montant d’impôt à payer et qu’ils remettent ce montant au gouvernement fédéral au plus tard le 30 avril. Même s’il est peu probable qu’ils le fassent avec un grand enthousiasme, chaque printemps, des dizaines de millions de Canadiens remplissent leur déclaration (ou, plus souvent, paient quelqu’un d’autre pour le faire à leur place).


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Bien que la façon dont l’apprentissage postsecondaire est dispensé ait peut-être changé à de multiples reprises au cours des trois dernières années et demie, alors que la pandémie a connu des hauts et des bas avant de se terminer, les réalités financières de l’éducation postsecondaire n’ont pas connu cette évolution. Peu importe la façon dont l’enseignement postsecondaire est structuré et dispensé, cette scolarisation coûte cher. Des frais de scolarité sont à prévoir, bien sûr, mais il faudra aussi trouver un logement et payer un loyer dans ce qui constitue, dans la plupart des établissements collégiaux ou universitaires, un marché locatif très concurrentiel et très coûteux. Les personnes qui choisissent de vivre en résidence et qui sont en mesure d’obtenir un logement devront également payer des factures d’hébergement et, habituellement, des frais de repas.


La pénurie de logements abordables dans pratiquement toutes les communautés canadiennes n’a plus rien de nouveau. Qu’il s’agisse de la location d’un logement ou de l’achat d’une première maison, il est de plus en plus difficile d’obtenir un logement abordable à long terme, en particulier pour les jeunes Canadiens.


Au milieu ou à la fin de l’été, pratiquement tous les Canadiens ont produit leur déclaration de revenus pour l’année précédente et ont reçu l’avis de cotisation qui y est associé de l’Agence du revenu du Canada (ARC). La plupart des contribuables pensent alors que leurs obligations annuelles en matière de production et de paiement sont honorées.


De 2009 jusqu’au début de 2022, les Canadiens ont vécu (et contracté des prêts) dans un contexte où les taux d’intérêt étaient très bas. Entre janvier 2009 et mars 2022, le taux d’escompte (à partir duquel les taux d’intérêt commerciaux sont déterminés) n’a jamais dépassé la barre de 1,5 % (sauf pendant une courte période à l’automne 2018) – et il y était presque toujours inférieur. En vérité, les adultes canadiens âgés de moins de 35 ans n’ont jamais dû gérer leurs finances alors que les taux d’intérêt sont élevés (ou même ordinaires, si l’on regarde la norme historique).


L’âge auquel les Canadiens prennent leur retraite et commencent à tirer un revenu de régimes de pension publics et privés et de régimes privés d’épargne-retraite évolue constamment. À une époque, l’âge de 65 ans marquait la transition de la vie professionnelle à la retraite et, habituellement, la réception d’une rente mensuelle d’un régime d’employeur et de prestations de retraite financées par le gouvernement. Ce n’est plus nécessairement une réalité. La fourchette d’âge dans laquelle les Canadiens prennent leur retraite s’étend maintenant sur une décennie ou plus, et la retraite ressemble davantage à une transition progressive qu’à un événement unique.


À l’été, presque tous les Canadiens auront produit leur déclaration de revenus pour l’année précédente. Par ailleurs, un avis de cotisation leur aura été envoyé et ils auront soit reçu un remboursement, soit réglé tout solde d’impôt dû.


À une époque où les ménages canadiens doivent faire face simultanément à une inflation continue, en particulier l’inflation alimentaire, et à des taux d’intérêt qui sont à leur plus haut niveau depuis des décennies, chaque dollar de revenu compte. Et lorsque ce revenu peut être obtenu avec un minimum d’efforts et qu’il est libre d’impôt, c’est une situation gagnant-gagnant pour le bénéficiaire.


Le pire de la pandémie étant maintenant derrière nous, de plus en plus de familles canadiennes ont repris leur horaire habituel. Les enfants sont de retour à l’école et les parents travaillent au bureau, à temps plein ou à temps partiel. Même si la reprise de la routine normale est sans doute bienvenue, les parents qui se rendent au bureau pendant au moins une partie de la semaine doivent donc prendre des dispositions pour faire garder leurs enfants durant l’été.


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L’achat d’une première maison constitue une étape importante dans la vie d’une personne pour de nombreuses raisons. La capacité d’acheter sa propre maison est généralement perçue comme un indicateur de réussite financière et de stabilité et l’achat d’une maison est probablement la transaction financière la plus importante que la plupart des Canadiens feront au cours de leur vie.


De nombreux contribuables, voire la plupart, considèrent la planification fiscale comme un exercice de fin d’année à effectuer dans les dernières semaines de l’année, en vue de prendre les mesures nécessaires pour minimiser la facture fiscale de l’année en cours. Et il est vrai que presque toutes les stratégies nécessaires pour minimiser l’impact fiscal pour l’année et éviter une grosse facture d’impôt au mois d’avril prochain doivent être appliquées avant le 31 décembre (le versement de cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite [REER] étant l’exception notable). Malgré tout, de nombreuses raisons justifient que l’on procède à un examen de mi-année de sa situation fiscale pour l’année en cours. En procédant à cet examen en milieu d’année plutôt qu’en décembre, le contribuable peut s’assurer que tout est en ordre, et surtout, apporter les ajustements nécessaires pour éviter les surprises fiscales au moment de produire sa déclaration de revenus pour 2023 au printemps prochain. De plus, bien que la date limite pour la mise en œuvre de stratégies d’économie d’impôt soit le 31 décembre, le créneau dans lequel il est possible de faire une différence significative dans sa situation fiscale de l’année en cours se rétrécit au fur et à mesure que l’année civile avance.


Le système de revenu de retraite du Canada comporte deux programmes publics de revenu de retraite : la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada. Il permet également d’accumuler de l’épargne-retraite donnant droit à une aide fiscale par l’intermédiaire de régimes de pension agréés ou de régimes enregistrés d’épargne-retraite.


Les ventes de biens immobiliers résidentiels au Canada repartent à la hausse après un ralentissement en 2022. Les chiffres de vente ont augmenté en février et mars 2023, et une augmentation à deux chiffres de ces ventes a été observée en avril. Cela signifie que des dizaines de milliers de Canadiens vont vendre leur maison et déménager ce printemps et cet été. Et, peu importe la raison du déménagement ou la distance à parcourir jusqu’au nouvel endroit, tous les déménagements ont deux points en commun : le stress et les coûts. Même quand il s’agit d’un déménagement souhaité, par exemple d’un appartement à une première maison ou pour accepter un emploi de rêve, tout déménagement bouleverse inévitablement la vie des gens concernés et les coûts peuvent être très importants (surtout en cas de déménagement de longue distance). Il n’y a pas grand-chose à faire pour réduire le stress d’un déménagement, mais bon nombre des coûts associés peuvent être quelque peu compensés par une déduction fiscale.


Des 17 millions de déclarations de revenus des particuliers déjà produites auprès de l'Agence du revenu du Canada à la mi-avril 2023 pour l'année d’imposition 2022, il n’y en a pas deux qui sont identiques. Chaque déclaration de revenus comprend sa propre combinaison particulière de types et de montants de revenus déclarés, et de déductions et de crédits demandés. Il y a cependant une chose que toutes ces déclarations de revenus ont en commun. L'ARC examinera chaque déclaration déposée, déterminera si elle est en accord avec les informations qu'elle contient et, enfin, émettra un avis de cotisation (ADC) au contribuable résumant les conclusions de l'Agence quant à la situation fiscale de ce dernier pour l'année d’imposition 2022.


Depuis un an environ, les ménages et les familles du Canada vivent un stress financier important, ce qui n'est pas vraiment une surprise. Huit hausses de taux d'intérêt au cours des 14 derniers mois, conjuguées à une augmentation à deux chiffres des prix des denrées alimentaires et de l'énergie, ont eu pour effet de peser lourdement sur les finances des familles.


La grande majorité des Canadiens voient dans le fait de remplir et de produire leur déclaration de revenus annuelle une corvée peu agréable et poussent généralement un soupir de soulagement lorsque c'est fait pour l'année. Dans le meilleur des mondes, le contribuable aura préparé une déclaration complète et sans erreurs, produite à temps, et l’Agence du revenu du Canada (ARC) émettra un avis de cotisation indiquant que la déclaration est « acceptée telle que soumise », ce qui signifie que l’ARC est d’accord avec l’information produite et le résultat fiscal obtenu par le contribuable. Bien qu’il s’agisse du résultat que tous espèrent, celui-ci peut dérailler de bien des façons.


Plusieurs sources de revenus sont accessibles pour les Canadiens à la retraite. Ceux qui ont fait partie de la population active pendant leur vie adulte auront cotisé au Régime de pensions du Canada et pourront recevoir des prestations de retraite du RPC dès l’âge de 60 ans. Les personnes qui ont un revenu d’emploi ou de travail autonome auront également le droit de cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Une minorité décroissante de Canadiens pourra espérer recevoir des prestations d’un régime de retraite d’employeur.


Heureusement pour les contribuables du Canada, la plupart des déclarations de revenus des particuliers donnent lieu à un remboursement d’impôt au déclarant. Néanmoins, un nombre important de contribuables constatent, en remplissant leur déclaration de revenus annuelle, que cette somme est due à l’Agence du revenu du Canada. Sur les déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2022 qui ont été produites entre la mi-février et la mi-mars de cette année, plus d’un demi-million de contribuables se sont retrouvés dans cette situation. De plus, il est probable que celles et ceux qui doivent de l’argent au moment de produire leur déclaration ne sont pas impatients de produire leur déclaration plus tôt. Par conséquent, le nombre de contribuables qui doivent payer un solde d’impôt pour 2022 augmentera presque certainement considérablement d’ici la date limite de paiement du 1er mai 2023.


La plupart des Canadiens ont très rarement affaire au fisc et sont généralement heureux qu’il en soit ainsi. Entre la mi-février et la fin du mois d’avril (ou le 15 juin pour les travailleurs indépendants et leurs conjoints), le contribuable doit produire une déclaration et l’Agence du revenu du Canada (ARC) émet ensuite un avis d’imposition. Dans la plupart des cas, le contribuable recevra un remboursement d’impôt sous forme de dépôt direct dans son compte bancaire, tandis que dans une minorité de cas, le contribuable devra payer un montant d’impôt dû au plus tard le 1er mai 2023.


Selon un axiome fiscal, la meilleure planification fiscale de fin d’année commence le 1er janvier. Même si les occasions permettant de réduire considérablement l’impôt à payer pour l’année diminuent au fur et à mesure que l’année civile s’achève, la période pour profiter de ces occasions n’est pas révolue pour autant.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


La plupart des gens au Canada ne traitent avec notre régime fiscal qu’une fois par année : au moment de remplir et de produire la déclaration de revenus annuelle. Ce formulaire de déclaration – la déclaration T1 de revenus des particuliers – compte huit pages à simple interligne et comprend des douzaines d’inclusions, de déductions et de crédits de revenu possibles, n’importe lequel de ces éléments pouvant s’appliquer ou non à la situation précise d’un contribuable. De plus, la trousse de déclaration de revenus comprend de nombreuses annexes supplémentaires, et il faut souvent remplir une ou plusieurs de ces annexes pour demander une déduction ou un crédit particulier sur la déclaration T1 elle-même.


Depuis de nombreuses années, l’Agence du revenu du Canada (ARC) encourage les contribuables canadiens à produire leur déclaration en ligne, sur son site Web. Ce message a été clairement entendu, car les statistiques les plus récentes montrent qu’un peu moins de 92 % des déclarations produites en 2022 ont été transmises au moyen de l’une ou l’autre des méthodes de production en ligne de l’ARC. Ces statistiques montrent également que, même avec la disponibilité d’un logiciel de déclaration de revenus qui simplifie grandement la préparation des déclarations de revenus, la plupart des Canadiennes et des Canadiens ne veulent toujours pas se charger eux-mêmes de la préparation des déclarations. De toutes les déclarations produites, peu importe la méthode, près de 60 % l’ont été au moyen de la TED, ce qui signifie que le contribuable a payé quelqu’un d’autre pour préparer sa déclaration et la produire par voie électronique.


L’obligation de remplir et de produire une déclaration de revenus – et de payer tout solde d’impôt dû – revient chaque printemps à un rythme qui peut agacer de nombreux contribuables. Cela dit, toutefois, le formulaire de déclaration de revenus T1 général qui doit être rempli et produit chaque année par les contribuables canadiens n’est jamais exactement le même d’une année à l’autre.


Alors que la pandémie s’éternisait en 2022, bon nombre d’employés ont continué de travailler de la maison pour des raisons liées à la pandémie, et au moins autant d’employés se sont entendus avec leur employeur pour pouvoir continuer à travailler de la maison pendant au moins une partie de leur semaine de travail, et ce, de façon permanente. Et, comme ce fut le cas en 2020 et 2021, tous ces travailleurs ont le droit de demander une déduction pour les dépenses de travail à domicile engagées sur leur déclaration de revenus de 2022.


Il y a environ un an, dans le budget de 2022-2023, le gouvernement fédéral a annoncé un certain nombre de mesures pour aider les Canadiens qui tentent de faire une mise de fonds pour l’achat d’une première habitation. La plus importante de ces mesures était le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, qui, comme son nom l’indique, permet aux acheteurs d’une première maison d’épargner à l’aide de l’impôt (dans les limites prescrites) en vue d’un tel achat.


Pour la plupart des contribuables, les premiers mois de l’année sont une série interminable de dates limites pour les factures et les paiements. En janvier et en février, plusieurs Canadiens tentent encore de payer leurs factures des dépenses des Fêtes. Le premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu de 2023 doit être versé le 15 mars, et le solde d’impôt pour l’année d’imposition 2022 doit être payé seulement six semaines plus tard, soit le 1er mai. De plus, la date limite pour cotiser à un REER pour 2022 tombe le 1er mars 2023.


Au cours du mois de février, des millions de Canadiens recevront un courriel de la part de l’Agence du revenu du Canada. Ce courriel, un « rappel d’acomptes provisionnels », indiquera le montant des acomptes provisionnels à payer par le contribuable au plus tard le 15 mars et le 15 juin de cette année.


L’année 2022 a été ponctuée par de mauvaises nouvelles financières à répétition pour les Canadiens, mais aucun groupe n’a été plus touché par ces changements que les retraités qui dépendent des revenus provenant de pensions non indexées et du rendement de l’épargne investie. La plupart de ces retraités ont vu la valeur de leurs placements diminuer, l’indice composé S&P/TSX ayant chuté de plus de 8 % au cours de l’année 2022. Parallèlement, les retraités ont dû faire face à des augmentations inflationnistes des prix de la plupart des biens, dont des hausses en pourcentage à deux chiffres du coût des denrées alimentaires. Ceux qui sont propriétaires de leur résidence ont vu la valeur de celle-ci baisser en moyenne de 12 % entre décembre 2021 et décembre 2022. Et enfin, les retraités qui avaient des dettes étaient susceptibles de payer beaucoup plus d’intérêt sur ces dernières à la fin de 2022 qu’au début de l’année.


Le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2023 est établi à 1,63 %.


Le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec pour 2023 est établi à 6,40 % des gains ouvrant droit à pension pour l’année.


Le taux de cotisation au Régime de pensions du Canada pour 2023 est fixé à 5,95 % des gains ouvrant droit à pension pour l’année.


Les montants en dollars sur lesquels sont fondés les crédits d’impôt fédéraux non remboursables des particuliers pour 2023, ainsi que le montant réel du crédit d’impôt qui peut être demandé, seront les suivants :


Le taux d’indexation pour les crédits d’impôt fédéraux et les tranches d’imposition fédérales est de 6,3 % pour 2023. Les taux d’imposition fédéraux et les tranches d’imposition fédérales suivants seront en vigueur pour les particuliers pendant l’année d’imposition 2023.


Chaque nouvelle année d’imposition apporte son lot d’échéances liées au paiement de l’impôt et à la production de déclarations de revenus, ainsi que des changements concernant les stratégies de réduction d’impôt et de planification fiscale. Certains changements et certaines dates de plus grande importance pour les contribuables particuliers en 2023 sont énumérés ci-dessous.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Le système de revenu de retraite du Canada est souvent appelé « système à trois volets ». Les particuliers qui tirent un revenu d’un emploi ou d’un travail autonome peuvent cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et en retirer des fonds à la retraite. Un groupe de Canadiens beaucoup plus petit (et devenant de plus en plus petit) recevra un revenu de retraite d’un régime de pension d’employeur. Enfin, il existe deux programmes gouvernementaux de revenu de retraite. Dans le premier cas, les retraités canadiens qui ont fait partie de la population active rémunérée pendant leur vie adulte auront cotisé au Régime de pensions du Canada (RPC) et pourront recevoir des prestations de retraite du RPC dès l’âge de 60 ans.


Alors que la pandémie continue de s’affaiblir, les activités sociales traditionnelles des Fêtes offertes par l’employeur sont de nouveau devenues une réalité. Toutefois, comme dans tous les aspects de la vie en temps de pandémie, de telles activités seront probablement effectuées à la fois en présentiel et en virtuel.


Le pire de la pandémie de COVID-19 qui a débuté il y a presque trois ans est (avec un peu de chance) derrière nous. Toutefois, cela ne signifie pas que les Canadiens ne sont pas toujours aux prises avec les conséquences importunes de la pandémie, et ce, de plusieurs façons.


Pour les contribuables particuliers canadiens, l’année d’imposition se termine en même temps que l’année civile. Cela signifie que toutes mesures prises pour réduire l’impôt à payer doivent être finalisées d’ici le 31 décembre 2022. (Pour les contribuables particuliers, la seule exception notable à cette règle touche les cotisations aux régimes enregistrés d’épargne-retraite [REER]. Hormis quelques exceptions, de telles cotisations peuvent être effectuées à tout moment jusqu’au 1er mars 2023 et être réclamées sur la déclaration de revenus de 2022.)


Pour la plupart des gens au Canada, planifier fiscalement pour une année qui n’a même pas encore commencé peut sembler trop prématuré pour être envisagé. Cependant, la plupart des Canadiens commenceront à payer leurs impôts pour 2023 avec le premier chèque de paie qu’ils recevront en janvier 2023, dans moins de deux mois. Et bien sûr, comme l’inflation dépasse les 7 % et que les taux d’intérêt ont presque doublé au cours des huit derniers mois, la gestion des flux de trésorerie et l’optimisation du revenu net (après impôt) sont une priorité pour tout le monde en ce moment.


La structure des modalités du travail à domicile pour les employés est en constante évolution depuis les trois dernières années. En 2020, presque tous les employés qui pouvaient travailler à partir de leur domicile étaient tenus de le faire, car la plupart des lieux de travail étaient fermés en raison des règles de confinement liées à la pandémie émises par la santé publique. À mesure que la pandémie s’est (modérément) atténuée en 2021, les employés ont pu recommencer, dans certains cas, à retourner travailler sur leur lieu de travail, à temps partiel ou plein. Cette tendance s’est maintenue en 2022, même si, dans la plupart des cas, les employés travaillent maintenant de la maison par entente avec leur employeur, plutôt qu’en raison des exigences des autorités sanitaires.


La majorité des Canadiens qui ne participent pas à un régime de pension agréé à prestations déterminées offert par leur employeur épargnent pour la retraite au moyen d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Pour ces Canadiens qui ont épargné pour la retraite dans un REER, l’année où ils atteignent 71 ans est un moment décisif. À la fin de cette année-là, tous les REER doivent être fermés et le titulaire du REER doit décider s’il transfère l’épargne accumulée dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), s’il achète une rente, ou s’il fait les deux. (Il est également possible de fermer le REER et de comptabiliser tous les montants du REER dans le revenu de l’année en question, mais cette façon de procéder est rarement recommandée d’un point de vue fiscal.)


Bien que l’état actuel du système de santé canadien soit problématique, les Canadiens ont néanmoins la chance d’avoir un système de soins de santé public dans lequel la plupart des dépenses médicales importantes sont couvertes par les régimes provinciaux de soins de santé. Toutefois, un nombre important (et croissant) de frais médicaux et paramédicaux, y compris les soins dentaires, les médicaments sur ordonnance, la physiothérapie, les déplacements en ambulance et bien d’autres, doivent être payés par les particuliers. Dans certains cas, de tels frais sont couverts par une assurance privée, normalement offerte par un employeur, mais ce n’est pas tout le monde qui bénéficie d’une telle couverture. Les particuliers qui sont des travailleurs autonomes, ceux qui travaillent à forfait ou ceux dont le revenu provient de plusieurs emplois à temps partiel n’ont généralement pas accès à une telle couverture d’assurance privée. Heureusement pour ces particuliers, notre système fiscal amortit le coup en offrant un crédit d’impôt pour les frais médicaux afin d’aider à compenser les frais médicaux et paramédicaux qui doivent être engagés.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Le fait que le Canada soit au beau milieu d’une crise du logement n’a rien de nouveau. Qu’il s’agisse d’avoir de la difficulté à trouver un appartement abordable ou à réunir suffisamment d’argent pour une mise de fonds, ou de faire face à la hausse constante des taux d’intérêt et des versements hypothécaires, la disponibilité et l’abordabilité des logements sont une préoccupation pour les Canadiens de tous les groupes d’âge.


Le régime fiscal canadien est un « système basé sur le principe d’autocotisation » qui repose largement sur la collaboration volontaire des contribuables. Il est attendu des Canadiens (dans la plupart des cas, il s’agit en fait d’une obligation) qu’ils remplissent et produisent une déclaration de revenus chaque printemps, qu’ils déclarent les revenus provenant de toutes les sources, qu’ils calculent le montant d’impôt à payer et qu’ils remettent ce montant au gouvernement fédéral à une date précise. Et, bien que le taux de conformité chez les contribuables canadiens soit très élevé — plus de 30 millions de déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2021 ont été produites auprès de l’Agence du revenu du Canada entre le début de février et la mi-septembre 2022 — inévitablement, certaines personnes ne produisent pas leur déclaration ou ne la paient pas à temps.


La plupart des Canadiens et Canadiennes savent que la date limite pour les cotisations au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est 60 jours après la fin de l’année civile, soit vers la fin du mois de février. Toutefois, dans certaines circonstances, les cotisations au REER doivent (ou devraient) être effectuées au plus tard le 31 décembre afin d’obtenir les résultats fiscaux escomptés.


Depuis le début 2022, les finances des ménages canadiens ont été frappées par ce que Statistique Canada a appelé un « trio de conditions difficiles du marché », ce qui a mis à rude épreuve les efforts des Canadiens pour maintenir leur stabilité financière au cours du deuxième trimestre (1er avril au 30 juin) de cette année.


L’une des stratégies fiscales et d’investissement la plus utile pour les personnes habitant au Canada est l’accession à la propriété : alors que le marché immobilier peut (et va) connaître des hauts et des bas, l’accession à la propriété s’est avérée, à long terme, une façon fiable de bâtir un avoir net.


La transition vers la retraite est un processus complexe qui implique des décisions concernant les finances (actuelles et futures) ainsi que le mode de vie. Même s’il était très courant pour une personne de travailler à temps plein jusqu’à sa retraite (habituellement jusqu’à l’âge de 65 ans), le mot « retraite » possède désormais plus d’une signification — en fait, il est maintenant vrai que presque tous les régimes de retraite varient d’une personne à l’autre. Certains prendront une retraite traditionnelle en passant d’un emploi à temps plein à une vie sans travail du tout, tandis que d’autres continueront de travailler à temps plein après l’âge traditionnel de la retraite, à 65 ans. D’autres encore quitteront leur emploi à temps plein, mais continueront à travailler à temps partiel, soit en raison de leurs besoins financiers, soit simplement pour demeurer dynamiques et conserver une présence sur le marché du travail.


Cette année, pour la première fois depuis 2019, la plupart (sinon la totalité) des étudiants de niveau postsecondaire se prépareront à aller (ou à retourner) à l’université ou au collège pour y suivre un apprentissage en personne. Bien qu’il s’agisse d’une perspective emballante après deux ans de restrictions liées à la pandémie, le début des études postsecondaires, ou le retour à celles-ci, est également une entreprise coûteuse. Des frais de scolarité sont à prévoir, bien sûr, mais il faudra aussi trouver un logement et payer un loyer dans ce qui constitue, dans la plupart des établissements collégiaux ou universitaires, un marché locatif très concurrentiel et très coûteux. Les personnes qui choisissent de vivre en résidence et qui sont en mesure d’obtenir un logement devront également payer des factures d’hébergement et, habituellement, des frais de repas.


Dans le cadre du budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé plusieurs mesures visant à aider les Canadiens qui tentent d’amasser une mise de fonds pour l’achat d’une première propriété. Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) constitue la plus importante de ces mesures, qui, comme son nom l’indique, permet aux acheteurs d’une première propriété d’épargner en bénéficiant d’une aide fiscale (dans les limites prescrites) en vue d’un tel achat.


Au début du mois d’août, pratiquement tous les Canadiens ont produit leur déclaration de revenu pour l’année précédente et ont reçu l’avis de cotisation de la part de l’Agence du revenu du Canada (ARC) associé. La plupart des contribuables pensent alors que leurs obligations annuelles en matière de production et de paiement sont honorées.


Les entreprises canadiennes doivent savoir que si de nombreux programmes offrant un soutien pour la paie ou les dépenses de nature commerciale pendant la pandémie ont pris fin le 7 mai 2022, il existe un programme encore en place pour venir en aide aux employeurs avec la paie. Pareillement, les programmes ayant pris fin le 7 mai demeurent ouverts pour les périodes de demande précédant cette date.


Depuis 2009, les Canadiens vivent (et contractent des prêts) alors que les taux d’intérêt sont très bas. Entre janvier 2009 et janvier 2022, le taux d’escompte (à partir duquel les taux d’intérêt commerciaux sont déterminés) n’a jamais dépassé la barre de 1,5 % (sauf pendant une courte période en 2018) – et il y était presque toujours inférieur. En vérité, les Canadiens adultes âgés de moins de 35 ans n’ont jamais dû gérer leurs finances alors que les taux d’intérêt sont élevés (ou même ordinaires, si l’on regarde la norme historique).


En août 2022, pratiquement tous les particuliers canadiens auront produit leur déclaration de revenu pour l’année d’imposition 2021. Par ailleurs, un avis de cotisation leur aura été envoyé et ils auront soit reçu un remboursement, soit réglé tout solde d’impôt dû.


Avec l'assouplissement des restrictions liées à la pandémie, la possibilité d'envoyer les enfants en camp d'été est à nouveau envisageable et, tant pour les enfants que pour les parents, cette possibilité est particulièrement bienvenue cette année.


À une époque où les ménages canadiens doivent faire face simultanément à une hausse des taux d'intérêt et à un taux d'inflation qui a récemment atteint son plus haut niveau en près de quatre décennies, chaque dollar de revenu compte. Et lorsque ce revenu peut être obtenu avec un minimum d'efforts et qu'il est libre d'impôt, c'est une situation gagnant-gagnant pour le bénéficiaire.


Lorsqu'une urgence de santé publique a été déclarée en mars 2020, le gouvernement fédéral s'est employé à verser des prestations liées à la pandémie aux bénéficiaires admissibles le plus rapidement possible, et ce, afin d'atténuer la crise financière soudaine à laquelle de si nombreux Canadiens ont été confrontés. À cette fin, trois décisions ont été prises quant à l'administration des programmes. Premièrement, l'admissibilité aux prestations serait déterminée par « autoattestation » – en d'autres mots, les demandeurs certifieraient, sur la base des informations qui leur seraient fournies en ligne, qu'ils satisfont aux critères d'admissibilité d'une prestation particulière. Ces autoattestations ont été acceptées telles quelles, sans documentation ni autre méthode de vérification. Deuxièmement, la demande d'une même prestation – la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU – pourrait être présentée à l'Agence du revenu du Canada ou à l'assurance-emploi/Service Canada, selon la situation du demandeur. Enfin, du moins pour la première série de versements de la PCU (qui a été reçue par plus de 8 millions de Canadiens), aucun impôt sur le revenu ne serait retenu sur les paiements émis, bien que la PCU elle-même constituerait un revenu imposable.


Si les Canadiens ont l'impression d'être tiraillés de toutes parts en ce qui concerne les finances de leur ménage, c'est qu'ils le sont. En 2022, les consommateurs canadiens ont été frappés de plein fouet par trois hausses successives des taux d'intérêt depuis mars (et d'autres hausses se profilent sans doute à l'horizon), tout en devant faire face à des augmentations du coût des biens de consommation courante inégalées, dans certains cas, depuis au moins quarante ans.


De nombreux contribuables, voire la plupart, considèrent la planification fiscale comme un exercice de fin d'année à effectuer dans les dernières semaines de l'année, dans l'optique de prendre les mesures nécessaires pour minimiser la facture fiscale de l'année en cours. Et il est vrai que presque toutes les stratégies nécessaires pour minimiser l'impact fiscal pour l'année et pour éviter une grosse facture d'impôt au mois d’avril prochain doivent être appliquées avant le 31 décembre (le versement de cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite [REER] étant l'exception notable). Malgré tout, de nombreuses raisons justifient que l'on procède à un examen de mi-année de sa situation fiscale pour l'année en cours. En procédant à cet examen en milieu d'année plutôt qu'en décembre, le contribuable a la possibilité de s'assurer que tout est en ordre, et surtout, d'apporter les ajustements nécessaires pour éviter les surprises fiscales au moment de remplir sa déclaration de revenus pour 2022 au printemps prochain. De plus, bien que la date limite pour la mise en œuvre de stratégies d'économie d'impôt soit le 31 décembre, le créneau dans lequel il est possible de faire une différence significative dans sa situation fiscale de l'année en cours se rétrécit au fur et à mesure que l'année civile avance.


Bien que les récentes hausses des taux d'intérêt aient quelque peu freiné les ventes de maisons, le marché immobilier canadien était très actif au cours du premier trimestre de 2022. Selon les statistiques de l’Association canadienne de l’immeuble, plus de 650 000 transactions de ventes résidentielles ont eu lieu au cours du premier trimestre (janvier à mars) de cette année.


Des 27 millions de déclarations de revenus des particuliers déjà produites auprès de l'Agence du revenu du Canada pour l'année d’imposition 2021, il n’y en a pas deux qui sont identiques. Chaque déclaration de revenus comprend sa propre combinaison particulière de types et de montants de revenus déclarés, et de déductions et de crédits demandés. Il y a cependant une chose que toutes ces déclarations de revenus ont en commun. L'ARC examinera chaque déclaration déposée, déterminera si elle est en accord avec les informations qu'elle contient et, enfin, émettra un avis de cotisation (ADC) au contribuable résumant les conclusions de l'Agence quant à la situation fiscale du contribuable pour l'année d’imposition 2021.


Au cours des dernières années, les acheteurs potentiels du marché immobilier résidentiel canadien ont dû faire face à deux réalités. Tout d’abord, le prix des maisons a augmenté de façon significative dans pratiquement tous les marchés du Canada. En même temps, toutefois, le coût du financement lié à l’achat d’une maison n’a presque jamais été aussi bas.


Depuis le début de la pandémie en mars 2020, le gouvernement fédéral a offert un large éventail de programmes d’aide en lien avec la pandémie aux particuliers. Ces programmes ont principalement servi à compenser les pertes de revenus lorsque les revenus d'emploi n'étaient plus disponibles en raison de la fermeture des entreprises pendant les confinements, ou lorsque les particuliers ne pouvaient pas travailler en raison de la maladie ou lorsqu’ils étaient à la maison avec de jeunes enfants quand les écoles ont fermé leurs portes.


Le système de revenu de retraite du Canada comporte trois principaux aspects – l’épargne privée par le biais des régimes enregistrés d’épargne-retraite ou les régimes de retraite agréés, ainsi que deux régimes publics de revenu de retraite : le Régime de pensions du Canada et le programme de Sécurité de la vieillesse. Ce dernier – le programme de Sécurité de la vieillesse – est le seul aspect du système de retraite canadien qui ne demande pas une contribution directe des bénéficiaires de prestations du programme. Plutôt, le programme de SV est financé grâce aux recettes fiscales générales, et l’admissibilité pour recevoir la SV est fondée uniquement sur la résidence canadienne. Toute personne âgée de 65 ans et plus et qui a vécu au Canada pendant au moins 40 ans après l’âge de 18 ans est admissible à la prestation maximale. Pour le deuxième trimestre de 2022 (avril à juin 2022), la prestation mensuelle maximale est de 648,67 $.


Les difficultés auxquelles font face les jeunes Canadiens qui achètent leur première maison presque partout au Canada en raison de la montée en flèche du coût de l’immobilier et, plus récemment, de la hausse des taux d’intérêt, constituent une préoccupation majeure pour ces particuliers et leurs familles. C’est sans surprise alors que la problématique de l’abordabilité du logement a été l’une des priorités du dernier budget fédéral, et les mesures suivantes afin d’adresser cette problématique ont été annoncées.


Pour la majorité des Canadiens, la date limite pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2021 était le lundi 2 mai 2022 (les travailleurs autonomes canadiens et leurs conjoints ont jusqu’au mercredi 15 juin 2022 pour produire leur déclaration). Dans le meilleur des mondes, le contribuable aura préparé une déclaration complète et sans erreurs, produite à temps, et l’Agence du revenu du Canada émettra un avis de cotisation indiquant que la déclaration est « acceptée telle que soumise », ce qui signifie que l’ARC est d’accord avec l’information produite et le résultat fiscal obtenu par le contribuable. Bien qu’il s’agisse du résultat que tous espèrent, celui-ci peut dérailler de bien des façons.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Il est regrettable de constater que, chaque année, des milliers de Canadiens sont victimes d'arnaques au cours desquelles des arnaqueurs prétendent être des représentants du gouvernement fédéral. Tout aussi regrettable, dans la plupart des cas, l'argent perdu n'est jamais récupéré.


La plupart des contribuables s’installent pour faire leur déclaration de revenus annuelle, ou attendent que leur préparateur de déclarations de revenus communique avec eux, avec une certaine appréhension. Dans la plupart des cas, les contribuables ne savent pas, jusqu’à ce que leur déclaration soit remplie, à quoi ressemblera leur résultat financier et, habituellement, ils espèrent le meilleur et craignent le pire.


Notre système d’impôt est complexe et, comme on peut le comprendre, ses innombrables règles et exceptions représentent un mystère pour la plupart des Canadiens – qui sont heureux qu’il en soit ainsi. Cependant, une règle s’applique à tous les contribuables canadiens et celle-ci est connue de la majorité d’entre eux. Cette règle est que l’impôt sur le revenu dû pour une année soit payé, au complet, avant le 30 avril de l’année suivante. Cette année, cette date est le 30 avril 2022; toutefois, comme le 30 avril 2022 tombe un samedi, l’Agence du revenu du Canada accorde une concession administrative en permettant aux contribuables de payer leurs impôts jusqu’au lundi 2 mai sans avoir à payer des intérêts.


La plupart des Canadiens ne s’intéressent à leurs impôts que vers la fin mars ou le début avril, juste à temps pour remplir la déclaration de revenus 2021 avant la date limite du 2 mai 2022.


Au cours du mois de février, des millions de Canadiens recevront un courriel de la part de l’Agence du revenu du Canada. Ce courriel, un « rappel d’acomptes provisionnels », indiquera le montant des acomptes provisionnels à payer par le contribuable d’ici le 15 mars et le 15 juin de cette année.


L’impôt sur le revenu est une dépense importante pour la plupart des retraités canadiens. Particulièrement pour ceux qui n’ont pas à faire de versements hypothécaires, la facture d’impôt annuelle peut être la plus grosse dépense annuelle qu’ils doivent faire. Heureusement, le système d’impôt canadien offre un certain nombre de déductions et de crédits d’impôt qui ne s’appliquent qu’aux personnes âgées de 65 ans et plus (comme le crédit en raison de l’âge) ou qu’aux personnes recevant les types de revenus que reçoivent habituellement les retraités (comme le montant pour le revenu de pension), afin de contribuer à minimiser le fardeau fiscal. Dans la plupart des cas, la disponibilité de ces crédits est indiquée sur le formulaire d’impôt sur le revenu qui doit être rempli chaque printemps ou dans le guide de l’impôt sur le revenu connexe.


S’il existe une « règle » immuable en matière de planification financière et de retraite connue par la plupart des Canadiens, c’est sans aucun doute celle d’avoir la sagesse de cotiser régulièrement à son régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Il est vrai que pendant plusieurs décennies, le REER a été le seul instrument d’épargne et d’investissement à l’abri de l’impôt accessible à la plupart des contribuables canadiens.


Comme la pandémie s’est poursuivie au-delà de 2020 et tout au long de 2021, il est probable que les employés qui ont pu travailler à partir de leur domicile ont passé au moins une partie de l’année 2021 à le faire. Et, tout comme en 2020, ces travailleurs peuvent être admissibles à demander une déduction sur leur déclaration de revenus 2021 pour les dépenses de travail à domicile qu’ils ont engagées.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour les employés demeure inchangé à 1,58 % pour 2022.


Le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec pour 2022 est établi à 6,15 % du maximum des gains ouvrant droit à pension pour l’année.


Le taux de cotisation au Régime de pensions du Canada est fixé à 5,70 % du maximum des gains ouvrant droit à pension pour l’année.


Les montants en dollars sur lesquels sont fondés les crédits d’impôt non remboursables fédéraux des particuliers pour 2022, ainsi que le montant réel du crédit d’impôt à réclamer, seront les suivants :


Le taux d’indexation pour les crédits d’impôt fédéraux et pour les tranches d’imposition est de 2,4 % pour 2022. Les taux d’imposition fédéraux et les tranches d’imposition suivants seront en vigueur pour les particuliers pendant l’année d’imposition 2022.


Chaque nouvelle année d’imposition apporte son lot d’échéances liées au paiement de l’impôt et la production de déclarations de revenus, ainsi que des changements concernant les stratégies de réduction d’impôt et de planification fiscale. Certains changements et dates de plus grande importance pour les contribuables en 2022 sont énumérés ci-dessous.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.